Elaboration de la réglementation, autorisations de l’usage de la voie d’eau, études et projets d’infrastructures, tutelle des organismes publics et participation aux commissions. Art 1-2 : Outils du travail administratifs, recueil des textes et inventaires des ressources hydrauliques, 1917-1992. Art 3-6 : Elaboration de la réglementation, limites des voies navigables et conditions de travail du personnel des voies navigables et de la batellerie, 1924-1989. Art 7-10 : Police des eaux, concessions d’outillage public et fonctionnement du service de la navigation, 1956-1988. Art 11-15 : Conférences européennes et coopération internationale, 1948-1989. Art 16-18 : Dossiers d’autorisation des navires à passagers, de stationnement des embarcations et des manifestations nautiques, 1985-1990. Art 19-27 : Etudes, rapports et réunions des groupes de travail sur le trafic fluvial et la refonte de la réglementation, 1968-1989. Art 28-39 : Dossiers des participations aux comités, conseils et commissions, 1921-1990. Art 40-51 : Tutelle des organismes publics concourants au transport par voie d’eau, 1960-1996. Art 52-57 : Suivi des opérations de modernisation d’infrastructure ou de projets de liaisons nouvelles, 1988-1997.