Inventaire d'archives : Postes, téléphone et télécommunications ; Cabinet et services rattachés ; conseiller technique (1993-1997)

Contenu :

INTRODUCTION
Le présent fonds a été versé par M. Serge PRAGER, conseiller technique au cabinet de M. François FILLON, ministre délégué à la Poste, aux Télécommunications et à l'Espace (1995-1997).
Ingénieur des télécommunications, M. Serge PRAGER a été directeur du cabinet du Directeur Général des Postes et Télécommunications du ministère avant d'être chargé des télécommunications et des affaires budgétaires au cabinet de M. FILLON.
Les dossiers concernent la loi de Règlementation des Télécommunications et les décrets d'application, la réforme du statut de France Télécom, les radiocommunications, l'Agence Nationale des Fréquences, les autoroutes de l'information, Internet, l'aménagement du territoire, les télécommunications en Europe, la réforme de l'Etat et des minutiers chronologiques.
Sommaire
Cabinet de François Fillon, ministre délégué à la Poste aux Télécommunications et à l’Espace de 1995 à 1997. Dossiers de Serge Prager, conseiller technique chargé des télécommunications. Art 1-8 : Projet de loi de réglementation des télécommunications et décrets d’application, 1996-1997. Art 9 : Directive européenne sur la passation des marchés, 1997. Art 10-11 : France télécom, 1993-1997. Art 12-13 : Recherche dans les télécommunications et écoles de télécommunications, 1997. Art 14 : Mobicartes, 1997. Art 15-17 : Radiocommunications, 1996-1997. Art 18 : Projet de loi sur l’audiovisuel, 1996-1997. Art 19-22 : Société de l’information, 1995-1997. Art 23. Aménagement du territoire, 1996-1997. Art 24 : réforme de l’Etat, 1995-1997. Art 25 : Discours, 1993-1996. Art 26 : Minutiers chronologiques, 1997. Art 27. Affaires budgétaires, 1997.

Cote :

19980554/1-19980554/27

Publication :

Archives nationales
1998

Informations sur le producteur :

Cabinet de François Fillon, ministre délégué à la Poste, aux Télécommunications et à l'Espace

Localisation physique :

Pierrefitte

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_009904

Archives nationales

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