Inventaire d'archives : Scellés et inventaires après décès. Séries V/3, Y, Z/1m et Z/2. Patronymes commençant par Q-Z
Contenu :
Scellés apposés par les commissaires au Châtelet de Paris, les officiers de la Prévôté de l'Hôtel, du bailliage de l'Arsenal et des juridictions ordinaires royales et seigneuriales de l'Ile de France (XVIIe-XVIIIe siècles). Index des noms de personnes sur les biens desquels ont été apposés des scellés ou dressés des inventaires après décès (lettres Q à Z)
Les scellés consistent en l'apposition puis la levée du sceau de la justice sur les meubles d’un défunt (ou en cas d’absence) afin d’empêcher quiconque de faire main basse sur ses biens. Ils permettent de retrouver le nom du notaire ayant rédigé l’inventaire après décès.
Cette édition électronique est une version mise à jour et corrigée de l’instrument de recherche réalisé au XIXème siècle par l’archiviste Émile Campardon répertoriant les principaux scellés après décès réalisés par les commissaires au Châtelet de Paris (Y//10719/A à Y//16022/G) et de ceux rédigés en 1932-1933 par l'archiviste Henri Jassemin des scellés et inventaires après décès relevés dans les fonds de la Prévôté de l'Hôtel (V/3/88 à 92), du baillage de l'Arsenal (Z/1m/34 à 39) ainsi que dans les juridictions ordinaires royales et seigneuriales (Z/2)
- Pour le Châtelet de Paris (Y) :
Cet index concerne les scellés, essentiellement après décès (mais aussi banqueroute, absence...) dressés par les commissaires au Châtelet dans les vingt quartiers de la capitale. Il n'est pas exhaustif, le volume légèrement plus volumineux que les autres minutes des commissaires ayant été le critère de la sélection des scellés. Figurent aussi de manière très partielle des procès-verbaux d'inhumation de protestants, des procès-verbaux de mort subite...
- Pour la Prévôté de l'Hôtel (V/3):
Cet index recense les scellés mais aussi les inventaires après décès dressés par cette juridiction de 1717 à 1789.
- Pour le Baillage de l'Arsenal (Z/1m) :
Cet index recense les scellés mais aussi les inventaires après décès dressés par cette juridiction de 1682 à 1768.
- Pour les juridictions ordinaires royales et seigneuriales (Z/2) :
Cet index recense les scellés mais aussi les inventaires après décès dressés par les juridictions seigneuriales siégeant à Paris. Il répertorie aussi les principaux scellés et inventaires après décès provenant des juridictions de Chaillot, Issy, Vaugirard, Montmartre, Neuilly-sur-Seine, Passy et la Villette-Saint-Lazare.
Cote :
Y//10719-Y//16022/G, V/3/88-V/3/92, Z/1m/34-Z/1m/39, Z/2/1-Z/2/4942
Publication :
Archives Nationales (France)
1870-2024
Paris
Informations sur l'acquisition :
Loi du 7 messidor an II (création du dépôt des archives judiciaires), loi du 5 germinal an V (versement des archives des commissaires
Historique de conservation :
Les archives judiciaires mises sous scellés, ainsi que les archives de commissaires qui ont été versées selon la loi du 5 germinal V, sont toutes transférées en l'an V au Palais de Justice.
En 1847, elles arrivent aux Archives nationales.
Conditions d'accès :
Communicables selon les articles L.213-1 à 213-8 du Code du patrimoine, sous réserve des restrictions imposées par l’état matériel des documents.
Conditions d'utilisation :
Reproduction et réutilisation selon le règlement des salles de consultation en vigueur aux Archives nationales.
Description physique :
Importance matérielle :
6744 scellés et inventaires après décès
Ressources complémentaires :
Références bibliographiques :
De nombreux documents extraits des archives des commissaires au Châtelet ou des juridictions parisiennes concernant le théâtre et l’histoire de l’art ont fait l’objet de publications. Concernant les scellés et inventaires après décès, voir en particulier :
– , édition établie d'après les publications de Jules GUIFFREY, Scellés et inventaires d'artistes français, 3 vol., 1884–1886 (Paris, salle de lecture, C SCE).Scellés et inventaires d'artistes (XVIIe–XVIIIe siècles)
– Scellés concernant les juifs. , Paris, 1913, 290 p., avec index (Paris, salle de lecture, I 3.1 HIL).P. HILDENFINGER, Documents sur les juifs à Paris au XVIIIe siècle. Actes d'inhumation et scellés
Localisation physique :
Paris
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives nationales de France
Mises à jour :
22 février 2024
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_000562