Inventaire d'archives : Bureau de l'enregistrement et des domaines d'Arnay-le-Duc (Côte-d'Or, France)
Cote :
3 Q 3 1-611
Publication :
Archives départementales de la Côte-d'Or
2007
Dijon
Informations sur le producteur :
Origine:
France. Bureau de l'enregistrement et des domaines d'Arnay-le-Duc (Côte-d'Or)
Extrait du procès-verbal des séances du 14 du février 1791 du directoire du département de la Côte-d'Or : l'arrondissement du bureau de l'enregistrement et des domaines d'Arnay-le-Duc (district d'Arnay-le-Duc) se compose des municipalités d'Antigny-la-Ville, Arnay-le-Duc, Lacanche, Arconcey, Allerey, Bard-le-Régulier, Blanot, Brazey-en-Morvan, Bouhey, Crugey, Culêtre, Cussy-le-Châtel, Longecourt-lès-Culêtre, Chaudenay-le-Château, Chaudenay-la-Ville, Clomot, Censerey, Champignolles, Diancey, Essey, le Fête, Foissy, Jouey, Liernais, Magnien, Maligny, Mimeure, Musigny, Marcheseuil, Manlay, Ménessaire, Saint-Prix, Fussey, Saint-Martin-de-la-Mer, Savilly, Saint-Pierre-en-Vaux, Thury, Vianges, Voudenay, Viévy.
Une mention en marge du procès-verbal signale que : "Par lettre de la Régie du 19 brumaire an IV, et l'arrêté du département du 9 frimaire an V, les communes de Blanot, Brazey-en-Morvan, Liernais et Saint-Martin-de-la-Mer ont été retirées du bureau d'Arnay pour être arrondies à celui de Saulieu".
Le bureau est resté inchangé jusqu'au 31 décembre 1809.
De 1810 à 1850, le ressort du bureau s'étendait aux cantons d'Arnay-le-Duc et de Liernais.
Depuis 1851, il comprend uniquement le canton d'Arnay-le-Duc.
Le bureau a été fermé en 1964, date finale des derniers registres. Son ressort a été, dès lors, rattaché à celui de Beaune.
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Il y a eu probablement deux versements antérieurs à celui de 1961 (cotes 3 Q art. 1 à 12 et Q SUP).
Puis les versements n° 2211 du 11 octobre 1961 (ACP n° 140 à 164, SSP n° 11 à 25, successions n° 44 à 56 tables et CCO) ; n° 2751 du 14 septembre 1966 (ACP n° 134 à 139 et 165 à 222, SSP n° 26 à 53, baux n° 1 à 5, successions n° 41 à 43 et 57 à 99 et tables, répertoires et bulletins mobiles) ; n° 3245 du 17 décembre 1970 (renvois 1897 à 1930) et n° 6691 du 7 juin 2000 (3 Q BIS 2467 à 2704).
Liste des anciennes cotes correspondant à ces versements : 3 Q art. 1-12 ; 3 Q BIS art. 2467-3415 ; Q SUP. art. 288-309 ; 3 Q/ACP art. 134-222 ; 3 Q/BX SSP art. 1-5 ; 3 Q/CCO art. 9 ; 3 Q/REN art. 1-6 ; 3 Q/REP art. 1-27 ; 3 Q/SSP art. 11-53 ; 3 Q/SUC art. 41-99 ; 3 Q/TA art. 16-27 ; 3 Q/TS art. 13-20 ; 3 Q/TV art. 17-21 ; 3 QQ art. 1-4.
Les dossiers de l'impôt de solidarité nationale (1945) faisaient partie du versement n° 3066 du 3 février 1970.
Description :
Mise en forme :
Mode de classement
Le plan de classement adopté est celui de Camille Bloch, Le classement de la série Q (Domaines) des Archives départementales, extrait de La Révolution française, n° 23-24, mai-juin 1916, 2e partie B. - Papiers de l'administration des Domaines de l'Enregistrement et du timbre.
Selon les directives de la circulaire 98-8 du 18 décembre 1998, les numéros d'origine des registres ont été relevés.
Conditions d'accès :
Statut juridique
Archives publiques
Communicabilité
Le délai de communicabilité est de 50 ans en application de l'instruction du 25 août 2009 de la Direction générale des finances publiques relatif à la délivrance d'extrait des registres de l'enregistrement (paru au Bulletin officiel des impôts n° 80 du 26 août 2009). Par souci de simplicité l'ensemble des articles ont été rendus librement communicables lors de la reprise de la sous-série en 2019.
Conditions d'utilisation :
Conditions d'utilisation
La photocopie détériore les registres. Elle doit être limitée aux recherches administratives.
Langues :
Langue des unités documentaires: Les documents sont en français.
Description physique :
Description physique: Document d'archives
Support
Support: Papier
Données techniques
Données techniques: Ce sont essentiellement des registres.
Nombre d'unités de niveau bas
Nombre d'unités de niveau bas: 611
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 23,50
Ressources complémentaires :
Localisation physique :
Localisation physique: FRAD021
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives départementales de la Côte-d'Or
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD021_000001002