Inventaire d'archives : Minutes et répertoires du notaire Antoine Juste Alphonse THOMAS, 1er janvier 1862 - 15 décembre 1886 (étude VII)
Contenu :
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Cote :
MC/ET/VII/816 - MC/ET/VII/911, MC/RE/VII/26 - MC/RE/VII/29
Publication :
Archives nationales
2022
Paris
Informations sur le producteur :
Étude notariale VII (Paris ; 1582-....)
Thomas, Antoine Juste Alphonse (1804-1886)
Informations sur l'acquisition :
Versement
Conditions d'accès :
la loi 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives a fixé à 75 ans à compter de la date de l'acte, ou à 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce délai est plus bref, le délai de communication des minutes et répertoires des notaires ; ce délai est porté à 100 ans à compter de la date de l'acte si le document se rapporte à un mineur (code du Patrimoine, articles L213-2, 4e d et 5e). Minutes et répertoires :
s'agissant d'archives privées, ces documents sont communicables selon les modalités fixées par le déposant ou le donateur. Autres documents de l'étude (dossiers de clients, comptabilité...) :
Certains documents ne sont pas accessibles en raison de leur mauvais état de conservation.
Conditions d'utilisation :
Les documents peuvent être librement reproduits à usage privé du copiste, sous réserve des contraintes liées à leur état matériel et dans le respect des textes relatifs à la réutilisation des informations publiques.
Description physique :
Importance matérielle :
n ml
Localisation physique :
Paris
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives nationales de France
Mises à jour :
octobre 2022
Division de l'IR préexistant qui devenait trop lourd, Marie-Françoise Limon-Bonnet
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_060241