Inventaire d'archives : Premier ministre ; Organismes rattachés directement ; Mission interministérielle de la mer (1972-1981)

Contenu :

L'exécution des missions en mer incombant à l'Etat fut assurée jusqu'en 1978 par le G.I.C.A.M.A., créé par décret du Premier ministre le 19 avril 1972 et chargé d'étudier les mesures de coordination générale ainsi que les questions particulières soumises par les administrations centrales concernées.
Par décret du 2 août 1978, la Mission interministérielle de la mer succéda au G.I.C.A.M.A. sous l'autorité du Comité interministériel de la mer responsable de la politique du Gouvernement dans le domaine de la mer.
Les archives du G.I.C.A.M.A. ont été reconstituées par M. Tenneson, secrétaire général de la Mission, qui a également demandé que soient réunies quelques photocopies de pièces importantes concernant l'activité récente de la Mission.
A l'avenir, des versements annuels seront organisés par M. Potel, secrétaire général adjoint ; ils porteront sur les archives des instances nationales et les dossiers d'affaires qui ne sont plus d'usage courant.
Sommaire
Groupe interministériel de coordination de l’action en mer des administrations (G. I. C. A. M. A). Art 1-2 (F 60 bis 3741-3742) : Organisation et activités 1972-1978 mission interministérielle de la mer. Art 3 (F 60 bis 3743) : Création, budgets, activités 1977-1981, conseil de la mer 1979-1981

Cote :

19810407/1-19810407/3

Publication :

Archives nationales
1981

Informations sur le producteur :

Mission interministérielle de la mer

Localisation physique :

Fontainebleau

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_006301

Thèmes :

budget, mer

Type de document :

budget

Fonctions :

coordination

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