Inventaire d'archives : ASSISTANTES MATERNELLES ET FAMILIALES.
Contenu :
Commission Consultative Paritaire Départementale pour les assistants maternels et les assistants familiaux : procès-verbaux ; dossiers de retrait d'agrément ; dossiers contentieux.
Cote :
2192W/1-71
Publication :
Archives départementales de l'Essonne
2016
Informations sur le producteur :
DIRECTION DE LA PROTECTION MATERNELLE ET INFANTILE (service producteur)
DIRECTION DE LA PROTECTION MATERNELLE ET INFANTILE (service versant)
Informations sur l'acquisition :
Versement
Langues :
Français
Description physique :
71 articles
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives départementales de l'Essonne
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD091_2192W