Inventaire d'archives : Caisse autonome mutuelle de retraite (CAMR) des agents de chemins de fer secondaires d'intérêt général, des chemins de fer...

Titre :

Caisse autonome mutuelle de retraite (CAMR) des agents de chemins de fer secondaires d'intérêt général, des chemins de fer d'intérêt local et des tramways (1923-1997)

Contenu :

Premier organisme français de retraite, la CNAV est l'établissement public chargé d'organiser et de gérer la retraite du régime général de la Sécurité sociale.
En tant que caisse nationale, la CNAV définit les orientations de l'assurance retraite en matière d'assurance vieillesse et d'action sociale. En Île-de-France, elle assure la tenue des comptes des cotisants, le calcul et le paiement des retraites et des prestations d'action sociale.
L'Assurance retraite, premier régime de retraite en France, est l'organisme public qui gère la retraite de plus de 9 Français sur 10, qu'ils soient salariés, travailleurs indépendants, contractuels de droit public ou artistes-auteurs.
Le Département comptable des régimes intégrés et adossés (DCRA) installé sur le site de Volontaires a intégré la Direction comptable et financière de l'établissement (DCFE) en janvier 2020 avec la réorganisation de cette dernière après l'intégration du Régime social des indépendants dans le régime général de la sécurité sociale.
L'équipe DCRA était précédemment rattachée à la Direction financière comptable et nationale. Elle a pour principales missions la gestion des prestations de service au titre des régimes intégrés (chambres de commerce), des régimes adossés (industries électriques et gazières) et du régime spécial des chemins de fer secondaires ainsi que le contrôle des prestations, le paiement et la comptabilisation des prestations concernées. Cette équipe a donc la particularité d'intervenir sur les trois principaux domaines d'intervention de la DCFE (contrôle, comptabilitéfinances et gestion du compte prestataire).
Le Fonds spécial d'assurance vieillesse des chemins de fer secondaires est l'héritier de l'ex-caisse autonome mutuelle de retraite (CAMR) des agents des chemins de fer secondaires d'intérêt général, d'intérêt local et des tramways.
Le régime a été mis en extinction à compter du 1er octobre 1954. Il ne compte plus aucun cotisant depuis 1997 mais environ 8 000 titulaires de pensions de vieillesse et d'invalidité.
Le Fonds spécial d'assurance vieillesse des chemins de fer secondaires est géré depuis 1992 par le département des Régimes intégrés ou adossés de la Direction comptable et financière nationale de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV).
La gestion des prestations de services est assurée par le département qui les prend en charge, au titre des régimes intégrés, adossés et du régime spécial des Chemins de fer secondaires : contrôle des prestations, paiement et comptabilisation des prestations, qualification des outils spécifiques utilisés.
Les nouveaux salariés du secteur relèvent, depuis, du régime général de sécurité sociale et du régime complémentaire géré par la caisse autonome de retraite complémentaire et de prévoyance du transport (CARCEPT).

Cote :

20210179/1-20210179/118

Publication :

Archives nationales
2021
Pierrefitte-sur-Seine

Informations sur le producteur :

Caisse nationale d'assurance vieillesse (France), direction comptable et financière de l'établissement (DCFE), département comptable des régimes intégrés et adossés (DCRA)
Voir la notice du producteur en salle des inventaires virtuelle

Informations sur l'acquisition :

Versement
Historique de conservation :
Les documents de ce versement ont été entreposés dans différents bâtiments parisiens de la CNAV : bâtiment de la rue d'Astorg, Agence de retraite locale de Volontaires, Agence de retraite locale de Maubert et locaux d'archives du site de Flandre. Chacun de ces bâtiments possède un dossier technique amiante (DTA).
Lors du départ à la retraite du chef de département (DCRA) et à l'occasion d'un accueil, dans les locaux d'archives du site de l'Agence Volontaires, des archives retraites (ex-CAMR) externalisées jusque-là, une opération d'extraction des archives historiques de l'ex-caisse s'est programmée afin de libérer l'espace des locaux d'archives pour la conservation des dossiers retraites.
Les documents historiques composant ce versement ont été, à la suite de ce transfert de dossiers retraite externalisés, déménagés dans les locaux d'archives de l'Agence retraite de Maubert afin d'être versés ultérieurement aux Archives nationales.
Enfin, pendant la durée de classement physique du versement, les documents ont été transférés dans les locaux d'archives du site de Flandre.

Description :

Évolutions :
Fonds clos
Critères de sélection :
Des éliminations ont été réalisées en amont du classement, lors du déménagement des documents d'archives sur le site de Maubert, notamment des documents et des pièces comptables, de la documentation, des documents personnels du chef du département (DCRA), des copies, des dossiers de retraites périmés des salariés de l'ex-caisse.
Lors du classement, d'autres éliminations ont été aussi réalisées pour des doublons, de la documentation et des documents comptables non exploitables.
Ces éliminations représentent un volume de 440 ml.

Conditions d'accès :

Les archives publiques sont, sous réserve des dispositions de l'article L 213-2, communicables de plein droit (Art. 213-1 du code du patrimoine), à l'exception des dossiers individuels des agents de la Caisse, auxquels sera appliqué un délai de communicabilité de 50 ans (Art. 213-2 du code du patrimoine).

Conditions d'utilisation :

Selon règlement en salle de lecture

Description physique :

Importance matérielle :
13 ml (38 boîtes et 43 registres)

Ressources complémentaires :

Versements conservés aux Archives nationales, site de Pierrefitte-sur-Seine :
: dossiers de retraite ex-CAMR clos (échantillon) 20110279 

Localisation physique :

Pierrefitte-sur-Seine

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Archives nationales

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_059669

Archives nationales

Liens