Inventaire d'archives : Maison d'arrêt de Nîmes : dossiers individuels des détenus décédés ou libérés (1970-2004) - 1608 W
Contenu :
Présentation du contenu
Il n'existe pas, parmi ces dossiers inventoriés, de « détenus médiatiques » ou « particulièrement signalés », conformément à l'instruction DPACI/RES/2007/016 du 11 octobre 2007.
Cote :
1608 W 1-77
Publication :
Archives départementales du Gard
2016
Nimes
Informations sur le producteur :
Nom du producteur:
Ministère de la Justice. Direction des services pénitentiaires. Maison d'arrêt de Nîmes
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versement en date du 11 juillet 2016
Description :
Critères de sélection :
Informations sur l'évaluation
En vertu de l'instruction DPACI/RES/2007/016 du 11 octobre 2007, un échantillonnage des dossiers de détenus a été effectué (conservation d'1 dossier sur 10).
Conditions d'accès :
Statut juridique
Archives publiques
Communicabilité
Selon les dispositions prévues pour les archives publiques par le Code du Patrimoine (art. L 213-1 à 8).
La totalité de ce versement est soumise à délai de communicabilité de 50 ans.
Ce délai peut être porté à 120 ans à compter de la date de naissance (ou à 25 ans à compter de son décès) en cas d'informations médicales.
Description physique :
Description physique:
Support
Support: Papier
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 77 boîtes
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 7,70
Observations :
Commentaire
Les dates extrêmes mentionnées correspondent à l'année de libération ou de décès du détenu conformément à la circulaire.
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Où consulter les documents ?: Archives départementales du Gard
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD030_01608_W
Institutions :
Ministère de la Justice. Direction des services pénitentiaires. Maison d'arrêt de Nîmes