Inventaire d'archives : Justice de paix des cantons de Bruguières, Castelnau-d'Estrétefonds, et Fronton
Contenu :
Ne sont présentées ici que les particularités spécifiques aux justices de paix des cantons de Bruguières, Castelnau-d’Estrétefonds et Fronton.
Pour une présentation générale du contenu, de la typologie des documents, des modalités de classement, voir l’Introduction générale au répertoire des justices de paix du département.
Fonds entièrement classé
Cote :
4 U 14 1 - 116
Description :
Mise en forme :
Suivant le plan de classement général (voir en « Introduction générale aux justices de paix des cantons du département de la Haute-Garonne »).
Conditions d'accès :
Consultable selon la législation en vigueur.
Conditions d'utilisation :
Se reporter aux règlements en vigueur.
Description physique :
8 m.l., 116 articles.
Ressources complémentaires :
Voir en « Introduction générale aux Justices de paix des cantons du département de la Haute-Garonne ».
Références bibliographiques :
Voir en « Introduction générale aux Justices de paix des cantons du département de la Haute-Garonne ».
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD031_0004U14
Thèmes :
affaire civile, canton, juge, justice, justice civile, justice de paix, justice pénale