Inventaire d'archives : Intérieur ; Direction générale de l'administration. Modifications de l'organisation territoriale (limites territoriales, fusions,...
Titre :
Intérieur ; Direction générale de l'administration. Modifications de l'organisation territoriale (limites territoriales, fusions, changements de nom), frontières et région parisienne (1950-1979)
Contenu :
Ce versement est composé de dossiers concernant l'organisation du territoire (modifications territoriales des circonscriptions administratives, changement de nom, changement de rattachement administratif), ainsi que différentes thématiques concernant le territoire.
Cote :
19800282/1-19800282/58
Publication :
Archives nationales
1980
Informations sur le producteur :
Bureau de l'organisation territoriale (ministère de l'Intérieur)
Informations sur l'acquisition :
Historique de conservation :
Versement qui portait la cote interne MI 19281 à MI 19338.
Description :
Mise en forme :
Classement par département
Conditions d'accès :
Selon les modalités du Code du Patrimoine
Conditions d'utilisation :
Selon le règlement des Archives nationales
Description physique :
Importance matérielle :
58 boîtes
Localisation physique :
Pierrefitte-sur-Seine
Mises à jour :
2021Réencodage XML et normalisation de l'inventaire dématérialisé (Maïwenn Bourdic)
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_012154
Thèmes :
armée, canton, circonscription territoriale, collectivité territoriale, commune, décret, département, monument commémoratif, nom, regroupement de communes