Inventaire d'archives : Intérieur. Lois, décrets et arrêtés du ministère de l'Intérieur et des gouvernements provisoires (1792-1894)
Contenu :
Cet inventaire des cotes F/1a/812 à F/1a/1999/8 décrit la collection originale des lois, décrets et arrêtés du ministère de l'Intérieur, pour la période 1792 à 1894.
On y trouve :
- les décrets et ordonnances rendus sur la proposition du ministre de l'Intérieur (généralement les originaux souvent accompagnés de pièces annexes) ;
- des copies de décrets et ordonnances rendus sur la proposition d'autres ministres et communiqués, pour information, à celui de l'Intérieur. Ces ampliations sont tantôt classées à part, tantôt amalgamées chronologiquement avec la série originale ;
- des petits ensembles émanant de ministères éphémères : ministère du Commerce (janvier 1828-août 1829) ; ministère des Travaux publics (mai-juillet 1830) ainsi que des décrets pris en Conseil d'État sous le Second Empire. Il en va de même concernant les arrêtés.
Cote :
F/1A/812-F/1A/1999/8
Publication :
Archives nationales
XXe siècle
Informations sur le producteur :
Ministère de l'Intérieur
Informations sur l'acquisition :
Versements du ministère de l'Intérieur réguliers au cours du XIXe siècle.
Description :
Mise en forme :
Classement chronologique et par typologie.
Conditions d'accès :
Librement communicable sous réserve de l'état matériel des documents.
Conditions d'utilisation :
Reproduction et réutilisation libres.
Description physique :
Importance matérielle :
1488 articles
Ressources complémentaires :
Références bibliographiques :
Bibliothèque nationale de France, "Bulletin des lois", Blog Gallica,
consultable en ligne
Localisation physique :
Pierrefitte-sur-Seine
Mises à jour :
2021Réencodage de l'inventaire dématérialisé et restructuration de l'arborescence chronologique (Maïwenn Bourdic)
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_001481