Inventaire d'archives : Intérieur. Lois, décrets et arrêtés du ministère de l'Intérieur et des gouvernements provisoires (1792-1894)

Contenu :

Cet inventaire des cotes F/1a/812 à F/1a/1999/8 décrit la collection originale des lois, décrets et arrêtés du ministère de l'Intérieur, pour la période 1792 à 1894.
On y trouve :
- les décrets et ordonnances rendus sur la proposition du ministre de l'Intérieur (généralement les originaux souvent accompagnés de pièces annexes) ;
- des copies de décrets et ordonnances rendus sur la proposition d'autres ministres et communiqués, pour information, à celui de l'Intérieur. Ces ampliations sont tantôt classées à part, tantôt amalgamées chronologiquement avec la série originale ;
- des petits ensembles émanant de ministères éphémères : ministère du Commerce (janvier 1828-août 1829) ; ministère des Travaux publics (mai-juillet 1830) ainsi que des décrets pris en Conseil d'État sous le Second Empire. Il en va de même concernant les arrêtés.

Cote :

F/1A/812-F/1A/1999/8

Publication :

Archives nationales
XXe siècle

Informations sur le producteur :

Ministère de l'Intérieur

Informations sur l'acquisition :

Versements du ministère de l'Intérieur réguliers au cours du XIXe siècle.

Description :

Mise en forme :
Classement chronologique et par typologie.

Conditions d'accès :

Librement communicable sous réserve de l'état matériel des documents.

Conditions d'utilisation :

Reproduction et réutilisation libres.

Description physique :

Importance matérielle :
1488 articles

Ressources complémentaires :

Bulletin des lois, 1789-1931, consultable sur Gallica 
Bulletin officiel du ministère de l'Intérieur, 1838-1939, consultable sur Gallica 

Références bibliographiques :

Bibliothèque nationale de France, "Bulletin des lois", Blog Gallica, consultable en ligne 

Localisation physique :

Pierrefitte-sur-Seine

Mises à jour :

2021
  • Réencodage de l'inventaire dématérialisé et restructuration de l'arborescence chronologique (Maïwenn Bourdic)
  • Identifiant de l'inventaire d'archives :

    FRAN_IR_001481

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