Inventaire d'archives : Justice seigneuriale d'Ambax
Contenu :
Fonds classé.
Petit fonds contenant surtout quelques dossiers de procédures civiles et criminelles, ainsi que deux affaires pour le juge gruyer (Eaux-et-Forêts). Les deux pièces mises sous le titre "Communauté" y ont été trouvées mêlées, mais il n'est pas certain que le juge d'Ambax soit intervenu à ces occasions. A défaut nous les avons laissées à cette place
Cote :
7 B 1
Conditions d'accès :
Communicable
Description physique :
1 article ; 0,10 ml
Ressources complémentaires :
Répertoire numérique, par P. Amilhaud, 2012, 2 p.
FRAD031_0007B1
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD031_0007B1