Inventaire d'archives : Pôle protection maternelle et infantile, circonscription de Tartas (1573 W)

Contenu :

Présentation du contenu
La première partie apporte des informations générales dispensées par la Direction de la solidarité départementale. La deuxième partie du fonds contient des fiches individuelles du suivi des femmes enceintes. La dernière partie comprend les consultations des nourrissons, les informations préoccupantes et les liaisons avec les services hospitaliers de néonatologie et de pédiatrie.

Publication :

Archives départementales des Landes
2021
Mont-de-Marsan

Informations sur le producteur :

Origine:
Conseil général devenu Conseil départemental des Landes. Direction de la solidarité départementale - Pôle protection maternelle et infantile. Centre médico-social devenu Maison landaise de la solidarité de Tartas
Biographie ou histoire
Au lendemain de la seconde guerre mondiale, la mortalité infantile est très élevée. Sont mises en cause une mauvaise alimentation, une surveillance médicale insuffisante des femmes enceintes et une hygiène précaire à l'origine d'infections fréquentes et de maladies contagieuses. L'ordonnance du 2 novembre 1945 sur la protection maternelle et infantile (PMI) a donné naissance au texte fondateur de la création des services de la PMI. Ce texte précise l'organisation, les missions et les compétences des nouveaux services de PMI qui doivent assurer la protection des mères et des enfants de moins de 6 ans. Cette nouvelle politique de santé s'appuie sur une action conjuguée entre les médecins et les assistantes sociales, sur la création de consultations prénatales et post-natales gratuites, sur la surveillance médicale des enfants jusqu'à l'âge de 6 ans, l'éducation des mères et l'utilisation d'un carnet de santé.
En 1962, le service de PMI devient une structure départementale rattachée à la Direction départementale de l'action sanitaire et sociale (DDASS). La loi du 15 juillet 1970 complétée par le décret du 2 mars 1973 a instauré trois certificats de santé obligatoires (8ème jour, 9ème mois et 24ème mois de vie) afin de lutter contre la mortalité périnatale et de développer la prévention des handicaps psychiques, sensoriels et moteurs. La loi du 17 mai 1977 crée le statut d'assistante maternelle et prévoit son dispositif d'encadrement : agrément, contrôle et surveillance.
Les lois de décentralisation du 2 mars 1982 et du 6 janvier 1986 ont transféré aux Conseils généraux l'organisation et les missions du service de PMI. Celui-ci est sous l'autorité du Président du Conseil général dirigé par un médecin départemental. Il comprend des médecins, des sages-femmes, des puéricultrices, des infirmières, des conseillères conjugales et familiales et des psychologues. L'organisation départementale du service de PMI est territorialisée et revêt l'appelation de circonscription dans les Landes.
Les missions de la PMI dans le domaine de la protection infantile concernent d'une part, la surveillance médico-sociale et, d'autre part, les actions dans les modes d'accueil et de garde des enfants.
* La surveillance médico-sociale :
Cette surveillance se réalise au travers:
- des actions médico-sociales auprès des enfants de moins de 6 ans et de leur famille dans leur cadre de vie à domicile par des puéricultrices et des médecins. La priorité est donnée aux familles nécessitant une protection particulière au vu de leur situation sanitaire, matérielle ou morale ;
- des consultations de nourrissons dans les centres médico-sociaux, gratuites, en vue de la surveillance régulière de l'état sanitaire, de la prévention collective du dépistage précoce des handicaps et de l'accompagnement de ces enfants et de leur famille ;
- la gestion des carnets de santé et l'exploitation des certificats de santé obligatoires, en vue de recherches épidémiologiques, de la prévention vaccinale et de la prise en charge des handicaps ;
- de la réalisation des bilans de santé des enfants âgés de 3-4 ans dans les écoles maternelles et en collaboration avec les services de santé scolaires ;
- des liaisons avec les services hospitaliers de néonatologie et de pédiatrie ainsi que la médecine libérale.
* Actions dans les modes d'accueil et de garde des enfants :
- le service de PMI délivre l'agrément, assure la formation et accompagne les assistant(e)s maternel(le)s.
- le service de PMI assure également la surveillance et le contrôle des établissements d'accueil des enfants de moins de 6 ans.
Les missions de la PMI dans le domaine de de la protection maternelle concernent d'une part, la planification et l'éducation familiale et, d'autre part, la surveillance et prise en charge médico-sociale de la femme enceinte.
* La planification et l'éducation familiale :
Dans les centres de planification agréés, les activités sont centrés sur :
- l'éducation sanitaire familiale (stérilité, maternité, accouchement...) ;
- l'éducation et l'accompagnement à la sexualité et à la vie affective ;
- l'information individuelle sur la contraception ;
- les entretiens pré-interruption volontaire de grossesse (IVG) pour les mineures ;
- les consultations anonymes et gratuites de diagnostic de grossesse et de diagnostic et de traitement des infections sexuellement transmissibles (IST).
* La surveillance et la prise en charge médico-sociale de la femme enceinte :
Les actions de prévention reposent sur :
- les consultations prénatales et post-natales ;
- les séances collectives et individuelles de préparation à l'accouchement ;
- le soutien à la parentalité et au lien social ;
- la promotion de l'allaitement maternel ;
- la prévention et le dépistage de la relation mère-enfant.
Concernant le domaine de la santé publique, la mission concerne les ressources épidémiologiques.
Les états statistiques concernant d'une part, les activités du service départemental et d'autre part, la situation sanitaire au titre de la PMI sont transmis au Préfet par le Président du Conseil départemental.
Les informations épidémiologiques sont établies à partir des déclarations de grossesse et de naissance, des certificats obligatoires de santé de l'enfant et des bilans d'activité des services de PMI. Ces informations sont transmises aux services de PMI par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) et les médecins libéraux qui examinent les nouveaux nés et enfants.
Les missions de PMI s'exercent dans les centres médico-sociaux renommés Maisons landaises de la solidarité au 1er janvier 2020 dans notre département.

Informations sur l'acquisition :

Informations sur les modalités d'entrée
Versement (entrée n° 3709 du 05/01/2021)

Description :

Mise en forme :
Mode de classement
Les dossiers individuels de consultations des nourrissons sont classés par année de naissance de l'enfant et par ordre alphabétique. Les dossiers d'informations préoccupantes sont classés selon le lieu de résidence de l'enfant.

Conditions d'accès :

Statut juridique Archives publiques
Communicabilité
L'accès aux archives publiques est régi par les lois et règlements en vigueur.
Le secret médical (25 ans après le décès de la personne si la date est connue ou 120 ans à partir de la date de naissance si la date de décès n'est pas connue) s'applique.

Conditions d'utilisation :

Conditions d'utilisation
La reproduction des documents est soumise au règlement de la salle de lecture et aux conditions de réutilisation des informations publiques des Archives départementales des Landes.

Description physique :

Description physique: Document d'archives

Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 46
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 3,05

Ressources complémentaires :

Sources complémentaires
Sources internes
Il existe quatre versements relatifs au Pôle protection maternelle et infantile. Trois proviennent des centres médico-sociaux de Parentis-en-Born et d'Hagetmau couvrant la période de 1965 à 2017 (1533 W, 1537 W et 1559 W). Le quatrième émane exclusivement du Pôle protection maternelle et infantile situé à l'hôtel du Département couvrant la période de 1984 à 2018 (1569 W).

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Organisme responsable de l'accès intellectuel: Les Archives départementales des Landes sont responsables de l'accès intellectuel aux archives.

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD040_00001573W

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