Inventaire d'archives : Archives du Secrétariat général du Conseil d'État. Dossiers relatifs aux fonctions exercées par les membres à l'extérieur du...
Titre :
Archives du Secrétariat général du Conseil d'État. Dossiers relatifs aux fonctions exercées par les membres à l'extérieur du Conseil d'État (1849-1989).
Contenu :
Depuis les débuts de l'institution, les membres du Conseil d'État sont chargés par le Gouvernement de fonctions dans des organismes permanents ou temporaires, soit pour en assurer la présidence, soit pour y participer.
Les 30 articles décrits dans ce répertoire émanent du Secrétariat général du Conseil d'État et couvrent la période 1849-1989. Ils sont composés de dossiers constitués pour chaque autorité administrative indépendante, organe dirigeant d'établissements autonomes, organisme consultatif, juridictionnel ou constitué spécialement pour étudier de manière indépendante un problème délicat, dans laquelle siège un membre du Conseil d'État.
Chaque dossier regroupe principalement les documents relatifs à la nomination des membres du Conseil d'État dans ces organismes. On y retrouve parfois également des pièces relatives à la création et au fonctionnement de l'organisme (notes, éléments de correspondance, textes réglementaires) et, plus rarement, des documents de travail (comme pour le Conseil des prises ou la Commission supérieure des Halles de Paris).
Cote :
AL//7487-AL//7516
Publication :
Archives nationales (France)
2015
Pierrefitte-sur-Seine
Informations sur le producteur :
France. Conseil d'État (1799-....). Secrétariat général (1799-....)
Informations sur l'acquisition :
Versement.
Historique de conservation :
Anciennement cotée de manière provisoire AL//E/1-27, cette partie du fonds du Conseil d'État fit l'objet d'un inventaire sommaire en octobre 1997.
Conservée sur le site parisien des Archives nationales, elle fut transférée en novembre 2012 sur le site de Pierrefitte-sur-Seine. Son classement et son inventaire furent effectués en 2015.
Description :
Mise en forme :
Les dossiers sont classés par ministère de rattachement, eux-mêmes regroupés par secteurs d'activité.
Conditions d'accès :
Communicable selon les conditions prévues par le code du Patrimoine.
Conditions d'utilisation :
Sous réserve des droits des auteurs et des ayants droit, et des règles de réutilisation des données publiques.
Description physique :
Importance matérielle :
3,475 mètres linéaires (30 articles).
Ressources complémentaires :
(Pierrefitte-sur-Seine) :1. Archives nationales
- . Dossiers relatifs aux fonctions exercées par les membres à l'extérieur du Conseil d'État. 1933-1958.20040382/227
:2. Bureau des archives du Conseil d'État
- . Correspondance des commissions spéciales. 1885-1974.199937/1-5
Références bibliographiques :
- , Paris, Éditions du Centre national de la recherche scientifique, 1974, 1012 p.Le Conseil d'État : son histoire à travers les documents d'époque. 1799-1974
- MARIMBERT (Jean), MASSOT (Jean), , Paris, La Documentation française, 1988, 300 p.Le Conseil d'État
Localisation physique :
Pierrefitte-sur-Seine
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives nationales de France
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_054026