Inventaire d'archives : Inspection générale déontologie (FCO00F) - Cote 0303030001-0303030005
Contenu :
Rapports d'audit.
Informations sur le producteur :
Direction des activités bancaires et financières (dabf)
Conditions d'accès :
Librement communicable sous réserve des restrictions imposées par l'état matériel des documents et des dispositions de l'art. L. 213-2 du Code du patrimoine
Conditions d'utilisation :
Selon le règlement de la salle de lecture
Description physique :
Importance matérielle : 5 boîtes (0,55 mètre linéaire)
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRCDC180020026_030303