Inventaire d'archives : Ministère chargé de l’Environnement. Prévention des risques technologiques et industriels (1948-2006)
Cote :
20080057/1-20080057/155
Publication :
Archives Nationales (France)
2008
Pierrefitte-sur-Seine
Informations sur le producteur :
France. Ministère de l'Environnement. Direction de la prévention des pollutions et des risques (1973-….)
La notion de Prévention des pollutions et des risques est mentionnée pour la 1ère fois dans les attributions du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé de la protection de la nature et de l’environnement :"…le ministre […] a pour mission […] de prévenir, de réduire ou supprimer les pollutions et nuisances de toutes natures…" (décret n°71-94 du 2 février 1971).
Une direction de la prévention des pollutions et nuisances est créée en 1975 avec 6 services jusqu’en 1978 : service chargé des problèmes de l’eau, service chargé des problèmes de la mer et des océans, service de l’environnement industriel, service des problèmes de l’atmosphère, service des problèmes de déchets solides, service des problèmes du bruit.
À partir de 1981 jusqu’en 1985 cette entité devient direction de la prévention des pollutions, avec 3 services et 3 sous-directions (service de l’environnement industriel, sous-direction de la pollution de l’air, service de l’eau, sous-direction des eaux continentales, sous-direction des eaux marines, service des déchets)
De 1986 à 1987, cette direction se compose de 3 services et 4 sous-directions : service de l’environnement industriel, sous-direction de la pollution de l’air, service de l’eau, sous-direction de la coordination et de la programmation, service de l’environnement industriel, sous-direction de la pollution de l’air, sous-direction de la coordination et de la programmation, sous-direction de l’aménagement des eaux, sous-direction de la qualité des eaux continentales et marines, service des déchets
De 1988 à 1992, la direction devient direction de l’eau et de la prévention des pollutions (DEPPR) et des risques avec une délégation aux risques majeurs rattachée au directeur, et 3 services – celui de l’environnement industriel, celui de l’eau, et celui des technologies propres et déchets.
À partir de 1993 la DEPPR se transforme d’une part en direction de l’eau, et d’autre part en direction de la prévention des pollutions et des risques (DPPR). Le service de l’environnement industriel est maintenu et deux sous-directions sont créées : la sous-direction des produits et déchets et celle de la prévention des risques majeurs.
Le service de l’environnement industriel a pour mission notamment le suivi et la gestion des risques technologiques et industries chimiques et pétrolières.
Informations sur l'acquisition :
Versé aux Archives nationales en 2008.
Conditions d'accès :
Communicables selon les articles L.213-1 à 213-8 du Code du patrimoine, sous réserve des restrictions imposées par l’état matériel des documents.
Conditions d'utilisation :
Reproduction et réutilisation selon le règlement des salles de consultation en vigueur aux Archives nationales.
Description physique :
Importance matérielle :
26 mètres linéaires (155 dimabs).
Localisation physique :
Pierrefitte-sur-Seine
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives nationales de France
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_027284