Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Inventaire d'archives : Premier ministre ; Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (DATAR) - Délégation interministérielle à...

Date : 1990 - 1991

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Titre :

Premier ministre ; Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (DATAR) - Délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité du territoire (DIACT) (1990-1991)

Contenu :

Sommaire

Art 1-4 : Lois de finances, exercices 1991 et 1992, discussions parlementaires : Questionnaires des commissions parlementaires sur l’aménagement du territoire et réponses, 1990-1991

Cote :

19940431/1-19940431/4

Publication :

Archives nationales

1994

Informations sur le producteur :

Délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale

Description :

Mise en forme :

Classement chronologique

Localisation physique :

Pierrefitte

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_015402

Institutions :

Délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale

Thèmes :

budget, commission parlementaire

Type de document :

budget, question parlementaire

Fonctions :

aménagement du territoire, législation, préparation budgétaire, relations avec le parlement

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