Inventaire d'archives : Banque de France
Contenu :
Les archives versées par les cinq succursales présentent, et c'est normal, de nombreux points communs. Cependant, les documents versés sont parfois très différents d'un comptoir à l'autre.
1. Création et suppression des comptoirs
Les documents qui, pour une part au moins, proviennent des archives du siège de la Banque de France permettent de préciser les circonstances de la création du comptoir de Nancy.
Dès 1967, la suppression d'un certain nombre de comptoirs est à l'étude. Les dossiers versés par la succursale de Lunéville montrent l'évolution de la réflexion engagée par la banque avec les représentants du personnel.
2. Le conseil d'administration : organe de direction du comptoir
Les réunions du conseil d'administration de la succursale de Nancy sont connues par une collection très complète des procès-verbaux. Des notices individuelles et parfois des dossiers, permettent de cerner la personnalité des conseillers et des censeurs, personnages influents de la vie économique locale, parmi lesquels on note dès l'origine une majorité de représentants de l'industrie régionale (sidérurgie, forges, chaudronnerie, faïenceries, cristalleries, papeterie, salines, brasseries, minoteries, filatures). On y retrouve des noms prestigieux de l'Ecole de Nancy tels Majorelle et Daum. Pour cette succursale, les registres de présence sont presque tous conservés.
3. La gestion des succursales
3.1. La réglementation
Une part importante du fonds versé par la succursale de Nancy concerne la réglementation et les instructions transmises par la direction générale de la banque. A titre d'exemple, on retrouvera les éléments de la mise en oeuvre, en 1948, de l'échange de billets de banque, type de décision très rare dans l'histoire monétaire : le billet de 5.000 F émis en juin 1945 en remplacement de coupures de réserve de 5.000 F et 300 F sera à son tour retiré le 30 janvier 1948.
3.2. Les inspections
Chaque comptoir a versé les dossiers relatifs aux inspections. Réalisée, en principe une fois l'an, selon un système de tournées, l'inspection passe en revue le portefeuille, la régularité des opérations ainsi que la gestion du personnel. Dans ses rapports, l'inspecteur note tous les problèmes concernant les services : tenue des livres, manière de remplir certains bordereaux, absence de certaines griffes... Le directeur doit toujours se justifier.
3.3. Le personnel
Si l'on s'intéresse au personnel des succursales, les dossiers nominatifs permettent de se faire une idée de sa composition et de son mode de recrutement. On notera que, progressivement, le personnel féminin fait son entrée dans la banque.
4. L'activité des succursales
A l'origine, la caisse est de loin le service le plus important. Petit à petit, la généralisation de la domiciliation des effets de commerce entraîne la disparition de la recette en ville. La multiplication des banques, l'augmentation des comptes, l'ouverture à Nancy d'une bourse des valeurs vont entraîner un accroissement des diverses activités du service de la comptabilité et des titres.
4.1. La clientèle
La succursale a une clientèle composée tout à la fois de clients privés et de banques locales. Ces dernières trouvent dans le comptoir des possibilités de réescompte à un taux officiel stable. La clientèle privée quant à elle rassemble des négociants, des industriels financièrement importants ainsi que des notables locaux. Les opérations avec la clientèle peuvent être analysées grâce à la conservation des grands livres journaux, des livres de comptes courants, des livres d'actionnaires, des livres d'ouverture de comptes de dépôts de fonds et des dossiers de clients.
4.2. Les entreprises
Le rôle d'une succursale est de développer et d'aider l'économie de la région où elle est implantée. En cas de crise, le directeur du comptoir se doit de venir en aide aux entreprises tout en sauvegardant les intérêts de la banque. Le comptoir tient donc à jour des dossiers qui révèlent les difficultés de certains établissements. Le journal des inscriptions des faillites et liquidations judiciaires est conservé à Nancy pour la période 1930-1939.
L'information relative aux entreprises est condensée dans un fichier composé de cartes nominatives mis au point par la Banque de France dès 1877. A une époque où l'on ne dispose pas encore de bilans, les indications à fournir portent sur l'identité des débiteurs, leur moralité, leur manière de travailler, le capital connu de leur entreprise. Ce type de carte donnera naissance au fichier bancaire des entreprises informatisé à partir de 1980. On regrettera que le comptoir de Lunéville soit le seul à avoir versé ces cartes.
4.3. Les études financières et économiques
Très liés aux entreprises locales, les comptoirs peuvent aisément collecter des informations sur la situation économique de la place. Les rapports mensuels économiques établis par la succursale de Nancy et les études (notamment celles de Briey et Longwy relatives à la sidérurgie) fournissent un examen attentif de la conjoncture.
5. La seconde guerre mondiale
5.1. La défense passive et l'évacuation
Du fait de l'importance qu'elle joue dans l'économie du pays, la banque est considérée par les pouvoirs publics comme l'une des priorités en matière de défense passive. La guerre ne surprend donc pas les autorités de la banque. Par une circulaire secrète contenue dans un pli qui devait demeurer scellé le gouverneur a préparé des instructions précises : évacuation, approvisionnement, masques à gaz, abris…
La relation de l'évacuation de la succursale de Nancy à Sète (Hérault) est connue par des passages du journal du contrôleur de la succursale. L'évacuation du comptoir de Toul à Villefranche-de-Rouergue (Aveyron) et celle de Longwy à Rennes (Ille-et-Vilaine) sont relatées dans des rapports à la direction générale.
5.2. L'Occupation
Dès le début de l'Occupation, les hommes du Devisenschutzkommando (détachement pour la sécurité des devises) sont chargés de prévenir et de rechercher les infractions à la réglementation allemande en matière de contrôle de l'or et des devises. La circulaire allemande du 14 juin 1940 enjoint aux banques de déclarer sans délai les devises, l'or, les titres étrangers et les titres français libellés en monnaie étrangère. Le contenu des coffres est recensé, leurs propriétaires ne peuvent en disposer, à l'exclusion des devises, qu'en présence d'un délégué du Devizenschutzkommando... Les relations entre les autorités allemandes et le comptoir de Nancy sont évoquées par plusieurs dossiers.
On s'arrêtera avec attention sur un épisode sans doute peu connu de la Libération de Nancy. En septembre 1944, alors que les Américains sont sur le point de faire leur entrée dans la ville, la Gestapo procède à un véritable hold-up en saisissant, à deux reprises, la totalité de l'encaisse de la banque. Des rapports très détaillés du directeur de la succursale rendent compte des évènements avec beaucoup de réalisme.
5.3. Les dommages de guerre
Les guerres ont provoqué des destructions dont on peut saisir l'ampleur à l'examen des dossiers constitués en vue de l'indemnisation.
6. Les événements de mai 1968
Un enquête menée auprès des entreprises du département, et versée par la succursale de Nancy, permet de connaître la situation économique fin juin-début juillet 1968.
Cote :
1 ETP 1-351 ; 2 ETP 1-13 ; 3 ETP 1-13 ; 4 ETP 1-12 ; 5 ETP 1-115
Publication :
Archives départementales de la Meurthe-et-Moselle
2005-2009
Nancy
Informations sur le producteur :
Banque de France
1. 1800 : Création de la Banque
La Banque de France a été créée le 18 janvier 1800 par le consul Napoléon Bonaparte dans le but de favoriser la reprise de l'activité économique après la forte récession de la période révolutionnaire. Le nouvel établissement était chargé d'émettre des billets payables à vue et au porteur en contrepartie de l'escompte d'effets de commerce. Les statuts primitifs de la Banque limitait son champ d'action à la ville de Paris et laissaient subsister la concurrence d'établissements existants. La banque était organisée sous forme de société par actions. Les deux cents actionnaires les plus importants constituaient l'assemblée générale qui désignait le conseil général chargé d'administrer la banque et les trois censeurs chargés d'en surveiller la gestion.
2. Le développement des comptoirs
Après quelques années de fonctionnement, la banque fut réformée et, le 16 janvier 1808, un décret impérial promulgua les statuts fondamentaux qui devaient régir jusqu'en 1936 les opérations de la banque.
Ce texte décidait aussi l'établissement de succursales, appelées comptoirs d'escompte, dans certaines villes de province où le développement du commerce en faisait sentir la nécessité. L'implantation de la banque de France demeura réduite jusqu'en 1848, puisqu'il n'existait alors que quinze comptoirs. Elle s'est ensuite largement développée à partir de la deuxième moitié du XIXe siècle. Le nombre des comptoirs s'élevait à 160 en 1900 et à 259 en 1928.
C'est ainsi que furent créés les comptoirs de Nancy (en 1853), puis de Lunéville (en 1898), de Longwy (1907), de Briey (1909) et de Toul (en 1912).
Les succursales de Meurthe-et-Moselle ont incontestablement bénéficié de l'annexion par l'Allemagne de l'Alsace et de la Moselle. Nancy, devenue "grande ville frontière" reçut en 1871, en provenance des provinces annexées, plusieurs établissements, notamment des manufactures qui y transférèrent spontanément leurs filatures. Cela se traduisit au niveau des opérations de la succursale par un quasi triplement entre 1868 et 1882. L'hôtel Joybert, première implantation, ne permettait plus de répondre aux exigences de l'exploitation. On construisit donc en 1882 un nouvel immeuble sur l'emplacement de l'ancien monastère des Carmélites.
3. 1936-1945 : Nationalisation
Après sa victoire électorale, le gouvernement du Front populaire avait estimé contraire à l'intérêt général que la banque conserve le statut de droit privé qui était le sien. La loi du 24 juillet 1936 donna alors aux pouvoirs publics des moyens d'intervention plus directs dans la gestion de la banque. L'assemblée générale dont l'accès était précédemment limité aux "deux cents familles" fut ouverte à tous.
La nationalisation intervint après la Libération avec la loi du 2 décembre 1945. Celle-ci prévoyait que le capital de la banque serait transféré à l'Etat le 1er janvier 1946 et que les actionnaires recevraient des obligations en remplacement de leurs actions.
4. 1973-1998 : Refonte des statuts et indépendance
Les statuts furent allégés et mis à jour par la loi du 3 janvier 1973 : la composition du conseil général fut modifiée et ses prérogatives accrues.
La loi du 4 août 1993 marqua un tournant décisif dans l'histoire de la banque. Le souhait de doter l'Institut d'émission d'un statut d'indépendance s'explique par la volonté d'assurer la continuité et la permanence de l'action politique monétaire et de conforter ainsi sa crédibilité. En mai 1998 le statut fut à nouveau modifié pour accompagner l'entrée dans le système européen de banques centrales.
5. 1991-2006 : Mouvement de fermeture des succursales
Devant la réduction de l'activité des succursales, celles-ci sont progressivement fermées. Le phénomène touche toute la France. En Meurthe-et-Moselle, le comptoir de Toul ferme en 1991, ceux de Lunéville et Briey en 2004. Ce sera le tour de Longwy en 2005.
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versements du 29 juin 2004 et du 16 juin 2005.
Description :
Critères de sélection :
Informations sur l’évaluation
Aucune élimination n'a été effectuée après le versement hormis quelques documents en exemplaires multiples.
Lacunes :
Pour chaque succursale, des dossiers d'inspection sont parfois absents sans qu'il soit possible de dire si le dossier est manquant ou si l'inspection n'a pas eu lieu.
De nombreuses collections sont incomplètes, notamment les procès-verbaux du conseil d'administration (1919-1945) et les rapports mensuels (1920-1931).
Les collections de livres comptables ne sont complètes nulle part. Les dossiers d'entreprises ne sont importants que dans le fonds de Briey et, seul, le comptoir de Lunéville a versé les cartes individuelles des entreprises.
Les dossiers de clients sont généralement constitués d'épaves (seule la collection de Nancy est assez complète).
Enfin, Il est dommage que les pages du journal du contrôleur de Nancy correspondant à la première guerre mondiale aient été arrachées.
Par ailleurs, on regrettera la présence dans le fonds de la succursale de Nancy, au lieu et place des originaux, de reproductions de documents particulièrement intéressants. Sans doute une partie d'entre eux sont-ils toujours conservés au siège de la banque à Paris.
Mise en forme :
Mode de classement
Le plan de classement retenu est, pour l'essentiel, celui préconisé par la Banque de France.
Conditions d'accès :
Statut juridique
Archives publiques
Langues :
Français et allemand (avec traduction).
Description physique :
Importance matérielle :
78 boîtes, 165 registres
39,20
Information matérielles :
Papier
Ressources complémentaires :
Autre instrument de recherche
Répertoire numérique dactylogr., ? p.
Références bibliographiques :
Bibliographie
- Banque de France, deux siècles d'histoire / Tristan Gaston-Breton. - Paris : Ed. du Cherche-Midi., 2000. - 144 p.
- Le Patrimoine de la Banque de France / Banque de France ; coord. Danielle Le Barth, Muriel Bordogna. - Paris : Flohic, 2001. - 712 p. - (Le patrimoine des institutions françaises).
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives départementales de Meurthe-et-Moselle
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD054_0000000149