Inventaire d'archives : Direction du Trésor

Contenu :

Ce versement comporte essentiellement des collections chronologiques des notes constituées entre les années 1974 et 205 par le secrétariat du directeur général du Trésor : notes du directeur adressées au cabinet du ministre, notes adressées au directeur, courriers et notes signées par le directeur, instructions du directeur à ces services. Le fonds contient également les comptes rendus des réunions de direction et des bilans d'activité.
Ces archives mettent en lumière l'action des hauts fonctionnaires qui ont occupé la fonction stratégique de directeur du Trésor durant cette période : Jacques de Larosière (1974-1978), Jean-Yves Haberer (1978-1982), Michel Camdessus (1982-1984), Daniel Lebègue (1984-1987), Jean-Claude Trichet (1987-1993), Christian Noyer (1993-1995), Jean Lemiere (1995-2000), Jean-Pierre Jouyet (2000-2004) et Xavier Musca (2004). Plus globalement, ce fonds d'archives, qui reflète l'ensemble de l'activité de la direction du Trésor, est susceptible de contenir des éléments concernant :
- le service du financement de l'économie (banques et financements d'intérêt général, financement des entreprises et du marché financier, assurances, analyse économique du secteur financier, financement de l'économie sociale et solidaire) ;
- le service des politiques macroéconomiques et des affaires européennes (diagnostic et prévisions macroéconomiques, affaires européennes, politiques macroéconomiques, mission de coopération internationale, unité franco-allemande et mission « Parlement européen ») ;
- le service des politiques publiques (finances publiques, politiques sociales et de l'emploi, politiques sectorielles) ;
- le service des affaires multilatérales et du développement (affaires financières multilatérales et du développement, politique commerciale, de l'investissement, lutte contre la criminalité financière, évaluation des activités de développement, secrétariat du Club de Paris) ;
- le service des affaires bilatérales et de l'internationalisation des entreprises (financement international des entreprises et relations économiques bilatérales, pôle « secteurs prioritaires à l'international »).

Cote :

B-0082666/1 - B-0082945/1

Publication :

Centre des archives économiques et financières
2023
Savigny-le-Temple

Informations sur le producteur :

Direction du Trésor
La loi du 30 août 1940 transforme la direction du mouvement général des fonds en direction du Trésor qu'elle limite à la gestion interne, les relations financières internationales étant réservées à une direction des finances extérieures nouvellement créée. Mais la mise en œuvre du plan Marshall donne à la direction du trésor un positionnement majeur (décret du 30 juillet 1948). Tout en gardant la compétence relative au mouvement général des fonds, elle étend ses missions à la conversion de l'administration des finances à l'économie : désormais, elle coordonne le financement des investissements publics, par l'intermédiaire successivement de la commission des investissements (décret du 10 juin 1948), du Fonds de développement économique et social (FDES) (décret du 30 juin 1955) et du comité des investissements à caractère économique et social (décret du 27 novembre 1996). À la suite des nationalisations de l'après-guerre, elle se voit également attribuer un rôle dans le contrôle des entreprises publiques et dans la mise en place de l'État actionnaire. Sa tutelle sur les entreprises nationalisées, d'abord purement financière, devient progressivement technique, étayée par une fonction de "transformateur d'épargne" en investissements à long terme. De toutes ces missions, il résulte une large implication de sa part dans la transformation de la structure industrielle de la France. En 1948, la direction du trésor reprend le bureau de statistiques et d'études financières, et le transforme en 1953 en service des études économiques et financières. Cet outil d'analyse et de prévision économiques est érigé en direction de la prévision en 1965. Cette même année, la direction du trésor récupère un grand nombre d'attributions de la direction des finances extérieures (décret du 1er juin 1965). L'expansion de ses activités reste étroitement liée à celle des missions de la direction du budget, s'agissant de la préparation, du contrôle et de l'exécution des opérations financières et de trésorerie. En matière budgétaire, la distinction ministère de l'économie / ministère du budget (de 1978 à 1981, puis de nouveau à partir de 1994) provoque la séparation de la direction du Trésor des comptables du Trésor et des administrations financières. Collectant et distribuant les fonds, pilote de la mission de contrôle des activités financières (décret du 24 juillet 1984, décret du 19 mai 2004), la direction du Trésor joue également un rôle de premier plan dans la réforme du secteur bancaire. Elle soutient, sous sa tutelle directe, le développement du secteur parapublic correspondant et participe au développement du marché financier. Enfin, une nouvelle sous-direction est créée avec le transfert des attributions de la direction des assurances (décret du 8 février 1991). Le mouvement de privatisation d'entreprises industrielles et de banques commencé en 1986 rétrécit le périmètre d'intervention de la DT et aboutit à la transformation de la sous-direction qui était chargée de la gestion des actifs de l'État dans les entreprises publiques en un service à compétence nationale rattaché au directeur du Trésor, l'Agence des participations de l'État (décret du 9 septembre 204 et arrêté du 11 octobre 2004). Enfin, la mission historique de gestion de la dette publique est confiée à un autre service à compétence nationale également rattaché au directeur du Trésor, l'Agence de la dette, dite Agence France Trésor (arrêté du 8 février 2001). En 204 (décret n° 2004-123 du 15 novembre 2004), la direction du trésor est absorbée par la direction générale du trésor et de la politique économique (DGTPE).
La DGTPE devient, le 13 mars 2010, la direction générale du Trésor (DG Trésor) (décret n° 2010-291). La simplification du nom, marque pour cette direction l'aboutissement de plusieurs réorganisations internes liées notamment à la modification profonde des modes d'intervention de l'État dans l'économie : réduction de la taille du secteur public économique (privatisations), transferts de compétences au niveau européen (politique commerciale, réglementation bancaire et financière, politique monétaire et de change), transfert des compétences de contrôle à des autorités administratives indépendantes (Autorité de contrôle prudentiel, Autorité des marchés financiers, etc.), délégation de la mise en œuvre opérationnelle des politiques publiques à des agences de l'État (Ubifrance, agence française de développement, etc.).

Informations sur l'acquisition :

Versements du 31/05/1988, 1989, 21/03/1991, 03/01/1995, 12/01/1995, 12/10/1995, 08/03/1996, 08/01/1998, 17/11/1998, 30/11/2000, 28/05/2001, 06/02/2003, 05/12/2003, 17/08/2004, 19/05/2005, 19/05/2005, 17/06/2005, 11/07/2006, 15/06/2007, 08/09/208 portant respectivement les références PH 091/88, PH 185/89, PH 208/91, PH 005/95, PH 022/95, PH 197/95, PH 015/96, PH 005/98, PH 338/98, PH 370/00, PH 152/01, PH 032/03, PH 215/03, PH 181/04, PH 122/05, PH 123/05, PH 159/05, PH 128/06, PH 174/7 et PH 169/08.

Description :

Évolutions :
Fonds clos.
Critères de sélection :
Aucune élimination n'a été effectuée lors du classement de ce fonds.
Mise en forme :
Thématique et chronologique.

Conditions d'accès :

Communicabilité selon les articles L.213-1 à L.213-6 du Code du patrimoine.

Conditions d'utilisation :

La reproduction de ces documents est soumise au règlement intérieur de la salle de lecture du Service des archives économiques et financières.

Description physique :

Importance matérielle :
279 cartons, soit 83,70 mètres linéaires.

Localisation physique :

Savigny-le-Temple (77)

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Service des archives économiques et financières

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRSAEF_680_IR_DGT_secretariat_directeur_B-0082666_B-0082945

Institutions :

Direction du Trésor

Où consulter le document :

Ministère de l'Economie et des Finances - Service des archives économiques et financières

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