Inventaire d'archives : Fonds de la Fédération des parcs naturels régionaux de France (1963-2004).
Contenu :
Les parcs naturels régionaux.
D'après l'Union internationale pour la conservation de la nature, un parc est « un territoire
relativement étendu, qui présente un ou plusieurs écosystèmes, généralement peu ou pas
transformée par l'exploitation et l'occupation humaine, où les espèces végétales et animales
offrent un intérêt spécial du point de vue scientifique et récréatif, dans lequel ont été prises
des mesures pour y empêcher l'exploitation ou l'occupation et pour y faire respecter les entités
écologiques, géomorphologiques ou esthétiques ayant justifié sa création, à des fins
récréatives, éducatives ou culturelles ».
Suite des travaux de la Commission interministérielle des parcs naturels régionaux, mise en
place par la DATAR, les parcs naturels régionaux ont été créés par un décret du 1er mars 1967
puis par un décret du 24 octobre 1975 remplacé par un décret du 25 avril 1988. Cette décision
marque la volonté d'élargir l'expérience lancée en 1961 avec les parcs nationaux sur des aires
plus vastes et y adjoint une politique d'aménagement. Les lois de décentralisation puis la loi
du 8 janvier 1993 leur ont donné une base législative.
Leurs objectifs sont plus divers que ceux des parcs nationaux : sauvegarde du patrimoine
naturel et culturel, loisirs et détente des habitants des villes voisines, aménagement des
espaces ruraux.
A l'origine d'un parc naturel régional se trouve toujours une initiative locale confirmée par
un décret de classement qui donne le label parc naturel régional à un territoire pour une
période de 10 ans renouvelable. A une phase d'études succède l'élaboration de la charte
constitutive élaborée, depuis 1975, par les régions avec les collectivités locales. La charte ne
s'impose qu'aux communes qui l'ont adoptée et est établie pour une durée de cinq ans. Elle est
soumise à la commission interministérielle des parcs régionaux qui l'adopte et propose au
ministre la signature du décret. Ce dernier définit les limites du parc et précise le
fonctionnement de l'établissement chargé de réaliser le programme et de gérer le parc.
Les parcs naturels régionaux, depuis 1975, sont de plus en plus liés aux régions tandis qu'a
été affirmée leur vocation à l'aménagement rural. Ils sont devenus un outil décentralisé
d'aménagement du territoire.
La France compte actuellement 43 parcs naturels régionaux (voir liste en annexe).
Composition du fonds.
Les archives déposées par la Fédération en 2003 se composent de trois ensembles :
- les travaux des instances dirigeantes (assemblée générale, conseil d'administration,
bureau, réunion des personnels dirigeants des parcs), pour la période 1971-1992.
- les documents relatifs au fonctionnement de la Fédération, essentiellement le minutier
chronologique et les documents budgétaires pour la période 1976-1993. Il convient de signaler
tout particulièrement dans cet ensemble les articles 34-45 qui regroupent les dossiers
budgétaires d'opérations menées par la Fédération et qui contiennent des documents
complémentaires de ceux conservés dans la section relative aux actions de la Fédération.
- les actions de la Fédération : relations avec des organismes français et étrangers (et tout
particulièrement la Conférence permanente des parcs et la Fédération des parcs naturels et
nationaux d'Europe), représentation des parcs au niveau national (participation à l'élaboration
de la législation et de la réglementation, suivi des lois de finances initiales, lancement
d'opérations de mécénat et de communication) et coordination de l'action des parcs (réflexion
générale, mise en place d'actions communes en matière de tourisme ou de recherche).
Sommaire
- Art 1-13 : Statuts, règlement intérieur, instances dirigeantes, 1970-1995.
- Art 14-50 : Fonctionnement de la fédération : Minutier chronologique, budget, personnel,
contentieux, adhésions, 1971-1994 activités de la fédération.
- Art 51-83 : Relations avec les corps constituants, les ministères, les associations, la
Conférence Permanente des Parcs (CPP), 1968-1996.
- Art 84-98 : Relations internationales, relations avec le fédération des parcs naturels et
nationaux d’Europe, 1964-1994.
- Art 99-101 : Réflexions et organisation nationale des parcs naturels régionaux,
1975-1984.
- Art 102-119 : Fonctionnement des parcs naturels régionaux : Législation, réglementation,
budget, personnel, opérations de formation, informatique, 1966-1995.
- Art 120-144. Aménagement des parcs, tourisme, activités économiques, ethnologie, programmes
de recherches inter-parcs, 1963-1994.
- Art 145-150 : Mécénat, expositions, salons, colloques, journées d’études, concours,
1966-1993.
- Art 151-162 : Campagnes de communication, publications, revue parcs, 1970-2004.
- Art 163-166 : Projets de parcs, relations avec les parcs naturels régionaux, 1969-1992
Cote :
20030503/1-20030503/166
Publication :
Archives Nationales
2003
Informations sur le producteur :
Fédération des parcs naturels régionaux de France
La Fédération des parcs naturels régionaux de France a été créée en juin 1971.
Les statuts adoptés en 1971 donnent à la Fédération les objectifs suivants :
« La Fédération a notamment pour but d'aider à la mise en œuvre et au développement de la
politique définie par les pouvoirs publics en matière de Parcs naturels et d'y participer.
A cet effet, la Fédération est chargée, entre autre :
- 1. De représenter les intérêts communs des Parcs naturels auprès des pouvoirs publics ;
- 2. De diffuser et de faire connaître la doctrine des parcs naturels et d'assurer leur promotion par l'information et la propagande, sur le plan national et international, notamment en entretenant des relations avec les organismes étrangers poursuivant les mêmes buts ;
- 3. D'assurer une information régulière entre les différents parcs et de faciliter la mise en commun de leurs expériences ;
- 4. De fournir une assistance technique aux organismes chargés de réaliser et de gérer ces parcs, notamment en réalisant toute étude relative aux parcs naturels qui pourrait lui être confiée ;
- 5. Et plus généralement, de délibérer sur tout sujet intéressant la vie des parcs ».
D'après ses statuts modifiés en 2003, la Fédération a pour but « de regrouper l'ensemble des
PNR et d'en constituer la tête de réseau pour contribuer au développement et soutenir la
politique nationale des PNR ». La Fédération représente les intérêts collectifs des parcs,
participe à la définition et à la mise en œuvre de la politique en faveur des espaces naturels
et ruraux, diffuse et fait connaître l'éthique des PNR et leurs actions, assure une
information-réflexion entre les différents parcs ainsi qu'une mise en commun de leurs
expériences, assiste les organismes chargés de gérer les PNR, assure une promotion des PNR et
débat de tout objet relatif aux PNR.
Informations sur l'acquisition :
Dépôt, 2003.
Conditions d'accès :
En vertu du contrat de dépôt établi entre l'Etat et la Fédération des parcs naturels régionaux
de France en 2003, la consultation et la reproduction des archives de la fédération sont
soumises à son accord. Les demandes de consultation et de reproduction du fonds sont du ressort
du secrétaire général de la Fédération.
Ressources complémentaires :
Références bibliographiques :
Bibliographie
BROCHU (Guy). -
. - Lille 3 : ANRT, 1987. - (Th. 3e cycle : Géogr. de l'aménage. : Toulouse 2 : 1986).
Les Parcs naturels régionaux en France : évolution et dynamique
Collège de France. Laboratoire d'anthropologie sociale. -
. - Paris : Éditions de l'École des hautes études en sciences sociales, 1983. - 67 p. : couv. ill. ; 23 cm. - (Recherches d'histoire et de sciences sociales, 6).
Ethnologie et protection de la nature : pour une politique du patrimoine ethnologique dans les parcs naturels : rapport au Ministère de l'environnement, Direction de la protection de la nature
Coopération et aménagement. -
. - Paris : la Documentation française, 1985. - 176 p.-[8] p. de pl. en coul. : ill., couv. ill. en coul. ; 30 cm.
La Politique française d'aménagement du territoire de 1950 à 1985
DESJEUX (Catherine). - Les Parcs naturels régionaux de France : campagnes vivantes. - Nonette : Éditions Créer, 1984. - 291 p. : ill. en coul., couv. ill. en coul. ; 27 cm.
. - Paris : La Documentation française, 1967. - 123 p. ; 21 cm.
Les parcs naturels régionaux : textes juridiques
MORINEAUX (Yves). -
. - Paris : la Documentation française, 1982. - 60 p. : ill. ; 27 cm. - (Notes et études documentaires).
Les Parcs naturels régionaux
Parcs naturels régionaux. - Paris : Éd. Nouveaux-loisirs, 1999. - 304 p. : ill. en noir et en coul., couv. ill. en coul. ; 24 cm. - (Guides Gallimard).
PAYRE (Jean-Paul). -
. - Grenoble : Serv. reprod. th. Univ. Grenoble 2, [s.d.]. - 470 p. : ill. ; 21 cm. - (Th. : Droit : Grenoble 2 : 1979).
Les Parcs naturels régionaux en France
Localisation physique :
Pierrefitte
Mises à jour :
Juin 2017Revu et modifié par Th. Guilpin
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_010453
Institutions :
Thèmes :
action culturelle, association, budget, colloque, communication, conseil d'administration, environnement, ethnologie, exposition commerciale, ministère, mécénat, parc régional, pays étranger, personnel, protection de la nature, recherche, région, statut juridique, tourisme
Fonctions :
aménagement du territoire, contentieux, organisation administrative