Inventaire d'archives : Répertoire méthodique du Cadastre rénové
Contenu :
A partir de la rénovation du cadastre, la documentation se compose de trois types de documents principaux : les plans, le fichier 6003 (état de section) et les matrices. D'autres documents ont été réalisés pour permettre de faire le lien avec les documents plus anciens : les répertoires des propriétaires, les tables de correspondances parcellaires.
Résumé: La loi du 16 avril 1930 ordonne la rénovation du cadastre. Elle sera réalisée progressivement de 1930 à 1978. Les références parcellaires seront modifiées. Parfois, suite à une fusion de communes, à un renouvellement (exemple : section AB) ou remembrement (exemple : section ZA), les lettres de sections peuvent également être modifiées. Parallèlement, une loi du 9 mars 1941 et son décret d'application du 7 janvier 1942 organisèrent le remembrement rural. L'objectif de cette procédure administrative à caractère impératif est alors essentiellement agricole : il s'agit de remédier au morcellement des propriétés agricoles non bâties et de faciliter leurs conditions d'exploitation par un regroupement des parcelles au profit d'un même propriétaire.Pour chaque commune, le cadastre existe en 2 exemplaires, un pour la mairie, l'autre pour l'administration du cadastre (centre des impôts fonciers). C'est de second exemplaire qui est conservé aux Archives départementales. Il est constitué de plans, d'états de sections, de matrices et de tables de correspondances parcellaires qui sont recensées dans l'inventaire des archives cadastrales, par ordre alphabétique de commune.
Cote :
365 W 1-545 ; 366 W 1-351 ; 1255 W 1-213 ; 1488 W 1-129 ; 1571 W 1-7 ; 1616 W 1-2563 ; 1660 W 1-37 ; 1705 W 1-6 ; 1706 W 1-8 ; 1762 W 79-80 ; 1777 W 2-506 ; 1797 W 1-5611
Publication :
Archives départementales de l'Ain
Bourg-en-Bresse
Informations sur le producteur :
Origine: Centre des impôts fonciers du département de l'Ain. Il existe trois centres Bourg-en-Bresse, Nantua et Trévoux. - Bourg-en-Bresse (3 P : plans et matrices cadastrales ; 1777 W et 1797 W : plans ; 1616 W : matrices rénovées ; 1660 W : répertoire alphanumérique des propriétaires ; 366 W : fichier 6003 ; 1571 W : table de correspondance parcellaire) - Nantua (3 P : plans et matrices cadastrales ; 1777 W et 1797 W : plans ; 1616 W : matrices rénovées ; 1660 W : répertoire alphanumérique des propriétaires ; 365 W et 1488 W : fichier 6003 ; 1706 W : table de correspondance parcellaire) - Trévoux (3 P : plans et matrices cadastrales ; 1777 W et 1797 W : plans ; 1616 W : matrices rénovées ; 1660 W : répertoire alphanumérique des propriétaires ; 1255 W : fichier 6003 ; 1705 W : table de correspon
Centre des impôts fonciers du département de l'Ain. Il existe trois centres Bourg-en-Bresse, Nantua et Trévoux.
- Bourg-en-Bresse (3 P : plans et matrices cadastrales ; 1777 W et 1797 W : plans ; 1616 W : matrices rénovées ; 1660 W : répertoire alphanumérique des propriétaires ; 366 W : fichier 6003 ; 1571 W : table de correspondance parcellaire)
- Nantua (3 P : plans et matrices cadastrales ; 1777 W et 1797 W : plans ; 1616 W : matrices rénovées ; 1660 W : répertoire alphanumérique des propriétaires ; 365 W et 1488 W : fichier 6003 ; 1706 W : table de correspondance parcellaire)
- Trévoux (3 P : plans et matrices cadastrales ; 1777 W et 1797 W : plans ; 1616 W : matrices rénovées ; 1660 W : répertoire alphanumérique des propriétaires ; 1255 W : fichier 6003 ; 1705 W : table de correspon
Le service fiscal a été mis en place à partir de 1807 par Napoléon 1er, il a pour but de prélever la taxe foncière sur les biens bâtis et non bâtis en respectant la nature et la qualité du sol (pré, jardin, vigne, étang, maison...)
Informations sur l'acquisition :
Versement
Description :
Mise en forme :
Inventaire méthodique, suivant l'ordre alphabétique de communes.
Conditions d'accès :
Archives publiques Archives publiques
Compte tenu des dispositions des articles L 213-1 et L 213-2 du Code du patrimoine (modifié par la loi n°2008-696 du 15 juillet 2008), l'ensemble des plans, des états de sections et de la documentation technique est librement communicable.
Conformément au Code du patrimoine et aux avis de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA), un délai de 50 ans s'applique en revanche pour les matrices cadastrales (matrices grises et microfiches cadastrales) car les dates et lieux de naissance des propriétaires figurent sur ces documents. Pour les matrices de moins de 50 ans, deux cas de figure peuvent ainsi se présenter :
- le propriétaire d'une parcelle souhaite consulter le relevé de sa parcelle : il a droit à l'intégralité du relevé, sous réserve de justifier de son état de propriétaire (présenter un titre de propriété) ;
- un tiers souhaite consulter le relevé d'une parcelle : il a le droit de prendre connaissance des informations ne touchant pas à la vie privée du propriétaire. Sont exclues les indications de la date et du lieu de naissance du propriétaire et le motif d'exonération fiscale s'il en existe un.
Dans ce dernier cas, la communication est alors différée pour permettre au personnel des Archives d'occulter les mentions incommunicables.
N.B. : Ce délai ne s'applique pas pour la consultation des matrices mécanographiques sur lesquelles ne figure aucune information d'état civil.
Conditions d'utilisation :
libre de droit
Description physique :
Description physique: Document d'archives
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: Total plans rénovés 7285 Total matrice cadastrale 1291Total fichier 6003 : 1252 boîtesCorrespondances parcellaire : 21 boîtesRépertoire des propriétaires : 37 boîtes
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 436,00
Ressources complémentaires :
Références bibliographiques :
Le cadastre de 1830 de Bourg-en-Bresse / Archives municipales de Bourg-en-Bresse ; notice de présentation par Nathalie Rodet. (2004), BIB A 35.Recensement général du vignoble : cadastre viticole, Ain / Ministère de l'Agriculture ; Institut des vins de consommation courante ; Service du cadastre viticole. (1963), BIB C 802.Inventaire des noms de lieu des communes de l'Ain, Saint-Etienne-du-Bois. Etude des microtoponymes / Marie-Josette Subtil ; avec la collaboration de Jean-Pierre Gerfaud et Noël Poncet ; préface de Jean-Baptiste Martin. (2016), BIB D 2623.Observations sur l'évaluation du produit des biens ruraux dans les communes de l'Ain soumises à l'opération du cadastre. (Début 18e siècle), BIB MS 29-5.Direction générale des contributions directes [et du cadastre] (1re division. 2e bureau). Instruction générale sur les réclamations en matière de contributions directes et de taxes assimilées (10 janvier 1916) / Ministère des Finances. (1916), BIB OG 2234.La mesure cadastrale : estimer la valeur du foncier / sous la direction de Florence Bourillon, et Nadine Vivier. (2012), BIB OG 2547.Guide pratique du cadastre / André Maurin. (2012), BIB OG 2723.Utiliser le cadastre en généalogie : la transmission familiale d'un bien et ses évolutions, le fonds des hypothèques / Marie-Odile Mergnac. (2011), BIB USU 20.
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives départementales de l'Ain
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD001_CADASTRE_RENO
Institutions :
- Bourg-en-Bresse (3 P : plans et matrices cadastrales ; 1777 W et 1797 W : plans ; 1616 W : matrices rénovées ; 1660 W : répertoire alphanumérique des propriétaires ; 366 W : fichier 6003 ; 1571 W : table de correspondance parcellaire), - Nantua (3 P : plans et matrices cadastrales ; 1777 W et 1797 W : plans ; 1616 W : matrices rénovées ; 1660 W : répertoire alphanumérique des propriétaires ; 365 W et 1488 W : fichier 6003 ; 1706 W : table de correspondance parcellaire), - Trévoux (3 P : plans et matrices cadastrales ; 1777 W et 1797 W : plans ; 1616 W : matrices rénovées ; 1660 W : répertoire alphanumérique des propriétaires ; 1255 W : fichier 6003 ; 1705 W : table de correspon, Centre des impôts fonciers du département de l'Ain. Il existe trois centres Bourg-en-Bresse, Nantua et Trévoux.