Inventaire d'archives : Agriculture ; Direction des forêts (1844-1978)
Contenu :
INTRODUCTION
On appelle défrichement "l'ensemble des opérations faites dans l'intention de substituer à la culture forestière toute autre utilisation du sol"
: le problème du défrichement des forêts fut toujours une préoccupation essentielle de l'administration forestière. Le code forestier de 1827 était l'application d'une conception très libérale à l'égard du mode d'exploitation de la forêt privée ; la seule restriction portait sur le défrichement, ainsi que le définissait clairement Martignac dans l'exposé des motifs : "le projet laisse aux particuliers la libre administration de leurs bois, à l'exception du défrichement." Cependant, la vive opposition des partisans d'une totale liberté des propriétaires n'avait pas permis une position définitive. On avait donc seulement institué, comme dispositions transitoires, la nécessité d'une déclaration préalable au défrichement avec possibilité d'opposition de l'administration (Art 219 à 224). Ces dispositions furent maintenues jusqu'à la loi du 18 juin 1859. La procédure alors mise en place n'a été que légèrement modifiée par la loi du 19 juillet 1932. Elle constitue les articles 157 à 165 du Code Forestier.
Francis Meyer,
, Paris, 1968, 299 p, à la p 145.
Législation et politique forestière
Les propriétaires, ou les exploitants, doivent établir une déclaration de défrichement, précisant la nature et la localisation des travaux envisagés. Un ingénieur des eaux et forêts effectue alors une reconnaissance des terrains, l'opposition au défrichement ne pouvant être formée que pour certaines raisons précises (le Code de 1827 ne les définissait pas). Sur cas d'opposition, la décision finale est rendue par le Ministère de l'Agriculture.
Cet examen individuel des demandes de défrichement était vigoureusement critiqué par Tassy, ancien Inspecteur général des forêts
: "le caractère d'utilité publique des forêts ne se manifeste clairement, que lorqu'on envisage celles-ci dans leur ensemble et par grandes masses. Qu'on cherche ce caractère dans les rapports des forêts avec le climat, avec le sol, avec le régime des eaux ou l'hygiène, il est certain que l'on ne parviendra pas toujours à le trouver, si l'on procède parcelle par parcelle, et si l'on veut assigner à chacune d'elles la part qui lui appartient, sous l'influence générale de la région forestière dont elle fait partie. C'est par bassin qu'il faudrait opérer, pour se mettre à même de determiner avec discernement les portions du sol forestier dont le défrichement serait nuisible à l'intérêt public. Avec le système actuel, d'après lequel les demandes sont examinées, l'une après l'autre, au fur et à mesure qu'elle se présentent, les considérations sur lesquelles le Ministre est appelé à baser ses décisions ne peuvent être qu'étroites, insuffisantes, incertaines, et souvent contradictoires."
L. Tassy,
, 3ème édition, Paris, 1887 ? 591 p, à la p 532.
l'aménagement des forêts
Les archives ici répertoriés couvrent une très large période, puisqu'elles s'étendent de 1844 à 1978. Il s'agit en fait d'un ensemble assez disparate ; il doit être complété par un versement plus important sur le même sujet (versement 12 DF 1-97, cote 840391), dans lequel on trouvera en particulier l'instruction des demandes d'autorisation depuis le XIXème siècle. Les articles de la sous série 49 DF comprennent quant à eux quelques dossiers de principe et de réglementation, puis des affaires particulières. On retiendra particulièrement l'important dossier consacré aux défrichements effectués en Champagne.
Sommaire
Art 1-13 (49 DF 1-13) : Archives de la direction des forêts relatives au défrichement, 1844-1978. Art 1-5 : Réglementation : Dossier de principe, élaboration de textes réglementaires, taxes, 1857-1978. Art 6-13. Affaires particulières : Renseignements sur les défrichements de 1791 à 1844, affaires de défrichements illicites, défrichements dans certaines régions (champagne), correspondance, 1844-1971.
Cote :
19910365/1-19910365/13
Publication :
Archives nationales
1991
Informations sur le producteur :
France. Ministère de l'Agriculture. Direction générale des eaux et forêts (1909-1976)
France. Ministère de l'Agriculture. Direction des forêts (1882-1909)
Localisation physique :
Pierrefitte
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_008277
Institutions :
France. Ministère de l'Agriculture. Direction des forêts (1882-1909), France. Ministère de l'Agriculture. Direction générale des eaux et forêts (1909-1976)
Lieux :
vendée (pays-de-la-loire , département), ile-de-france (france , région administrative), guadeloupe (france , région administrative), champagne-ardenne (france , région administrative)
Thèmes :
défrichement, forêt, forêt privée, mise en valeur des terres