Inventaire d'archives : 1969 W - Préfecture, Bureau des Collectivités territoriales et Démocratie locale
Contenu :
Elections municipales ; Elections sénatoriales ; Elections professionnelles ; Motions communales ; Dépôt légal.
Cote :
1969W1-24
Publication :
Archives départementales du Territoire de Belfort - Production
2020
Informations sur le producteur :
Préfecture du Territoire de Belfort / Pôle Collectivités territoriales et démocratie locale
Informations sur l'acquisition :
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 26/11/2020
Description physique :
Importance matérielle :
24
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives départementales du Territoire de Belfort - Production
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD090_001969w_SOMMAIRE