FRAD092_prefecture_droit_des_femmes
Prefecture. Droit des femmes
Prefecture. Droit des femmes
1987
2014
Dossiers de fonctionnement et de subventionnement des associations liées à la Mission, dispositifs d'intégration, de réinsertion professionnelle, de lutte contre les violences faites aux femmes.
Librement communicable à l'exception des dossiers individuels de demandes d'aide soumis à un délai de communicabilité de 100 ans ou de 120 ans après naissance selon la nature des documents inclus.
Il présente notamment les dispositifs mis en place dans les Hauts-de-Seine pour faire aboutir la politique d'intégration des femmes étrangères et immigrées en France, ainsi que celle de lutte contre l'exclusion et les violences faites aux femmes. Y figurent également les demandes de subventions aux associations liées à la Délégation départementale, des dossiers de fonctionnement du Centre d'information sur les droits des femmes (CIF-CIDF) et les brochures pédagogiques publiées par la Mission.
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