Ce fonds coté 950005 a été versé à la Mission des Archives nationales au ministère de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire, avec bordereau, en novembre et décembre 1994, par la Direction générale de l'administration, Direction de l'administration territoriale et des affaires politiques, Sous-direction des affaires politiques et de la vie associative, Bureau des associations et fondations.

Comme pour les versements précédents, il s'agit principalement de dossiers d'associations, fondations, sociétés concernés par des modifications de titre ou statuts, des donnations, legs, aliénation de biens mobiliers et de dossiers sans suite de demandes de reconnaissance d'utilité publique pendant la période 1970-1994.

Art 1-59 : Dossiers d’associations et de fondations : Demandes de reconnaissance d’utilité publique, dissolutions, modifications de titres et statuts, autorisations de dons et legs, aliénations de biens immobiliers, 1970-1994