Inventaire d'archives : Intérieur ; Direction générale de l'administration. Dossiers nominatifs des parlementaires de la IIIe République élus entre 1897...
Titre :
Intérieur ; Direction générale de l'administration. Dossiers nominatifs des parlementaires de la IIIe République élus entre 1897 et 1940
Contenu :
Les cotes F/1cII/135/1-F/1cII/141/2 concernent les dossiers nominatifs des parlementaires, députés et / ou sénateurs, élus entre 1897 et 1940. Les documents qui les composent émanent des services chargés, au sein du Ministère de l'Intérieur, de procéder à l'élaboration des textes régissant les élections, aux élections législatives et sénatoriales elles-mêmes et à la proclamation de leurs résultats. Si cette structure, toujours située sous l'autorité de la Direction générale de l'administration de ce ministère, ossature de l'administration centrale, a souvent changé de nom, il s'agissait toujours d'un bureau ou d'une sous-direction des affaires politiques et des élections. Son rôle fut d'organiser et de suivre le déroulement des campagnes électorales et le résultat des élections. Quant aux préfectures, elles sont à l'origine des fiches nominatives de candidature à la députation ou au Sénat.
Les documents contenus dans ces dossiers sont majoritairement des fiches nominatives de candidature à la députation ou au Sénat, des notes d'information faisant état des résultats d'un premier tour de scrutin ou estimant les chances respectives des candidats pour le second tour (pour 1928 et 1932 très majoritairement), des proclamations officielles à ces mêmes élections (1919, 1924, 1932, 1938 surtout). Plus irrégulièrement, on trouve les professions de foi des candidats, telles qu'elles ont été publiées dans les journaux, (presqu'exclusivement pour 1910 et 1914), des coupures de presse transmises par les préfets au Bureau politique du Ministère de l'Intérieur lors d'affaires spécifiques concernant un élu (exemple : incidents lors de réunions politiques organisées dans le département), de la correspondance émanant des députés concernés ou encore des notices biographiques, dont la précision est très inégale selon les dossiers.
Plus spécifiquement, on trouve dans les dossiers des députés concernés le formulaire de déchéance de la chambre des députés, datant de 1940 et quelques parlementaires déchus de la nationalité française à la même date.
Les renseignements portés dans les dossiers sont donc d'ordre nominatif, sauf pour les notes d'informations qui portent les noms et professions de tous les candidats ainsi que le nombre de voix obtenues.
Cote :
F/1cII/135/1-F/1cII/141/2
Publication :
Archives Nationales
2002
Informations sur l'acquisition :
Versement aux Archives nationales par le ministère de l'Intérieur le 2 mai 1957
Description :
Mise en forme :
Classement alphabétique
Conditions d'accès :
Librement communicable.
Conditions d'utilisation :
Selon le règlement des Archives nationales en vigueur.
Description physique :
Importance matérielle :
12 boîtes ; 986 dossiers nominatifs
Ressources complémentaires :
Localisation physique :
Pierrefitte-sur-Seine
Mises à jour :
2021Réencodage XML et normalisation de l'inventaire dématérialisé, alignement sur Wikidata et enrichissement (article Wikipédia, identifiant Sycomore et Sénateurs de la IIIe République, dates d'existence) (Maïwenn Bourdic)
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_005877