Inventaire d'archives : 842 W - Versement de la Trésorerie de Cluses (1946-1962).
Contenu :
Ce versement est composé des rôles généraux des anciennes contributions directes et des taxes assimilées (exemples : contribution foncière, ordures ménagères, cotisation pour le budget annexe des prestations sociales agricoles, contribution mobilière, contribution des patentes, taxe sur les chiens, etc.) et de pièces annexes comme des réclamations ou des demandes de report de paiement. On trouvera également des rôles sur les productions maraichères, des rôles des redevances des mines et des rôles auxiliaires des fermiers ou locataires. Concernant les impôts sur les revenus, ont été conservés les rôles ainsi que les rôles de la taxe d'apprentissage et les carnets des contribuables soumis aux versements d'acomptes. De plus, certaines déclarations des bénéfices de sociétés sont également présentes.
Cote :
842 W 1-15
Publication :
Archives départementales de la Haute-Savoie
2020
Annecy
Informations sur le producteur :
Origine:
Ministère de l'Economie et des finances. Direction des services fiscaux. Direction de la comptabilité publique. Trésorerie de Cluses.
Les trésoreries assurent la gestion budgétaire et comptable des collectivités locales et de leurs établissements publics, des hôpitaux et de certains offices publics de l'habitat (tenue des comptes, exécution des dépenses et recouvrement des recettes, prestations d'expertise et de conseil aux gestionnaires).
En milieu rural ou péri-urbain, les trésoreries sont également compétentes pour le recouvrement des impôts, et offrent aux particuliers un accueil fiscal de proximité. Celui-ci permet aux usagers d'obtenir une réponse aux questions les plus fréquentes en matière fiscale et leur assure une prise en charge de leur démarche, qu'elle concerne le calcul ou le paiement de l'impôt, sans déplacement supplémentaire. Certaines trésoreries sont par ailleurs chargées du recouvrement des amendes.
Informations sur l'acquisition :
Versement
Historique de conservation :
Dans un premier temps, ces archives ont été conservées dans la Série Continue, sous les références SC 39080 à SC 39094. Ce classement étant provisoire, il a été décidé le reclassement de ces articles dans la Série W.
Conditions d'accès :
Les archives publiques sont, sous réserve des dispositions de l'article L. 213-2, librement communicables de plein droit (Code du Patrimoine, article L. 213-1).
Pour la consultation des documents non communicables, des dérogations sont susceptibles d'être accordées sous réserve en particulier que le chercheur motive sa demande.
Délai de communicabilité : 50 ans
Conditions d'utilisation :
La réutilisation d'archives exige que les informations ne soient pas altérées, que leur sens ne soit pas dénaturé et que leurs sources soient mentionnées. En vertu du Code de la propriété intellectuelle, la reproduction ou représentation d'une œuvre de l'esprit est autorisée sous réserve d'en indiquer clairement le nom de l'auteur. Si sur le document réutilisé figure une personne identifiable, il convient d'obtenir son autorisation avant toute diffusion. Cette obligation disparait avec le décès de la personne concernée. En cas de réutilisation d'archives publiques de plus de 100 vues et dans un but commercial, une licence de réutilisation doit être signée.
Description physique :
Description physique:
Document d'archives
Document d'archives
Nombre d'unités de niveau bas
Nombre d'unités de niveau bas: 15
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 1,80
Ressources complémentaires :
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives départementales de la Haute-Savoie
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD074_000001331
Institutions :
Lieux :
Thèmes :
contribuable, fiscalité des personnes, fiscalité immobilière, taxe d'habitation, taxe foncière