Assurances sociales

Les lois du 5 avril 1928 et du 30 avril 1930 mettent en place un système d'assurances sociales obligatoires pour les salariés dont la rémunération annuelle ne dépasse pas un seuil maximal fixé par la loi. Ces assurances couvrent les risques de maladie, d'invalidité prématurée, de vieillesse, de décès et comportent une participation aux charges de famille, de maternité et de chômage involontaire par manque de travail. L'employeur a l'obligation d'affilier ses salariés et de verser 10% de leurs salaires à titre de cotisations. Celles-ci sont pour moitié à la charge de l'employeur et pour moitié à la charge du salarié.
Ce système est dans un premier temps géré par l'Office départemental des assurances sociales qui laisse place, en 1930, au Service départemental des assurances sociales. Par souci d'économie, les services départementaux sont regroupés en 1935 pour former les Services régionaux des assurances sociales. Ces services successifs sont chargés de l'immatriculation des assurés sociaux, du contrôle des versements et de leur répartition entre les différentes caisses primaires.

Les cotisations sont encaissées par la Caisse départementale des assurances sociales qui ventile ces fonds suivants les indications des services départementaux puis régionaux. Elle peut aussi faire fonction de caisse primaire et, à ce titre, verser des prestations aux assurés sociaux. Les caisses primaires agissent sous le contrôle et la responsabilité de la Caisse départementale. Elles peuvent couvrir tout ou partie des risques couverts par les assurances sociales.

Ce nouveau système modifie profondément le système invalidité-retraite mis en place en 1910 avec les retraites ouvrières et paysannes (voir 3 X).
Il ne remet toutefois pas en question les systèmes préexistants, qu'ils ressortent de l'intervention de l'Etat comme l'assistance médicale gratuite car les assurances sociales ne s'adressent qu'à la population ouvrière, ou qu'ils ressortent de la solidarité comme la mutualité qui permet d'apporter un complément aux prestations des assurances sociales.

Ce système est de nouveau profondément remanié par les ordonnances d'octobre et novembre 1945 qui créent la Sécurité sociale (voir en série W).

Les Archives de la Vendée disposent d'environ 0,3 m.l. de dossiers relatifs à l'instauration des assurances sociales, au fonctionnement et à l'évolution du service dans le département.

Allocations familiales

Les allocations familiales apparaissent après la première guerre mondiale. Elles sont alors versées par le patron suivant son bon vouloir. Dans certains secteurs pourtant le succès des allocations passe par l'obligation faite à tous les entrepreneurs de s'y soumettre. Ainsi dès 1922, la loi du 19 décembre impose aux soumissionnaires des marchés de travaux publics passés au nom de l'Etat, des départements et des communes, l'obligation de servir des allocations familiales à leur personnel.

La loi du 11 mars 1932 abroge celle de 1922. Elle met en place un système d'allocations familiales destinées à tous les ouvriers ou employés ayant des enfants d'âge scolaire à charge. Tous les employeurs sont tenus de s'affilier à une caisse de compensation agréée par le ministère du Travail. Celui-ci fixe aussi les taux minima des allocations par département.
La loi sur les allocations familiales s'applique progressivement suivant les décrets pris par secteur d'activité. Des mesures particulières sont prises pour les services administratifs départementaux et communaux et le secteur agricole.

Dans chaque département, une commission locale nommée par arrêté ministériel sur proposition du préfet donne son avis sur toute question relative aux allocations familiales.

Tous ces éléments de l'organisation du service des allocations familiales se retrouvent dans le fonds du département au travers de documents administratifs. Ils constituent l'essentiel des 0,3 m.l. du fonds. Seule la correspondance nous permet de confronter l'organisation du service et sa pratique.