Inventaire d'archives : Archives de la Cour des comptes. Arrêts-rapports et comptes de gestion relatifs aux établissements sociaux (1829-1982).

Cote :

20070338/1-20070338/1750

Publication :

Archives nationales (France)
2007
Pierrefitte-sur-Seine

Informations sur le producteur :

Cour des comptes

Informations sur l'acquisition :

Versement.

Description :

Mise en forme :
Classement par ordre alphabétique de nom de commune.

Conditions d'accès :

Reproduction et réutilisation selon le règlement des salles de consultation en vigueur aux Archives nationales.

Conditions d'utilisation :

Communicables selon les articles L.213-1 à 213-8 du Code du patrimoine, sous réserve des restrictions imposées par l’état matériel des documents.

Description physique :

Importance matérielle :
192,21 mètres linéaires (1746 articles).

Ressources complémentaires :

20070536/1-20070536/41. Archives de la Cour des comptes. Arrêts-rapports relatifs aux établissements sociaux (1935-1976).

Localisation physique :

Pierrefitte-sur-Seine

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Archives nationales de France

Mises à jour :

10/08/2022
  • Contrôle et corrections avant mise en ligne, par Arnaud Romont
  • Identifiant de l'inventaire d'archives :

    FRAN_IR_026973

    Archives nationales

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