Inventaire d'archives : Service des enfants assistés

Date : 1793 - 1964

Publication :

Archives de l’AP-HP

Informations sur le producteur :

Service des enfants assistés

Par loi du 15 pluviôse an XIII [4 février 1805], la tutelle des enfants abandonnés est confiée aux commissions administratives des hospices. Un décret de 1811 fixe le mode d'admission des enfants. À Paris, la responsabilité incombe au Conseil général des hospices, puis à l'Administration générale de l'Assistance publique à compter de sa création en 1849. Alors que la loi du 27 juin 1904 confie la tutelle des enfants assistés aux préfets, dans le département de la Seine, elle revient au directeur de l'Assistance publique, qui assume ainsi l'administration d'un service départemental.

Le Service des Enfants assistés est installé rue Denfert-Rochereau, où il dispose d'un hospice dépositaire, l'hospice des Enfants trouvés, qui prend en 1859 le nom d'hospice des Enfants assistés, puis en 1942, celui d'hôpital Saint-Vincent-de-Paul. Il administre également des agences et des centres nourriciers situés à la campagne, ainsi que des annexes pour l'accueil de courte durée, et des écoles professionnelles ayant vocation à former les pupilles. En 1943, le Service des Enfants assistés devient le Service de l'Assistance à l'enfance. Le décret du 5 décembre 1961 organise son transfert au département de la Seine : la tutelle des enfants est exercée par le préfet à l'instar de ce qui se passe dans les autres départements jusqu'en 1985 où, à la faveur des lois de décentralisation, elle est confiée à la Ville et Département de Paris.

Conditions d'accès :

Publiable sur internet

Description physique :

Registres (13L, 14L et 15L) et cartons (827FOSS) représentant au total 5,5 ml.

Ressources complémentaires :

Se reporter à la notice très détaillée du Guide des fonds, p. 187-196.

série 1J : Recueil des arrêtés et circulaires de l'administration hospitalière (RAC) : règlementation ;
série 1L : procès-verbaux du conseil de surveillance, éléments sur l'activité du service ;
série 3M : comptes moraux, qui incluent diverses statistiques annuelles sur la population des enfants pris en charge ;
série FOSS : de très nombreuses sous-séries se rapportent, de près ou de loin, à l'administration des enfants assistés. Voir l'inventaire détaillé en salle de lecture.

Voir également l'inventaire du fonds de l'hôpital Saint-Vincent-de-Paul , ainsi que les historiques ou rapports annuels de l'hospice des Enfants assistés et du dépôt, 1893-1943 (lacunes) (D/285-D/335).

Pour mémoire, les dossiers des enfants assistés (pupilles) ont été transférés à la Direction départementale des affaires sanitaires et sociales (DDASS), puis à la Direction de l'action sociale, de l'enfance et de la santé (DASES) de la Ville et Département de Paris qui les verse régulièrement aux Archives de Paris.

Références bibliographiques :

La référence entre parenthèses indique la cote dans la bibliothèque du service des archives.

Alcindor, Émile, Les enfants assistés, Paris, 1912, XVI-798 p. (B/1280).
L'Assistance publique en 1900. Montévrain, impr. de l'École d'Alembert, 1900, p. 74-76, 335-366, 727-763. (consultable en salle de lecture, US/1).
Constantin, A., "Organisation et fonctionnement du service des enfants assistés", La Revue philanthropique, 1912, p. 496-525. (280PER/31).
Le service des Enfants assistés pendant la guerre, Paris, 1915, 32 p. (B/4385).
Les Enfants assistés pupilles du département de la Seine, Montévrain, 1939, XXIX-144 p. (A/1742).
"Loi du 27 juin 1904 sur le service des enfants assistés", La Revue philanthropique, 1904-1905, p. 78-118. (280PER/16).
Mesureur, Gustave, "Les enfants assistés de la Seine pendant la guerre", La Revue philanthropique, 1915, p. 219-238. (280PER/36).
Moniez, Hélène, "Le personnel du service des Enfants assistés", La Revue philanthropique, 1904-1905, p. 360-362. (280PER/16)
Rebeillard, E., Les enfants assistés. Historique, réglementation, Paris, 1908, 368 p. (B/1321).