La loi du 7 janvier 1791 prévoit l'établissement d'un tribunal de commerce dans les villes maritimes où il existait une amirauté ; c'est ainsi que s'installe le tribunal de commerce des Sables-d'Olonne dont la compétence se réduit au district puis à l'arrondissement des Sables-d'Olonne. Sa position fait qu'il a à connaitre de nombreux litiges concernant le commerce maritime.

Le 9 janvier 1808, les juges du tribunal donnent leur démission, ce qui clôt définitivement l'activité judiciaire de cette juridiction, qui est supprimée par décret impérial du 7 août 1812.

Comme le prévoit la circulaire AD 98-8, ces documents sont cotés en série L, pour la partie couvrant 1792 à l'an VIII, puis constituent la sous-série 6 U,