Inventaire d'archives : Direction départementale de l'Equipement, bases aériennes militaires d'Eure-et-Loir.
Contenu :
Présentation du contenu
Les archives du 1110 W présentent une partie des travaux effectués sur les installations militaires eureliennes (projets, marchés publics, installations de bases, relations avec les autorités américaines, organisation du départ des américains du territoire national).
Cote :
1110 W 1-188
Publication :
Archives départementales d'Eure-et-Loir
2018-2019
Chartres
Informations sur le producteur :
Origine:
Direction départementale de l'équipement. Ponts-et-Chaussées
Biographie ou histoire
En 1967, la direction départementale de l'équipement (DDE), devenue direction départementale des territoires suite à sa fusion avec la direction départementale de l'agriculture en 2009-2010, a hérité des missions des services territoriaux des Ponts-et-Chaussées (1843-1967) qui avaient en charge le suivi technique des équipements de l'Etat. Il s'agissait alors d'un service opérationnel qui suivait les projets de travaux, assurait l'entretien des installations et l'instruction des marchés publics.
Plus spécifiquement, une partie de l'activité de la direction départementale de l'équipement autour des bases aériennes consistait à faire le lien entre les autorités américaines et l'Etat de 1944 à 1966, date du départ de la France de l'OTAN (organisation du traité Atlantique-nord) qui entraîna la désaffectation d'une grande partie des installations militaires d'Eure-et-Loir.
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versement
Historique de conservation :
Historique de la conservation
Les versements sont intervenus majoritairement lors de la fusion entre les directions départementales de l'équipement et de l'agriculture pour former la direction départementale des territoires en 2009 (loi de révision générale des politiques publiques). Jusque là, les archives étaient en vrac dans les bâtiments de la DDE situés à la Cité administrative de la place de la République à Chartres.
Description :
Critères de sélection :
Informations sur l'évaluation
Elimination de 5 ml de documents (copies principalement, comptabilité, formulaires vierges).
Mise en forme :
Mode de classement
Le plan de classement choisi présente dans un premier temps les dossiers communs à l'ensemble des sites militaires puis les archives propres à chaque bases militaires référencées lors du récolement.
Conditions d'accès :
Statut juridique
Archives publiques
Communicabilité
La consultation s'effectue dans le respect des articles L.213-1 et L213-2 du Code du patrimoine, modifiés par la loi 2008-696 du 15 juillet 2008 et du règlement de réutilisation des données publiques des Archives départementales d'Eure-et-Loir.
L'ensemble des cotes concernant la base aérienne de Châteaudun sont interdites de communication en attendant la fermeture définitive et la désaffectation complète du site. Le délai de sécurité du secret défense est appliqué sur les liasses concernées (50 ans). Ce délai devra être revu par la suite lorsque la base n'existera plus et que les équipements militaires auront été évacués du site.
Conditions d'utilisation :
Conditions d'utilisation
La reproduction et la réutilisation des documents sont soumises aux conditions décrites dans le règlement intérieur et le règlement de réutilisation des données publiques des Archives départementales d'Eure-et-Loir.
Langues :
Langue des unités documentaires: Français, anglais
Description physique :
Description physique:
Document d'archives
Les archives sont produites par les services territoriaux des Ponts-et-Chaussées jusqu'en 1967 puis par la Direction départementale de l'équipement. Elles portent sur la gestion technique des bases aériennes militaires situées en Eure-et-Loir.
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 320 liasses identifiées au moment du récolement.
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 8,50
Ressources complémentaires :
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Organisme responsable de l'accès intellectuel: Conseil départemental d'Eure-et-Loir, Archives départementales.
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD028_00001110W
Institutions :
Direction départementale de l'équipement (direction départementale des territoires, ancienne administration, 1967-2009), Direction départementale de l'équipement. Ponts-et-Chaussées, Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN), Ponts-et-Chaussées (direction départementale de l'équipement, ancienne administration, 1843-1967)