Inventaire d'archives : Transports ; Direction des transports terrestres ; Service des chemins de fer - Sous-direction des transports ferroviaires ;...
Titre :
Transports ; Direction des transports terrestres ; Service des chemins de fer - Sous-direction des transports ferroviaires ; Division plan, programme, budget, politique générale (1929-1955)
Contenu :
Questions statutaires et financières divers
Cartons TT 370 et 371
Ces archives remises à la mission par le Domaine des affaires statutaires et financières ont été triées et classées par Madame MERCIER (ancienne mission des Travaux Publics) pour être intégrées dans la série F 14. La majeure partie des documents étant postérieure à 1940, il a été jugé opportun de les verser à la Cité Interministérielle des archives.
Ces archives traitent de sujets divers et ont été rassemblées pour des raisons d'ordre uniquement matériel.
Sommaire
Art 1-2 (TT 370-371) : SNCF (Société Nationale des Chemins de fer Français) : Questions statutaires et financières diverses : Pouvoirs des préfets sur les réseaux ; agence comptable des participations publiques ; nouveau régime des chemins de fer ; organisation du contrôle de l’Etat sur la SNCF ; statut juridique des transports routiers remplaçant les VFIL (Voies Ferrées d’Intérêt Local) ; caisse autonome de retraite des agents des chemins de fer : Versement de la subvention de l’Etat.
Cote :
19770940/1-19770940/2
Publication :
Archives nationales
1977
Informations sur le producteur :
Division Plan, programme, budget, politique générale (service des chemins de fer)
Localisation physique :
Pierrefitte
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_017176
Institutions :
Division Plan, programme, budget, politique générale (service des chemins de fer), société nationale des chemins de fer français
Thèmes :
chemin de fer, personnel, retraite, statut juridique, subvention, transport routier, voie ferrée d'intérêt local