Inventaire d'archives : Archives du Directoire exécutif (an IV-an VIII)

Date : 1795 - 1800

Contenu :

INTRODUCTION

En 1917 paraissait le quatrième tome de l'édition des procès-verbaux du Directoire exécutif par A. Debidour . Cet irremplaçable travail de publication de la partie essentielle de la sous-série AF/III Directoire exécutif s'interrompait au 15 pluviôse an V. Près de quatre-vingts ans après, les Archives nationales ont entrepris de poursuivre son œuvre jusqu'au Dix-Huit Brumaire, sous la forme d'un inventaire analytique de la suite des registres des délibérations du Directoire et d'un inventaire détaillé, aux mêmes dates, des minutes d'arrêtés, messages et lettres du Directoire correspondants. La préparation de cet instrument de recherche va faire suite à la présente publication.(Recueil des actes du Directoire exécutif. Procès-verbaux, arrêtés, instructions, lettres et actes divers. Collection de documents inédits sur l'histoire de France publiés par les soins du ministre de l'Instruction publique)

Quand Debidour entreprit son œuvre en 1910, on ne disposait que du répertoire numérique manuscrit de la sous-série rédigé par Félix Rocquain en 1875, et des nombreuses signalisations de documents choisis, dans cette sous-série entre autres, par Aulard pour son Paris pendant la , Paris, 1898-1902. Bien qu'aucun instrument de recherche sur la sous-série AF/III n'ait paru depuis 1917 jusqu'à ce jour, les trois-quarts de siècle qui se sont écoulés ont vu les conservateurs de la section moderne des Archives nationales en défricher la plus grande partie. Depuis lors, la quasi-totalité des dossiers de la sous-série AF/III a fait l'objet d'instruments de recherche manuscrits et dactylographiés, complétés par leurs indispensables index sur fiches, successivement :réaction thermidorienne et le Directoire. Recueil de documents pour l'histoire de l'esprit public à Paris

. articles AF/III/52 à 90, groupe des Relations extérieures, par M. François, en 1937,

. articles AF/III/431 à 637 : minutes d'arrêtés, messages et lettres du Directoire, 13 pluviôse an V - 17 brumaire an VIII, par M. Dillay, M. Le Grand et S. Clémencet, en 1940,

. articles AF/III/1 à 51/J, ceux même que décrit le présent volume, par I. Cloulas, en 1963,

. articles AF/III/91 à 142, groupes de l'Intérieur et des Finances, par le même et F.-C. Uginet, entre 1963 et 1965,

. articles AF/III/202 à 210, groupe de la Marine et des Colonies, par P. Santoni, en 1968,

. articles AF/III/268 à 280, groupe des affaires diverses, par N. Gotteri, également en 1968,

. articles AF/III/143 à 201, groupe de la Guerre, par S. de Dainville-Barbiche et D. Devos, entre 1969 et 1974,

. enfin articles AF/III/211 à 268, groupe des affaires départementales, dont l'auteur a rédigé l'inventaire dactylographié jusqu'à l'article AF/III/247 inclus en 1987.

On consultera l', Paris, Archives nationales, 1991, pages 184-189, pour avoir une présentation complète des instruments de recherche portant sur AF/III.État des inventaires des Archives nationales, tome II. 1789-1940

Pour une grande part, notre travail est tributaire de celui des différents auteurs de ces inventaires manuscrits et dactylographiés, auquel l'auteur rend ici l'hommage qui leur revient, et en premier lieu à Monsieur Ivan Cloulas, auteur du premier inventaire provisoire de nos documents. La différence entre l'œuvre de pionnier accomplie par lui sur les articles AF/III/1 à 51 J et le travail proposé ici découle notamment de l'utilisation des travaux de nos prédécesseurs. Ils ont permis d'enrichir considérablement l'appareil critique et de mieux restituer au lecteur l'articulation des dossiers et la compréhension des documents, grâce à la première vue d'ensemble dont on dispose de nos jours sur la composition de la sous-série AF/III.

Au contraire du fonds du Directoire, celui de la Secrétairerie d'État impériale (sous-série AF IV), dont les documents ont partagé avec les nôtres et avec les autres parties de la série AF, pouvoir exécutif 1789-1815 (AF I : régime royal constitutionnel, 1789-1792 ; AF II : Conseil exécutif provisoire et Convention, comité de Salut public, 1792-an IV ; et AF V : régime royal de 1814 et 1815), l'histoire des papiers du gouvernement central de la France, de la monarchie constitutionnelle à la Restauration, a fait l'objet de plusieurs inventaires imprimés.

On ne saurait mieux faire que de renvoyer aux introductions de ces publications des plus autorisées pour ce qui regarde le sort de ces documents, de leur constitution jusqu'à leur versement en exécution d'un décret du 10 août 1848, qui, l'année suivante, fit entrer aux Archives nationales l'ensemble des , devenu la série AF des Archives nationales, et qui étaient alors sous la tutelle du ministère de la Justice depuis 1817. En effet, les auteurs des différents inventaires de la sous-série AF IV ont, les uns après les autres, fourni au lecteur qui aborde la série AF tous les éclaircissements utiles pour comprendre ce que furent les organes centraux du gouvernement de la France entre les débuts de la Révolution et la chute du Premier Empire, ce qu'ils constituèrent tour à tour comme archives de leur administration et ce que ces documents vécurent jusqu'à leur entrée aux Archives nationales.« archives du Louvre »

L'historique des documents du Directoire se trouve donc décrit avec toute la précision voulue dans l'introduction de M. Jean Favier, alors conservateur à la section moderne des Archives nationales, à l', tome I, fasc. 1 (AF/IV/1 à 1089 ), par Ph. du Verdier, J. Favier et R. Mathieu, 1968, puis dans celles rédigées ensuite par Mesdames Jeannine Charon-Bordas à 478, 1987), Ségolène de Dainville-Barbiche , par S. de Dainville-Barbiche, G. Le Moël et M. Pouliquen, 1994) et Nicole Gotteri , 1992).Inventaire général de la série AF. Sous-série AF IV (Secrétairerie d'État impériale)B(Archives du Grand-Duché de Berg, 1806-1813. Inventaire des articles AF/IV/12225, 12226, 1413B à 1413 K, 1833 à 1886, AF/IV/*/444(Archives du cabinet de Louis Bonaparte, roi de Hollande, 1806-1810. Inventaire des articles AF IV 1719 à 1832, 1984 ; Cabinet de Napoléon 1er et secrétairerie d'État impériale. Pièces ministérielles. An VIII-1815. Inventaire des articles AF/IV/1287 à 1589(Secrétairerie d'État impériale. Guerre. An VIII-1814. Inventaire des articles AF/IV/1590 à 1670, 1988 ; Secrétairerie d'État impériale. Rapports du ministre de la Guerre. AF/IV/1090 à 1173

À bien des égards, l'analyse très fine que donnait M. Jean Favier ., pages 29 à 33) de la nature des feuilles de travail de la Secrétairerie d'État impériale, de leur intérêt et de leur extrême diversité, vaut aussi pour les documents de même nature du secrétariat général du Directoire exécutif inventoriés ici : ils apparaissent comme leurs ébauches. La continuité des collaborateurs et des méthodes entre le secrétariat général du Directoire et la secrétairerie d'État impériale est assez connue pour que les fortes analogies entre les deux périodes soient évidentes ; les historiens des institutions du Consulat et de l'Empire ont suffisamment souligné que le régime directorial avait préparé l'époque suivante, ce qui se vérifie pour l'organisation du travail de leurs bureaux centraux comme pour tant d'autres aspects.(op. cit

Pour l'histoire de l'administration, il serait d'ailleurs intéressant de chercher si de tels parallèles ne seraient pas pertinents entre le fonctionnement du secrétariat général du Directoire et celui des institutions antérieures. On pense ici aux fonds des comités de la Convention, mais aussi aux institutions gouvernementales de la fin de l'Ancien Régime. Il reste à retracer l'histoire du secrétariat général du Directoire lui-même, de la composition des équipes administratives aux lendemains de la crise de vendémiaire an IV jusqu'au terme du régime directorial. Deux siècles après l'installation des Directeurs au palais du Luxembourg le 11 brumaire an V (2 novembre 1795), cette histoire pourra retenir l'intérêt des chercheurs : puisse cet inventaire y contribuer.

PRÉSENTATION DES ARTICLES INVENTORIÉS

Les 63 articles compris entre le carton AF/III/1 et le carton AF/III/51/J ont été répartis, depuis le versement de 1849, en quatre groupes documentaires : matériaux des procès-verbaux ; secrétariat général ; justice ; police. Pour mieux rendre compte du contenu des derniers groupes, nous avons complété le titre du troisième par « Conspiration de Babeuf et coup d'État du Dix-Huit Fructidor », et celui du quatrième par « et émigration, papiers des régiments émigrés des Hussards de Choiseul et des Chasseurs de Löwenstein ».

En même temps qu'il répartissait l'ensemble de la série AF dans les cinq sous-séries créées pour chacune des périodes historiques, Félix Rocquain divisa la série en cartons, qui reçurent alors leur cote définitive. Chaque carton (article) renferme plusieurs dossiers. Les dossiers ont leur numérotation propre, de un à l'infini, restée en usage. Dans les cartons qu'il constitua, Rocquain regroupa les papiers précédemment répartis en dossiers, en modifiant la numérotation de ceux-ci en conséquence. Son répertoire manuscrit donne la concordance entre les numéros qu'il affecta aux dossiers et ceux qu'ils portaient lors du versement aux Archives nationales. Dans d'autres parties de la série, on désigne ces dossiers sous le nom de « plaquettes » depuis leur reliure dans les années 1930.

Le système de cotation en articles et dossiers oblige le lecteur à noter les deux références pour désigner précisément la cote des documents. Consacré par l'usage, il a été conservé, sauf là où la composition des dossiers contenus dans un même article était purement arbitraire : on indique alors après le titre de chaque carton les anciens numéros des dossiers que nous avons refondus dans un même article.

Quitte à rédiger l'inventaire en suivant un ordre logique au lieu de celui des pièces, on a respecté, à de rares exceptions près, l'ordre interne des pièces dans les dossiers établi par M. Cloulas. Cette règle s'imposait notamment pour des dossiers particulièrement consultés en raison de leur intérêt majeur (affaire Babeuf et Dix-Huit Fructidor notamment), afin de ne pas bouleverser l'ordre dans lequel les chercheurs ont trouvé autrefois ces documents. C'était aussi le seul moyen de permettre au lecteur de retrouver les traces des classements originels des documents.

Premier groupe. Matériaux des procès-verbaux, articles AF/III/1 à 19

On ne fait pas ici l'inventaire des procès-verbaux de l'an V au Dix-Huit Brumaire : c'est l'objet de travaux en cours. C'est pourquoi ce premier groupe sera peut-être celui du présent volume qui retiendra le moins l'attention des chercheurs, en dehors de ceux qui souhaiteront étudier le fonctionnement de l'administration du Directoire. Par comparaison avec les procès-verbaux des séances du Directoire et leurs pièces jointes classées dans le groupe AF/III/314 à 637, le moindre intérêt de cette partie vient de ce qu'il s'agit de documents de travail au jour le jour. On a ici probablement les documents des séances que les employés du secrétariat général du Directoire ne trouvaient pas l'utilité de conserver à part des minutes des procès-verbaux.

Cependant, les minutes authentiques des procès-verbaux permettent parfois de relever des différences significatives entre la rédaction primitive et celle des registres. Citons par exemple l'ajournement par le Directoire, le 10 messidor an IV, d'une requête en citoyenneté française par Benjamin Constant en qualité de descendant de protestant français (AF/III/2, dossier 9, pièces 45 et 46), la proclamation du Directoire aux Français du 25 messidor an VII, en pleine période de crise politique et militaire, où l'on voit que des , qui auraient trop rappelé la période jacobine, sont prudemment remplacés par de simples sans autre qualification (AF/III/15, dossier 45, pièce 166), ou, le lendemain, le texte du procès-verbal de la fête du 14-Juillet, dont la première rédaction, sans doute jugée empreinte de sentiments trop intempestivement religieux et superstitieux, fut corrigée en supprimant les mots et en remplaçant de curieux « qualifiant les hymnes patriotiques de la cérémonie par de plus classiques . « moyens de salut public »« mesures »« s'élèvent jusqu'aux cieux »airs magiques »« airs chéris »

En attendant le prochain inventaire qui fera suite au travail de Debidour de l'an V au Dix-Huit Brumaire, on n'a relevé ici que ce qui, par principe, ne s'y retrouvera pas. Pour la période couverte par Debidour, on n'a signalé que ce qu'il n'avait pas cité ou ce qui complète sa publication. Les analyses données ici sur les minutes des procès-verbaux servent donc de travail provisoire : on peut ainsi citer l'énoncé des opinions de chaque Directeur sur la question du renvoi des ministres le 28 messidor an V (AF/III/7, dossier 21, pièce 28) ou les minutes de la séance permanente du Directoire commencée le 28 prairial an VII à cinq heures et demi du soir, en plein « coup d'État » des journées de prairial, jusqu'à la constitution du « troisième Directoire » (AF/III/14, dossier 44, pièce 175).

Les dossiers quotidiens de séances du Directoire comprennent d'assez nombreux procès-verbaux de cérémonies, comme celui de la fête funèbre en l'honneur de Hoche le 10 vendémiaire an VI dans la cour de l'École militaire, complété par le programme imprimé de la cérémonie et son plan aquarellé (AF/III/8, dossier 24, pièces 44-61), ou ceux des présentations du traité de Campo-Formio au Directoire par Berthier et Monge, envoyés de Bonaparte, le 10 brumaire an VI (AF/III/8, dossier 25, pièces 48-54) et du drapeau triomphal de l'armée d'Italie le 20 frimaire an VI, avec les textes des discours prononcés par Bonaparte et Joubert (AF/III/8, dossier 26, pièces 72-83).

Quant aux feuilles de travail, elles sont, dans les premiers temps, presque exclusivement consacrées aux affaires militaires. Elles reflètent le travail de la section de la guerre du Directoire créée par Carnot, sur laquelle, précisément, les pièces du 2 groupe (secrétariat général) concernant l'organisation des bureaux du Directoire sont peu fournies. e

Les feuilles de travail proposées par les ministres n'apparaissent que dans les mois suivants. Leur comparaison avec les décisions du Directoire révèle parfois des tensions entre le ministre et les Directeurs : la dernière feuille de travail de François de Neufchâteau, ministre de l'Intérieur, le 5 messidor an VII (AF/III/14, dossier 45, pièce 29) est caractéristique de ce point de vue. On retiendra enfin l'apparition, à partir du 27 ventôse an VI, de , révélatrices de la volonté des Directeurs de prendre l'initiative par delà la masse du travail des services des ministères au jour le jour, et la création, par arrêté du 6 ventôse an VII, d'un système de feuilles d'exécution des arrêtés du Directoire que les ministres devaient renvoyer au secrétariat général dans le délai de cinq jours. « feuilles du travail non proposé par les ministres »

Deuxième groupe : secrétariat général du Directoire, articles AF/III/20 à 29 et AF/III/31

Les deux premiers cartons (AF/III/20 A et AF/III/20 B), relatifs au personnel du Directoire, et les dossiers du secrétariat général sur l'organisation et le personnel des bureaux (AF/III/21 D, dossiers 71 à 76) intéressent au premier chef l'histoire de l'administration du Directoire, pour laquelle ils sont essentiels. Ce sont aussi d'importants éléments de l'histoire des fonctionnaires publics de l'époque révolutionnaire, grâce notamment aux renseignements qu'ils donnent sur les services antérieurs des employés du Directoire.

Pareil intérêt se retrouve dans les séries de serments individuels des employés du Directoire et des ministères (AF/III/31), dans les dossiers de la Commission des Dix-Sept chargée de l'épuration des administrations après les journées de vendémiaire an IV, - les employés des ministères du début du Directoire furent recrutés par ce moyen -, et dans les états nominatifs des traitements des employés des ministères, de l'an IV à l'an VII, qui forment les articles AF/III/28 et 29.

C'est en pensant aux multiples recoupements que permettent ces pièces avec d'autres séries de dossiers de personnel que l'on a particulièrement détaillé la présentation de ces documents et que l'on a repris, dans l'index de l'inventaire, tous les noms des employés du secrétariat général et des candidats à la garde du Directoire : les biographies sont, pour une époque aussi troublée que la décennie révolutionnaire, l'un des axes majeurs de l'histoire politique. Pour faciliter ces études, on donne ici un tableau des listes de personnel conservées dans les articles inventoriés, en signalant qu'on y trouve des listes d'employés des juridictions parisiennes, ainsi que des services du bureau central du canton de Paris, la future Préfecture de police.

LISTES DE PERSONNELS DES ADMINISTRATIONS.

(formation des bureaux du Directoire et des ministères) : AF/III/28, dossier 97Tableaux d'épuration, par la Commission des Dix-Sept, des bureaux des administration de la Convention en brumaire an IV

Commission et comité d'agriculture : état de destitutions.

Comité de commerce et ex-Commission du commerce : listes des employés absents en vendémiaire an IV.

Comité des pétitions et correspondances : état de destitutions.

Commission des secours publics : état de destitutions ; liste des employés destitués après le Neuf-Thermidor que la Commission des Dix-Sept propose de réintégrer.

Comité de salut public : état de destitutions.

Comité de sûreté générale : liste des employés absents en vendémiaire an IV.

Section diplomatique du comité de Salut public : déclarations autographes des employés destitués et conservés au ministère des Relations extérieures.

Comité des travaux publics : état de destitutions ; état nominatif des employés, avec états des services et conduite en vendémiaire an IV.

Agence des approvisionnements de Paris : état de destitutions.

Agence des mines et élèves de l'École des mines : état de destitutions.

Bureau des subsistances à l'intérieur : état de destitutions.

École polytechnique : état de destitutions.

Garde-meuble : liste des employés absents en vendémiaire an IV.

Mont-de-Piété : état de destitutions.

Personnel du Directoire

Dossiers individuels de 134 employés du Directoire, an IV-an VII (AF/III/20 A, dossiers 68 à 70 a). Noter que cet ensemble, repris intégralement dans l'index, ne paraît pas concerner la totalité des employés du Directoire.

États nominatifs des employés du secrétariat général du Directoire, par quinzaines, de la seconde quinzaine de brumaire an IV à la fin de l'an V (AF/III/20 B, dossier 70 b) ;

, états mensuels, an V (AF/III/20 B, dossier 70 c), an VI ( , dossier 70 d) ; , états mensuels de l'an VII et de vendémiaire an VIII, avec états mensuels des employés de l'administration intérieure du Directoire de prairial an V, de nivôse à messidor an VI et de vendémiaire an VII (, dossier 70 e). idemibidemidemibidem

Liste des employés du secrétariat général du Directoire et des bureaux adjoints, messidor an V (AF/III/21 D, dossier 75, pièces 38-56).

Liste des employés du secrétariat général du Directoire, avec « notes morales et politiques » par le secrétaire général, frimaire an VI (, pièces 53-72). ibidem

Serments individuels des employés des bureaux du Directoire, de celui des bâtiments et du contrôle de l'administration intérieure du Directoire, et des artisans parisiens travaillant au Palais du Directoire, 1 pluviôse an IV (AF/III/24). er

, employés des bureaux du secrétariat général, an V-an VII . Idem(ibidem)

, employés des bureaux de l'architecte du Directoire, an VI . Idem(ibidem)

, employés du Palais directorial et entrepreneurs de Paris, an VII (AF/III/31, dossier 111, pièces 1-34). Idem

Garde constitutionnelle du Directoire

Dossiers individuels des candidats à la garde constitutionnelle du Directoire, an IV-an V (AF/III/25 et 26). Ils ont été intégralement repris dans l'index. Cette liste n'est évidemment pas exhaustive.

Ministère des Finances

État nominatif des traitements des employés du ministère des Finances et des services rattachés en nivôse an IV (bureau du domaine de la Seine ; direction générale de la fabrication des assignats ; direction du comptage des assignats ; agence générale de la vérification des assignats ; administration des monnaies ; agence des poudres et salpêtres ; régie des douanes ; régie de l'Enregistrement et des Domaines nationaux ; bureau de la liquidation de la dette des émigrés de la Seine ; direction générale de la Liquidation (AF/III/29, pièces 39-116).

Liste des employés de la Monnaie de Paris, thermidor an IV (AF/III/46, dossier 165, pièces 99-127).

Liste des employés du ministère des Finances et des services rattachés, avec états des services et conduite en vendémiaire an IV, début de l'an VI : ministère des Finances ; Enregistrement et Domaines, avec directions des départements ; douanes avec directions des départements ; services centraux des Messageries nationales de terre et d'eau ; administration des poudres et salpêtres ; administration générale des postes, bureaux de postes de Paris et de sa banlieue ; bureau de liquidation de l'ex-Agence des achats extérieurs ; bureau général de la vérification des papiers-monnaies ; commission de l'examen des comptes des anciennes Commissions des approvisionnements, du commerce et des subsistances ; direction générale de la Liquidation ; bureau de la marque d'or et d'argent de Paris ; bureau des domaines et du personnel des émigrés de la Seine (AF/III/28 dossier 94).

Ministère de la Guerre

Liste des employés civils du ministère, avec états des services et conduite en vendémiaire an IV, 5 brumaire an VI, suivie de l'état des mouvements des employés en brumaire an VI (AF/III/28, dossier 96, pièces 13-17).

Ministère de l'Intérieur

Liste des employés avec états des services et conduite en vendémiaire an IV, brumaire an VI (AF/III/28, dossier 95, pièces 1-2).

Ministère de la Justice et organismes rattachés

États nominatifs des traitements des employés du ministère, mois de frimaire an IV, par quinzaines de nivôse à messidor an V (manquent la 1 quinzaine de pluviôse et la 2 de floréal), et états mensuels de thermidor an IV à nivôse an V (AF/III/29, pièces 1-38). ree

États nominatifs mensuels des traitements des employés du Bureau de l'envoi des lois et de l'Imprimerie de la République, thermidor an IV-nivôse an V . (ibidem)

des employés de l'Agence temporaire des titres, du bureau des archives de l'ex-Tribunal révolutionnaire et des sections domaniales et judiciaires des Archives nationales, nivôse-ventôse an IV . Idem(ibidem)

Serments individuels des employés du ministère, de l'Agence temporaire des titres, des sections domaniales et judiciaires des Archives nationales, du bureau des archives de l'ex-Tribunal révolutionnaire, du Bureau de l'envoi des lois, du bureau d'abonnement au Bulletin des lois, du Tribunal de cassation, des tribunaux civil et criminel de la Seine, du tribunal correctionnel du canton de Paris, des justices de paix des sections des Gardes-Françaises et de l'Unité et du bureau de conciliation près l'ex-tribunal du 4 arrondissement de Paris, 1 pluviôse an IV (AF/III/31, dossier 108). eer

État nominatif des traitements des employés des tribunaux civil et criminel de la Seine, pluviôse an IV (AF/III/32, pièces 173-221).

États nominatifs des traitements des employés du ministère, du Bureau de l'envoi des lois et de l'Imprimerie de la République, vendémiaire an V, brumaire à ventôse et messidor à fructidor an VI, vendémiaire à messidor an VII (AF/III/37).

Liste des employés du ministère de la Justice, du Bureau de l'envoi des lois et de l'Imprimerie de la République, avec états des services et conduite en vendémiaire an IV, brumaire an VI, suivie d'états mensuels des mouvements des employés en prairial et fructidor an V, en vendémiaire et germinal an VI et en thermidor an VII (AF/III/28, dossier 96, pièces 1-12).

États mensuels de mutation du personnel du ministère de la Justice de brumaire à prairial an VI et en fructidor an VI (AF/III/37).

Liste des employés du ministère de la Justice ayant prêté serment le 2 pluviôse an VI (AF/III/31, dossier 110).

État nominatif des employés du ministère de la Justice avec mention de leur situation militaire, 4 frimaire an VII (AF/III/37).

Ministère de la Police générale et bureau central du canton de Paris

Serments des employés du ministère de la Police générale, de ceux du bureau central du canton de Paris et des commissaires de police et secrétaires greffiers des sections de Paris, pluviôse an IV ; serments des employés du ministère, pluviôse an VI (AF/III/31, dossier 109).

Liste alphabétique des employés du ministère avec états des services et adresses des domiciles, brumaire an VI (AF/III/28, dossier 95, pièce 3).

Liste nominative des employés du ministère de la Police générale, 22 brumaire an VII (AF/III/45, dossier 162, pièces 1-2).

Ministère de la Marine et des Colonies

État nominatif des employés du ministère de la Marine et des Colonies, avec états des services antérieurs pour ceux des Colonies seulement, 3 vendémiaire an VI (AF/III/28, dossier 95, pièces 4-19).

Serments des employés du ministère de la Marine et des Colonies, pluviôse an VII (AF/III/31, dossier 111, pièces 44-76).

Ministère des Relations extérieures

Serments des employés du ministère, pluviôse an VII (AF/III/31, dossier 111, pièces 103-106).

AUTRES PIÈCES DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL.

On découvre, dans les pièces diverses du secrétariat général, une affaire de destitution d'un capitaine de la garde constitutionnelle du Directoire nommé Joseph Dulac, coupable d'avoir demandé le chant royaliste dans un café du Palais-Égalité en pluviôse an V (AF/III/21/D, dossier 72, pièces 80-97). Il n'y aurait là qu'une anecdote si Bonaparte, général en chef de l'armée de l'Intérieur, n'avait pas auparavant recommandé le capitaine pour la garde du Directoire à cause de son rôle dans la célèbre affaire de la mitraillade de l'église Saint-Roch en vendémiaire an IV (dossier de recrutement du même dans AF/III/26, pièce 13). Ainsi, ce Dulac est tour à tour républicain prononcé en l'an IV et royaliste en l'an V : l'incident est certes classique de la part d'un militaire en repos dans un de ces établissements de plaisir du Palais-Royal de Paris à la fin du XVIII siècle et les gardes du Directoire ne semblent pas s'être particulièrement privés de ce qu'on pourrait appeler des « gaietés de garnison ». Cependant les comportements contradictoires de ce sous-officier appartenant à une unité d'élite réduisent la portée des appréciations politiques qui fleurissent dans l'ensemble des documents de l'époque et qu'on rencontre donc en grand nombre dans cet inventaire. La remarque s'impose lorsqu'on se trouve en présence de quantités d'anarchistes en l'an V et en l'an VII, et d'autant de royalistes au début du Directoire puis à la suite du coup d'État du Dix-Huit Fructidor : ce sont certes des qualificatifs à ne pas prendre au pied de la lettre. « Ô Richard, Ô mon roi »e

On n'a ici qu'une petite partie du courrier du secrétaire général Lagarde dans les débuts du régime, alors que les registres du courrier départ du secrétaire général (AF/III/*/29 à 34) vont jusqu'en l'an VIII. Lagarde semble s'être particulièrement soucié de l'organisation des fêtes publiques du Directoire, ce qui nous restitue d'une manière pittoresque la vision des quatre Directeurs en costume entourés par la garde : pour la préparation de la fête du 1 vendémiaire an VI, Lagarde estime qu'il faudra aérer le dispositif de l'escorte (AF/III/21/D, dossier 72, pièces 40-66). er« afin que leurs grands bonnets et leur rang serré ne dissimule (sic) pas au peuple la vue de ses premiers magistrats qui, dans les fêtes précédentes, étoient comme enfermés dans une cage de bayonnettes »

Les lettres reçues par Merlin de Douai à l'occasion de ses fonctions de Directeur forment les quatre cartons AF/III/21/A à 21/D. Juriste et administrateur de qualité, Merlin de Douai remit ces documents au secrétaire général du Directoire peu après son éviction : bel exemple de souci de ses archives de fonction chez cet homme public. Merlin de Douai garda d'autres papiers, d'intérêt plus régional, origine du fonds conservé aujourd'hui aux Archives départementales du Nord (22 J).

Munies d un inventaire rédigé lors de leur remise au secrétariat général du Directoire en thermidor an VII, ces quelque quatre cents lettres des plus diverses comportent entre autres :

. des ensembles de courriers des ministres de la Justice et de la Guerre ;

. le mémoire présenté au Directoire par Necker en 1798 pour demander sa radiation de la liste des émigrés (AF/III/21/A, dossier 70i, pièces 17-18) ;

. le rapport d'un agent secret du ministre de la Police générale, un certain Louäson, sur sa mission pour la préparation des élections de l'an VI (AF/III/21/C, dossier 70, pièce 7), rapport inconnu du travail de M. Suratteau sur l'affaire dite « des inspecteurs du droit de passe » (des envoyés en mission dans les départements pour la préparation des élections de germinal an VI, voir : SURATTEAU, , Paris, 1971) ; Les élections de l'an VI et le « coup d'État du 22 floréal » (11 mai 1798)

. une curieuse affaire de recherche de trésor par la police dans une maison de Ménilmontant achetée par Beaumarchais en l'an VI (AF/III/21/A, dossier 70 i, pièces 26-44) ;

. un rapport de frimaire an VI sur l'attitude du général Moreau lors de la capture des papiers du général autrichien Klinglin, qui donnaient les preuves de la complicité de Pichegru avec le prince de Condé (AF/III/21/A, dossier 70 g, pièces 17-18 : rapport de Brandès, capitaine adjoint aux adjudants généraux de l'armée d'Allemagne, adressé à Augereau) ; ce document témoigne de l'ambiguïté de la conduite de Moreau, dont on sait que le procès sous le Consulat porta particulièrement sur le retard qu'il avait mis à transmettre ces preuves au Directoire ;

. quelques pièces sur la création de la République helvétique, par Rivaz, Ochs et Laharpe (AF/III/21/A, dossier 70 j, pièces 13-19) ;

. des mémoires et essais sur diverses questions diplomatiques (par exemple, des observations sur l'intérêt de développer une troisième puissance en Allemagne entre la Prusse et l'Autriche : AF/III/21/A, dossier 70 i, pièce 12, et des mémoires sur la Turquie : AF/III/21/A, dossier 70 j, pièces 56-64) ;

. un imprimé du 13 frimaire an VI après l'abandon de Venise aux Autrichiens par Bonaparte (AF/III/21/A, dossier 70 j, pièces 45-50) ; Appelle du peuple vénitien au peuple français

. des dénonciations de détournements et d'exactions par les troupes françaises en Italie (AF/III/21/B, dossier 70 n, pièces 37-41) ;

. des projets concernant l'économie (par exemple : mémoire des frères Bauwens, entrepreneurs à Passy, sur l'introduction des méthodes de l'industrie britannique et la possibilité d'importer des machines par Dublin et Ostende : AF/III/21/A, dossier 70 g, pièces 29-32 ; adresse de négociants de Dunkerque pour trouver une solution de remplacement à l'ancien système des ports francs pour le transit portuaire de marchandises venant de l'étranger et destinées à la réexportation : AF/III/21/D, dossier 70 p, pièce 33 ; mémoire sur les ressources de Saint-Domingue avec plan d'une sucrerie modèle à créer dans le nord de l'île, par Avalle, du Cap-Français : AF/III/21/C, dossier 70 s, pièces 21-22).

Les comptes-rendus de dépêches télégraphiques officielles par Claude Chappe forment les cartons AF/III/22 et 23. Ils sont la suite des six premiers cahiers des dépêches du 20 germinal an III au 20 brumaire an IV conservés dans AF II 403, plaquettes 3267 à 3272. Ils nous retracent l'entrée du monde de la fin du XVIII siècle dans ce que nous appelons aujourd'hui l'ère de la communication. Le temps de l'histoire immédiate avait commencé par la célèbre dépêche de Lille annonçant la reprise de Nord-Libre (Condé-sur-Escaut) sur les Autrichiens le 13 fructidor an II. Elle s'illustre dans nos dossiers par la dépêche télégraphique de Paris du 22 vendémiaire an VIII annonçant aux télégraphes de Brest, Dunkerque et Huningue le débarquement de Bonaparte (le 17), . Recevoir, par exemple, des nouvelles du trafic naval britannique dans la Manche en trois quarts d'heure a sans doute été une révolution mentale pour les stratèges français. À tel point que le Directoire demande des explications sur l'absence prolongée de transmissions de la ligne de l'Est, entre Paris et Strasbourg puis Hunigue, à la frontière avec Bâle (AF/III/23, dossier 83, pièce 103 : lettre de Claude Chappe à Lagarde expliquant cette interruption par les intempéries de l'hiver et par huit mois de retard du traitement des préposés des télégraphes, 14 pluviôse an VII). e« suivant la dépêche remise la veille à onze heures trente du soir par le Directoire »

En l'an IV, le télégraphe sert aussi à transmettre les cours de la bourse à un cambiste opérant pour le gouvernement français aux Pays-Bas, peut-être le nommé Bets que le préposé de Lille doit prévenir, le 3 pluviôse an IV, (AF/III/22). « que le papier sur Vandemyver est chez Moisy et que nous avons convenu avec Paulée d'échanger ses traites avec les nôtres pour éviter que le papier du gouvernement ne soit protesté »

Les grandes tours en bois qui servaient de relais au télégraphe dans les campagnes furent victimes de nombreux incendies, accidentels ou volontaires. Celles de la ligne de Brest, notamment, sont souvent attaqués par les chouans en l'an VII. La destruction du poste de Delme, en Moselle, le 21 frimaire an VII, compliqua les liaisons avec Strasbourg en plein congrès de Rastatt. Cela donne un relief particulier à la dépêche de Strasbourg du 17 germinal an VII par laquelle les plénipotentiaires français demandaient des instructions en raison de l'interruption de leurs lignes de communication avec le gouvernement (AF/III/23, dossier 82, pièce 177), puis à celle de Jean Debry du 11 floréal annonçant l'assassinat de ses deux collègues et son arrivée à Strasbourg (AF/III/23, dossier 83, pièce 21).

Comme les dossiers de personnel des administrations, ceux de la formation de la garde constitutionnelle du Directoire (AF/III/25 et 26) donnent des éléments de biographie ; c'est pourquoi l'on a repris tous les noms de militaires dans l'index de l'inventaire. L'on semble entrer dans la garde constitutionnelle du Directoire, corps d'élite et unité de l'intérieur dans un pays en guerre, sur recommandation politique et par protection. Dans la garde provisoire formée peu après les événements de vendémiaire an IV figurent de nombreuses recrues de la Légion de police formée par Bonaparte pendant son commandement à l'armée de l'Intérieur. On peut aussi retracer des carrières militaires des plus diverses, comme celle d'Henri Esebek, natif de Kassel en Westphalie, ancien de la guerre d'Indépendance des États-Unis puis de l'armée de Mayence, celle d'Arnould Castille, natif de Douai, grenadier au régiment de l'île Bourbon de 1784 à 1789, secrétaire du gouverneur de Pondichéry en 1789 puis capitaine de spahis jusqu'à la chute de la colonie en 1793, ou celle d'un certain Fesches, recommandé par Bougainville pour services rendus lors de l'expédition de la . Boudeuse

Avec les états nominatifs de traitements d'employés des ministères de la Justice et des Finances, l'article AF/III/29 comprend quelques comptes de dépenses ministériels. On y relève, entre autres, le paiement d'employés des dépôts littéraires de Paris, du Muséum d'histoire naturelle et du musée d'Écouen, de Langlès, professeur de langues orientales à la Bibliothèque nationale, des indemnités aux artistes revenant de Rome, comme l'architecte Delagardette, des frais de route de professeurs nommés à diverses écoles centrales de départements ou de Keil, envoyé à l'armée de Sambre-et-Meuse pour recueillir les objets de sciences et d'art, un paiement à Caron et Della Rocca, à Versailles, des récompenses à des inventeurs, comme Armand, pour , et Paroisse, pour une préparation diminuant la consommation de charbon de bois. On souhaite que ces exemples attirent les chercheurs vers le dépouillement des ensembles de comptabilité ministérielle que renferment d'autres séries des Archives nationales puisqu'elles offrent, de même que celles-ci, de multiples ressources dépassant largement l'histoire financière proprement dite. « chargés de la culture des abeilles appartenant à la République »« une mécanique propre à la découverte du mouvement perpétuel »

Troisième groupe : Justice (AF/III/30 et 32 à 44)

Dossiers provenant des archives du Conseil des Cinq-Cents.

La majeure partie de ce groupe se compose de dossiers provenant des Cinq-Cents amalgamés aux papiers du gouvernement à la suite du coup d'État du Dix-Huit Brumaire, sans doute dès les jours suivants, parce qu'il s'agissait d'affaires en instance. C'est ce qu'indique la lettre d'un certain Raymond Sentier, procureur des héritiers de Claude-Pierre Brindeau et de Marie-Adélaïde Isthier, colons de la Guadeloupe assassinés par leurs esclaves, demandant à Agathon Fain, secrétaire général des Consuls, en germinal an X, la communication d'un dossier qu'il avait présenté aux Cinq-Cents en l'an V ; il ne l'a pas trouvé aux Archives nationales, où on lui a précisé que (AF/III/30, dossier 106, pièces 6-10). Cette partie de la sous-série AF/III n'appartenait donc pas aux archives du secrétariat général du Directoire et son rattachement à AF/III vient des classements chronologiques opérés par Félix Rocquain. Elle complète la série C des Archives nationales, dans laquelle elle serait aujourd'hui si le Corps législatif du Directoire n'avait pas connu le sort que l'on sait après le Dix-Huit Brumaire.« le Tribunat, auquel avoient été remis tous les papiers qui s'étoient trouvés dans les bureaux du Conseil des Cinq-Cents... avoit renvoyé aux Archives du gouvernement toutes les pièces relatives à des affaires en litige »

La présence dans AF/III de dossiers du Corps législatif du Directoire était restée jusqu'ici inaperçue. Les inventaires imprimés de la série C (Assemblées nationales) ne signalent donc pas ces compléments, dont on a trouvé d'autres exemples dans AF/III.

Il s'agit essentiellement d'adresses de particuliers sur des questions de droit et d'organisation judiciaire renvoyées à des commissions spéciales des Cinq-Cents. Ces traitent d'abord des nobles et des prêtres, bon reflet des positions politiques opposées avant et après le coup d'État du Dix-Huit Fructidor an V sur ces deux thèmes au coeur des luttes entre la tendance révolutionnaire et la tendance conservatrice. C'est le cas de la question des droits civiques des ex-nobles ayant servi la République (AF/III/30, dossier 103), avec d'intéressantes adresses contre la noblesse en général.« affaires en litige »

On y trouve aussi de nombreuses demandes de radiation de la liste des émigrés entre autres la protestation du chevalier de Gonsse de Rougeville, l'acteur de la conspiration des oeillets, contre son maintien en détention en l'an IV (dand AF/III/30, dossier 105, pièces 1-47) - et des dénonciations contre des députés parents d'émigrés au degré prohibé par la loi (AF/III/30, dossiers 105 et 106).

On a également des dossiers de la commission sur les cultes, pour et contre l'assouplissement de la législation répressive à l'encontre des prêtres réfractaires (AF/III/30, dossier 107 et 35, dossier 126). Une adresse de républicains de Chambéry du début de l'an VI hostile aux prêtres réfractaires - très classique dans le contexte des suites du coup d'État du Dix-Huit Fructidor - porte le voeu suivant : (AF/III/30, dossier 107, pièces 1-26). Un catéchisme en allemand imprimé à Colmar en 1796 se trouve également parmi ces documents (AF/III/35, dossier 126, pièces 1-31).« mais point de prêtres d'aucune façon pour le bonheur du genre humain »

Dans les dossiers concernant l'organisation judiciaire, ceux relatifs au notariat (AF/III/33) sont sans doute les plus marquants des difficultés d'organisation que le Consulat régla ensuite. On y évoque les conflits d'exercice de la profession entre anciens notaires royaux et seigneuriaux ou la question de la formation des jeunes clercs de notaires, qui se heurte à l'obligation militaire retenant les jeunes gens hors de la profession. Signalons aussi des problèmes d'adaptation des particularismes locaux, comme ceux des clercs-en-partage de Belgique et des tabellions-garde-notes du Nord. Pour notre période, ces éléments sont la suite des dossiers de la sous-série D IV bis (Comité de division du territoire) sur l'organisation du notariat. Il en est largement de même des dossiers sur le fonctionnement des tribunaux civils et commerciaux et des justices de paix (AF/III/33, 35, dossier 123, et 36 dossier 132), pour lesquels il s'agit surtout de la fixation des ressorts des juridictions et de conflits de compétence entre les différents ordres judiciaires.

Matériaux de la réflexion des juristes œuvrant à résoudre les multiples détails du droit civil, les dossiers sur celui-ci dépassent souvent les cas d'espèce soulevés par les pétitionnaires. On est le plus souvent confronté à des problèmes de fond, par exemple pour les testaments et successions, sujet très représenté ici. Avant la promulgation du Code napoléonien et en présence d'une législation évolutive et souvent contradictoire, les problèmes sont ardus : comment traiter l'ouverture des successions des personnes absentes ou déchues de leurs droits personnels, tels les prêtres déportés, comment régler la théorie du « dernier survivant » en cas de décès simultané de plusieurs membres de la même famille appartenant à des générations différentes et ayant, par conséquent, des héritiers naturels de degrés différents, comment faire passer dans le droit positif le statut des enfants naturels, etc. Pour ne citer qu'un exemple sur cette dernière question, voici l'adresse du jeune Dejarnaq, âgé de six ans, fils naturel d'un notaire de Ségonzac (Charente), qui demande aux députés de lui reconnaître le droit de succéder à son père et dessine une fleur sur la pétition qu'il est censé avoir écrite de sa main (AF/III/36, dossier 129, pièces 1-28).« qui aiment les petits républicains qui font leur devoir »

Les adresses sur la liberté des sociétés politiques et celle de la presse (AF/III/35, dossier 128) témoignent de l'agitation politique des derniers temps « jacobins » du Directoire autour des « journées de prairial an VII ». Des dossiers de référés au Corps législatif du Tribunal de cassation et de demandes d'annulation d'arrêtés et de décrets de la Convention composent l'article AF/III/34 et le dossier 130 de AF/III/36.

Aux dossiers du groupe de la Justice ayant appartenu originellement aux archives des Cinq-Cents, s'ajoute une partie de AF/III/27, dossier 91, comprenant des copies de messages du Directoire adressés aux Cinq-Cents et de résolutions des Cinq-Cents renvoyées à des commissions spéciales (pièces 26-63), ainsi que des résolutions des Cinq-Cents (donc : des projets de lois adoptés par eux) rejetées par les Anciens (pièces 69-95).

On trouvera, dans le relevé des sources complémentaires, la liste des registres de la sous-série AF* III provenant à l'origine du fonds des Cinq-Cents.

Rapports du ministre de la Justice au Directoire et autres dossiers de la division de la Justice du Directoire.

Les rapports du ministre de la Justice ne forment, on l'a vu, qu'une petite partie des cartons du groupe de la Justice : AF/III/32 et 41 en totalité, partie de AF/III/37 pour les rapports eux-mêmes.« et autres pièces classées à la division de la Justice »

On ne trouve pas ici tous les rapports et lettres des ministres successifs. On ignore d'ailleurs les raisons du partage entre ceux classés dans les dossiers des bureaux du Directoire correspondants du ministère de la Justice, dont il s'agit ici, et ceux classés dans le groupe des minutes des arrêtés, des messages et lettres du Directoire (AF/III/314 a 637). C'est en effet ce dernier groupe qui renferme la majorité des rapports ministériels au Directoire, ce que son titre ne laisse pas supposer. L'inventaire exhaustif des registres des délibérations et des pièces du groupe en question aidera peut-être à résoudre cette question.

Les rapports et lettres conservés dans le groupe de la Justice ne représentent pas tous ceux que citent les procès-verbaux ; ils en comprennent d'autre part un grand nombre que les procès-verbaux ne citent pas. Cette remarque vaut également pour les rapports du ministère de la Police générale (voir plus loin, AF/III/46 et 47). Citons ici la remarque écrite en tête du premier registre des procès-verbaux, que Debidour publie au tome I en note 2, page XIX . On pourrait en déduire que les rapports sur les affaires les plus importantes se trouveraient dans les groupes « ministériels ». Il n'en est absolument rien.« Le grand nombre des actes du Directoire rend physiquement impossible - quelques précautions, quelques moyens qu'on emploie - l'insertion en entier de tous ces actes au procès-verbal ou leur transcription sur un seul registre »

Les rapports et lettres des ministres de la Justice conservés ici se trouvent répartis en trois séries : du 2 brumaire an IV à ventôse an V dans AF/III/32 ; du 15 brumaire an IV à fin messidor an VII dans AF/III/41 ; du 15 vendémiaire an VI au 12 thermidor an VII dans AF/III/37. Cette répartition ne tient ni à la nature des affaires ni à l'organisation des bureaux du Directoire chargés de les conserver.

Si les rapports des débuts de la période sont assez nombreux (113 pièces entre le 14 brumaire et la fin de frimaire an IV), ils sont en revanche peu abondants pour la fin du Directoire (18 pièces entre le 24 nivôse an VI et la fin de messidor an VII dans AF/III/41 et 71 lettres et rapports de vendémiaire an VI à fructidor an VII dans AF/III/37). De même, ceux du ministre de la Police générale décrits dans cet inventaire sont très peu nombreux en l'an VII.

Les rapports du ministre de la Justice reflètent assez bien l'évolution des affaires et des tendances politiques du Directoire. Y sont jointes des pièces qu'on ne s'attendrait pas à trouver ici, comme l'échange de courriers du conventionnel Delaunay, lorsqu'il était représentant en mission pour la pacification de l'Ouest, avec Stofflet et l'abbé Bernier en l'an III (AF/III/32, pièces 13-40), une liste des affaires mises au rôle du tribunal criminel de la Seine du 15 au 20 nivôse an IV (AF/III/32, pièces 37-159), l'adresse, du 25 fructidor an IV, des condamnés de l'affaire du camp de Grenelle (AF/III/32, pièces 291-330) et l'arrêté de Francisque Rudler du 12 pluviôse an VI sur l'organisation des nouveaux départements de la rive gauche du Rhin (AF/III/41, pièces 185-203).

La conspiration de Babeuf est l'un des événements les plus représentés ici, depuis l'arrêt du Tribunal de cassation du 8 nivôse an IV annulant le jugement du tribunal criminel de l'Aisne qui avait acquitté Babeuf en l'an II (AF/III/32, pièces 97-159). Comme de nombreux rapports du ministre de la Police générale, ceux de la Justice complètent les dossiers de la conspiration elle-même qui composent les articles AF/III/42 et 43. Les tentatives de soulèvement populaire après l'arrestation des Égaux sont également attestées : citons l'affaire de Chevallier et autres, convaincus d'avoir tenté de soulever les ouvrières de l'atelier de couture de sacs installé dans l'église Sainte-Élisabeth, rue du Temple, en prairial an IV (AF/III/32, pièces 270-290).

L'Imprimerie de la République - notre Imprimerie nationale - relevait du ministre de la Justice, de même que le Bureau de l'envoi des lois. C'est pourquoi les listes des employés de ces deux services figurent avec ceux du ministère ; cela explique également que l'on trouve, dans AF/III/41, pièces 34-62, un dossier sur l'Imprimerie de la République, dont les entrepreneurs Lamiral et Imbert-La Platière (ce dernier était rédacteur du en frimaire an V d'après AF/III/45, pièces 63-124) tentaient de faire casser le monopole à leur profit. Ce dossier comprend des spécimens typographiques, dont une belle table des logarithmes, et la réfutation, par Duboy-Laverne, directeur de l'Imprimerie de la République, des arguments de ses concurrents, qu'il invite ironiquement à visiter ses ateliers : . L'entretien des deux machines de l'Imprimerie de la République est cité dans les dossiers de comptabilité du ministère (AF/III/38), où l'on trouve aussi des paiements à Bérard, imprimeur de l'ex-Tribunal révolutionnaire, à Perlet, imprimeur du Tribunal de cassation, et à plusieurs graveurs en caractères.Courrier de Paris« Peut-être serez-vous assez heureux pour vous y rencontrer dans les momens où les ouvriers jouent de la flûte, du violon et du tambourin, et vous pourrez prendre part à la danse »« à polytyper »

À la fin du carton AF/III/41 (pièces 204 à 259) se trouve le début d'un dossier sur les remplacements de juges et de commissaires près les tribunaux par le Directoire en application des lois de brumaire an IV, qui ne concerne que les premiers départements, de l'Ain aux Bouches-du-Rhône. On y note le dossier d'un commissaire provisoire près le tribunal correctionnel de Rocroi, de son certificat de capitaine des volontaires de la Bazoche de Paris, en 1790, à sa nomination comme procureur de la commune de Roc-Libre en l'an II.

Dossiers de la conspiration de Babeuf (AF/III/42 et 43).

L'intitulé des cartons AF/III/42 et 43, pièces de la conspiration de Babeuf, et 44, Dix-Huit Fructidor, suffit à attirer l'intérêt sur ceux-ci. Placés entre le groupe de la Justice et celui de la Police générale, ils font d'ailleurs transition : c'est plus le ministre de la Police générale, Cochon de Lapparent, que son collègue de la Justice, Merlin de Douai, qui est à l'œuvre dans les dossiers sur la conspiration de Babeuf.

Les pièces de la conspiration de Babeuf, comme d'ailleurs une partie de celles des dossiers sur le Dix-Huit Fructidor, firent à l'époque l'objet de publications officielles. On a celles de Babeuf dans AF/III/43, dossiers 156 et 157. Notre inventaire des pièces manuscrites aurait pu se borner à y renvoyer le lecteur. On a cependant préféré donner l'inventaire détaillé que méritent les documents de la conspiration des Égaux ; c'est notamment le cas des rapports entre le Directoire de salut public et ses agents des arrondissements de Paris, qui donnent des listes de patriotes propres à entrer dans le mouvement - les survivants des grandes journées révolutionnaires de Paris - et d'aristocrates et de mouchards, parmi lesquels on trouve le brasseur Santerre (AF/III/43, dossier 155, pièces 8-25) et Valentin Haüy, directeur de l'Institut des jeunes aveugles travailleurs (, pièces 77-90), ou des notes sur les intrigues du député Rovère, qui sera condamné à la déportation après le coup d'État du Dix-Huit Fructidor, en faveur de la famille d'Orléans (, pièces 95-112). Comment également ne pas relever la remarque de Cochon, ministre de la Police générale, sur le fait que Buonarroti ait composé la liste des membres de la Convention insurrectionnelle, (AF/III/42, dossier 152, pièces 19-20) ? ibidemibidem« ce qui fera, je crois, un bon effet dans le public qui trouvera vraisemblablement extraordinaire qu'un étranger vienne faire la liste des représentans et la désigner »

Pour faciliter les recherches sur les Égaux, on trouvera, en sources complémentaires, les textes des inventaires, jusqu'ici manuscrit et dactylographié, des articles W//559 à 567, Haute Cour de Justice de Vendôme, et F 4276 à 4278, affaire Babeuf.7

Dossiers sur le Dix-Huit Fructidor (AF/III/44).

Il faut lever une ambiguïté : cet article ne concerne absolument pas le coup d'État, mais fut constitué à titre de preuve de la conspiration royaliste que l'on aurait évitée : c'est donc un dossier sur « la conspiration royaliste » de la fin de l'an V. Avec les « révélations » de d'Antraigues, prisonnier de Bonaparte à Milan, et celles de Montgaillard, l'un des agents doubles que l'on rencontre dans cet inventaire, encore s'agit-il de preuves arrangées dans le sens officiel : le fait est bien connu. Pendant le Consulat, ces dossiers furent en partie vidés de leur contenu, notamment pour les besoins du procès de Moreau. C'est pourquoi on n'a plus rien des pièces originelles sur celui-ci (AF/III/44, dossier 158, pièces 54-61). L'affaire du passage des troupes à l'intérieur du rayon constitutionnel de six myriamètres (60 kilomètres) autour de Paris dans lequel les troupes ne pouvaient entrer qu'avec l'accord du Corps législatif (, pièce 53) forme en revanche une partie de l'article AF/III/463 : pièces de la séance permanente du Directoire du 17 fructidor au soir au 19 fructidor.ibidem

L'on trouve ailleurs les interrogatoires des membres du réseau de la Commission des inspecteurs de la salle des Anciens par le bureau central du canton de Paris et le ministre de la Police générale Sotin (AF/III/47, dossier 169, pièces 48-63) ou les copies de lettres de Rovère saisies par la municipalité d'Avignon sur son frère, ancien évêque constitutionnel de Vaucluse (AF/III/50, dossier 182), qui évoquent incidemment l'achat du château de Lacoste au marquis de Sade.

Dans les pièces à l'appui du coup d'État que les ministres furent chargés d'apporter au Directoire, on remarquera surtout le relevé des affaires judiciaires dues, d'après Lambrechts, ministre de la Justice, à des manœuvres de contre-révolutionnaires pour faire poursuivre et incarcérer arbitrairement des républicains (AF/III/44, dossier 169, pièces 7-60), et des copies de rapports d'agents diplomatiques français à l'étranger sur les agissements des émigrés (), qui sont de même nature que les dossiers de preuves d'émigration rassemblés par Bonnier d'Alco, chef de la division des Relations extérieures du Directoire, que l'on trouve dans AF/III/50 et 51 A.ibidem

On conserve les lettres écrites par les déportés et celles qui leur étaient destinées ou que des tiers s'échangeaient sous leur couvert (AF/III/44, dossier 160). Celle écrite de Sinnamary par Barbé-Marbois à sa femme Élise est le seul document que l'on ait dans cet inventaire sur la . Citons aussi celle d'un prêtre insermenté du Lot à son confrère Marduel, curé également insermenté de la paroisse Saint-Roch de Paris, et la lettre d'amour d'une femme de l'entourage de Monsieur de Récamier, dont l'anonymat n'a pu être percé, à Monsieur de Gérando : les rédacteurs les avaient expédiées sous le couvert des « fructidorisés ».« guillotine sèche »

Quatrième groupe : Police et émigration, papiers des régiments émigrés des Hussards de Choiseul et des Chasseurs de Löwenstein (AF/III/45 à 51 J)

Dossiers sur les journaux (AF/III/45).

À l'exception d'une partie du dossier 162, contenant des pièces relatives à la police générale, l'article AF/III/45 (dossiers 161 à 164) concerne la propagande du Directoire dans les journaux. Il se compose en majorité d'articles écrits par des journalistes émargeant au budget du secrétariat général du Directoire et par les Directeurs eux-mêmes, à insérer dans les , euphémisme utilisé par le secrétaire général Lagarde. Homme pratique, celui-ci avait fait imprimer un modèle de lettre d'observations du Directoire aux rédacteurs des journaux.« journaux encouragés par le Gouvernement »

Deux difficultés n'ont pas pu être pleinement résolues : l'identification des Directeurs auteurs d'articles de journaux dans le dossier 163 est faite d'après les écritures des textes et reste sujette à caution ; mais c'est surtout l'identité des trois journalistes officieux qui reste obscure.

Vincent-René Barbet, auteur des maquettes du conservées dans le dossier 164, est sans doute le V. -R. Barbet du Bertrand cité par MARTIN et WALTER, , comme rédacteur de , et le Barbet de Croisettes, rédacteur du , payé par le ministre de la Police générale le 5 pluviôse an VI (AF/III/45, dossier 162, pièce 133).Bulletin décadaire de la République françaiseCatalogue de la Révolution françaisela Bouche de fer et de l'Écho des cercles patriotiquesMessager

Lemoine-Josse, qui écrivit, entre autres, des articles de propagande pour les élections de l'an VII sous le pseudonyme du , n'a pas pu être identifié.« Solitaire de Montmartre »

Nicolas Régnart, le troisième journaliste, est qualifié de commis au Directoire par MARTIN ET WALTER, ... tome I, n° 28868 ; mais il ne figure pas dans les dossiers d'employés du Directoire conservés dans les articles de notre inventaire. Il serait le rédacteur d'un imprimé publié par l'Imprimerie de la République sous le titre , sans doute le texte du même titre et de la même imprimerie approuvé par le Directoire le 12 pluviôse an VI, dont on a le manuscrit et deux exemplaires dans AF/III/463, plaquette 2809 (pièces 405-409).CatalogueJournée du Dix-Huit Fructidor

On a cité systématiquement les apostilles signalant l'envoi des articles approuvés à tel ou tel journal , afin de permettre les recoupements nécessaires. Les articles refusés sont peut-être les plus intéressants, comme ceux ayant pour titre , sur l'un desquels Lagarde écrivit : .« encouragé »« Avis aux parisiens. Gare aux boutiques »« Il ne faut pas réveiller le chat qui dort »

Pour passer de la presse inspirée directement à la source gouvernementale à la censure des courriers, on mentionne le rapport de la « commission des trois près les postes et messageries » sur les lettres interceptées du 14 au 29 pluviôse an IV conservé dans AF/III/45, dossier 162, pièces 69-79).

Rapports des ministres de la Police générale (AF/III/46 et 47).

Les rapports des ministres de la Police générale se présentent en un seul ensemble chronologique. S'y ajoute un dossier extrêmement détaillé de la police secrète du ministre Duval en prairial et messidor an VII, juste avant la victoire des « anarchistes » des journées de prairial an VII, inconnu d'AULARD . On suit ici les conciliabules des « conspirateurs » pour ainsi dire avec les yeux de celui qui va perdre la partie. Plusieurs informateurs donnent des indications très nettes sur l'apathie du peuple parisien face aux agitations politiques.(Paris dans la réaction thermidorienne et sous le Directoire)

Plus encore que ceux des ministres de la Justice, les rapports de la Police générale épousent les mouvements de la ligne politique officielle : il suffit d'observer le changement d'intérêt, avant et après le Dix-Huit Fructidor, pour les affaires d'émigration et de manœuvres royalistes, par exemple celles dénoncées par le journal ou celle de l'exposition d'un drapeau fleurdelysé dans l'église de Larouillies (Nord), dont le ministre Cochon se borne à rapporter, le 9 messidor an V, que, suivant la municipalité du canton d'Étrœungt, elle serait due (AF/III/46, dossier 167, pièces 148-186).l'Ami des lois« à plus de bêtise que de royalisme »

En dehors des grandes affaires, dont la conspiration de Babeuf, très représentée en prairial an V et les mois suivants (AF/III/46, dossier 165), ou les préliminaires du coup d'État du Dix-Huit Fructidor, peu attestés directement, si ce n'est par un rapport de Sotin du 15 fructidor an V expliquant que le nombre de militaires qui séjournent dans la capitale vient, en partie, de ce que les pensionnaires des Invalides ont coutume de conserver l'uniforme de leurs corps d'active et, en partie, par le fait que d'autres se trouvent en ville sur ordre du ministre de la Guerre (AF/III/46, dossier 167, pièces 219-241), on a ici à profusion ce qui regarde l'ordre public, les atteintes aux institutions républicaines et de fréquentes affaires d'émigrés rentrés et de chouans.

On remarque plusieurs affaires d'escroqueries, comme celles de Terribilini, porteur de faux ordres signés par Barras (20 frimaire an VI, AF/III/46, dossier 168, pièces 102-130), et du prétendu général Charles Nivet, qui se servait d'une fausse lettre de La Revellière-Lépeaux (26 nivôse an VII, AF/III/47, dossier 170, pièces 21-36), des rapports sur des complots d'assassinat des Directeurs et de Bonaparte (23 frimaire an VI, AF/III/46, dossier 168, pièces 102-130, et 13 ventôse an VI, AF/III/47, dossier 169, pièces 64-111) et de nombreuses lettres des ministres sur des incendies à Paris, en particulier dans les théâtres.

La censure des théâtres est l'objet d'un intéressant rapport du 19 thermidor an VI, qui porte - ironie des temps - sur la réplique du de Destouches : (AF/III/47, dossier 169, pièces 162-178). Bien d'autres références sur ce thème et sur la censure des imprimés et des journaux pourront être trouvées par le lecteur.Glorieux« Apprenez, faquin,//Que le nom de Monsieur n'écorche pas la bouche »

Émigration : dossiers de Bonnier d'Alco, chef de la division diplomatique du Directoire (AF/III/48 à 51 A).

À l'exception de quelques pièces hors de notre période et qui ont échappé aux reclassements chronologiques dus à Félix Rocquain lors de la constitution définitive de la série AF, les derniers articles de cet inventaire (AF/III/48 à 51 A) sont les dossiers de travail de Bonnier d'Alco, chef de la division diplomatique du Directoire, pour servir de preuves d'émigration. Ils se composent de notes diplomatiques, en grande majorité de Suisse, sur les activités des émigrés, de papiers d'émigrés saisis et, enfin, de l'ensemble des archives de deux régiments à la solde de la Grande-Bretagne tombées entre les mains des Français lors du naufrage, près de Calais, d'un navire qui transportait ces unités vers l'Angleterre.

Ange-Élisabeth-Louis-Antoine Bonnier d'Alco, né à Montpellier en 1750, député de l'Hérault à la Législative et à la Convention, avait secondé Reubell au comité de Salut public pour les affaires d'émigration - on a ici des traces de son travail de l'an III - avant d'entrer au secrétariat général du Directoire comme chef de bureau. Il fut, avec Claude Roberjot, l'un des deux plénipotentiaires français du congrès de Rastatt assassinés le 9 floréal an VII par les troupes autrichiennes.

Les dossiers de renseignements de Bonnier d'Alco sur l'émigration occupent une partie du dossier 183, dans le carton AF/III/50, et le carton AF/III/51/A en entier (dossiers 184 à 188). On relève ici les plus importants :

. pièces transmises par le comité de police français de Milan en fructidor an IV, avec des correspondances d'émigrés français, de diplomates italiens et de Francis Drake, ambassadeur de Grande-Bretagne à Venise (AF/III/50, dossier 183, pièces 1-49) ;

. cahier d'analyse de lettres saisies en provenance d'Allemagne et des Pays-Bas d'août à octobre 1794 et écrites par le comte d'Autichamp au marquis son frère, par d'autres officiers français des armées émigrées, ou par la femme de chambre d'une émigrée, qui écrit à son ami, valet d'un émigré à Nimègue, qu'avec sa maîtresse, elles font de la couture pour avoir de quoi vivre (, pièce 82) ; ibidem

. traduction de lettres en anglais écrites, notamment, à Gerry Eldridge, l'un des envoyés extraordinaires des États-Unis en France, et à lord Malmesbury, ministre plénipotentiaire britannique au congrès de Lille, sur des relations avec le banquier Perregaux (, pièces 85-90) ; ibidem

. cahier de dépouillement de lettres saisies en Suisse par le général Brune, écrites entre octobre 1796 et mai 1797, auquel est joint un exemplaire d'un écrit du comte de Pawlett non recensé par , adressé par l'auteur à Louis XVIII (, pièces 91-101) ; Martin et Walteribidem

. analyse de lettres adressées entre janvier et juin 1797 à des émigrés chez une certaine Madame Rippel à Bâle, qui tenait un bureau de correspondance et de réexpédition de ces lettres (, pièces 104-105) ; ibidem

. liste d'actes légalisés par le consulat de France à Hambourg en l'an III et en l'an IV, où l'on relève de nombreuses procurations données à des Français de l'intérieur pour s'occuper des radiations des listes d'émigrés, un grand nombre de personnes originaires du nord de la France et de Belgique, des négociants bordelais opérant à Hambourg, et une procuration donnée par le nommé Boisdavid afin d'obtenir de Paul Bénès, négociant au Sénégal, le paiement d'une somme due en brumaire an V (AF/III/50, dossier 186), des listes d'étrangers arrivés à Hambourg entre le 1 mai 1789 et le début de 1796, et à Brème de 1794 à 1796 (, pièces 15 à 37) [ces trois listes ont été dépouillées pour l'index intersériel des émigrés dit des Archives nationales] ; eribidem« fichier des émigrés »

. liste des passeports délivrés par Chauvelin, ambassadeur de France à Londres, entre le 10 août et le 19 novembre 1792 ; liste d'agents de liaison du cercle des émigrés de Constance, et tableau, par Bacher, premier secrétaire interprète de la République à la légation de France en Suisse, des membres des cours de Louis XVIII à Vérone, du comte d'Artois à Oldenburg et du prince de Condé à Miillheim, sur les terres du prince de Rohan, évêque de Strasbourg, sur la rive droite du Rhin (AF/III/51/A, dossier 185) ;

. notes de Bonnier sur le marquis de Jaucourt, les frères de Lameth, le comte de Narbonne et Germaine de Staël en Suisse et des extraits de dépêches diplomatiques de Barthélemy, alors ambassadeur en Suisse en l'an III (AF/III/51/A, dossier 186) ;

. « bulletins » et extraits de dépêches d'agents français dans le même pays de l'an III à l an VI, retraçant les manœuvres de l'ambassadeur britannique William Wickham et son réseau d'espionnage en Suisse et dans l'Est de la France, comprenant des bulletins d'un agent français infiltré au conseil des émigrés de Bâle, ceux d'un agent du pays de Vaud sur l'inconduite de Germaine de Staël, de Constant et du jeune de Mun en pluviôse an IV, des rapports de Bacher sur l'affaire du « Comité insurrecteur » chargé de provoquer la création d'une république dans la Forêt noire, où l'agent français Poterat prenait en fait ses ordres des partisans du duc de Chartres, le futur Louis-Philippe (AF/III/51/A, dossiers 186 à 188) ;

. enfin, dans AF/III/51/A, dossier 188, des notes sur une conspiration que des jacobins auraient ourdie en l'an III pour faire évader Louis XVII de la prison du Temple et provoquer une restauration de la monarchie en France au profit du duc de Chartres.

Quant aux papiers d'émigrés saisis, ce sont peut-être les documents les plus marquants de cet inventaire. Les destinées hasardeuses de ces émigrés français sont tracées avec vérité dans ces papiers, parvenus à nous dans l'état où ils se trouvaient lorsqu'ils tombèrent entre les mains des policiers français. Ce sont en effet des documents personnels de première main et de l'instant, sans l'effet de la reconstruction de la mémoire et de la volonté apologétique des faits que l'on peut rencontrer dans les fonds privés entrés par voie extraordinaire dans les Archives publiques, qui sont souvent ceux de la fin de la vie des acteurs.

Le fonds d'Antoine de Barthès de Marmorières, né à Narbonne, ancien gouverneur des Pages de Monsieur, puis de Madame, lieutenant-colonel de gardes suisses, puis sujet du prince-abbé de Saint-Gall, occupe l'article AF/III/48. Auteur d'une tragédie sur la mort de Louis XVI et d'une romance sur Marie-Antoinette, il abandonna le manuscrit d'un roman à clef, , qui fut publié à Paris en l'an X - l'auteur en avait-il sauvé une copie dans sa fuite de Suisse en Espagne en passant par Lyon et le Midi, ou l'a-t-il réécrit entre temps ? -, ainsi que d'autres oeuvres. Parmi celles-ci, on trouve des vers de plaisanterie, composés lors d'un séjour auprès du prince de Condé à Turin, sur le projet d'aller fonder une colonie royaliste en exil à Madagascar, ainsi qu'un , que nous signalons aux historiens de la littérature occitane.Elnathan ou les âges de l'hommeNoël en patois de Narbonne

On le voit remplir des missions diplomatiques pour le prince-abbé de Saint-Gall à la Diète helvétique, quémander ensuite des subsides auprès des dirigeants des cantons suisses, et entretenir une correspondance suivie, de 1790 à 1795, avec tout ce qui comptait dans les milieux émigrés : les d'Autichamp, le comte d'Avaray, le comte d'Antraigues, de Jaucourt, le duc de Sérent, l'abbé Maury et, surtout, le prince de Condé. Deux de ses correspondants, Devise et Perron aîné, lui narrent leur captivité à la prison du Luxembourg pendant la Terreur. Il échange d'assez nombreuses lettres avec l'ambassadeur Barthélemy et l'on a ici son diplôme de chevalier de l'ordre du Saint-Sépulchre de Saint-Jean de Jérusalem.

Avec Louis Caproni (AF/III/49, pièces 5-66) et Sylvestre Gauthier-Dumaine (AF/III/51/B, dossier 190, pièces 161-178), nous avons des roturiers engagés dans les armées émigrées. Le premier, nommé contrôleur des postes et messageries de Dijon à Belfort et à Genève en 1790 - ressort intéressant pour ses activités - a laissé des papiers qui retracent l'action d'un agent recruteur de l'armée du prince de Condé en Suisse romande et dans les régions françaises proches. Son dossier comprend également les lettres d'amour qu'une religieuse de Montauban, ou la pensionnaire d'une maison tenue par les soeurs dans cette ville, lui écrivit entre 1791 et janvier 1793. Bourgeois de la province du Quercy, le second était volontaire au régiment Royal-Allemand. On a l'attestation des services rendus au feu marquis d'Escayrac pour obtenir l'adhésion de royalistes de sa province à l'acte d'insurrection qui devait être promulgué lors du retour des Princes en France en 1791.

Les papiers de Charles-Daniel, comte de Firmas de Périès (AF/III/49, pièces 67-446), né à Alès en 1770, sont d'un tout autre niveau : cet ancien participant de l'insurrection royaliste du camp de Jalès était officier à l'état-major de l'armée de Condé, auprès duquel il resta jusqu'en 1801. Dans ses papiers, saisis par les Français en ventôse an VII dans des locaux appartenant à l'évêque de Bâle à Porrentruy, la police trouva les registres d'ordre et de matricule de l'armée de Condé ; ces documents se trouvent de nos jours dans la sous-série O des Archives nationales parmi les dossiers de la Maison du Roi de la Restauration sur l'homologation des services rendus aux Princes pendant l'émigration, après être passés sous le Consulat à la commission chargée du travail de révision de la liste des émigrés. Ce qui reste ici restitue la personnalité d'un officier noble du Siècle des Lumières. Voici un auteur d'essais encyclopédiques, dont les manuscrits sont inédits, préoccupé de la secte des Illuminés de Bavière et de l'ordre d'ancienne noblesse, et le lecteur de de Fréron aussi bien que de la presse allemande. Ses dossiers comportent les règlements de l'armée des Princes et des spécimens d'imprimés de propagande pour les recrutements dans l'armée de Condé.3l'Orateur du peuple

On trouve, dans AF/III/50, dossier 183, pièces 50-66, quelques pièces saisies sur Louise-Jeanne d'Erlach, de nationalité suisse, et sur son mari Gabriel-Louis Valon d'Ambrugeac, inscrits sur les listes d'émigrés d'Eure-et-Loir et de Seine-et-Oise, et, plus loin, pièces 124-135, le portefeuille de Michel-Pierre-Julien Marescot de Briante, ancien gendarme de la Maison du Roi, né à Alençon en 1729, avec son brevet de chevalier de Saint-Louis, du 1 mai 1791, et ses états de service à la première compagnie noble d'ordonnance en 1792 et 1793, ainsi que trois pièces ayant appartenu au colonel du Faure, de la Légion de Mirabeau, qui soumit au Régent en 1793 le projet de se rendre dans Toulon insurgée pour y lever un corps de chasseurs à pied.er

Papiers des régiments émigrés des Hussards de Choiseul et des Chasseurs de Löwenstein (AF/III/51/B à 51 J).

Les neuf derniers articles de cet inventaire sont formés par les archives des régiments des Hussards de Choiseul et des Chasseurs de Löwenstein, soldés par la Grande-Bretagne. Il s'agit des dossiers dits : « des naufragés de Calais », saisis le 23 brumaire an IV lors de l'échouement près de Calais de trois bateaux sous pavillon danois qui transportaient ces troupes d'Altona, près de Hambourg, vers l'Angleterre.

Levé en Belgique par le colonel duc de Choiseul-Stainville au début de 1794, le régiment des Hussards de Choiseul se composait d'une majorité de Français ; il servit dans l'armée du duc d'York pendant la retraite des coalisés en Belgique en 1794 et dans les Provinces-Unies l'année suivante. Le second, levé par le lieutenant-colonel Théodore de Gaillard, comte d'Heillimer, dans le Hanovre britannique à l'été de 1795, comptait surtout des recrues allemandes : c'est davantage une unité de l'armée britannique du Hanovre qu'un régiment d'émigrés français. On conserve les feuilles d'engagement des deux régiments (AF/III/51/D et E pour le premier, AF/III/51/F pour le second). Tous les noms de ces recrues sont cités dans l'index de l'inventaire. Ces dossiers sont peut-être les seuls, dans les Archives françaises, qui puissent fournir des documents directement issus du commandement britannique de l'armée du duc d'York. À notre connaissance, ce sont aussi les seules archives régimentaires conservées aux Archives nationales.

Ces deux ensembles, surtout celui des Hussards de Choiseul, permettraient de belles études sur tous les aspects de la formation d'un régiment émigré. On y voit l'indiscipline des troupes pendant leur long séjour dans les Provinces-Unies au cantonnement de Zutphen (Pays-Bas, province de Gueldre) et les relations de confiance entre le duc de Choiseul-Stainville et le baron De Heekeren de Zuijderas, bailli de Zutphen. La retraite de l'hiver 1795 vers la Basse-Saxe et les ravages du froid, tandis que le duc, fait prisonnier par les Français, réussissait à s'évader et à reprendre son commandement, sont aussi relatés presque au jour le jour. La vie de ces soldats pourrait s'écrire de la façon la plus vivante, avec ses affaires d'approvisionnement, jusqu'en Westphalie, de désertions et de vol des effets d'un disparu par le responsable de l'infirmerie du régiment. Notons aussi le marché de fourniture d'une « musique turque » du régiment (AF/III/51/C, dossier 193, pièce 215) et l'achat à Hambourg de partitions de Pleyel et de celle de la , qui pourrait indiquer que le duc était franc-maçon, comme tant d'autres nobles de la fin du XVIII siècle.Flûte enchantéee

On a également ici le registre des états de service des officiers du régiment des Hussards de Lauzun avant 1789 et quelques documents de comptabilité de cette formation pendant la Guerre d'Indépendance des États-Unis. Plusieurs officiers de cette unité ont en effet appartenu ensuite au 9 régiment de hussards en 1790-1791, puis aux Hussards de Choiseul.e

On ajoute aux inépuisables recherches sur la survie du Dauphin Louis XVII la mention du décès de . [blanc dans le texte], [Sievershausen, Allemagne, Basse-Saxe] (AF/III/51/C, dossier 194, pièce 1), à rapprocher de la feuille de recrutement de (Pas-de-Calais), recruté a l âge de vingt ans à Merksem (Belgique, province d'Anvers).« Louis, Dauphin de France, âgé de..husart au régiment de Choisieuil, compagnie de Tobal, est mort le 10 avril 1795 et a été enterré le onze à Sivershausen »« Louis Dauphin de France, fermier à Noyelle-Godault »

Pour terminer cette présentation des documents, on signale que les cartons contenant les archives des « naufragés de Calais » comprennent d'autres pièces :

. dans l'article 51/B, dossier 190 (pièces 108-155 et 158-160) un ensemble de lettres de Français, de Belges et d'Allemands écrites en Westphalie ou adressées à des personnages y séjournant de juillet à octobre 1794, qui furent sans doute saisies à la faveur de l'avancée des armées françaises. On y trouve des informations sur les contacts entre l'armée de Condé et l'Alsace, des correspondances de la maison de commerce Mollwo et fils, de Saint-Pétersbourg, avec des négociants de Verviers (Belgique), et de négociants de Krefeld annonçant à leurs correspondants de Milan qu'ils cessent leurs activités, l'armée autrichienne évacuant leur ville, plusieurs lettres de réfugiés de Valenciennes et de Mons à Dusseldorf échangeant des nouvelles de leurs proches, et une lettre de l'abbé D. de Vigneron, réfugié avec d'autres moines belges dans la province de Gueldre ;

. dans le même article (pièces 156-157), une adresse du nommé Laurent Duvernay, de Mâcon, proposant ses services au comité de Salut public comme agent auprès des émigrés, apostillée par Couthon le 10 floréal an II ;

. dans l'article 51/C, dossier 191 (pièces 155-171, 195-222 et 233) plusieurs lettres échangées par des Français en l'an XI entre la France et la Grande-Bretagne ;

. dans le même article, dossier 193 (pièce 129) une liste imprimée n° 225 des étrangers arrivés à Francfort-sur-le-Main du 28 avril 1813 ;

. enfin, dans AF/III/51/J, dossier 210, pièces 30-33, plusieurs sachets de « terre de Mars » envoyés de Londres par un certain docteur Innocenzo Della Lena, à une Madame Grœn d'Amsterdam en mars 1811.

QUELQUES ORIENTATIONS DE RECHERCHE

D'après la présentation qu'on vient de lire, on s'aperçoit sans peine que le thème de l'émigration est présent dans la majorité des parties des documents inventoriés ici, des feuilles de travail et des rapports des ministres de la Justice et de la Police générale aux dossiers de Bonnier d'Alco.

Aperçus sur l'histoire des émigrés et prêtres réfractaires belges

On présente ici quelques-unes des références intéressant l'histoire des émigrés belges, que l'on pense utile de signaler pour faciliter les recherches sur l'histoire de la Belgique aux Archives nationales à Paris :

. détention à l'île de Ré avant déportation de Millé, ex-pléban (curé) de Sainte-Gudule de Bruxelles, 29 germinal an VI (AF/III/47, dossier 169, pièces 112-141) ;

. réclamation des frères Reiphins, vicaires insermentés de Stavele et de Westvleteren (Lys), contre leur déportation, 2 floréal an VI (, pièces 125-149) ; ibidem

. séjour à Hambourg d'Alexandre Carondelet, venant de Bruxelles, et de Joseph-Albert Guelton, de Tournai, floréal an III (AF/III/51/A, dossier 184, pièces 1-4) ;

. arrivée à Brème de Benoît, baron de Carondelet, fils du gouverneur espagnol de la Louisiane, de Debriez-Decoutich, ex-bourgmestre de Malines, de De Heurcx, ex-échevin d'Anvers, de Michel Knyff, ancien secrétaire de la ville d'Anvers, de Jean-Antoine Pauwelaert, bourgmestre de Termonde, du chevalier de Plointeux de Champlem, ex-bourgmestre de Liège, de Van der Straten, échevin de Gand, et de plusieurs professeurs de l'université de Louvain, dont O'Hearn, président du Collège d'Irlande de cette université (, pièces 16-37) ; ibidem

auxquelles on ajoutera notamment les lettres déjà signalées dans AF/III/51/B, dossier 190, ainsi que les nombreuses mentions de recrues belges des régiments des Hussards de Choiseul.

Éléments intéressant l'histoire diplomatique.

L'essentiel des documents de la sous-série AF/III concernant l'histoire diplomatique se trouve dans le groupe des Relations extérieures (articles AF/III/52 à 90). On relève cependant ici des références d'intérêt inégal, parfois simples mentions sur les feuilles de travail du ministre, qui peuvent compléter les sources directes de l'histoire diplomatique conservées au service des archives et de la documentation du ministère des Affaires étrangères. Ces éléments sont cités ici par ordre chronologique :

. mai 1792 : lettre de Barthès de Marmorières à la Diète helvétique de Frauenfeld, latin (AF/III/48, pièce 318) ;

. 9 mai 1792 : mémoire du prince-évêque de Bâle contre l'invasion de ses états, imprimé, français et allemand (AF/III/48, pièce 302) ;

. 11 thermidor an IV, minute de procès-verbal du Directoire : correction de rédaction de l'arrêté chargeant le ministre Delacroix des négociations avec les envoyés du duc de Wurtemberg (AF/III/3, dossier 10, pièce 53) ;

. 12 vendémiaire an V, minute d'arrêté, non signalée par Debidour, chargeant le même de négociations avec le roi de Naples et des Deux-Siciles (AF/III/4, dossier 12, pièce 58) ;

. 10 nivôse an V : minute du procès-verbal de la réception de Méhemet Coggéa, envoyé du pacha-bey de Tunis, et de la présentation des lettres de rappel de James Monroë, ambassadeur des États-Unis (AF/III/5, dossier 15, pièces 40-46) ;

. 5 frimaire an V : rapport sur l'affaire de Devoize, consul de France à Tunis (AF/III/21/A, dossier 70 i, pièces 20-23) ;

. 2 messidor an V, minute de procès-verbal : remise de porcelaine de Sèvres à Aubert-Dubayet, ambassadeur à Constantinople (AF/III/7, dossier 21, pièce 2) ;

. 21 messidor an V, feuille de travail du ministre des Relations extérieures : mention de délibérations du Directoire sur des négociations avec le marquis Del Campo et François de Cabarrus, plénipotentiaires espagnols, et sur les modifications à apporter à la convention signée par Bonaparte avec la République de Gênes (, pièce 97) ; ibidem

. 25 messidor an V, minute de procès-verbal : opposition de Carnot aux instructions adressées par le Directoire aux plénipotentiaires français du congrès de Lille sur les négociations de paix avec la Grande-Bretagne (, pièce 25) ; ibidem

. an VI : observations anonymes et de Lacombe-Saint-Michel sur la Turquie (AF/III/21/A, dossier 70 i, pièces 56-64) ;

. 26 vendémiaire an VI, feuille de travail du ministre des Relations extérieures : ordre de demander aux représentants des États-Unis si c'est de la France que parle le président John Adams dans un discours, dont des extraits sont traduits, sur les entraves à la liberté du commerce (AF/III/8, dossier 24, pièce 138) ;

. 10 brumaire an VI : minute du procès-verbal de la présentation au Directoire du traité de Campo-Formio par Berthier et Monge (AF/III/8, dossier 25, pièces 48-54) ;

. ventôse an VI : observations du nommé Mourgue sur l'intérêt de développer une troisième puissance en Allemagne, entre l'Autriche et la Prusse (AF/III/21/A, dossier 70 i, pièce 12) ;

. 3 germinal an VI : observations de F. Guiraudet, citoyen du département du Gard, sur la politique étrangère (AF/III/21/C, dossier 70 q, pièces 4-5) ;

. thermidor an VI : rapport de Talleyrand sur les relations avec les États-Unis (AF/III/21/A, dossier 70 i, pièces 28-29) ;

. fructidor an VI : lettre de Schimmelpenninck, ministre de la République batave en France, sur l'attaque de bateaux neutres par la France (, pièce 42) ; ibidem

. 5 fructidor an VI, feuille de travail du ministre de la Marine et des Colonies : mention d'un rapport, non cité sur la minute du procès-verbal, sur une pétition de négociants marocains (AF/III/11, dossier 35, pièce 29) ;

. 10 fructidor an VI : discours, en audience diplomatique du Directoire, d'Amédée Jenner et de Pierre-Joseph Zeltner, ambassadeurs de la République helvétique (, pièces 53-57) ; ibidem

. 26 frimaire an VII : protestation de Caspar Meyer, ex-ministre de la République batave en France, contre l'invitation présentée par le Directoire de quitter Paris au plus tôt pour rejoindre son nouveau poste à Madrid (AF/III/21/B, dossier 70 n, pièce 16) ;

. 2 ventôse an VII : lettre de Pierre-Auguste Adet, ex-ambassadeur de France aux États-Unis, sur l'échec de la politique belliciste du président John Adams (AF/III/21/A, dossier 70 l, pièces 6-7) ;

. 7 prairial an VII : rapport de Florent-Guyot sur sa mission de résident français près les Ligues grises du 26 ventôse au 2 floréal an VII (AF/III/21/B, dossier 70 m, pièces 26-27) ;

. 20 prairial an VII : procès-verbal de la cérémonie funèbre des plénipotentiaires français assassinés à l'issue du congrès de Rastatt (AF/III/14, dossier 44, pièce 127) ;

. sans date (avant messidor an VII) : mémoire de Lacombe-Saint-Michel sur la politique étrangère (AF/III/21/C, dossier 70 r, pièce 3) ;

. notes de Jean-Baptiste Willaumez, chef de division au ministère de la Marine et des Colonies, sur un projet d'expédition aux Indes, et notes anonymes sur les effets de la révolution d'Italie en Grèce et en Turquie (AF/III/21/C, dossier 70 s, pièces 33 et 37) ; idem :

. 22 messidor an VII, feuille de travail du ministre de la Marine et des Colonies : fixation au 8 février 1793 de la date officielle de l'entrée en guerre avec la Russie (AF/III/15, dossier 45, pièce 135) ;

. 17 brumaire an VIII, feuille de travail du ministre des Relations extérieures : mention d'un rapport de Maës de Perrochel sur la République helvétique, de l'annonce du décès de Ratier, consul de France à New-York, d'un rapport du ministre sur une protestation à faire auprès du gouvernement britannique sur le sort du chef irlandais Napper Tandy, d'un message aux Cinq-Cents proposant d'assimiler le duc de Wurtemberg aux chefs d'État de l'Empire non compris dans la ligue de neutralité, avec apostille ordonnant au ministre de la Guerre de capturer les princes allemands, leurs familles et leurs ministres et de les conduire à la citadelle de Metz (AF/III/16, dossier 48, pièce 165).

Pour mémoire : copies de dépêches diplomatiques en rapport avec les manœuvres royalistes à l'étranger en l'an V (AF/III/44, dossiers du coup d'Etat du Dix-Huit Fructidor) ; copies de dépêches diplomatiques concernant les émigrés (AF/III/51/A) ; dossier sur la Suisse dans les papiers de Merlin de Douai (AF/III/21/A, dossier 70 j, pièces 13-19).

Éléments concernant l'histoire de l'art.

. AF/III/10, dossier 31, pièce 112 : envoi en France, par le général Schauenburg, commandant les troupe françaises en Suisse, de la Vierge d'Einsiedeln, 25 floréal an VI ;

. AF/III/11, dossier 34, pièce 144 : procès-verbal de l'entrée triomphale des objets de sciences et d'art recueillis en Italie, 10 thermidor an VI ;

. AF/III/12, dossier 38, pièce 44 : procès-verbal de la réception de Suvée, directeur de l'École des arts de Rome, 9 frimaire an VII ;

. AF/III/13, dossier 39, pièce 123 et AF/III/21/A, dossier 70 f,, pièce 35 : notes sur l'intérêt des œuvres de la galerie d'art du Roi de Piémont-Sardaigne à Turin, en particulier le tableau de Gérard Dow, et dépôt de celui-ci, envoyé par le général Suchet, au Muséum, 24 nivôse an VII ; Le Paralytique

. AF/III/13, dossier 40, pièce 105 : présentation au Directoire par le peintre Gibelin d'antiques découverts dans le mausolée romain dit : la Grande Tour, du palais d'Aix-en-Provence, 17 pluviôse an VII ;

. AF/III/14, dossier 43, pièce 72 : mention d'un rapport du ministre de l'Intérieur sur le projet de transfert de l'École de peinture de Rome au Palais Farnese, renvoyé au ministre pour consultation de Bertholio, ambassadeur près la République romaine, 9 floréal an VII ;

. AF/III/16, dossier 49, pièce 45 : mention d'un rapport du même ministre proposant de placer les chevaux antiques de Venise sur la place des Victoires à Paris, 8 brumaire an VIII ;

. AF/III/45, dossier 162 : lettre de Charles Désaudray, fondateur du Lycée des Arts, invitant la citoyenne Fay à se présenter au Directoire à cause de l'intérêt manifesté par Carnot pour l'un de ses tableaux, 2 thermidor an IV ;

. lettre d'Hubert Robert, conservateur du conservatoire du Muséum national, demandant à Carnot, sur instruction du ministre de l'Intérieur, de lui remettre le tableau de Jean-François Hue représentant le port de Brest, 2 jour complémentaire de l'an IV ; références à compléter notamment par la consultation des feuilles de dépenses des ministères. ibidem :e

Éléments concernant l'histoire littéraire.

. AF/III/2, dossier 9, pièce 45 : passage du Directoire à l'ordre du jour sur la demande en nationalité française de Benjamin Constant en tant que descendant de religionnaire français fugitif, et mention de l'absence au dossier de séance du jour de l'arrêté du Directoire accordant des secours à Bernardin de Saint-Pierre, 10 messidor an IV ;

. AF/III/5, dossier 17, pièce 116 : secours à Marie-Thérèse et Émilie Corneille, petites-filles du grand Corneille, en supplément de ceux donnés par Félix Desportes, résident français à Genève, 26 ventôse an V ;

. AF/III/14, dossier 43, pièce 72 : mention d'un rapport non adopté par le Directoire sur la souscription à l'édition des œuvres de Voltaire par Charles Palissot de Montenoy, 9 floréal an VII.

. AF/III/21/A, dossier 70 i, pièces 26-44 : rapport sur la recherche d'un trésor dans une maison achetée à Ménilmontant par Beaumarchais, frimaire an VI ;

. AF/III/28, dossier 94, pièce 16 : Alexandre-François Hugnin, professeur d'histoire et de géographie à l'École militaire, auteur d'une édition de Virgile d'après les manuscrits de la Bibliothèque nationale, employé au ministère des Finances en brumaire an VI ;

. AF/III/28, dossier 95, pièces 1-2 : Jean-Baptiste Dubois de Jancigny, fondateur de la en 1786, chef de division au ministère de l'Intérieur, vendémiaire an VI ; François-Félix Nogaret, ancien membre du directoire du district de Versailles, , employé au ministère ; B. -E. Manuel, chef du bureau consultatif pour l'encouragement des sciences et lettres, ; Feuille du cultivateur« un des plus féconds chansonniers de la République »« occupé à rédiger une partie de l'histoire naturelle pour l'Encyclopédie »

. AF/III/28, dossier 97, pièces 40-93 : Jean-André Perreau, né à Nemours, auteur des ouvrages Du Roi voyageur (1788) et (1789), employé à la section diplomatique du comité de Salut public destitué en brumaire an IV ; Emmanuel Guyétand, né à Chaux-des-Prés (Jura), auteur de la (1789) et de (1790), employé conservé au ministère des Relations extérieures ; Observations contre le préjugé de la noblesseProtestation d'un serfDelicta juventutis

. AF/III/48 : œuvres de Barthès de Marmorières et imprimés de sa bibliothèque, dont une édition des de Joseph de Maistre de pagination différente de celles conservées à la Bibliothèque nationale ; Considérations sur la France

. AF/III/49, pièces 162-403 : essais manuscrits de Firmas de Périès ; prospectus de Panckoucke sur l'Encyclopédie méthodique ;

. AF/III/50, dossier 183, pièces 91-101 : , par Fleury Paulet, dit : le comte de Pawlett, s.l.n.d., imprimé non cité dans , exemplaire adressé par l'auteur à Louis XVIII le 3 octobre 1795 ; Réflexions d'un françois adressées à ses concitoyens dans les assemblées primaires & les armées sur les malheurs dont seroit menacée notre patrie en acceptant légèrement la constitutionMartin et Walter

. AF/III/51/A, dossier 187, pièces 25-40 : notes de renseignements d'agents français dans le pays de Vaud sur Germaine de Staël, Benjamin Constant et de Mun.

Voir aussi, en annexe, la liste des documents imprimés conservés dans les articles AF/III/1 à 51 J et consulter l'index général à la rubrique . « Publications aux frais du Gouvernement, souscriptions du Directoire »

Cote :

AF/III/1-AF/III/51/J

Publication :

Archives nationales

1996

Informations sur le producteur :

France. Directoire exécutif (1795-1799)

France. Bureau des Émigrés (1792-1805)

France. Ministère de la Police générale (1796-1818)

Ressources complémentaires :

SOURCES COMPLÉMENTAIRES

Il n'entre pas dans l'objet de la publication d'un inventaire de fonds des Archives nationales de donner au lecteur un panorama complet des sources manuscrites et imprimées disponibles, en France et à l'étranger, sur l'histoire du Directoire exécutif. Les grands manuels d'étude de l'histoire de la Révolution permettent de retrouver aisément les principales références aux fonds documentaires conservés, par exemple, à la Bibliothèque nationale à Paris. En revanche, la signalisation des fonds des archives françaises (Archives nationales, archives départementales, service historique de l'armée de Terre et service des archives et de la documentation du ministère des Affaires Étrangères) n'est pas exposée dans ces mêmes ouvrages de référence avec la précision que le lecteur est en droit d'attendre. Ici, il a donc semblé indispensable de donner en préface le maximum de références archivistiques. Celles-ci sont souvent à rechercher dans des instruments de recherche des plus divers, qui, pour la plupart, ne sont pas imprimés et ne sont donc actuellement accessible au chercheur qu'aux Archives nationales.

Notre présentation de sources diffère sensiblement de celles que le chercheur trouve dans les préfaces d'instruments de recherche archivistiques : cela tient aussi de la nature même des documents inventoriés ici, qui sont des compléments à d'autres fonds.

La série AF se compose des archives centrales du pouvoir exécutif en France, de la monarchie constitutionnelle au gouvernement impérial des Cent-Jours. Ses documents sont souvent issus de décisions de gouvernement renvoyant à des dossiers de préparation et d'exécution que les fonds ministériels peuvent conserver. La série a une composition hétérogène, celle d'un rassemblement d'affaires examinées au quotidien. Comme, de nos jours, les archives de la Présidence de la République et du Secrétariat général du gouvernement, elle est, en soi, la source complémentaire des autres fonds d'archives de la période. Ainsi la sous-série AF/III est-elle le complément naturel de l'ensemble des versements des ministères de la série F et de la série BB (Justice) pour la période concernée. On trouvera donc ici l'indication des parties de fonds ministériels que cet inventaire peut compléter.

D'autre part, la composition de la sous-série AF/III elle-même impose des renvois d'une partie à l'autre, par exemple des dossiers aux registres et des pièces du contrôle des procès-verbaux aux dossiers des minutes d'arrêtés, messages et lettres du Directoire, ou encore des papiers classés en tête de la sous-série parce que relevant du secrétariat général du Directoire aux dossiers qu'ils peuvent compléter. Les renvois nécessaires sont donc suggérés dans cette présentation.

Les cartons AF/III/30 et 33 à 36, comprenant des dossiers du Conseil des Cinq-Cents sur l'émigration, les cultes, le droit et l'organisation judiciaire, ont été réunis aux archives du gouvernement après le coup d'État du Dix-Huit Brumaire en tant que dossiers en instance. Cet ensemble, qui n'est pas l'un des moins intéressant de cet inventaire, est un complément aux dossiers de la série C des Archives nationales, tout en étant un ajout postérieur aux papiers du Directoire, comme le sont les registres AF/III/*/258 à 269 : enregistrement des adresses aux Cinq-Cents ayant été renvoyées à des commissions spéciales ou existantes, an VI-an VIII.

COMPLÉMENTS SUR LE DIRECTOIRE EXÉCUTIF, LES DIRECTEURS ET LES MINISTRES.

Les Archives nationales conservent, dans AB/XIX/3891 (collection Phillips), quelques pièces diverses sur le Directoire lui-même et dans AB/XIX/3372 (5) des extraits de délibérations des Consuls du 21 frimaire an VIII pour la liquidation de la caisse secrète du Directoire.

Le procès-verbal de la remise du sceau de la République par la Commission des administrations civiles, police et tribunaux de la Convention au Directoire exécutif lors de la prise de fonction de celui-ci est conservé aux Archives nationales sous la cote AA 13, dossier 547.

La série AA (collection de lettres et pièces diverses) comprend d'assez nombreux documents signés par les Directeurs et les ministres, généralement à titre d'autographes et d'intérêt mineur, où l'on relève entre autres :

: lettres en qualité de colonel, sous-directeur de l'artillerie à Toulon, sur les traitements des canonniers préposés aux forts, février 1793 (AA//51, dossier 1448) ; - de représentant en mission près la force armée destinée à protéger la libre circulation des grains et l'arrivée des subsistances à Paris, à Blaux, représentant en mission pour les subsistances dans la Somme [an III] (AA//49, dossier 1401-1403) ; - et de général en chef de l'armée de l'Intérieur au Comité de sûreté générale sur les greffiers des conseils militaires, 18 vendémiaire an IV (AA//47, dossier 1376) ; - note de séance de Barras sur une épée d'argent offerte par Lagresse, médecin aux armées et envoyée par la société populaire de Grandvilliers (Oise) au brave qui entrera le premier au Quesnoy, 1 fructidor an II (AA//49, dossier 1401-1403) ;Barraser

: lettres à Pons de Verdun, membre du Comité de législation, sur Duval, ancien capitaine d'un régiment suisse, 5 vendémiaire an IV (AA//47, dossier 1376) ; - aux représentants en mission près l'armée de Sambre-et-Meuse sur la réclamation, par le comté de Schaffhouse, de marchandises remontant le Rhin ou entreposées à Cologne, 27 brumaire an III (AA//49, dossier 1401-1403) ; - et à Abrial, ministre de la Justice du Consulat, sur la citoyenne Duchemin, veuve Courten, inscrite sur la liste des émigrés, an VIII (AA//47, dossier 1376) ;Barthélemy

: lettres en qualité de ministre de l'Intérieur, an IV, et de conseiller d'État, an VIII (AA//52, dossier 1479) Bénézech

; : lettre en qualité de ministre de la Guerre à celui de la Justice sur une décision du Directoire concernant les exécuteurs de jugements criminels, 4 thermidor an VII (AA//51, dossier 1449) ;Bernadotte

: lettres en qualité de secrétaire du Comité de sûreté générale au commissaire des relations extérieures, 3 vendémiaire an III (AA//45, dossier 1358) ; - et de ministre de la Justice (AA//52, dossiers 1479 et 1480) ;Bourguignon

: lettre en qualité de président du Conseil de législation sur les assesseurs de juges de paix et sur les successions d'étrangers, non datée (AA//53, dossier 1492-1494) ;Cambacérès

: lettres en qualité de ministre de la Police générale, an IV ; - et de préfet de la Vienne, an XI (AA//52, dossier 1478) ;Cochon [de Lapparent]

: lettres en qualité de commissaire central des Vosges, faisant hommage aux Cinq-Cents de son poème : " ", récité à la fête du 1 vendémiaire à Épinal, 19 brumaire an V (AA//50, dossier 1420-1423) ; - et de ministre de l'Intérieur à Beaugeard, député d'Ille-et-Vilaine aux Anciens, 3 messidor an VII (AA//41, dossier 1308) ;François de NeufchâteauLes Vosgeser

: lettre à L.-A. Pille, commissaire pour l'organisation et le mouvement de l'armée de terre, lui recommandant son frère, commandant le 3 bataillon de la 46 demi-brigade, nommé commissaire des guerres à Montélimar 12 ventôse an III (AA//53, dossier 1495-1496) ; - lettre en qualité de député aux Cinq-Cents demandant un congé pour raison de santé, 8 fructidor an VI (AA//48, dossier 1382) ;Génissieuee

: lettres en qualité de ministre de la Justice, pluviôse-germinal an II (AA//52, dossier 1481) ;Gohier

: lettre en qualité de ministre de la Justice à la Commission des inspecteurs de la salle des Anciens sur l'indemnité de retour de Guibéga, juge élu du département du Golo au Tribunal de cassation démissionnaire, 4 vendémiaire an VI (AA//52, dossier 1481) ;Lambrechts

: lettre au ministre de l'Intérieur, 24 floréal an VII (AA//66, pièce 741) ;La Revellière-Lépeaux

: lettre en qualité de ministre de la Police générale aux Inspecteurs de la salle des Anciens sur des rassemblements aux Champs-Élysées, 8 thermidor an V (AA//52, dossier 1482) ;Lenoir-Laroche

: lettres en qualité de procureur général syndic du département de la Loire-Inférieure à M. de Pastoret, président de l'assemblé électorale du département de Paris, 18 janvier 1791, et au général Galbaud à Brest, 1 février 1793 ; - en qualité de ministre de l'Intérieur aux Inspecteurs de la salle des Anciens sur les plantations du jardin des Tuileries, 19 nivôse an VI (AA//53, dossier 1492-1494) ;Letourneuxer

: lettres à Garat et à Bénézech, ministres de l'Intérieur, 15 mars 1793 et 16 frimaire an IV (AA//65, pièces 551/1 à 4 ; - lettre signée en qualité de ministre des Finances, an VIII (AA//52, dossier 1476) ;Robert Lindet

: lettres en qualité de député de Douai sur une affaire concernant la municipalité de Coutiches (Nord), non datée (AA//48, dossier 1388-1390) ; - de président du tribunal criminel du Nord, remettant son " ", joint, 30 mai 1792 (AA//53, dossier 1493-1496) ; - signant un ordre de service, même date (AA//48, dossier 1385) ; - et accompagnant une lettre du procureur-syndic de Valenciennes sur des cas de trahison par des officiers français, 9 juillet 1792 (AA//50, dossier 1420-1453) ; - en qualité de conventionnel du Nord à Laurent, représentant en mission près l'armée du Nord, sur Frion, ex-chef de la garde nationale de Reims, commandant un bataillon de grenadiers, 22 pluviôse an II (AA//48, dossier 1385) ; - au Comité des décrets sur la diffusion aux agents nationaux, 16 nivôse an III (AA//48, dossier 1388-1390) ; - comme membre du Comité de législation : projet d'arrêté du Comité sur l'affaire du citoyen Bruat, fructidor an II (AA//46, dossier 1360), au nom du Comité reprochant au président du tribunal criminel de Paris son refus de transmettre un dossier, 25 nivôse an III (AA//48, dossier 1385), sur les biens du comte d'Aremberg à Lallaing (Nord), un 29 nivôse (AA//53, dossier 1492) et sur Barbier, candidat juge au tribunal du Quesnoy, 20 fructidor an III (AA//52, dossier 1482) ; - en qualité de ministre de la Police générale, an IV (AA//52, dossier 1477) ; - en qualité de Directeur aux députés d'Ille-et-Vilaine Beaugeard, Blin, Bouaïssier et Dubignon, sur des candidatures présentées par ceux-ci, 16 messidor et 22 thermidor an VI (AA//41, dossier 1308, et 48, dossier 1388/1390) ; - et demandant une enquête sur l'état de la prison du Temple, 29 floréal an VII (AA//52, dossier 1482) ; - en qualité de procureur général à la Cour de cassation à Mauduit, commissaire de police de Vitré, sur un recours en cassation, 12 frimaire et 30 floréal an XIII (AA//41, dossier 1308, et 45, dossier 1367) ; lettres du 3 ventôse an II et 10 avril 1813 (AA//65, pièces 600/1 et 2) ;Merlin de Douaiprojet pour la réformation de l'ordre judiciairedes Bulletins de la Convention

: lettres en qualité de député de la noblesse de Toulon aux États généraux recommandant une pétition du prieur de l'abbaye de Beaune au Comité ecclésiastique, 1789 (AA//48, dossier 1388-1390) ; è en qualité de capitaine au corps royal du Génie informant le Garde des sceaux de son élection aux États généraux, 7 avril 1789 (AA//52, dossier 1482) ; - et en qualité de préfet de la Corrèze sur l'exécuteur en chef du département, 21 messidor an XIII () ;Louis-Antoine [Destouff, baron de] Milet [de] Mureauibidem

: lettre au ministre de la Guerre sur une permission à accorder au général Boivain, an VII (AA//41, dossier 1308) ;Moulin

: lettres en qualité de commissaire général aux armées à Vouziers au payeur général de l'armée sur la solde des troupes, 10 octobre 1792 ; - de ministre de la Guerre aux Inspecteurs de la salle des Anciens sur l'organisation de la garde du Corps législatif, 5 pluviôse an V ; - et de ministre extraordinaire du gouvernement dans la République cisalpine au ministre de la Justice sur une procédure au tribunal criminel de Milan, 28 fructidor an IX (AA//52, dossier 1482) ;Petiet

: lettres en qualité de député à la Convention sur sa déclaration d'âge, de fortune et de situation de famille, 17 fructidor an III ; - de représentant en mission près l'armée du Nord, fin an III ; - de ministre des Finances à la Commission des inspecteurs de la salle des Anciens sur l'établissement de l'horloge du Palais national, 26 prairial an V (AA//52, dossier 1483) et à Villette, directeur du garde-meuble, 14 pluviôse an V (AA//66, pièce 731) ;Ramel [de Nogaret]

: lettre en qualité de ministre des Relations extérieures à celui de l'Intérieur, 5 vendémiaire an VII (AA//6, pièce 739) ;Reinhard

: lettres en qualité de procureur-syndic du Haut-Rhin sur une adresse du département à la Législative sur le mode de rachat des rentes emphytéotiques, 7 août 1792 (AA//49, dossier 1395-1397), et signant un mémoire de son département sur les prétentions des émigrés d'Andlau, de Flachslanden, de Kempff, de Leudenberg-Wagenburg, de Reichenstadt et de Schauburg-Herlisheim, 1792 (AA//49, dossier 1394) ; - lettres en qualité de général de brigade à Haussmann, commissaire de la Convention à l'armée du Nord, an II et an III (AA//52, dossier 1466). On signale que les dossiers dits : « papiers de Reubell » conservés dans le carton AF/III/309 ne comprennent que des demandes d'emploi à lui adressées ;Reubell

: lettres en qualité de ministre de la Guerre aux Inspecteurs de la salle des deux Conseils sur Leclerc, grenadier près le Corps législatif, 2 jour complémentaire de l'an V, et au ministre de la Justice sur le capitaine Chanonat, accusé de bigamie, 5 germinal an VI (AA//52, dossier 1484) ;Scherere

: copie conforme de l'arrêté du Directoire sur la réception du Directeur Moulin, 8 messidor an VII (AA//41, dossier 1308) ;Sieyès

: lettres en qualité de ministre de la Police générale assurant l'intérim de celui de la Justice aux Inspecteurs de la salle des Anciens sur la cérémonie patriotique qui aura lieu aux Invalides, 30 fructidor an V ; - et au ministre de la Justice sur la remise en liberté d'un vagabond par le juge de paix d'Oisebeek (Meuse-Inférieure), 27 nivôse an VI (AA//52, dossier 1484) ;Sotin [de La Coindière]

: lettre en qualité de président du tribunal criminel du département de Paris au Comité de législation sur une lacune du code pénal à propos des provocations au meurtre, 16 juillet 1792 (AA//50, dossier 1439-1441) ; - lettres à Dumouriez, 14 février 1793, et à François de Neufchâteau, sans date (AA//66, pièces 854/1 et 2) ;Treilhard

: lettres en qualité de ministre de la Marine et des Colonies à celui de la Justice, 23 messidor an IV, et à la commission pour les colonies occidentales, 8 pluviôse an V (AA//52, dossier 1484).Truguet

SOURCES COMPLÉMENTAIRES DU PREMIER GROUPE : PIÈCES DU CONTRÔLE ET MATÉRIAUX DES PROCÈS-VERBAUX DU DIRECTOIRE (AF/III/1 À 19).

Ce groupe complète les registres des procès-verbaux du Directoire (AF/III/*/1 à 17 et AF/III/*/20, registre des arrêtés et délibérations secrets du Directoire), et le groupe des minutes d'arrêtés, messages et lettres du Directoire, classé en dossiers de séances dans l'ordre chronologique (AF/III/314 à 637). Les quatre volumes de la publication de Debidour, (collection de documents inédits sur l'histoire de France publiés par les soins du ministère de l'Instruction publique), , 1910-1917, publient ou analysent les registres et les dossiers de séance du 11 brumaire an IV au 15 pluviôse an V.Recueil des actes du Directoire exécutifParis

On trouvera ici par commodité les périodes et les cotes des documents couvertes par ces quatre tomes :

. tome I, du 11 brumaire au 30 ventôse an IV : registres AF/III/*/1 et 2, et dossiers AF/III/347 à 356 ;

. tome II, du 1 germinal au 15 messidor an IV, avec index commun aux tomes I et II : registres AF/III/*/3 et 4, folio 34, dossiers AF/III/357 à 383 ;er

. tome III, du 16 messidor an IV au 15 vendémiaire an V : AF/III/*/4, folio 35, à AF/III/*/5, folio 36, dossiers AF/III/384 à 406 ;

. tome IV, du 16 vendémiaire au 15 pluviôse an V : AF/III/*/5, folio 37, à AF/III/*/6, folio 97, et dossiers AF/III/407 à 431.

Les tomes III et IV sont chacun munis d'un index.

Les délibérations et dossiers de séances sont répartis ainsi pour la période postérieure à l'édition de Debidour :

, fin (16 pluviôse-30 ventôse an V) : AF/III/*/6AF/III/431 à 439

, germinal-prairial an V : AF/III/*/7AF/III/440 à 453

, messidor à fin an V : AF/III/*/8AF/III/454 à 466

, vendémiaire-frimaire an VI : AF/III/*/9AF/III/467 à 487

, nivôse-ventôse an VI : AF/III/*/10AF/III/488 à 512

, germinal-prairial an VI : AF/III/*/11AF/III/513 à 528

, messidor à fin an VI : AF/III/*/12AF/III/529 à 544

, vendémiaire-frimaire an VII : AF/III/*/13AF/III/545 à 563

, nivôse-ventôse an VII : AF/III/*/14AF/III/564 à 588

, germinal-prairial an VII : AF/III/*/15AF/III/589 à 609

, messidor à fin an VII : AF/III/*/16AF/III/610 à 628

, 1 vendémiaire-17 brumaire an VIII : AF/III/*/17erAF/III/629 a 637

Autres compléments dans la sous-série AF/III.

. AF/III/*/18 et 19 : copies d'actes du Directoire relevant de son bureau particulier, an VI et an VII.

. AF/III/*/20 : registre des délibérations secrètes du Directoire, an IV-an VII.

. AF/III/*/21 : registre de copies de messages du Directoire aux Cinq-Cents, 13 brumaire-30 germinal an IV.

. AF/III/*/22 à 24 : registres de copies informes des procès-verbaux du Directoire, 11 brumaire-25 messidor an IV.

. AF/III/*/26 : registre de transcription d'arrêtés du Directoire, notamment sur le personnel des bureaux du Directoire, tenu jusqu'en ventôse an V.

. AF/III/*/27 : registre de copies de lettres du Directoire, an IV-an VIII.

. AF/III/*/28 : registre, par ordre alphabétique des objets, des arrêtés imprimés du Directoire.

. AF/III/*/43 à 52 : registres d'enregistrement des envois d'arrêtés du Directoire, 1 germinal an IV-16 brumaire an VIII.er

. AF/III/152/A, dossiers 711 à 714 : dossiers du bureau militaire du Directoire, an l'an VII.

Compléments dans la série F et la série AD des Archives nationales.

La série F des Archives nationales comporte plusieurs groupes d'arrêtés du pouvoir exécutif constitués des expéditions de ceux-ci reçues par les départements ministériels. On cite à titre d'exemple celui des arrêtés conservés dans le fonds du ministère de la Police générale, dans la partie du groupe de la sous-série F dit : « Archives » (articles F 4368 à 4374, arrêtés du gouvernement, an III-1821, couverte par un index cité dans l', tome II, page 84), et celui de Fla 259, feuilles de travail du ministère de l'Intérieur avec le Directoire et les Consuls, an V-an XII.77État des Inventaires

Voir aussi :

. F * 585 à 588 : comptes des recettes et dépenses faites par le ministère de l'Intérieur pour le compte du Directoire, an IV-an VII ;4

. F 2312 à 2321 : comptabilité particulière du ministère de l'Intérieur, dont : comptabilité du service intérieur du Directoire, an IV-an VII ;410

. F 1271 : exécution de l'arrêté du Directoire du 13 brumaire an IV chargeant le ministère de l'Intérieur de répartir les papiers des comités de la Convention entre les ministères, an IV ;17

. F 586 : travaux au Palais du Luxembourg, an II-1807 ;21

. AD/XVIII 83 à 86 : recueils de lois et arrêtés du Corps législatif et du Directoire, an IV-an VII ;e

. AD/XVIII 249 à 257 : messages, arrêtés et proclamations du Directoire, an IV-an VII.e

.Compléments dans la série C des Archives nationales

Une partie des délibérations du Directoire se compose de messages au Corps législatif et de messages de celui-ci au Directoire. On trouve les compléments de ces affaires dans la série C (fonds des assemblées nationales) des Archives nationales, où les archives des Conseils des Cinq-Cents et des Anciens forment respectivement les articles C//387 à 479 et C//480 à 598. Voir les deux instruments de recherche publiés par les Archives nationales : J. CHARON-BORDAS, les archives des Assemblées nationales, 1787-1958. Répertoire numérique de la série C, Paris, 1980 ; R. ANCHEL, H. PATRY et J. CHAUMIÉ, , Paris, 1976.Les papiers des Assemblées du Directoire aux Archives nationales. Inventaire de la série C (Conseil des Cinq-Cents et Conseil des Anciens)

SOURCES COMPLÉMENTAIRES DU DEUXIÈME GROUPE : SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DU DIRECTOIRE (AF/III/20 A à AF/III/29 et AF/III/31).

.Courrier du secrétariat général, organisation des bureaux

Compléments dans AF/III :

Registres de correspondance du secrétaire général du Directoire

AF/III/*/29 : 24 brumaire an IV-13 thermidor an V.

AF/III/*/30 : 13 thermidor an V-5 pluviôse an VI.

AF/III/*/31 : 29 pluviôse-14 prairial an VI.

AF/III/*/32 : 15 prairial an VI-5 brumaire an VII.

AF/III/*/33 : 7 brumaire-22 floréal an VII.

AF/III/*/34 : 22 floréal an VII-19 brumaire an VIII.

Voir également :

. AF/III/*/35 et 53 à 105 : registres dits : « » (registres d'enregistrement du Directoire à l'arrivée). Les systèmes d'enregistrements successivement employés par les bureaux du secrétariat du Directoire sont particulièrement délicats à utiliser, mais restent d'usage obligé lorsqu'une pièce reçue par le Directoire exécutif ne peut être datée autrement qu'en utilisant sa cote d'enregistrement à l'arrivée. Se reporter aux indications très précises données par le répertoire manuscrit de la sous-série AF/III par Félix Rocquain, 1875 (, tome II, page 184).d'enregistrement des demandesÉtat des inventaires

. AF/III/*/105 , 106 et 107 : enregistrement des lettres reçues par le Directoire et renvoyées aux ministres, de nivôse à prairial an IV pour les deux derniers, et du 28 germinal an VI au 18 messidor an VII pour le premier.bis

. AF/III/*/281 : enregistrement de lettres et pétitions adressées au Directoire, an IV-an V.

.Personnel du Directoire

. AA//33, dossier 970 : demande d'emploi par François-Jacques-Ignace Maas, ex-secrétaire-interprète au Conseil souverain d'Alsace, au bureau de traduction des lois, 1792, apostille de Reubell. Maas fut ensuite chef de la division des archives du Directoire.

. AB/XIX/2836 : copies de rapports du contrôleur des bâtiments et de l'administration intérieure du palais directorial, 21 brumaire an IV-29 germinal an VI.

Serments et états nominatifs de traitements des employés des administrations et ministères, épuration des administrations après vendémiaire an IV et après le Dix-Huit Fructidor.

Les articles AF/III/28, 29 et 31 complètent les dossiers de personnel des ministères concernés de la série F des Archives nationales.

Voir aussi :

. BB 9, épuration des bureaux de la Justice par la Commission des Dix-Sept de vendémiaire an IV, an IV ;4

. D/XLIII (Comité de législation) 1, pièces 98 à 119 : état des bureaux de l'exécution des lois et de la surveillance des corps administratifs, 18 brumaire an IV, tableau des anciens employés du Comité de sûreté générale et rapports au ministre de l'Intérieur sur les employés et l'organisation du bureau de la police générale des départements, pétitions d'anciens employés, brumaire an IV.

.Télégraphe (AF/III/22 et 23)

. C//451, dossier 183, fonds des Cinq-Cents : dépêches télégraphiques sur l'état de santé de Jean Debry après l'assassinat de ses collègues plénipotentiaires français au congrès de Rastatt, floréal an VII.

. F 13 à 15 : organisation et dépenses des télégraphes, an II-1852 ;1a

. F 1243 : dépenses pour l'établissement de la ligne de Paris à Landau, an III-an IX ;4

. F 2213 : télégraphie, an VI-1865 ;12

. F * 237 : dépêches télégraphiques au départ de Brest, an VII-an X ;90

. F * 476, de Metz, an VII-1810 ;90idem

. F * 488, de Dunkerque, an VI-an IX ;90idem

. F * 622, de Strasbourg, an VII-1809 ;90idem

. F * 686 : dépêches de Paris sur la ligne du Nord, an III-an XIII ;90

. F * 697 : sur celle de Strasbourg, an VI-1811 ;90idem

. F90* 708 : sur celle de Brest, an VI-an VIII ;idem

. F * 1427 et : correspondance des frères Chappe, 1792-1807, et établissement de la ligne du Nord, 1793-an V ;90AB

. F * 11690 : grand vocabulaire de Chappe, 4 volumes in-8°.90

. AD/XIII 19 : imprimés concernant le télégraphe.

.Garde constitutionnelle du Directoire (AF/III/25 et 26)

. C//515, dossier 129 : résolution des Cinq-Cents envoyée aux Anciens sur l'organisation de la garde constitutionnelle du Directoire, messidor an V ;

. AD/VI/49 : imprimés concernant les gardes constitutionnelles du Corps législatif et du Directoire.

Voir aussi, dans C//507 et 508, fonds de la commission administrative des Cinq-Cents, des pièces sur l'organisation de la garde constitutionnelle du Corps législatif, an IV-an V.

SOURCES COMPLÉMENTAIRES DU TROISIÈME GROUPE : JUSTICE (AF/III/30 ET 32 À 44).

.Compléments dans AF/III sur le ministère de la Justice

. AF/III/103 , dossier 459 : révision du Code rural, an VII.A

. AF/III/115, AF/III/118, dossier 553, et AF/III/119 : rapports du ministre des Finances sur les comptes du ministère de la Justice, an V-an VIII.

. AF/III/*/157 : registre des lettres du Directoire au ministère de la Justice, an IV-an VII ;

. AF/III/*/158 à 166 : délibérations du Directoire concernant la Justice, 12 brumaire an IV-16 brumaire an VIII ;

. AF/III/*/167 : tableau nominatif des juges nommés par le Directoire en application de la loi du 19 brumaire an V ;

. AF/III/*/168 et 169 : tableaux par département des commissaires du Directoire près les tribunaux, an IV-an VII, et des membres des tribunaux de commerce, sans date ;

. AF/III/*/170 et 171 : répertoires alphabétiques concernant la Justice ;

. AF/III/*/172 à 174 : enregistrement des pétitions, réclamations et demandes au Directoire en matière de justice, brumaire an IV-brumaire an V.

.Compléments dans la série BB (Justice)

BB , personnel du ministère de la Justice.1

. BB 1 : division civile, demandes de places, avis et renseignements, an II-an IV ;1

. BB 2 à 5 : division criminelle, décisions, an II-an IV ;1

. BB 6 : , enregistrement de la correspondance, an II-an IV ;1 idem

. BB 7 à 9 : division civile, correspondance reçue et affaires départementales, an II-an IV ;1

. BB 10 : plaintes et dénonciations contre l'administration et des fonctionnaires de la Justice, an IV-1808 ;1

. BB 14 : prestations de serment, an IV-an VIII ;1

. BB 39 à 52 : pièces de comparaison pour la légalisation des signatures, dont : BB 51 et 52 : administrations centrales des départements, puis préfets et secrétaires généraux de préfectures, an V-1815 ;11

. BB 53 : composition des tribunaux, an V-an XIII ;1

. BB 61 : nomination des membres de l'Agence temporaire de triage des titres de Paris et des préposés au triage dans les départements, an III-an VII ;1

. BB 62 : organisation et fonctionnement du bureau, puis de la Division et de la Commission des émigrés, an II-an XI ;1

. BB 63 et 64 : listes d'émigrés, an II-an X ;1

. BB 65 à 67 : , formation de listes supplétives, an II-an VIII ;1idem

. BB 68 : listes supplétives et de radiation d'émigrés, 1792-1807 ;1

. BB * 69 à 70 : enrat des radiations, 1792-an VIII ;12

. BB 104 à 107 et 109 à 127 : listes, renseignements et correspondances sur les radiations, 1790-an XI ;1

. BB 148 : écoles de droit, an V-1807.1

BB , affaires civiles.2

. BB 8 et 97 : comptes décadaires, an III-an IX ;2

. BB 19 : travail du bureau des décrets puis du bureau de l'envoi des lois, 1793-1809 ;21

. BB 27 à 31 : circulaires du ministère de la Justice, an IV-an VIII, dont BB 28 : réponses à une circulaire du 27 germinal an IV sur les tribunaux criminels et correctionnels ;22

. BB 81 : adresses au Directoire.2

BB , affaires criminelles et justice militaire.3

. BB 4 : conseils militaires de Paris du 4 prairial an III et de vendémiaire an IV ;3

. BB 5 et 6, , conseils de vendémiaire an IV des sections des Buttes-des-Moulins et du Théâtre-français ;3idem

. BB 7 : conseils et commissions militaires des départements, an II-1815 ;3

. BB 9 à 15 : tribunaux criminels révolutionnaires et tribunaux criminels des départements, 1792-an II ;3

. BB 16 : tribunaux criminels des départements italiens, 1793-1808 ;3

. BB 17 : affaires de justice militaire, an IV-1815 ;3

. BB 71, dossier du Comité de surveillance de Paris sur Truguet, 1793-an II ;3

. BB 84 à 91 : rapports généraux de surveillance du bureau central du canton de Paris, pluviôse an IV-thermidor an V et vendémiaire an VI-ventôse an VIII ;3

. BB 99 à 101 : différend entre les autorités administratives et judiciaires du département de Vaucluse, an IV ; affaire des co-accusés de Pichegru, an V-an VIII.3

. BB 127 à 139 : affaires criminelles soumises au Tribunal de cassation, an III-an IV.3

. BB 113 : affaire Gaudot, an IV-an V ;3

. BB 188 et 193 : affaires de prises maritimes, 1786-1813 ;3

. BB 206 à 211 : personnel subalterne de la Justice, 1776-an VIII.3

BB , comptabilité du ministère de la Justice : 4

. BB 1 : organisation, travail des bureaux, traitements des employés du ministère ; personnel de l'Imprimerie de la République, an IV-an XII ;4

. BB 2 : dépenses intérieures du ministère, an IV-an VIII ;4

. BB 9 : personnel du ministère de la Justice, notamment épuration par la Commission des Dix-Sept, an IV-an VI ;4

. BB 20 : dépenses du ministère, an IV-an VII ;4

. BB 23 : pièces budgétaires du ministère, 1790-1812 ;4

. BB 27 : Imprimerie de la République, comptabilité, an V-1806 ;4

. BB 31 : , mémoires des impressions pour le ministère de la Justice, an VI-an VII ;4idem

. BB 33 : , organisation, matériel, fournitures et personnel, an IV-1810 ;4idem

. BB 34 et 35, , traitements des employés, an IV et an VII-an VIII ;4idem

. BB 44 : dépenses judiciaires pour la rive gauche du Rhin, an V-an VII ;4

. BB 46 : frais de port de lettres et paquets, an IV-1812 ;4

. BB 47 : dépenses de fourniture de guillotines aux départements belges, salaires des exécuteurs, loyer et ameublement des tribunaux, frais de commissions militaires, inventaire, garde et transfert de papiers judiciaires, an IV-an XI ;4

. BB 48 : traitements des auxiliaires de justice, an IV-an VII.4

BB , organisation judiciaire (personnel : nominations et mutations) : 5

. BB 1 à 216, 249 et 255 à 328 : demandes de places et questions de personnel, respectivement : classement départemental, colonies et départements annexés, an II-1822 ;5

. BB 372 à 374 : installation de tribunaux, classement départemental, 1792-1816 ;5

. BB 375 à 410 : nominations de magistrats, an IV-brumaire an VIII.5

BB , officiers ministériels.9

. BB 5 à 112 et 179 à 200 : huissiers, classement départemental et départements annexés, an IV-1824.9

BB , correspondance générale de la division civile du ministère de la Justice.16

. BB 1 à 927 : correspondance générale de la division civile, classement départemental, comprenant les départements annexés, 1790-1820.16

BB , correspondance générale de la division criminelle du ministère de la Justice.18

. BB 1 à 85 : correspondance de la division criminelle sur la conscription et le recrutement, classement départemental, an VII-1814 ;18

. BB 86 à 940 : , autres délits, même classement, an IV-1816 ;18idem

BB , grâces accordées, et BB , grâces demandées et accordées ou refusées.2124

. BB 72 à 169, recours en grâce (dont : BB 83 : chouans de l'an VI ; BB 98 : troubles armés contre la conscription dans la région de Bruxelles, an VII ; BB 131 : conspiration royaliste dans le Tarn, fructidor an V ; BB 135 et 156 : affaire du Courrier de Lyon, an IV).2121212121

. BB 34 à 63 : comprennent notamment des grâces pour des fauteurs de troubles royalistes dans l'Ariège de l'an IV à l'an VII.24

BB 6, frais de justice.2

. BB 5 à 8 : frais de justice, an IV-1815.26

BB , répertoires sur fiches.27

. BB 82 et 83 : table alphabétique des commissions du Corps législatif pour des questions sur la justice, an V-an VIII ;27

. BB 97 : table alphabétique des commissaires du Directoire près les tribunaux, an IV ;27

. BB 101 : table des individus maintenus ou radiés sur la liste des émigrés, an VI.27

BB , enregistrement général de la correspondance du ministère de la Justice.29

. BB 46 à 49 : enregistrement de la correspondance sur l'organisation judiciaire, an IV-an VI ;29

. BB 57 et 58, de celle du bureau particulier du ministre de la Justice, ventôse an VI-germinal an VIII ;29idem

. BB 80 à 91 et 111 à 118 : de la division civile, an IV-an VIII ;29idem

. BB 154 à 159 : registres de correspondance active sur les affaires civiles, l'organisation judiciaire, la comptabilité et le bureau particulier du ministre, an IV-an VII ;29

. BB 184 à 203 et 213 à 217 : enregistrement de la correspondance arrivée à la division criminelle, an IV-an VIII ;29

. BB 235 : enregistrement de la correspondance concernant les justices de paix, les tribunaux de commerce et les huissiers, an IV ;29

. BB 247 à 251 : registres de la correspondance active de la division criminelle, an V-an VIII ;29

. BB 268 à 271 : registres d'ordonnancement des traitements des employés du ministère de la Justice, des membres du Tribunal de cassation et des commissaires près les tribunaux, an V ;29

. BB 281 à 288 : copies de correspondances du ministère et du bureau de l'envoi des lois, an IV-an VIII ;29

. BB 303 à 305 : registres d'enregistrement du secrétariat général de la division civile, an IV-an VIII ;29

. BB 388 et 389 et 394 à 405 : enregistrement des lois et des arrêtés du Directoire, an IV-an VIII ;29

. BB 504 à 519 et 520 à 534 : répertoires des décisions des divisions civile et criminelle, an IV-1813 ;29

. BB 680 à 682 : registres matricules des employés du ministère, 1791-1904 ;29

Pour mémoire : BB 702 à 762 : ce groupe comprend les matricules des avocats à la Cour de cassation, huissiers et gardes du commerce, 1792-1963 (peu de dossiers antérieurs au Consulat).29

BB , versements du ministère de la Justice entre 1904 et 1961.30

. BB 147 à 152 : radiations et amnisties d'émigrés, an VII-1815 ;30

. BB 163 : mission de Reinhard, commissaire du gouvernement en Toscane, an VII ;30

. BB 164 et 165 : publication des lois dans les pays réunis, an IV-1814 ;30

. BB 166 : correspondances du ministère avec les autorités des départements de Belgique, an IV-an VI ;30

. BB 167 et 168, avec celles de la rive gauche du Rhin, an IV-an VIII ;30idem

. BB 169 : troubles de la Belgique, an VII, papiers des naufragés de Calais, an IV ;30

. BB 177 : Archives nationales, Agence temporaire des titres, archives de l'ex-Tribunal révolutionnaire : états et traitements des employés, an III-an IV ; bibliothèque du ministère de la Justice, an VI-an VII ;30

. BB 497 à 500 : traitements des employés du ministère de la Justice, an II-an IX ;30

. BB 509 et 510 : de ceux de l'Agence, puis du Bureau de l'envoi des lois, an II-an X ;30idem

. BB 512 : organisation des bureaux et personnel du ministère de la Justice, 1791-1875 ;301

. BB 522 : archives et bibliothèque du ministère de la Justice, an VII-1876 ; archives de l'ex-Secrétairerie d'État impériale ;30

. BB 527 : observations sur le code civil et l'organisation judiciaire, an VII-1814 ;30

. BB 759 et 761 et : organisation et personnel de l'Imprimerie de la République, 1787-1878 ;3012

. BB 762 et , : administration, insertions, distributions et correspondances, 1790-1885 ;3012Bulletin des lois

. BB 959 à 962 : affaire du Courrier de Lyon, an IV-1868 ;30

. BB 1155 : circulaires du ministre de la Justice, an IV-an VIII.302

BB , collection originale, puis authentique, des décrets, arrêtés et ordonnances.34

. BB 2 à 24 : collection originale des arrêtés du Directoire, an IV-an VIII.341

Compléments dans la série D.

D/III, Comité de législation.

. D/III/321, travaux du Comité sur le Code civil, le Code pénal (minute de texte rédigé par Merlin de Douai), la procédure civile et l'organisation judiciaire, 1792-an IV.

Sous-série D/XXXV, Comités des Inspecteurs de la salle des deux Conseils.

. registres D/XXXV/*/4/1 à 11 (Cinq-Cents) et D/XXXV/*/5/1 à 7 (Anciens).

D/XXXIX, Commission de la classification des lois.

Cette commission a fonctionné jusqu'à l'an VI. Sa présentation dans l'État général des fonds, tome II, pages 87-88, rappelle que « c'est dans ces fonds que se trouvent, ». Consulter notamment D/XXXIX/4, dossiers 20 à 30, 5, dossiers 31 à 42, 6, dossiers 43 à 53, et 7, dossiers 55 à 67, pétitions individuelles, brumaire an IV-an VI. À noter : entre l'an IV et l'an VI, tous les matériaux d'élaboration des codes civil et criminel

D/XXXIX/4, dossier 22 : projet de code de la justice de paix par Bachelier, notaire à Nantes, nivôse an IV ; - , dossier 23 : organisation provisoire des bureaux du ministère de la Police générale par Merlin de Douai, pluviôse an IV ; - , dossier 25 : questions sur les dispositions du code des délits et des peines concernant les forfaitures, par Crassous, juge du département de la Dyle, germinal an IV ; - , dossier 30 : observations sur quelques articles du nouveau Code civil sur l'adultère, par Geoffroy, fructidor an IV ;ibidemibidemibidem

. D/XXXIX/5, dossier 34 : questions sur les substitutions, nivôse an V ; - , dossier 35 : questions sur les donations et les partages, pluviôse an V ; - , dossiers 39 et 40, questions sur les successions, prairial, et messidor an V ; - , dossier 42 : questions sur la procédure civile, fructidor an V ;ibidemibidemibidem

. D/XXXIX/6, dossier 45 : questions sur les successions, frimaire an VI ; - , dossier 47 : questions sur les officiers civils, pluviôse an VI ; - , dossier 53 : projets imprimés sur les procédures civiles, thermidor an VI).ibidemibidem

. D/XXXIX/8, dossier 68 : correspondances, adresses et requêtes ayant servi de matériaux pour l'établissement du Code criminel, an IV-an VI, dont : observations sur les moyens de réprimer l'assassinat et le vol, par Ricard, an VI (pièce 48), à rapprocher de AF/III/21/A, dossier 70 f, pièces 19-20 ;

. D/XXXIX/8, dossiers 69 et 70 : notes sur diverses matières du Code pénal et criminel ; bureaux et organisation du travail de la Commission de classification des lois.

. D/XXXIX/11, dossier 79 : minutes, mémoires et observations de la Commission, 1792-an VI.

. D/XXXIX/12, dossiers 84 à 86 : matériaux pour la rédaction de Codes de l'agriculture, an II-an VI, du commerce, an II-an VI, et de l'émigration, période du Directoire.

Compléments dans la série F.

. F 202, dossier 10 : Code rural, enquêtes et correspondances, 1791-1813.10

. F 403, dossier 2 : notes et projets du bureau d'agriculture et de la commission des Cinq-Cents sur le Code forestier, an V-an VIII.10

. F 1084 : administration de l'Imprimerie de la République, 1791-1819.17

. F 31 : Imprimerie nationale : personnel, publications et locaux, 1791-1830.18

.Compléments dans la série AA

La série AA comprend un grand nombre de documents concernant la Justice et le ministère sous le Directoire, notamment :

. AA//7, dossier 325 : arrêté du ministre de la Justice sur les pourvois en cassation dans les départements entre Meuse et Rhin, 11 nivôse an VI ;

. AA//8, dossier 363, 119 pièces : réponses des commissaires du Directoire près les tribunaux criminels de départements à la circulaire du ministre de la Justice du 19 fructidor an IV sur le nombre et la situation des prêtres reclus, an IV-an V ;

. AA//9, dossier 364, 314 pièces : extraits des correspondances des commissaires du Directoire près les tribunaux correctionnels, an IV-an VII ;

. AA//10, dossier 448, AA//11, dossier 485 et AA//15, dossiers 771 et 777 : Imprimerie de la République et Bureau de l'envoi des lois, respectivement : rapport sur ses attributions, 1 nivôse an IV, règlements pour l'organisation de l'Imprimerie de la République et le Bureau de l'envoi des lois, an IV, projet d'installation de l'Imprimerie de la République au Louvre, et logement des employés de l'Imprimerie de la République et du Bureau de l'envoi des lois à l'hôtel de Toulouse, pluviôse an V ;er

. AA//11, dossier 482, 27 pièces : organisation des bureaux du ministère de la Justice, an IV-an VIII ;

. AA//12, dossier 516, 127 pièces : indemnités des greffiers, huissiers, jurés et témoins d'affaires criminelles, an III-an IV ;

. AA//13, dossier 557 : minute d'une lettre de Merlin de Douai, ministre de la Justice, à Eschassériaux et Camus sur l'Imprimerie de la République, notamment sur l'impression et l'envoi des lois, an IV ;

. AA//14, dossier 826 : huit lettres d'envoi de documents par le Directoire au ministre de la Justice, an IV ;

. AA//15, dossiers 722 à 765 : nombreux projets de messages du Directoire aux Cinq-Cents (, dans le dossier 759-762 : sur les greffes des criées de Paris, frimaire an IV ; - dossier 763 : rapport du ministre de la Justice sur le mode de promulgation des lois, an IV ; - dossier 765 : rapport du même sur les membres de la famille des Bourbon restant en France, an IV) ;à noter

. AA//16, dossier 804 : lettre de Reubell et réponse de Merlin de Douai, ministre de la Justice, sur la citoyenneté du bailli de Suffren, brumaire an V ;

. AA//16, dossier 823 : lettre du Directoire chargeant le ministre de la Justice de lui présenter le tableau de la situation de son département, frimaire an IV ;

. AA//17, dossier 826 : tableau de l'exécution de la loi du 22 brumaire an IV sur l'approvisionnement de Paris, brumaire an IV ;

. AA//29, dossier 896, 13 pièces : application de la loi d'amnistie de brumaire an IV ;

. AA//35, dossier 1098, 56 pièces : fonctionnement de la justice criminelle et correctionnelle ; , dossiers 1099 et 1101, 16 et 43 pièces : notaires et avoués, an IV-1813 et 1791-1816 ;ibidem

. AA//37, dossier 1167 et A A 38, dossier 1189, 29 et 16 pièces : expéditions de lois, an VI-an VII et 1791-an X ;

. AA//50, dossier 1435-1438 : transmission d'une demande de renseignements des Cinq-Cents sur le personnel des tribunaux criminels et correctionnels par le Directoire au ministre de la Justice, 19 germinal an IV ;

. AA//54, dossier 1053 : Imprimerie de la République, 1792, an IX et 1809 ;

. AA//56, dossier 1524 : lettres de Rondonneau, propriétaire du , sur la publication de celui-ci, 1789-an VI ;Dépôt des lois

. AA//56, dossier 1525 : lettre du même en qualité de chef du bureau de recensement des lois, sans date ;

. AA//57, dossier 1529-1530 : note de Lagarde, secrétaire général du Directoire, demandant l'envoi de documents au ministre de la Justice, 29 floréal an IV.

, .Compléments dans la sous-série AJ17Imprimerie nationale

Cette sous-série est composée des versements de l'Imprimerie nationale (anciennement : Imprimerie de la République) aux Archives nationales. Consulter le répertoire numérique dactylographié par S. CLÉMENCET et S. DE DAINVILLE-BARBICHE, 1939-1976.

. AJ 2 : installation de l'Imprimerie de la République à l'hôtel de Toulouse, an IV-1810 ;17

. AJ 3 : envoi de collections du , 1792-1811 ; imprimerie du Bulletin des lois, an IV ; impressions de l'Imprimerie de la République et offres d'entrepreneurs, parmi lesquels : Lamiral et Rondonneau, 1795-1824 ;17Bulletin des lois

. AJ * 1 et 3 à 13 : registres matricules, sommiers et registres d'entrée et de sortie des employés, 1750-1848.17

Registres de la sous-série A F* III provenant du fonds du Conseil des Cinq-Cents.

. AF/III/*/258 et 259 : registre d'enregistrement des commissions spéciales créées par le Conseil des Cinq-Cents, an VI-an VIII, avec table alphabétique ;

. AF/III/*/277 et 278, , an IV-an V ;idem

. AF/III/*/260 et 261 : registres des commissions existantes, an VI-an VIII ;

. AF/III/*/262 et 264 à 269 : registres d'enregistrement des adresses aux Cinq-Cents, 18 frimaire an IV-18 messidor an VI, servant de registres d'enregistrement des commissions ordinaires et spéciales auxquelles les adresses sont renvoyées ;

. AF/III/*/263 : registre d'enregistrement des lois, 17 brumaire an IV-30 frimaire an VIII ;

. AF/III/*/274 : registre des travaux de la commission militaire des Cinq-Cents, brumaire an IV-11 vendémiaire an VIII ;

. AF/III/*/275 et 276 : registres des rapports et projets de résolution des Cinq-Cents, 14 brumaire an IV-12 brumaire an VIII ;

. AF/III/*/279 : registre d'enregistrement des messages des Cinq-Cents au Directoire, 1 messidor an VII-17 brumaire an VIII.er

SOURCES COMPLÉMENTAIRES AUX PIÈCES DE LA CONSPIRATION DE BABEUF (AF/III/42 ET 43).

.Compléments dans la sous-série AF/III

Le groupe des Affaires départementales (AF/III/211 à 267) comprend un grand nombre d'adresses de soutien au Directoire sur l'échec de la conspiration de Babeuf. Pour mémoire, rapports des ministres de la Justice et de la Police générale inventoriés dans le présent volume.

.Fonds de la Haute Cour de Justice de Vendôme (W//559 à 567)

Ce fonds est la source complémentaire la plus importante des articles AF/III/42 et 43, qui sont d'ailleurs constitués en majorité de copies des pièces originales de la série W. On donne ici la composition des dossiers de la série W en abrégeant la partie correspondante du répertoire manuscrit des articles W//495 à 567 par G. BOURGIN décrit dans l', tome II, page 164.État des inventaires

W//559

Cahier d'inscription des jurés, 8 nivôse-1 ventôse an V ; dossiers d'inculpés, premier groupe : dossiers Babeuf ; Buonarroti ; procédure commune à plusieurs co-incupés ; Darthé ; Didier ; l'ex-général Fyon ; Morel et Mugnier ; J. -A. -A. Massard ; J. Reys, absent ; Amar ; Monnier ; Duplay père et fils ; Ricord ; Germain, lieutenant de hussards, et Guilhem ; Goulard ; Bodson, absent ; Clercx ; Antoine Piquet ; Guilhem ; Boudin ; Laignelot ; Claude Piquet, absent ; Pillé ; Dufour ; Robert Lindet ; Cazin ; Antonelle ; Rossignol, ex-général, absent ; Félix Le Peletier, absent ; Toulotte et Cochet.er

W//560

Dossiers d'inculpés, deuxième groupe : Parrein, absent ; J.-B. Breton, Jeanne Ansiot, sa femme, veuve Rionnard, Drouin, les filles Lambert et Lapierre ; Vergne ; Cordas, avec exemplaires du ; Lambert ; Baude, absent ; Menessier, absent ; Vacret, absent ; Chrétien ; Philip ; Nicole Pognon, femme Martin ; Polycarpe Pottofeux ; Crespin ; Taffoureau ; Vadier ; Bouin ; Morny ; Lamberté ; Blondeau ; Jorry, absent.Tribun du peuple et de l'imprimé Doit-on obéissance à la constitution de 1795 ?

W//561

Papiers de Germain et de Guilhem, en presque totalité imprimés ; dossiers en série continue de la « » de la conspiration : 1) indication des personnes propres à commander l'artillerie ou en faire le service dans diverses sections [de Paris], floréal an IV-pluviôse an VI ; 2) esprit des troupes, plans pour s'emparer de Meudon et de Vincennes, notes sur la Légion de police et le camp de Grenelle, préparatifs du soulèvement, listes d'individus en état de commander, floréal an IV ; 3) pièces envoyées par Grisel sur l'esprit des troupes, germinal-floréal an IV ; 4) commission du Directoire de salut public pour les bataillons , 25 germinal an IV ; 5) pour ceux des environs de Franciade [Saint-Denis, Seine-Saint-Denis], même date ; 6) notes et fragments sur le travail du comité insurrectionnel, ouvrages distribués et à distribuer, ordres du Directoire secret, floréal an IV ; 7) travail général : listes d'affiliés et sympathisants, proclamations du Directoire de salut public, ordres et avis divers, adresses au Directoire exécutif, floréal an IV ; 8) correspondance d'Émile Babeuf sur les abonnements et la propagande, factures d'impression du , adresses, plans insurrectionnels, floréal an IV ; 9) lettre du Directoire de salut public à un habitant de Lyon sur les préparatifs du mouvement, germinal an IV ; 10 à 14) correspondances du Directoire de salut public avec les agents des 12 , 11 , 10 , 9 et 8 arrondissements de Paris ; 15) listes de souscription, articles, adresses et imprimés, pluviôse-floréal an IV ; 16 à 22) correspondances avec les agents des 6 , 5 , 4 , 3 , 2 et 1 arrondissements de Paris ; 23) lettres de Babeuf à Clercx et au Directoire exécutif, billets divers, floréal an IV.partie militaireintra et extra murosidemTribun du peupleeeeeeeeeeeer

W//562

Dossiers de la « », suite : n° 24) pièces concernant Buonarroti, prairial an IV ; 25) pièces trouvées sur Germain ou émanant de lui, sans date ; 26) pièces concernant Darthé, floréal an IV ; 27) registre des dépenses de Babeuf et pièces concernant Darthé, frimaire-germinal an IV ; 28) , imprimés, an IV ; 29) imprimés et pièces diverses trouvées chez Darthé, an IV ; 30) lettres d'abonnement au adressées à Gracchus Babeuf et à la citoyenne Langlet, nivôse-floréal an IV ; 31) renseignements sur Cochet et Toulotte, de Saint-Omer, 25-26 floréal an IV ; 32) renseignements et pièces à conviction sur Cochet, 1 germinal-15 prairial an IV ; 33) sur Toulotte, 16 germinal-9 prairial an IV ; 34) sur Germain et Guilhem, dont des chansons révolutionnaires, 4 thermidor an III-26 floréal an IV ; 35) sur Lamberté, dont les placards : , et : Soldat, arrête encore, sans date ; 36) sur Reys, dont : , n°2 et 3, et , ventôse-messidor an IV ; 37) sur Vadier, 3 brumaire-20 prairial an IV ; 39 (sic), sur Monnard, 1 pluviôse an II-30 ventôse an IV ; 40) sur la femme Lapierre, 27 octobre 1771-prairial an IV ; 41) sur Lamberté, dont : , imprimés, 17 avril 1792-2 prairial an IV ; [42, voir W//563] ; 43 à 45, 47 () à 50, et 51 () : placards et brochures.partie militaireActe d'insurrection et La vérité au peupleTribun du peupleeridemidemidemSoldat, arrête et lisidemL'Éclaireur du peupleLa Vérité au peupleidemidemeridemidemLe Réveil du peuple contre les terroristes, chanson, Discours de Mittié fils sur l'instruction publique à la section des Amis de la Patrie, Chronique de Bordeaux, ou journal rédigé par Mittié fils, agent des représentants du peuple dans le département du Bec-d'Ambès, Discours du citoyen Pâris, employé à la Commission des approvisionnements, à la section des Amis de la Patrie, Observations du représentant du peuple Audrein sur le décret du 12 touchant la famille Bourbon restée en France, Plaidoyer de Pavot-Ricord fils contre le général Ramel, Extrait de la Chronique de Bordeaux, n°3, Discours de Mittié fils à ses concitoyenssicsic

W//563

Fin des dossiers de la « » : 42) registre des abonnements au ; 53) brochures en provenance du citoyen Le Breton ; 56) brochures trouvées chez la fille Lamberté ; 59 et 60) lettres concernant Lamberté et placards « La Constitution de 1793 » saisis chez lui ; 63) pièces diverses sur Buonarroti, 17 vendémaire-1 floréal an IV ; 69) assignats ; 74) renseignements écrits et imprimés apportés le 4 prairial an IV ; 75) dénonciations, envoi du 21 prairial an IV ; 76) renseignements envoyés par le ministre de la Police générale avec le dossier Morel, 15-25 floréal an IV ; 77) lettres et documents émanant des ministres de la Justice et de la Police générale, 27 ventôse-23 messidor an IV ; 78) renseignements apportés le 3 prairial an IV ; 79) rapport de Lasne, préposé à la garde de la maison d'arrêt du Temple, à Girard, directeur du jury, sur un projet d'évasion des détenus, 11 thermidor an IV ; pièces imprimées ayant appartenu à diverses liasses (dont la liasse 46).partie militaireTribun du peupleer

W//564

Dossiers numérotés en série continue sur la procédure contre les inculpés suivants : Babeuf : ordonnance de prise de corps et jugements le concernant, 6 ventôse an IV-8 frimaire an V ; Germain : interrogatoire et déclarations, 16 germinal an IV-14 brumaire an V ; Ricord et Massard : interrogatoires, 24 vendémiaire et 14 brumaire an V : Buonarroti : interrogatoire, déclaration de Gandon, président de la Haute Cour, 22 ventôse-25 nivôse an V ; Darthé : lettres par lui adressées aux administrateurs du Pas-de-Calais et à Lebon, interrogatoire, déclaration, 27 août 1793-1 floréal an V ; Didier : interrogatoire et déclaration, 30 ventôse-16 germinal an V ; Clercx : interrogatoire, 1 brumaire an V ; Dufour : lettre au président de la Haute Cour et interrogatoire, 1 brumaire-23 nivôse an V ; Pillé : interrogatoire, déclaration commune avec Philip, lettre au président de la Haute Cour, mémoire et réponse du concierge de la maison de justice de Vendôme, 15 brumaire-16 nivôse an V ; Laignelot : lettre de Drouet à Laignelot, interrogatoire, 21 floréal an IV-24 vendémiaire an V ; Boudin et Fiquet : interrogatoires, 1 brumaire an V ; Fion, interrogatoire, 16 ven démiaire an IV ; Bodson, contumace : pièces de procédure, 22-29 germinal an V ; Gontart : interrogatoire, 29 vendémiaire an V ; Duplay père et fils, , 21 vendémiaire an V ; Morel et Mugnier : interrogatoires, lettre du second au président de la Haute Cour, 29 vendémiaire-22 brumaire an V ; Amar, Cazin, Antonelle, Breton et sa femme, Thierry, Drouin, les filles Lambert et Lapierre, Vergne, Cordas, Lambert, Philip : interrogatoires, vendémiaire-germinal an V ; Lamberté : interrogatoire et significations diverses, 1 brumaire-27 floréal an V ; Nicole Pognon, femme Martin : interrogatoire, 29 vendémiaire an V ; Pottofeux : interrogatoire et lettre à la Haute Cour, 21 vendémiaire-13 frimaire an V ; Crespin : interrogatoire, lettre à la Haute Cour, ordonnance du président, 25 vendémiaire-13 germinal an V ; Taffoureau : interrogatoire, lettre aux juges, ordonnance de la Haute Cour, 29 brumaire-16 ventôse an V ; Vadier : interrogatoire, dépositions le concernant, lettres aux accusateurs et à la Haute Cour, 24 vendémiaire-20 ventôse an V ; Bouin, absent : pièces de procédure, 9 vendémiaire an III-7 germinal an V ; Moroy : interrogatoire, 1 brumaire an V ; Blondeau : interrogatoire, réquisitoire, lettre de Blondeau, 1 brumaire-13 germinal an V ; Cochet et Toulotte : interrogatoires, 15 brumaire an V. Procédure commune, minutes des questions, jugements, procès-verbaux de remise des copies de procédures aux accusés, 21 frimaire-21 floréal an V. Pièces concernant Fossard, Ragebois et Cordebas, floréal an IV-vendémiaire an V. Procédure devant les directeurs du jury et la Haute Cour contre Maurice Roy, de Rochefort.ererereridemererer

W//565

Procédures contre Nayez, 11 prairial an IV-24 nivôse an V. Instructions de contumace contre Le Peletier, Rossignol, Jorry, Lindet, Vacret, Ficquet, Guilhem, Chrétien, Monnier, Reys, Menessier, Baude, Bouin, Parrein, Bodson et Cordebas, 15 fructidor an IV-15 vendémiaire an V. Procès-verbal d'arrestation de Drouet, Laignelot, Ricord, Germain et Darthé, 21 floréal an IV. Procès-verbaux et interrogatoires envoyés par le ministre de la Police générale à la Haute Cour en application d'un jugement du 23 germinal an V. Lettres au ministre de la Police générale ; déclarations de Grisel au Directoire exécutif ; pièces provenant du Directoire insurrectionnel ; lettres de Carnot et du Directoire exécutif à Vieillard, accusateur national, 15 floréal an IV-7 germinal an V. Pièces de comparaison contre Menessier, 6 floréal an IV-5 germinal an V. Pièces concernant le déclamatoire proposé par les accusés et jugé le 19 vendémiaire an V, 13 fructidor an IV-14 brumaire an V. Pièces concernant la demande en nullité par huit accusés jugée par la Haute Cour le 29 brumaire an V, 6 prairial an IV-9 frimaire an V. Réclamations de la citoyenne Lebel, femme Drouet, à la Haute Cour, 9-13 nivôse an V. Jugement de la Haute Cour annulant la procédure contre Breton, 25 pluviôse an V. Demande de levée de scellés par la citoyenne Reys, 15-23 ventôse an V. Excuses de hauts jurés, 24 fructidor an IV-18 nivôse an V. Formation du tableau du Haut Jury et affaires concernant les convocations de hauts jurés et de témoins, fructidor an IV-germinal an V. Lois et actes transcrits sur les registres de la Haute Cour, 21 thermidor an IV-23 germinal an V. Demande de levée de scellés par G. Champrobert, 17 vendémiaire an V.

W//566

Pièces d'instructions communiquées par messages et lettres du Directoire et des ministres de la Justice et de la Police générale à la Haute cour, an IV-an V. Instruction de la contumace contre Drouet, 25 thermidor an IV-10 nivôse an V. Inventaire des papiers de la Haute Cour, demandes et remises de pièces, copies de pièces de la conspiration, de messages du Directoire et d'extraits de procès-verbaux du Corps législatif, ordonnances de prise de corps, acte d'accusation, 25 floréal an IV-11 nivôse an VI.

W//567

Papiers d'Antonelle, ex-maire d'Arles, ex-juré du Tribunal révolutionnaire et ex-délégué de la Convention aux îles sous-le-Vent, 1783-an IV.

, : .Compléments dans la sous-série F7série « Archives »F74276 à 4278, dossiers de l'affaire Babeuf

On donne ici un abrégé du répertoire dactylographié de cette partie, par J. MADY, G. GILLE et autres, cité dans l'État des inventaires, tome II, page 84 :

F74276

Pièces concernant Vadier, 17-24 prairial an IV. Dossier dit : « 4 bureau, affaire de Babeuf », vendémiaire-pluviôse an III ; affaire Babeuf, section des Champs-Élysées, pluviôse an III ; minute et copie de la lettre de Babeuf au Directoire du 23 floréal an IV ; lettres de Babeuf et de Drouet au ministre de la Police générale, 23 et 28 floréal an IV ; dossier dit : « » : lettres à Blondeau, Buonarroti, Cazin et Germain, détenus à Cherbourg, an V-an VI ; copies d'écrits et de lettres de Darthé, Didier, Germain et autres découverts dans des effets de ces détenus au Temple, prairial an IV ; listes des prévenus de la conspiration, 17-24 floréal an IV ; notes de Carnot ; arrêté du Directoire du 19 floréal an IV ordonnant l'arrestation de Babeuf et autres prévenus de conspiration ; arrêt du conseil militaire siégeant aux Invalides ordonnant l'arrestation de Félix Le Peletier, 17 floréal an IV ; compte-rendu par le général Hatry de l'arrestation de Drouet, 21 floréal an IV ; arrêté du Directoire du 21 floréal an IV traduisant Amar devant le jury d'accusation du canton de Paris ; note additionnelle de Grisel sur Drouet [3 prairial an IV] ; lettre de Grisel au ministre de la Police générale sur la nécessité d'arrêter Henriot [17 prairial an IV] ; minute du rapport du ministre de la Police générale au Directoire sur l'interrogatoire de Drouet et la levée de ses scellés ; lettre du général Parrein à Carnot demandant sa libération, 13 prairial an IV ; procès-verbal de perquisition par le commissaire des guerres de la 17 division militaire attaché aux Invalides au logement de François Coulon aux Invalides, 23 floréal an IV ; signalement de Blondeau et de Curé, notes de police sur leurs activités de propagande dans l'armée, brochure : [sur cette brochure, voir aussi F 4269, dossier 17] ; notes de police et dénonciations contre des individus suspects ; exemplaire imprimé de l' de Salut public, distribué dans la nuit du 29 au 30 floréal an IV autour du quinconce des Invalides ; rapports et notes de police ; Supplément au Tribun du Peuple ; Organisation d'une réunion d'amis de la République, exemplaire corrigé et signé par Darthé ; minutes de rapports du bureau des interrogatoires au Directoire, 23 floréal et 1 messidor an IV ; rapports de surveillance et procès-verbaux d'interrogatoires et de dépositions devant les commissaires du bureau central de Paris sur l'affaire Babeuf et d'autres menées anti-gouvernementales, floréal-fructidor an IV ; interrogatoire de Barbier, 24 floréal an IV ; liste d'individus arrêtés pour manifestations sur la voie publique du 27 floréal au 21 prairial an IV ; inventaire des pièces remises au greffe du tribunal du jury d'accusation du département de la Seine par Almain, chef de bureau au ministère de la Police générale, floréal an IV ; lettre de Trotebas, ex-administrateur du district de Metz au Directoire pour se disculper d'avoir collaboré au journal de Babeuf, 8 prairial an IV ; copie d'un arrêt du président du Tribunal révolutionnaire acquittant Cazin, 4 ventôse an III.eAffaire de Babeuf, lettres insignifiantes de ses amis et à ses amisau ministre de la JusticeeArrivée à Paris du brave La Terreur, canonnier de l'armée de Sambre-et-Meuse7Acte d'insurrection du Comité insurrectionneler

F74277

Copies des vingt-deux liasses de la conspiration de Babeuf imprimées sur ordre de la Haute Cour de Justice de Vendôme.

F74278

Affaire Babeuf : dossier 1 : mandat d'arrêt contre Babeuf et suites, an III-an IV ; dossier 2 : copies de papiers et lettres trouvés au domicile de Babeuf ; dossier 3 : papiers et lettres de Germain trouvés au domicile de Guilhem ; dossier 4 : autres pièces sur la conspiration babouviste, dont rapports de Grisel à Carnot, an IV, actes d'accusation et débats de la Haute Cour ; imprimé d'Antonelle, non signalé par Martin et Walter : « ».Sur la prétendue conspiration du 21 floréal : seconde déclaration que fait le ci-devant Hermite des environs de Paris

, .Autres sources dans F7groupe des Affaires diverses

. F 7156, dossier B 5460 : affaire de l'aide de camp Nion à Besançon, an IV.72

. F 7160, dossier B 6202 : affaire Babeuf, an IV.72

. F 7178, dossier B 8913 : prisonniers de Vendôme, an V.72

. F 7291, dossier B 2532 : condamnés de la Haute Cour de Justice de Vendôme détenus à Cherbourg, an VI-an VIII.74

. F 4435, 4438, plaquettes 5, 6 et 8, pièces 286 à 294, groupe du Comité de sûreté générale, dossiers de la commission des Vingt-et-Un de la Convention créée le 7 nivôse an III sur la dénonciation de Collot d'Herbois, Billaud-Varenne, Vadier, Amar, Voulland et David par Lecointre (à voir pour les nombreux documents contre Vadier et Amar).7

Compléments dans la série C.

Les dates extrêmes citées pour les renvois à la série C sont celles des dossiers, et non celles des documents.

. C//392 : procès-verbaux des séances des Cinq-Cents en comité secret pour l'affaire de Drouet, prairial an IV ;1

. C//394, dossier 217 : messages du Directoire aux Cinq-Cents sur l'arrestation de Babeuf et de Drouet, floréal an IV ;

. C//399, dossier 280 : message du président du Tribunal de cassation aux Cinq-Cents annonçant la composition de la Haute Cour de Justice, 1 thermidor an IV ;er

. C//400, dossier 290 : messages du Directoire aux Cinq-Cents sur l'évasion de Drouet et sur la publication de la proclamation des Cinq-Cents convoquant la Haute Cour, 1 -10 fructidor an IV ; dossier 292 : sur la police des voyageurs à Vendôme pendant la session de la Haute Cour, et sur le jugement des conspirateurs du Camp de Grenelle et des prévenus de la conspiration de Babeuf, 30-30 fructidor an IV ; dossier 498 : lettres des accusateurs nationaux près la Haute Cour aux Cinq-Cents sur le cas de Drouet, et du Directoire aux Cinq-Cents sur l'attaque du camp de Grenelle, an IV ;eridem

. C//401, dossier 318 : lettres des accusateurs nationaux et de Gandon, président de la Haute Cour de Justice ;

. C//407, dossier 416 : message du Directoire aux Cinq-Cents sur l'établissement de la Haute Cour, 21-27 ventôse an V ; dossier 425 : lettres adressées aux Cinq-Cents par un juge suppléant de la Haute Cour pour savoir s'il peut interroger les témoins, et par le président de la Haute Cour transmettant le procès-verbal d'une séance interrompue par le tumulte, ventôse an V ;

. C//487, dossier 212 : résolution des Cinq-Cents transmise aux Anciens sur l'ordre à donner aux ex-conventionnels et aux prévenus d'émigration de sortir du département de la Seine, 21 floréal an IV ;

. C//488, dossier 217 : pièces jointes à la résolution citée dans C//487, dossier 212 ; dossiers 218 et 219 : messages du Directoire aux Anciens sur la conspiration de Babeuf ;

. C//489, dossier 238 : lettre de la municipalité de Toulouse aux Anciens sur la conspiration de Babeuf, an IV ; dossier 244 : résolution des Cinq-Cents transmise aux Anciens portant que tous prévenus mis en accusation dans un crime à raison duquel un représentant du Peuple ou un membre du Directoire exécutif est mis en accusation par le Corps législatif seront traduits en Haute Cour de Justice, 18-28 messidor an IV ;

. C//490, dossier 250 : message du Directoire aux Anciens sur la notification faite par Merlin de Douai, ministre de la Justice, à Drouet, qu'il est appelé à comparaître devant les Anciens dans le délai de deux jours, messidor an IV ; dossiers 251 et 252 : déclaration des Cinq-Cents sur le cas de Drouet et inventaires des pièces envoyées aux Anciens et aux Cinq-Cents sur Drouet, 2-22 messidor an IV ;

. C//491, dossier 258 : résolutions des Cinq-Cents adressées aux Anciens portant que les jugements de la Haute Cour de Justice ne seront pas soumis à recours devant le Tribunal de cassation, et sur la composition et l'organisation de la Haute Cour, thermidor an IV ;

. C//492, dossiers 274 et 275 : sur les interdictions de séjour à Vendôme, 16 et 24 fructidor an IV ;idem

. C//493, dossiers 279 et 280 : pièces jointes aux deux résolutions citées dans C//492 ; dossier 282 : messages du Directoire aux Anciens sur l'évasion de Drouet et sur l'affaire du Camp de Grenelle, fructidor an IV ; dossier 290 : résolution des Cinq-Cents adressée aux Anciens sur les dépenses de la Haute Cour, vendémiaire an V ;

Autres sources complémentaires sur la conspiration de Babeuf.

. F 2135 : dossier sur les dépenses de la Haute Cour de Justice de Vendôme, an V ;4

. F 115 : prisonniers traduits devant la Haute Cour de Vendôme ;16

. F 582 : Haute Cour de Vendôme, condamnés à la déportation, an V-an VI ;16

. AD/XX 178 : débats de la Haute Cour de Justice contre Drouet, Babeuf et autres, an V ;A

. AD/XX 192 bis : L' [Babeuf] ;AÉclaireur du peuple, par S. Lalande

. BB 20 à 23, Haute Cour de Justice de Vendôme (BB 20 : rapports du concierge de la maison de justice de Vendôme ; BB 21 : dossiers du ministère de la Justice sur Babeuf ;333

BB 22 : sur les autres prévenus ; BB 23 : circulaires du ministère de la Justice).3idem3

. AA//9, dossier 380, 5 pièces : Drouet et Jeanne Lebel, sa femme, an V ;

. AA//44, dossier 1345 : lettre de Vartel, commissaire du Directoire près le tribunal correctionnel de Cherbourg, au ministre de la Justice, sur les complices de Babeuf, 25 fructidor an IV ;

. AA//44, dossier 1357 : demande d'indemnité par Jean-Claude-Hippolyte Mehée de Latouche, défenseur d'un des accusés de la Haute Cour, à Merlin de Douai, ministre de la Justice, pour se rendre à Vendôme, 4 fructidor an IV ;

. AA//47, dossier 1372 : lettres de Desmaisons, commissaire du Directoire près le tribunal correctionnel de la Seine, sur la procédure contre Babeuf et les individus prévenus des massacres de l'Abbaye, 23 floréal an IV, et de Vieillard, accusateur national près la Haute Cour, au ministre de la Justice, sur les procédures contre Babeuf et Vadier, an V ;

. AA//51, dossier 1456 : lettre du général Fyon, détenu à Vendôme, réclamant la restitution de son certificat de civisme, 4 ventôse an VIII ;

. AA//53, dossier 1494-1495 : lettres de Thibaudeau, employé à l'administration des subsistances de la Commune de Paris, au Comité de législation, en défense de Babeuf, dont il s'intitule le défenseur officieux, contre les poursuites intentées par le département de la Somme et le district de Montididier, 25 ventôse an II, de Félix Le Peletier à Merlin de Douai, ministre de la Justice, se plaignant d'être simultanément inscrit sur la liste des émigrés du département de la Seine et déclaré contumace par la Haute Cour de Vendôme, 23 ventôse an V, et de Jeanne Ferrars contre la déportation de Vadier, son mari, prairial an V ;

. AA//56, dossier 1520 : lettres de Bonaparte et Buonarroti, commissaires du pouvoir exécutif en Corse, au ministre de l'Intérieur Paré, sur la diffusion des Lumières et de l'instruction en Corse, 10 pluviôse an II, et de la femme de Michel Buonarroti au ministre de la Justice demandant la permission de rendre visite à celui-ci au Temple, 29 messidor an IV ; minute d'une lettre du Comité de législation à Camille Babeuf, détenu à Sainte-Pélagie, sur la procédure à son encontre, 27 floréal an II ;

. AA//56, dossier 1524 : lettre de Vatar, imprimeur, au représentant Laurent, sur la distribution aux armées du , 16 thermidor an II ;Journal des hommes libres

. AA//56, dossier 1527 : correspondances de Babeuf comme éditeur, sans date.

Voir aussi les groupes départementaux de F III esprit public et adresses, qui contiennent des adresses de soutien au gouvernement sur l'échec de la conspiration de Babeuf et, en plus grand nombre, sur le coup d'État du Dix-Huit Fructidor. On signale que les Archives départementales de la Somme et de l'Oise conservent des dossiers sur les procédures contre Babeuf entre 1793 et l'an III.le

SOURCES COMPLÉMENTAIRES AUX DOSSIERS DU DIRECTOIRE SUR LE DIX-HUIT FRUCTIDOR (AF/III/44).

Compléments dans AF/III.

. AF/III/90, groupe des Relations extérieures, Venise : correspondances de l'ancien gouvernement de Venise, papiers du bureau des Inquisiteurs d'État et des gouverneurs de Vérone examinés par la commission spéciale nommée par Bonaparte, vendémiaire an VI ;

. AF/III/110 et 111 : adresses des armées sur le Dix-Huit Fructidor et adresses des armées antérieures au Dix-Huit Fructidor et se rapportant à la conspiration royaliste ;

. AF/III/211 à 267, groupe des Affaires départementales : contient de nombreuses adresses de soutien au Directoire sur le Dix-Huit Fructidor ;

. AF/III/463 : pièces du dossier de la séance permanente du Directoire du 17 fructidor au soir au 19 fructidor ; . AF/III/*/144 : registre d'enregistrement des adresses de soutien au Directoire sur le Dix-Huit Fructidor.

. AF/III/*/167 : registre des nominations de juges faites par le Directoire en application de la loi du 19 fructidor an V.

.Compléments dans la série C

. C//419, dossier 37 : messages du Directoire aux Cinq-Cents sur l'ordre de route donné à quatre régiments de chasseurs qui devaient passer par la Ferté-Alais, et sur la délimitation du rayon constitutionnel [la distance de six myriamètres autour de la ville où siège le Corps législatif en dessous de laquelle l'autorisation de celui-ci est requise pour faire pénétrer des troupes], thermidor an V ;

. C//421, dossiers 49 et 50 : sur les mesures à prendre après le Dix-Huit Fructidor, l'installation des nouveaux Directeurs Merlin de Douai et François de Neufchâteau, et la transmission d'une lettre de Moreau à Barthélemy révélant la trahison de Pichegru, 18-30 fructidor an V ;idem

. C//435, dossier 204, C//459, dossier 193, et C//479, dossier 121 : réclamations des députés condamnés à la déportation par la loi du 19 fructidor an V devant la commission administrative des Cinq-Cents, an V-an VIII ;

. C//514, dossier 105 : délibérations des Anciens et arrêtés du Directoire sur l'affaire du passage des troupes à la Ferté-Alais, thermidor an V ; dossier 116 : message du Directoire aux Anciens sur l'installation de Barthélemy au Directoire, prairial an V ;

. C//515, dossiers 128 et 129 : résolutions des Cinq-Cents adressées aux Anciens sur la levée des séquestres des biens de Louis-François-Joseph de Bourbon-Conti, de Louise-Marie-Adélaïde de Penthièvre, veuve d'Orléans, et de Louise-Marie-Bathilde d'Orléans, et abrogeant les lois assimilant les prêtres déportés aux émigrés, 10-29 messidor an V ; dossier 130 : résolutions des Cinq-Cents rejetées par les Anciens sur la prorogation du délai pour la rentrée en France des ouvriers et cultivateurs du Haut-Rhin et du Bas-Rhin, et sur le rapport des lois des 20 fructidor an III et 2 vendémiaire an IV sur les fugitifs de Toulon, 30 prairial-25 messidor an V ;

. C//516, dossier 143 : résolution des Cinq-Cents adressée aux Anciens sur la lecture à chaque corps de troupe de la loi relative aux limites constitutionnelles dans les 24 heures de sa réception ; dossier 146 : abrogeant les séquestres des biens des pères et mères d'émigrés, thermidor an V ; dossiers 147 et 148 : affaire du passage des troupes à la Ferté-Alais, thermidor an V ;idem

. C//517, dossier 159 : résolutions des Cinq-Cents transmises aux Anciens sur les mesures à prendre après le Dix-Huit Fructidor ; dossier 162 : arrêtés des Cinq-Cents portant qu'il sera fait un message au Directoire le prévenant que le Conseil s'est réuni dans la salle de l'Odéon et siégera en permanence, 18 fructidor an V ; dossier 163 : messages du Directoire aux Anciens invitant le Conseil à prendre des mesures énergiques et rapides pour sauver la République, et lui transmettant copies de lettres par lesquelles Merlin de Douai et François de Neufchâteau acceptent les fonctions de membres du Directoire, et d'une lettre datée du 19 fructidor an V par laquelle le général Moreau révélait à Barthélemy les preuves de la trahison de Pichegru, 19-27 fructidor an V ; dossier 167 : tableau des voix obtenues par les candidats au remplacement des ex-Directeurs Carnot et Barthélemy, 21-22 fructidor an V ; dossier 169 : arrêté du Directoire du Dix-Huit Fructidor an V suspendant provisoirement l'administration centrale de la Seine et les municipalités de Paris, le bureau central du canton de Paris demeurant seul en activité, affiche ; adresse du Directoire aux citoyens de Paris sur la découverte d'un complot de royalistes, Dix-Huit Fructidor, 2 heures du matin, affiche ; arrêté du Directoire du Dix-Huit Fructidor portant que tout individu qui rappellerait la royauté, la constitution de 1793 ou le duc d'Orléans serait à l'instant fusillé ; adresse du Directoire aux Français sur la conspiration royale et la trahison de Pichegru, imprimé ; pièce trouvée à Venise dans le portefeuille de d'Antraigues et révélant la trahison de Pichegru, imprimé ; pièces relatives à la conspiration de Duverne-Dupresle, dit Dunant, Brottier et La Villeheurnois ;

. C//528 et 529 : demandes d'indemnisation des députés déportés à la commission administrative des Anciens.

.Compléments dans la sous-série F7

. F 4228, dossier 51 : rapport du bureau central de Paris sur Gomart, recherché comme étant cité dans la correspondance de Pichegru, 16 floréal an VI ;7

. F 4231 : rapports du bureau central et de la municipalité de Lyon, du commissaire central du Rhône et des ministres de la Justice et de la Police générale sur la police de la ville de Lyon et la surveillance d'Imbert-Colomès, contre-révolutionnaire et ex-échevin de la ville, an V-an VI ;7

. F 4269, dossier 16 : deux lettres non signées d'un député déporté après le Dix-Huit Fructidor relatant son voyage vers Cayenne, an VI ; dossier 17 : , numéros 2 à 4, datés du 24 au 26 fructidor an V ; lettres aux déportés Barthélemy, Job-Aymé et Vaublanc ; lettre anonyme du 12 fructidor an V au rédacteur de la Quotidienne ; arrestation de Mathidon, ex-prêtre, collaborateur de ce journal, 2 jour complémentaire de l'an V ; autorisations de visite données aux femmes des députés condamnés à la déportation pendant la détention de leurs maris au Temple, fructidor an V-brumaire an VI ;7Tableau politique, littéraire et moral de la France et de l'Europee

. F 4277 : détention au Temple des députés condamnés à la déportation, 19 fructidor an V ; lettre du général Augereau au ministre de la Police générale sur un rassemblement de prêtres réfractaires dans l'église Saint-Nicolas-du-Chardonnet, 22 fructidor an V ; envoi par le bureau central de Paris au ministre de la Police générale de copies, non jointes, des mandats d'amener contre les ex-députés et ex-Directeurs condamnés à la déportation, 21 fructidor an V ; liste des arrestations opérées du 18 au 30 fructidor an V, avec résultat des perquisitions faites au domicile des suspects ; lettres de Gibert-Desmolières, détenu au Temple, à sa mère, 25 fructidor an V ; procès-verbal d'arrestation de Raffet et de Cottereau et de perquisition à leurs domiciles, 16 fructidor an V ; ordre au général Thureau d'arrêter le député Pavie au Bidelaire (Eure), 2 jour complémentaire de l'an V ; ordres au ministre de la Police générale de faire vérifier la correspondance de la « voiture libre de Lyon », et la santé de Théodore Lameth, 25 fructidor et 3 jour complémentaire de l'an V ; ordre au même de faire arrêter l'ex-député Siméon, 5 jour complémentaire de l'an V ; note du ministre de la Justice sur la retraite de Camille Jordan, 2 jour complémentaire de l'an V ; rapport de l'agent secret Rousseville sur les moyens d'étendre les effets du Dix-Huit Fructidor à tous les départements, 1 jour complémentaire de l'an V ; dénonciations d'agissements royalistes, messidor an V ; rapports et notes de renseignement sur la conspiration de Babeuf et la conspiration royaliste de l'an V ;7eeeeer

. F 4281, dossier 3 : rapport du ministre de la Police générale au Directoire sur Carletti, envoyé du Grand Duc de Toscane, avec traduction de lettres à l'encre sympathique échangées en septembre 1795 entre Louis XVIII et d'Antraigues sur Carletti et sur Querini, ambassadeur de Venise en France, 8 ventôse an IV ;7

. F 4286, dossier 2 : scellés sur les biens de l'ex-député Maillard, an VII ;7

. F 4347, dossier 19 : correspondances sur les papiers du comte Muraire saisis lors de son arrestation en l'an V, 1809 ;7

. F 4439 à 4442 : papiers saisis chez les députés déportés en fructidor an V : Mailhe (F 4439 , et , dossier 1) ; Rovère (F 4439 , dossier 2) ; Noaille ( dossier 3) ; Aubry (, dossier 4) ; Laffon-Ladébat (F 4440, dossier 1) ; Pavie ( dossier 2) ; Imbert-Colomès (, dossier 3) ; Delahaye (, dossier 4) ; Henry-Larivière (F 4441, dossier 1) ; Siméon (, dossier 2) ; Tronson-Ducoudray ( dossier 3) ; Willot (F 4442 ) ; Duprat (F 4442 , dossier 1) ; Maillart (, dossier 2) ; et Saladin (, dossier 3) ;71B712373ibidemibidem7ibidemibidemibidem7ibidemibidem7172ibidemibidem

. F 6201, groupe des Affaires politiques, dossiers B. P. 2915 et 2921 : Rémusat et Peskay, ex-députés invalidés en fructidor an V, an VI ;7

. F 6318 : dossier sur Dossonville, ex-inspecteur général de la Police du ministre Cochon, an X-1811 ;7

. F 3619 : dossier sur Fauché-Borel (imprimeur des émigrés à Neuchâtel, Suisse, et agent du prince de Condé), an XII-1813 ;7

. F 6371, groupe des Affaires politiques, dossier B.P. 7569 : conspirations royalistes, an V-1812 ;7

. F 7130 à 7185, 7186 à 7266 et 7267 à 7359, groupe des Affaires diverses, séries B , B et B . Comprennent de nombreux dossiers sur des troubles de l'an V, souvent royalistes, notamment : F 7170 (B 7802) : troubles de Marseille, an V ; F 7171 (B 7915) : situation des Bouches-du-Rhône, an V ; F 7172 (B 8014 et 8042) : situation en Vaucluse et troubles à Angoulême ; F 7219 (B 4803) : troubles à Gardanne (Bouches-du-Rhône) ; F 7220 (B 5093) : troubles à Toulouse ; F 7226 (B 5714) : évasion de prévenus d'émigration dans l'Orne ; F 7227 (B 5818) : municipalité royaliste de Richelieu (Indre-et-Loire) ; F 7229 (B 6036) : troubles à Solliès (Var) ; F 7231 (B 6234) : troubles à Charlieu (Loire) ; F 7233 (B 6240) et F 7254 (B 8601) : troubles en Avignon ; F 7238 (B 7153) : troubles à Saint-Étienne ; F 7242 (B 7632) : troubles à Ussel ; F 7257 (B 8861) : troubles à Cambrai ; F 7260 (B 9158, 9208 et 9232) : troubles à Dijon, Auxerre et Sauxillanges (Puy-de-Dôme) ; F 7267 (B 82) : assassinats dans le Midi ; F 7268 (B 215) : troubles dans le Lot ; F 7270 (B 435) : département du Var, vols, troubles, assassinats, suspension de municipalités, situation du département et biens nationaux ; F 7271 (B 549) : rassemblements politiques dans l'Yonne ; F 7286 (B 2080) : troubles dans le Var ; F 7288 (B 2299) : exécution de la loi du 19 fructidor an V en Seine-et-Marne ; F 7325 (B 6423) : dossier sur l'ex-député Rémusat, accusé d'avoir combattu à main armée contre la France, an VI ;723472727273737373737373737373737374747474747474

. F 7349 : troubles et assassinats en Ariège, an V.7

. F 7359 : troubles de Montauban, an V-an VI.7

SOURCES COMPLÉMENTAIRES DU QUATRIÈME GROUPE : POLICE (AF/III/45 À 51 J).

Compléments dans AF/III.

. AF/III/*/139 à 143 : enregistrement des arrêtés du Directoire concernant la police générale, an IV.

. AF/III/*/145 : enregistrement et copie de lettres du Directoire au ministre de la Police générale, 21 nivôse an IV-17 brumaire an VIII.

. AF/III/*/147 : registre des ordres de radiation et de maintien sur la liste des émigrés, an VII.

. AF/III/*/148 à 156 : enregistrement des délibérations du Directoire concernant la police générale, nivôse an IV-brumaire an VIII.

.Compléments dans la sous-série F7

La sous-série F , composée des versements du ministère de la Police générale pour la période qui nous intéresse, est la source complémentaire essentielle de cette partie. À l'exception de quelques parties de la sous-série, les instruments de recherche actuellement disponibles ne citent qu'une ou deux affaires par article. En conséquence, la recension proposée ci-après est loin de citer toutes les sources complémentaires que la sous-série F peut renfermer. Pour se limiter aux références concernant directement l'organisation du travail des services du ministère avec le Directoire, les éléments relatifs à la comptabilité et au personnel du ministère inventoriés dans le groupe du secrétariat général du Directoire, et les parties les plus importantes de l'activité du ministère reflétées dans le groupe de la Police, on cite, entre autres : 77

. F* 691 : registre des arrêtés du Directoire relatifs à la police, an IV-an VII.7

. F* 2533 à 2536 : listes imprimées d'émigrés.7

. F* 2537 à 2540 : radiations d'émigrés.7

. Pour mémoire, dossiers d'émigrés : F 3328 à 3433, 4825 et , 4825 à 5789 (demandes de radiation, arrêtés de radiation et de maintenue, classement dans l'ordre des départements), 5790 à 5795, et 5817 à 6125 : émigrés, certificats d'amnistie et de maintenue, ordre alphabétique des personnes.7ABA2

. F 2579 à 2584 : procès-verbaux des commissaires près les postes sur les correspondances interceptées, an IV-an VII.

. F 3003 et 4321 à 4324 : avis du bureau des lois, an IV-an VII.7

F 3005 et 3840 à 3844 : rapports du bureau central de Paris, an IV-an VIII.7

. F 3006 et 3007 : organisation du ministère de la Police générale, an IV-1815.7

. F 3065 et 7127 à 7129 : réponses des administrations centrales des départements à une circulaire du ministère de la Police générale du 19 nivôse an IV sur l'esprit public et la situation des départements.7

. F 3081 : feuilles de travail du ministère, an IV-an VII.7

. F 3082, , 1re division, 4 bureau, brumaire an VI-brumaire an IX.7ideme

. F 3083, , 5 , 6 et 7 bureaux, frimaire an VII-vendémiaire an VIII.7idemeee

. F 3084, , 2 division, 1 bureau, germinal an IV-frimaire an VII.7idemeer

. F 3085, , 2 , 3 et 4 bureaux, fructidor an IV-frimaire an VII.7idemeee

. F 3086, , 4 bureau, vendémiaire an VI-frimaire an VII.7ideme

. F 3087, , 5 bureau, thermidor an IV-ventôse an VI.7ideme

. F 3087, , 5 bureau, germinal an VI-frimaire an VII.7ideme

. F 3153 à 3155, 3168 à 3171, et 3242 à 3251 : comptabilité du ministère an II-an VII, du bureau central de Paris, an IV-an VII, et de la police départementale, an IV-1817.7

. F 3437 à 3440, 4237 à 4256, 4293 et 4294 (article contenant un registre d'enregistrement des lettres interceptées en l'an IV et en l'an V), 4297 à 4301, 4307 et 4312 et : lettres interceptées ou saisies.7AAAB

. F 3445 à 3452 : police des journaux de Paris et des départements, an II-an VIII.7

. F 3491 à 3493 : police des théâtres, an IV-1814.7

. F 3494 à 3497 et 3503 à 3580 : passeports (délivrance et demandes, 1793-1821).7

. F 3616 à 3618 : garde nationale, an IV-1815.7

. F 3645 à 3699 : « statistique personnelle et morale » des fonctionnaires publics, 1789-1820 (essentiellement avant 1800).712

. F 3820 : bulletins décadaires de départements, an VII-an VIII.7

. F 3828 : rapports de l'état major de Paris, an IV-an V.7

. F 3900 à 3905 : rapports de gendarmerie, an IV-an X.7

. F 4222, dossier 25 : listes imprimées des émigrés et prêtres réfractaires ayant résidé à Majorque et Minorque en l'an V et en l'an VI, ventôse an VII.7

. F 4223, dossiers 29 et 30 : rapports sur Berkem et de Jarlatz, agents secrets au ministère de la Police générale, an VII.7

. F 4230, dossier 8 : lettre de Bacher, premier secrétaire interprète de la République à la légation de France à Bâle, transmettant des lettres d'émigrés, non jointes, saisies dans le courrier de Francfort, messidor-thermidor an IV ; « » ; envoi par Bacher de copies et d'analyses de lettres interceptées adressées à la femme Rippel, ventôse-germinal an V ; envois par le même d'extraits de rapports de Lausanne, de bulletins de Berne, Fribourg et Überlingen, de signalements d'émigrés, et de renseignements divers, floréal an V-vendémiaire an VI. Dossier dit : « pièces relatives à la paix de Rastatt », 13 frimaire an VII, comprenant notamment des dossiers dits b) affaires de la Suisse, 1797 : correspondance des députés suisses à Paris pour la paix entre la France et la Suisse, novembre 1797 ; c), sans titre : lettres entre la Confédération helvétique et ses députés à Paris, affaire de l'abbé de Saint-Gall, note de la régence de la Confédération helvétique en réponse à celle du Directoire exécutif exigeant l'éloignement de Wickham, ambassadeur britannique, mémoire sur l'observation des conventions de neutralité par la Suisse depuis 1790 ; d) affaires de la Suisse, 1798 : lettres écrites de Suisse à des officiers en Espagne ; e) affaires de la République batave, an V : correspondances de Noël, ministre plénipotentiaire français, avec le ministre de la Police générale, notamment sur des fabrications suspectes d'armes à Liège, sur le quartier général de Condé à Überlingen, et sur la surveillance des émigrés français dans les Provinces-Unies, thermidor an V-vendémiaire an VI ; g) ministre des Relations extérieures, départ : échange de correspondances entre les deux ministres sur l'abbé Terret, ventôse-germinal an VII ; j) ministre des Relations extérieures, arrivée : envoi par le ministre de la Police générale à celui des Relations extérieures d'extraits de lettres adressées de Rastatt à des correspondants à Paris, frimaire an VII.7liste des adresses fictives sous lesquelles quelques émigrés faisaient arriver leurs lettres chez M. Rippel à Bâle

. F 4257 : état des fonds nécessaires au ministère de la Police générale pour l'an VIII ; états des dépenses secrètes, an IV-an VII ; organisation des bureaux du ministère, an IV-1816.7

. F 4268 : troubles à Aix et Marseille, correspondances du général Willot et de Cadot, agent du Directoire dans les départements du midi, an IV-an V.7

. F 4269, dossier 8 : lettres de Merlin de Douai, ministre de la Police générale, à divers ministres, brumaire-pluviôse an IV ; dossier 9 : organisation intérieure du ministère, arrêtés du Directoire du 11 pluviôse an V sur les traitements des employés des ministères, et du 11 vendémiaire an VI sur la transmission et l'exécution des arrêtés du gouvernement ; dossier 10 : rapport de Boistard, Denis et Robert, membres de la Commission près les postes et messageries, sur l'organisation du travail de celle-ci et l'ouverture des dépêches venant de l'étranger, nivôse-pluviôse an IV ; dossier 13 : transcription d'une correspondance chiffrée saisie sur la frontière de Suisse concernant le rétablissement de la royauté en faveur de Louis-Philippe, et lettre du ministre Merlin de Douai à Barthélemy, ambassadeur français en Suisse, ventôse-germinal an IV ; dossier 16 : lettres sur le serment de haine à la royauté exigé des prêtres en France et certificats de service de plusieurs membres de l'armée de Condé, 1797-1798 ; lettres à l'arrivée et au départ adressées et écrites par les envoyés extraordinaires des États-Unis en France.7

. F 4278, dossier 5 : organisation et fonctionnement de la police, an IV-an V.7

. F 4281, dossier 11 : dossier sur Danican et Antoni, agents des émigrés en Suisse, et liste des membres du cercle des émigrés de Berne, germinal-floréal an IV.7

. F 4284, dossiers 19 à 22 : certificats de résidence de français à Hambourg, an VI.7

. F 4285, dossier 44 : arrestation de Bacher, diplomate à la légation de France en Suisse, ventôse-germinal an IV.7

. F 4286, dossiers 22/1 et 22/2 : cahiers de déclaration des rédacteurs et propriétaires de journaux, an VI ; liste de rédacteurs et propriétaires de journaux contre-révolutionnaires, an V.7

. F 4313 à 4320 : dossiers individuels de chevaliers de Malte constitués à partir de l'an VI.7B

. F 4328 à 4334 : censure des théâtres ; incendies de théâtres, an V-an VII.7

. F 4343, dossier 35 : dossiers sur les archives des ex-Comités de la Convention, an IV-an VIII.7

. F 4344, dossier 5 : copies de correspondances entre Chauvelin, ambassadeur de France à Londres, et le ministre des Affaires étrangères, 1792 ; dossier 13 : mémoire sur l'armée d'Italie par un émigré anonyme, 1796.7

. F 4346, dossier 3 : notes de Bacher, premier secrétaire interprète de la légation de France en Suisse, au ministre de la Police générale, sur les émigrés en Allemagne, an V.7

. F 4347, dossier 1 : lettre du ministre de la Police générale à Chevrières, garde des archives de l'ex-Comité de sûreté générale, demandant les minutes des mandats d'arrêt délivrés par le Comité, et inventaire des archives du Comité remises aux archives du Directoire, 21 vendémiaire an V.7

. F 4368 et 4369 : arrêtés du Directoire sur des mesures de police, vendémiaire-floréal an IV.7

. F 4370 : arrêtés du Directoire sur des autorisations de séjour d'étrangers à Paris, an IV.7

. F 4371 : arrêtés du Directoire sur des mesures de police, notamment : déportations de prêtres, vendémiaire-nivôse an VI.7

. F 4372 : , notamment : confiscations de journaux, déportation de prêtres et destitutions de municipalités, pluviôse-prairial an VI.7idem

. F 4373 : , notamment : déportation de prêtres, fermetures de cercles constitutionnels, scellés sur des imprimeries de journaux, répression des troubles dans les départements réunis et ceux de l'Ouest, expulsions, arrestations, inscriptions sur la liste des émigrés, messidor an VI-pluviôse an VII.7idem

. F 4374 : arrêtés du Directoire et des Consuls sur des mesures de police, ventôse an VII-ventôse an VIII.7

F , : 7série B.P. du groupe des « Affaires politiques »

. F 6139, B.P. 52 : Vertamy, agent de Louis XVIII, an VI.7

. F 6140, B.P. 185 : espions anglais, an V-an VI.7

. F 6150, B.P. 754 : affaire Sidney Smith, an VI-an VIII.7

. F 6153, B.P. 1015 : Ashmore, espion anglais, an VI-an VII.7

. F 6154, B.P. 1115 : émigrés et prêtres réfractaires rassemblés aux frontières d'Espagne, an VI.7

. F 6156, B.P. 1185 : général Verdière, an VII.7

. F 6159 et 6160, B.P. 1288 : troubles de Lyon, an VI-an VIII.7

. F 6162, B.P. 1399 : chouannerie dans l'Eure et en Eure-et-Loir, an VI-an VII.7

. F 6164, B.P. 1453 et 1535 : chefs chouans et rassemblements royalistes à Paris, an VII.7

. F 6165, B.P. 1547 : Rivière, officier de marine, agent britannique, an VII.7

. F 6167, B.P. 1653 : Dubosc, un des assassins du courrier de Lyon.7

. F 6171, B.P. 1815 : Éven, trésorier des chouans, an VII.7

. F 6173, B.P. 1916 : situation de la commune de Marseille, an VII.7

. F 6176 et 6177 : B.P. 2026, prévenus des troubles de Belgique, an VII.7

. F 6181 à 6183 : B.P. 2181, émigrés à Bâle, an VII.7

. F 6189, B.P. 2382 : faux arrêtés du Directoire, an VII.7

. F 6190, B.P. 2455 : Ceccaldy et Pétrignani, corses exilés de leur département, an VII.7

. F 6197, B.P. 2790 : plan de réorganisation de la chouannerie dans plusieurs départements, an VII.7

. F 6198, B.P. 2810 : affaire de Poterat, commissaire du Directoire, an IV.7

. F 6212, B.P. 3669 : travail du bureau de morale et d'esprit public du ministère de la Police générale, an VI-an VIII.7

. F 6215, B.P. 3938 : « philanthropie royale » dans plusieurs départements, an VII.7

. F 6222, B.P. 4351 : Italiens réfugiés à Paris, an VIII.7

. F 6228 à 6236 : chouans, an VIII.7

. F 6239 et , B. P. 4789 : journalistes, an VIII.7AB

. F 6326 et 6327, B. P. 6885 : Dézoteux, dit Cormatin, chef chouan, an IV-1810.7

. F 6330, B. P. 6980 : agents des Princes à l'étranger, an VII.7

. F 6370, B. P. 7565 : comte d'Avaray, an XII-1812.7

. F 6371 : B. P. 7569, conspirations royalistes, an V-1812.7

. F 6407, B. P. 8009 : abbé Montmort, aumônier du prince de Condé, an XII.7

. F 6413 : B.P. 8279 : papiers et affaire de Gonsse de Rougeville, 1808.7

. F 6445, B.P. 9382 : affaire d'Awerweck, baron hongrois, 1807-1810.7

Groupe des « Affaires diverses », série B, an IV

(voir aussi les références signalées plus haut à propos du Dix-Huit Fructidor) :

. F 7090, B 40 : troubles en Arles.7

. F 7094, B 672 : affaire du représentant en mission Reverchon.7

. F 7098, B 1743, et F 7099, B 2476 : troubles et brigandages dans la Manche.77

. F 7101, B 2995 : insurrection royaliste à Nogent-le-Rotrou.7

. F 7102, B 3845 : troubles à Montpellier.7

. F 7105, B 5170 : complots qui s'étendent de la Nièvre à Paris.7

. F 7107, B 5557 : émigrés de l'Ariège.7

. F 7108, B 6120 : situation à Toulouse.7

. F 7109, B 6396 : troubles dans le Gard.7

. F 7113, B 7306 : vols et brigandages dans la Drôme.7

. F 7116, B 8143 : administration centrale de Seine-et-Marne.7

. F 7117, B 8238 et 8301 : situation du département de la Drôme et prêtres insermentés de la Charente.7

. F 7119, B 8768 : situation du département de la Loire.7

. F 7120, B 9020 : troubles dans l'Escaut.7

. F 7121, B 9157 : assassinat du commissaire municipal de Valréas (Vaucluse).7

. F 7122, B 9258 : affaire de Sancerre (de la « Vendée du Sancerrois »).7

. F 7124, B 9727 : situation du département de Vaucluse.7

, : Groupe des « Affaires diverses », série B2an IV

. F 7130, situation dans les Bouches-du-Rhône.7

. F 7131, B 106 : troubles dans l'Allier.72

. F 7132, B 303 : administration centrale de la Moselle.72

. F 7136, B 905 et 1064 : incivisme des administrations centrales de l'Ardèche et de la Lozère ; assassinat du courrier de Lyon : déclarations innocentant Lesurques.72

. F 7138, B 1466 : situation du département du Gard.72

. F 7139, B 1730 : situation du département de la Loire-Inférieure.72

. F 7140, B 1993 : situation de la ville de Béziers.72

. F 7143, B 2890 : destitution de la municipalité de Périgueux.72

. F 7146, B 3328 : troubles du 1 prairial an IV.72er

. F 7148, B 3946 : destitution de l'administration centrale de la Drôme.72

. F 7149, B 4084 : dossier sur l'administration de l'Allier.72

. F 7152, B 4703 et 4726 : troubles dans les Basses-Alpes ; situation du département de l'Aisne.72

. F 7153, B 4929 : administration centrale de l'Aisne.72

. F 7154, B 5008 : comptabilité des agents de surveillance des frontières avec la Suisse à Reinach (Mont-Terrible).72

. F 7155 , B 5432 : dossier sur les chefs chouans Frotté, Chambraye et Picot.7B2

. F 7157 , B 5705 : brigandages dans le Pas-de-Calais.7B2

. F 7158, B 5882 : feux de la Saint-Jean dans le département de Jemappes.72

. F 7159 , B 6112 : administration centrale du Mont-Terrible.7A2

. F 7167, B 7562 : municipalité de Béziers.72

. F 7182, B 9422 : différend entre le bureau central et la municipalité de Lyon.72

. F 7183, B 9624 : municipalité de Bourg [-en-Bresse].72

. F 7184, B 9755 : esprit public à Castres.72

. F 7185, B 9860 : prêtres réfractaires du Puy-de-Dôme, an V.72

, : Groupe des « Affaires diverses », série B3début de l'an V sauf exception

. F 7186, dossier B 175 : dénonciation contre les autorités du département de Vaucluse, an IV.73

. F 7187, B 240 : mission secrète de l'agent Martin des Rigandières dans la Sarthe, an IV-an V.73

. F 7188, B 531 : célébration de fêtes religieuses à Castres.73

. F 7189, B 779 et 845 : « affaire » d'Orléans, an IV ; troubles dans les départements réunis, an IV-an VIII.73

. F 7191, B 1107 : administration et esprit public en Côte-d'Or.73

. F 7192, B 1369 : prêtres réfractaires dans la Seine.73

. F 7193, B 1462 : brigandages dans le Calvados.73

. F 7194, B 1617 : état des détenus des prisons de Paris.73

. F 7197, B 2048 : vol du courrier de Lyon et assemblées secrètes dans cette ville.73

. F 7198, B 2248 : administration centrale de l'Ardèche.73

. F 7199, B 2374 : état des rapports quotidiens de la police de Paris, 2 décade de brumaire an VI.73e

. F 7200, B 2426 : permissions de séjour à Paris (correspondances du bureau central et passeports), an V-an VII.73

. F 7201, B 2445 : mémoires de Limodin sur l'organisation de la police, an VI.3

. F 7204, B 2827 : exécution de la loi du 19 fructidor an V sur le clergé dans la Dyle.73

. F 7205, B 3024 : situation du département du Loiret.73

. F 7210, B 3680 : conflit de compétence entre les autorités civiles et militaires des Bouches-du-Rhône.73

. F 7211, B 3717 : situation du département de l'Orne.73

. F 7215, B 4296 : de la Mayenne.73idem

. F 7216, B 4425 : du Puy-de-Dôme.73idem

. F 7218, B 4733 : de l'Allier.73idem

. F 7221, B 5122 : du Morbihan.73idem

. F 7223, B 5464 : plan soumis au Directoire sur la police et les prisons.73

. F 7224, B 5527 : chauffeurs de la Lys.73

. F 7225, B 5565 : administration centrale de la Marne.73

. F 7232, B 6014 : passeports pour la France délivrés par le gouvernement de Genève, an VI.73

. F 7247 et 7248 : B 7974 : modèles de passeports et signatures des administrations centrales des départements, an V.73

. F 7263, B 9568 : passeports délivrés par la légation française à Hambourg, an V.73

», , : Groupe des « Affaires diversessérie B4an VI sauf exception

. F 7272, dossier B 662 : épuration des autorités de l'Ariège.74

. F 7273, B 721 : rassemblement d'émigrés et de prêtres réfractaires dans le pays de Deux-Ponts, an V.74

. F 7274 , B 887 : administration de la Nièvre.7A4

. F 7225, B 957 et 958 : rapport sur le département des Landes ; prêtres réfractaires en Indre-et-Loire, an VI-an VII.74

. F 7276, B 1075 : troubles à Pau.74

. F 7278 : B 1171 : administration et personnel administratif du département de Seine-et-Oise.74

. F 7280, B 1369 : rapport général sur le département de l'Escaut, an V.74

. F 7281, B 1545 : assassinats en Corse.74

. F 7284, B 1819 et 1834 : destitution de l'administration centrale de l'Ardèche ; troubles à Valenciennes.74

. F 7285, B 1909 et 1983 : municipalité de Cherbourg ; rapport sur celle de Chartres, an V.74

. F 7286, B 2036 et 2080 : situation du canton de Nogent-le-Rotrou, an VI-an VII ; troubles dans le Var, an V.74

. F 7287, B 2171 et 2186 : mesures de sûreté publique à Paris, an VI-an VII ; troubles à Orange.74

. F 7289, B 2399 et 2407 : renouvellement de municipalités de la Vienne par arrêtés du Directoire ; réorganisation de l'administration centrale du Gard.74

. F 7293, B 2743 : cercle constitutionnel du faubourg [Saint] -Antoine [à Paris].74

. F 7294, B 2816 et 2829 : prêtres insermentés du département des Forêts ; administration du département de la Creuse.74

. F 7296 : B 2871 : administration du département du Tarn, an VI-an VII.74

. F 7297, B 2910 : situation du département de la Dordogne.74

. F 7298, B 3100 : tableau politique du département de la Mayenne, an VII.74

. F 7300, B 3337 et F 7302, B 3499 : prêtres réfractaires et déportés des Vosges, an VI-an X.7474

. F 7301, B 3396 : renouvellement de municipalités de Lot-et-Garonne par arrêtés du Directoire.74

. F 7303, B 3677 : situation du département du Calvados.74

. F 7304 et 7305, B 3860 : prêtres déportés, an VI-an X.74

. F 7308, B 4266 : état des prêtres assermentés et insermentés de la Dyle.74

. F 7311, B 4760 : circulaire du 13 fructidor an VI sur les réquisitionnaires des départements de l'Ouest.74

. F 7312, B 4765 : renouvellement de municipalités de la Corrèze.74

. F 7315, B 5303 : mouvements en Ardèche.74

. F 7318, B 5620 : département du Liamone, an V-an VI.74

. F 7319, B 5668 : situation morale et politique des Pyrénées-Orientales.74

. F 7322, B 6071 : rapport au ministre de l'Intérieur sur le Var.74

. F 7325, B 6371 : suspension de la municipalité de Sélestat.74

. F 7326, B 6591 : prêtres déportés de l'Aisne.74

. F 7328, B 6757 : troubles à Carpentras et à l'Isle [-sur-la-Sorgue].74

. F 7330, B 7026 : compte-rendu général sur l'administration du Haut-Rhin.74

. F 7333, B 7431 : dossier sur Richer-Sérizy et Isidore Langlois, an VI-an IX.74

. F 7334, B 7487 et 7559 : situation du département d'Eure-et-Loir, an VI-an VII ; arrêté sur les signes extérieurs du culte et l'usage du mot « citoyen » dans le Loiret.74

. F 7336, B 7658 : épuration des administrations des Basses-Pyrénées.74

. F 7338, B 7963 : destitution de l'administration centrale du Rhône et affaire d'Astier et Pérussel (compagnie de Jésus).74

. F 7340, B 8136 : prêtres détenus ou déportés des Deux-Nèthes.74

. F 7341, B 8287 : dossier sur l'administration du département de la Lozère, an VI-an VII.74

. F 7342, B 8337 : prêtres insoumis de la Dyle.74

. F 7344, B 8620 : rapports du bureau central de Bordeaux.74

. F 7346, B 8771 : situation politique du département du Cher, an VI-an VII.74

. F 7348, B 9041 et 9120 : situation du département du Var, an VI-an VII ; états de situation de la 17 division de gendarmerie, frimaire an VI.74e

. F 7349 : épuration des administrations de la Haute-Garonne.7

. F 7353, B 9468 : brigands royaux du Puy-de-Dôme.7

. F 7354, B 9594 : réorganisation des municipalités de la Manche.74

. F 7357, B 9873 : prêtres déportés de la Haute-Saône.74

. F 7358, B 10000 : prêtres insoumis de la Nièvre.74

, : Groupe des « Affaires diverses », série B5an VI sauf exception

. F 7361, B 202 : prêtres domiciliés dans l'Escaut.75

. F 7362, B 276 : situation du Jura.75

. F 7366, B 552 : états de la gendarmerie de la Seine.75

. F 7367, B 724 : situation politique du département du Liamone.75

. F 7369, B 874 et 939 : tableau des prêtres assermentés de la Lys ; mise en état de siège de la ville de Lyon.75

. F 7372, B 1136 : épuration des municipalités d'Ille-et-Vilaine.75

. F 7374, B 1363 : prêtres déportés et émigrés du Doubs, an VI-an VIII.75

. F 7377, B 1637 : « affaire de Pamiers » et épuration des municipalités de l'Ariège.75

. F 7378, B 1666 et 1721 : épuration des administrations de Loir-et-Cher ; situation du département de l'Ariège.75

. F 7380, B 1756 : déportés de la Charente-Inférieure et prêtres détenus aux îles d'Oléron et de Ré, an VI-an VII.75

. F 7381, B 1834 : épuration des administrations du Gers.75

. F 7382 , B 1971 : réorganisation des municipalités de la Somme.7B5

. F 7383 , B 2078 : administration du département de l'Oise.7B5

. F 7386, B 2300 et 7391, B 2776 : prêtres de la Haute-Saône, an VI-an VII.755

. F 7387, B 2416 : prêtres insoumis d'Ille-et-Vilaine.75

. F 7390, B 2685 : prêtres dangereux du Tarn.75

. F 7393, B 2960 : bureau central de Lyon, an VII.75

. F 7394, B 3017 : tableau des prêtres des Deux-Nèthes, an VII.75

. F 7397, B 3356 : passeports délivrés par l'administration centrale de la Dyle, an VII.75

. F 7398, B 3479 : états de prêtres et d'émigrés du Var.75

. F 7399, B 3604 : prêtres déportés de la Nièvre, an VI-an VII.75

. F 7401, B 3769 : cercle constitutionnel d'Evreux.75

. F 7404, B 4098 : situation politique en Ille-et-Vilaine, an VII.75

. F 7407, B 4339 : états des prêtres assermentés, réfractaires et déportés de l'Ain.75

. F 7408, B 4441 : situation politique du département de Maine-et-Loire, an VII.75

. F 7410, B 4597 : situation du département de la Seine en fructidor an VI.75

. F 7411, B 4702 : situation politique du Gard.75

. F 7413, B 5006 : surveillance des entrées et sorties aux frontières.75

. F 7416, B 5290 : administration et troubles de l'Hérault, an VII.75

. F 7419, B 5565 et 5585 : arrestations par la gendarmerie en Ille-et-Vilaine, an VII-an VIII ; situation du département de la Seine, an VI-an VII.75

. F 7421, B 5817 : tableau des prêtres assermentés et réfractaires de la Meuse-Inférieure.75

. F 7424, B 6162 : mouvement séditieux à Ussel, an VII.75

. F 7428, B 6506 et 6533 : situation de l'Yonne ; prêtres de la Vienne.75

. F 7429, B 6660 : administration du Lot, an VII.75

. F 7430 , B 6769 : prêtres de Seine-et-Marne.7A5

. F 7431, B 6885 : prêtres en Haute-Marne.75

. F 7433, B 7051 : troubles dans l'Hérault.75

. F 7435, B 7269 : état de la gendarmerie en Lozère, an VI-an VIII.75

. F 7436, B 7361 : situation politique de la Meurthe, an VI-an VII.75

. F 7437, B 7496 : compte décadaire du 9 arrondissement de Paris.75e

. F 7438, B 7605 : prêtres de l'Aisne.75

. F 7439, B 7726 : assassinats dans les Bouches-du-Rhône.75

. F 7440, B 7864 : états de la gendarmerie de l'Isère, an VII.75

. F 7442, B 7985 : situation politique du Pas-de-Calais, an VII.75

. F 7444, B 8212 : police des cultes dans le Cher.75

. F 7445, B 8263 : tableau des prêtres assermentés et réfractaires de l'Escaut.75

. F 7446, B 8553 et 7455, B 9257 : situation politique du Morbihan, an VI-an VII.755

. F 7450, B 8770 : administration de la Meurthe, an VII-an VIII.75

. F 7454, B 9223 et F 7461, B 9836 et 9867 : visites domiciliaires dans la Seine, la Mayenne et l'Escaut en application de la loi du 18 fructidor an VI.7575

. F 7463 à 7473 : arrestations par la gendarmerie, an VI-an IX.7

, : Groupe des « Affaires diverses », série B6an VI

. F 7475 , B 64 : état de la gendarmerie des Alpes-Maritimes et du Var.7A6

. F 7477, B 174 : des Hautes-Alpes ; B 202 : correspondances d'émigrés dans la Meurthe.76idem6

. F 7478, B 270 et 284 : assassinats dans le Calvados ; état de la gendarmerie des Basses-Pyrénées.76

. F 7480, B 365 et 419 : troubles à Tarbes ; arrestations par la gendarmerie du Bas-Rhin.76

. F 7483, B 702 : visite des bateaux entrant et sortant des ports de la Seine-Inférieure.76

. F 7484, B 748 et 773 : arrestations par la gendarmerie dans le Cher et la Nièvre ; chouans en Ille-et-Vilaine.76

. F 7486, B 953 : arrestations dans les Pyrénées-Orientales.76

. F 7488, B 1074 et 1104 : état des prêtres de l'Hérault sujets à la déportation ou à la réclusion ; projet de rétablissement de la chouannerie en Maine-et-Loire.76

. F 7489, B 1180 : troubles en Haute-Loire.76

. F 7491, B 1370 : arrestations par la gendarmerie dans le Doubs.76

. F 7493, B 1539 : troubles en Mayenne.76

. F 7498, B 1936 : chauffeurs de la Loire-Inférieure.76

. F 7502 et 7503 : B 2552, troubles de la Belgique.76

. F 7505, B 2966 : situation du département du Léman.76

. F 7507, B 3392 : prêtres condamnés à la déportation dans le Cher.76

. F 7510, B 3971 et 4003 : brigandages dans la Manche ; « tableau des individus qui ont manifesté une opposition habituelle au gouvernement républicain ».76

. F 7511, B 4029 et 4082 : situation du Morbihan et de la Sarthe.76

. F 7512, B 4131 : situation de Lyon.76

, : Groupe des « Affaires diverses », série R1an VII sauf exception

. F 7515, R 17 : bulletins des événements de l'Isère.71

. F 7517, R 25 et 27 : bulletins de police de Loir-et-Cher ; situation politique des Alpes-Maritimes.71

. F 7518, R 40 : réquisitionnaires et conscrits.71

. F 7519, R 42 et 48 : situation politique et bulletins de police des Landes ; administration du département de l'Yonne.71

. F 7520, R 52 et 55 : bulletins de la police générale du Lot ; insurrection dans le département des Forêts ;71

. F 7521, R 67 : situation de l'Hérault.71

. F 7523, R 79 et 87 : bulletins de police des Bouches-du-Rhône ; situation des départements réunis.71

. F 7524 , R 93 : administration de la Dordogne.7B1

. F 7526, R 109 et 115 : listes de prévenus d'émigration de la Sarthe et de l'Escaut.71

. F 7527 , R 127 : troubles dans les Pyrénées-Orientales.7B1

. F 7528, R 137 : mouvements insurrectionnels dans la Sarthe.71

. F 7529, R 142 : conscrits et réquisitionnaires de la Gironde.71

. F 7531, R 176 : prêtres déportés de Maine-et-Loire.71

. F 7532 , R 182, et 7532 , R 187 : administrations de l'Escaut et des Côtes-du-Nord.7A1B

. F 7533, R 196 : mouvements royalistes en Charente-Inférieure.71

. F 7534, R 201 : situation des Bouches-du-Rhône, an VI.71

. F 7535, R 213 : situation du Gers.71

. F 7536 , R 227 : prêtres déportés de Belgique.7B1

. F 7539, R 265 : situation du Doubs.71

. F 7542, R 316 : situation en Maine-et-Loire.71

. F 7545, R 350 et 352 : brigandages dans l'Ourthe et le Calvados.71

. F 7546, R 361 : circulaire adressée aux départements de l'Est sur la brochure : .71Sur les élections

. F 7548, R 390 : situation des Vosges.71

. F 7550, R 429 : bulletins de la police générale de l'Orne.71

. F 7553, R 460 : , Maine-et-Loire ; , R 464 : brigandages dans la Mayenne.71idemibidem1

. F 7554, R 466 et 471 : bulletins de police du Tarn ; arrestations par la gendarmerie dans la Lys et l'Escaut.71

. F 7555, R 474 : situation de l'Escaut.71

. F 7558, R 520, F 7566, R 634, et F 7570, R 683 : brigandages dans la Mayenne.717171

. F 7559, R 537 : circulaire sur les étrangers voyageant dans l'intérieur de la République.71

. F 7560, R 555 et 556 : situation des Deux-Sèvres ; arrestations par la police en Gironde.71

. F 7562, R 574 : bulletins de police de la Seine-Inférieure.71

. F 7563, R 585 : administration des Alpes-Maritimes.71

. F 7568 : notamment, insurrection de la Belgique.7

. F 7569, R 677 : administration de l'Escaut.71

. F 7571, R 689 et 695 : prêtres déportés de l'Escaut ; déserteurs de l'Ariège.71

. F 7576, R 757 : situation politique de la Haute-Loire.71

. F 7577 , R 772 : manœuvres anglaises pour rallumer la guerre dans les Côtes-du-Nord, l'Ille-et-Vilaine et le Morbihan.7A1

. F 7578, R 777 : prêtres réfractaires de l'Ourthe.71

. F 7585, R 858 : brigands royaux de l'Ariège et de l'Hérault.71

. F 7586, R 874 : prêtres réfractaires du Finistère.71

. F 7587, R 882 et 887 : assassinats en Mayenne ; situation de l'Orne.71

. F 7591, R 949 : contre-révolution en Dordogne.71

. F 7592, R 961 : administration de la Lozère.71

. F 7593, R 967 : du Gers, an VII-an VIII.71idem

. F 7594, R 972 : états analytiques du mouvement de la police à Lyon, an VII-an IX.71

. F 7595, R 989 : arrestation de chouans dans le Morbihan.71

. F 7596, R 999 : brigandages en Loire-Inférieure.71

. F 7597, R 1009 : situation du Calvados.71

. F 7602, R 1064 : situation de la Haute-Garonne.71

. F 7603, R 1063 et 1065 : administration de l'Ariège ; brigandages dans la Sarthe.71

. F 7604, R 1079 : conspirations royalistes dans le Tarn.71

. F 7605, R 1085 : situation de la Gironde, an VII-an VIII.71

. F 7608, R 1122 : états de la police en Loire-Inférieure.71

. F 7609, R 1145 : mesures contre la chouannerie dans l'Ouest.71

. F 7610, R 1153 : insurrections royalistes dans le Lot.71

. F 7612, R 1176 : situation des départements de la rive gauche du Rhin.71

. F 7614, R 1193, et F 7615, R 1203 (deux dossiers portant la même cote) : troubles à Lille et Saint-Omer ; états de la police générale de Maine-et-Loire.7171

. F 7616, R 1211 : troubles à Amiens.71

. F 7617, R 1227 et 1230 : conscrits de l'Indre ; situation des Bouches-du-Rhône.71

. F 7618, R 1244 : situation du Jura.71

. F 7620, R 1269 : conspiration du Bas-Rhin, an VII-an VIII.71

. F 7624, R 1310 et 1323 : arrestations par la gendarmerie dans l'Ourthe ; état des déserteurs et des conscrits des prisons de Lyon conduits à l'armée.71

. F 7627, R 1370 : rapport sur l'esprit public à Paris et sur les prêtres de Saint-Nicolas-des-Champs.71

. F 7628, R 1371 et 1372 : brigandages dans la Seine-Inférieure et le Morbihan, an VII-an VIII.71

. F 7629, R 1384 : bulletins de police de la Sarthe.71

. F 7630, R 1466 : situation des Ardennes, an VII-an VIII.71

. F 7632, R 1433 et 1444 : conscrits en Loir-et-Cher ; prêtres réfractaires de la Somme.71

. F 7633, R 1447 : brigandages dans la Manche.71

. F 7634, R 1470 : arrestations dans le Rhône à la suite des visites domiciliaires en application de la loi du 26 thermidor an VII.71

. F 7640, R 1579 : organisation de la garde nationale dans la Vienne.71

. F 7642, R 1833 : rapports et messages sur l'application de la loi du 24 messidor an VII sur les otages de l'Ouest.71

. F 7650, R 1853 : application de cette loi dans la Manche.71

. F 7654, R 1905 : visites domiciliaires dans la Seine.71

: Reste de la sous-série F7

. F 12249 et 12250 : états financiers du ministère de la Police générale, an IV-an VIII.7

. F 12253 : comptes du ministère de la Police générale, an V-an VIII.7

Compléments dans la sous-série O3, Maison du Roi (Restauration).

Cette sous-série renferme les dossiers rassemblés par le ministère de la Maison du Roi sur les titres présentés par les émigrés de la Révolution et de l'Empire pour obtenir des pensions civiles et militaires. C'est ainsi qu'elle comprend, en plus des dossiers de l'administration de la maison de Louis XVIII en exil, rapatriés de l'ambassade de France à Londres au début de la Restauration, des pièces originales déposées par les demandeurs à l'appui de leurs dossiers, à côté de nombreux récits de leurs faits au service du roi en exil rédigés postérieurement. Enfin, pour les besoins du travail du ministère de la Maison du Roi en la matière, celui-ci réunit à ces ensembles les registres de l'armée de Condé saisis par la France, notamment ceux séquestrés sous le Directoire dans les papiers d'Armand-Charles-Daniel comte de Firmas de Périès évoqués dans le dossier AF/III/49 comme ayant été transmis à une commission chargée d'un travail sur les émigrés par le Premier Consul.

Voir notamment :

. O 604, papiers politiques : décisions de Monsieur et du Régent, 1793 ; missions d'agents royalistes : instructions, correspondances et comptes, 1793-1811.3

. O 2559 et 2560 : demandes de grades d'officiers dans l'armée de Condé et dans la garde du Roi, 1791-1801.3

. O 2565 : organisation de l'armée des Princes, 1795-1802 ; lettres adressées au comte de Firmas de Périès, colonel du régiment de Hohenlohe à l'armée des Princes, 1792-1795 ;3

. O 2566* : registre des assurances d'avancement données par le comte d'Artois, 1797 ;3

. O 2567* : registre des grades et décorations accordés par le Roi et par les Princes aux officiers en émigration, 1793-1806.3

. O 2568* : registre des croix de Saint-Louis.3

. O 2569* à 2573* : registres de l'armée de Condé saisis par la Police, respectivement : lettres, ordres et rapports de police de l'état major de l'armée des Princes ; service intérieur du quartier général, 1794-1795 ; contrôles nominatifs partiels de l'armée des Princes (dont : contrôle des Hussards de Choiseul), de Bretagne et de Normandie, 1794-1817 ; armée de Condé : noms des chefs, officiers et soldats ; enregistrement de la correspondance du quartier général de l'armée de Condé, 7 août-5 novembre 1792 ;3

. O 2574 : correspondances et états concernant les « grâces », 1797-1805 ;3

. O 2575 à 2577 : demandes diverses d'anciens officiers de l'armée des Princes et de fonctionnaires de l'ancien et du nouveau régime, 1815-1817 ;3

. O 2596 à 2601 : comptabilité générale de l'armée des Princes, à partir de 1791.3

Compléments dans la sous-série AF/IV (Secrétairerie d'État impériale).

. AF/IV/1329 : rapport du bureau central du canton de Paris, début de l'an VIII.

. AF/IV/1472 à 1489 : rapports de police du bureau central du canton de Paris, an IV-an VIII.

. AF/IV/1487 : bulletins de la police générale, floréal-messidor an VII.

. AF/IV/1566 : traductions de journaux étrangers, pluviôse an VI-frimaire an VIII.

Sources complémentaires des dossiers sur les journaux (AF/III/45, dossiers 161 à 164).

Voir les références signalées plus haut dans F , et : 7

. F 10 : insertion de décisions ministérielles dans les journaux, an IV-1830 ;18B

. F 565 : imprimerie et librairie, affaires diverses, 1790-1839 ;18

. F 573 : actes d'état civil d'imprimeurs et de libraires, 1760-1862 ;18

. AD/XX : collections de journaux des Archives nationales (voir : .AInventaire des archives imprimées, partie antérieure à 1945 : série AD, tome II : AD/XIX ; AD/XX, Paris, Archives nationales, 1954)

.Sources complémentaires des pièces de la « police secrète » sur les journées de l'an VII (AF/III/47, dossier 171)

Voir les références signalées plus haut dans F , et : 7

. C//459, dossier 7 : messages du Directoire aux Cinq-Cents sur l'élection de Sieyès au Directoire, les démissions de La Revellière-Lépeaux et de Merlin de Douai, et l'acceptation par Gohier de sa désignation au Directoire, prairial an VII ;

. C//461, dossier 22 : sur les nomination de Roger-Ducos et de Moulin au Directoire et la situation de Lagarde, secrétaire général du Directoire ;idem

. C//461, dossier 22, C//463, dossier 41 et C//465, dossier 24 : adresses aux Cinq-Cents sur la journée du 30 prairial an VII ;

. C//462, dossier 35 : message du Directoire aux Cinq-Cents sur les mesures prises contre Scherer, thermidor an VII ;

. C//598, dossier 279, commission administrative des Anciens : sept rapports de Larcher, commissaire de police, sur la situation de Paris et la sûreté publique du 29 prairial an 3 messidor an VII ;

. C//685 et 686 : contiennent des adresses au Corps législatif sur les journées des 28 et 30 prairial an VII.

Sources complémentaires aux dossiers de Bonnier d'Alco, chef de la division diplomatique du Directoire, sur les émigrés (AF/III/48 à 51 A).

Voir les références citées plus haut dans F et O , les dossiers des Affaires étrangères signalés plus bas, éventuellement les fonds de la série T, séquestres, des Archives nationales (consulter les tomes I de l').73État général des fonds et de l'État des inventaires des Archives nationales

On ne trouvera rien d'intéressant les émigrés d'Erlach dans AF/III/310, dossier 1216, papiers de la famille d'Erlach, où figurent seulement des pièces de famille très antérieures (comptes de François-Louis d'Erlach, membre du conseil de Berne, envoyé auprès du Roi de France, 1622, et copies certifiées conformes en 1731 par le conseil de Berne de pièces sur le baron d'Erlach, officier au service de la France, notamment gouverneur de Brisach et lieutenant général des armées du Roi en Allemagne en 1645).

Sources complémentaires aux papiers d'Antoine Barthès de Marmo-rières (AF/III/48).

. AA//12, dossier 523 : Sur Barthès et Barthélemy, imprimé, an VI ;

. AA//46, dossier 1364 : succession du baron de Bésenval, lieutenant colonel du régiment des Gardes suisses, 1792 ;

. AA//57, dossier 1533 : lettre du baron de Salis, officier au régiment suisse de Diesbach, protestant contre une affiche injurieuse pour son régiment apposée à Lille, 15 septembre 1792.

Sources complémentaires au carton AF/III/51/A, « Notes et pièces pouvant servir à constater des émigrés ».

. AF/III/52 à 90, groupe des Relations extérieures, notamment : AF/III/59 : Allemagne et villes hanséatiques ; AF/III/61 à 63 : Espagne ; AF/III/65 et 66 : Gènes ; AF/III/67 et 68 : Genève ; AF/III/71 : Italie ; AF/III/76 : Prusse ; AF/III/77 et 78 : Rome ; AF/III/79, dossiers 327 et 328 et AF/III/80 : Sardaigne ; AF/III/81 à 86, Suisse, 1792-an VI ; AF/III/87 : Toscane ; AF/III/89 et 90 : Venise.

Sources complémentaires sur les régiments des Hussards de Choiseul et des Chasseurs de Löwenstein-Werthem (AF/III/51/B à 51 J).

. C//516, dossier 143 : résolution des Cinq-Cents sur le réembarquement à destination d'un pays neutre des naufragés dénommés dans le jugement de la commission militaire séante à Calais du 19 nivôse an IV, entre messidor et thermidor an V ;

. F 4347, dossier 17 : inventaire des cartes géographiques provenant des naufragés de Calais de l'an IV.7

. F 6194, affaires diverses, groupe B.P, dossier 2626 : naufragés de Calais, an VII-an VIII.7

. AA 31, dossiers 923 à 945 : lettres adressées au comte d'Heillimer, colonel des Chasseurs de Löwenstein, 1794-1795 ;

. AA 51, dossier 1459 : témoignages sur la conduite du régiment de Lauzun (dont une partie a formé ensuite les Hussards de Choiseul), 13 novembre 1790 ;

. AA 61, dossier 1546 : lettres de Constantin, prince de Löwenstein, et du comte d'Heillimer, commandant le fort Saint-André sur la Meuse (aux Pays-Bas), 1794.

. BB 169 : pièces saisies sur les émigrés échoués à Calais, 1793-1796.30

FONDS DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DE LA MARINE CONSERVÉS AUX ARCHIVES NATIONALES.

.Affaires étrangères, BIIIconsulats, mémoires et documents

. Affaires étrangères, B 33 à 122, correspondance de la Chambre de commerce de Marseille sur les affaires commerciales avec les pays du Maghreb, 1650-1832 ;III

. Affaires étrangères B 201 : minutes de lettres du ministre des Relations extérieures sur des affaires consulaires et commerciales, an V-an VII ;III

. Affaires étrangères B 305 à 315 : Compagnie, puis Agence d'Afrique à Marseille, 1745-1822 ;III

. Affaires étrangères B 354 à 360 : consuls et agents du ministère de la marine en Espagne, 1766-an VII ;III

. Affaires étrangères B 374 à 378 : consuls à Cadix, Carthagène et Valence, 1701-1843 ;III

. Affaires étrangères B 387 : Toscane, 1748-1859 ;III

. Affaires étrangères B 407 et 408 : Deux-Siciles, 1714-1834, et État sarde, 1780-1851 ;III

. Affaires étrangères B 409 : Toscane, Trieste et Venise, XVIII -XIX siècles ;IIIee

. Affaires étrangères B 414 et 415 : Turquie, 1740-1858 ;III

. Affaires étrangères B 420 : Danemark, 1715-1836 ;III

. Affaires étrangères B 421 à 423 : Pays-Bas, 1734-1847 ;III

. Affaires étrangères B 440 à 446 et 457 : États-Unis, XVIII -XIX siècles.IIIee

Fonds de la Marine.

. Marine AA 1 à 12 : expéditions originales des arrêtés du Directoire, puis des Consuls, et des décrets impériaux concernant le ministère de la Marine et des Colonies, an IV-1812.1

. Marine BB 11 à 18 : rapports du ministre de la Marine et des Colonies au Directoire et rapports au ministre de la Marine et des Colonies, an III-an VIII.1

. Marine BB 106 : extraits d'arrêtés des gouvernements concernant la marine, an IV-1815.1

. Marine BB 546 : minutes de rapports, circulaires et dépêches télégraphiques ou secrètes expédiées par le ministère de la Marine et des Colonies, 1793-1845.2

. Marine BB 1 à 6 et 22 à 33 : dépôt des archives et chartes du ministère de la Marine et des Colonies, 1792-1824.8

. Marine BB 110 à 123 : secrétariat général du ministère de la Marine et des Colonies, rapports au ministre et décisions de celui-ci, an IV-1848.8

. Marine BB 273 à 286, 318 et 319, 321 à 325 : administration centrale du ministère de la Marine et des Colonies, personnel, organisation des bureaux et comptabilité, 1792-1875.8

. Marine BB 307 et 308 et 312 et 313 : contrôle et matricule des employés du ministère de la Marine et des Colonies, 1789-1882.8

. Marine, sous-séries CC à CC : personnel civil et militaire.13

. Marine FF 7, 8 , et 33 à 36 : prisonniers de guerre français et anglais, 1792-1814.2bis

. Marine FF 42 à 44, 107, 112 à 114 et 216 : prises de guerre, 1793-1823.2

. Marine GG 20, 22 et 23 : papiers de l'amiral Truguet, 1749-1840.2

ARCHIVES IMPRIMÉES CONSERVÉES AUX ARCHIVES NATIONALES.

. AD/+/1147 à 1159 : textes administratifs, an IV-an VIII.

. AD/I/84 et 85 : pamphlets sur la noblesse, 1789-an VIII.

. AD/I/86 à 88 : imprimés sur la police, 1789-1815.

. AD/I/93 : de Baudouin et Rondonneau.Dictionnaire de législation

. AD/I/111 à 115 : imprimés sur la situation politique, an IV-an VIII.

. AD/II/30 à 59 : législation civile, 1789-1815.

. AD/III/42 à 56 : législation criminelle, 1789-1815.

. AD/VI/49 : imprimés sur les gardes constitutionnelles du Corps législatif et du Directoire.

. AD/XII 2 : imprimés sur les naufragés de Calais.

. AD/XII 6 : pièces trouvées dans les fourgons du général de l'armée autrichienne Klinglin (preuves contre Pichegru).

. AD/XII 7 à 12 : radiations et listes d'émigrés, an II-an IX.

. AD/XIII 19 : imprimés sur le télégraphe.

. AD/XVII 47 à 49 : imprimés sur les cultes, notamment sur celui des Théophilanthropes.

. AD/XVIII : rapports, discours et opinions des députés, dans l'ordre alphabétique des noms, 1789-1815.A

. AD/XVIII 147 à 248 : procès-verbaux des séances des Anciens et des Cinq-Cents.B

. AD/XVIII 358 à 523 : textes imprimés sur ordre des Anciens et des Cinq-Cents (entre autres : AD/XVIII 401 à 409 : pièces de la conspiration de Babeuf, et AD/XVIII 460 et 461 : pièces de la conspiration royaliste qui allait éclater le Dix-Huit Fructidor).CCC

. AD/XVIII 83 à 86 : résolutions des Cinq-Cents adressées aux Anciens pour acceptation de projets de lois, an IV-an VIII.E

. AD/XVIII 249 à 257 : messages, arrêtés et proclamations du Directoire, an IV-an VIII.E

. AD/XVIII 7 à 18 bis : comptes-rendus des ministères, an V-an VIII.F

. AD/XIX 3 : pamphlet sur la solde des invalides, an VI.G

. AD/XIX 1 : circulaires des administrations de départements, 1790-1910.I

. AD/XIX 140 : recueil d'instructions du ministère de l'Intérieur, an V-an XIII.I

. AD/XIX 1 : circulaires du ministère de la Justice, 1790-1875.I

ARCHIVES PRIVÉES CONSERVÉES DANS LES ARCHIVES NATIONALES, DÉPARTEMENTALES ET COMMUNALES.

L'ouvrage de référence indispensable pour les archives privées d'époque révolutionnaire est le par F. HILDESHEIMER, Paris, Archives nationales, 1987, qui recense les fonds et pièces privés de l'époque révolutionnaire conservés à l'époque aussi bien aux Archives nationales que dans les Archives départementales françaises, ainsi que dans quelques autres services d'archives publics de province, d'après les éléments fournis par les directeurs des Archives départementales. Les fonds des Archives nationales sont énumérés en première partie, dans l'ordre alphabétique des noms propres, et de quelques mots matière. Un index des noms de personnes, qui ne porte que sur la seconde partie du guide (papiers conservés en dehors des Archives nationales), procure un accès rapide aux dossiers recensés dans cette partie.Guide des papiers privés d'époque révolutionnaire

Cette publication est à compléter, pour les documents privés conservés par les Archives nationales dans les séries AP, archives personnelles et familiales, AB/XIX, documents isolés et papiers d'érudits, et, dans une moindre mesure, AQ, archives d'entreprises, par l , tome IV, fonds divers, Paris, Archives nationales, 1980, (qui couvre les fonds de la série AP jusqu'à 405 AP inclusivement), par l'État des inventaires, tome IV, Paris, 1986, qui va jusqu'à 475 AP, et par la publication antérieure : , tome I (1 AP à 315 AP), Paris, 1973, où les fonds privés que signale également le font généralement l'objet de présentations plus détaillées.'État général des fonds des Archives nationalesArchives privées. État général des fondsGuide des papiers révolutionnaires

On présente ici une recension par ordre alphabétique, faite à partir de ces trois ouvrages, des fonds des Archives nationales et des archives de province intéressant directement la période du Directoire et les personnages cités dans l'inventaire (les fonds signalés sans mention de lieu de conservation sont conservés aux Archives nationales à Paris) :

ANGOULÊME (duc et duchesse d') : 371 AP 15, comptes d'émigration de la duchesse, 1796-1817 ;

ANTRAIGUES (Louis-Alexandre de LAUNAY, comte d') : 419 AP 1, 1792-1810 ; mines d'Anzin (Nord) : 49 AQ 1 à 8, 1758-1949 ;

D'ARGENSON : 422 AP 1, 1772-1748 ;

AUBERT-DUBAYET (Jean-Baptiste) : 170 AP 1 et 2, commandement à l'armée des Côtes de Cherbourg, 1795-1797 ;

BABEUF : Archives nationales, musée de l'Histoire de France AE/V/13 à 58, pièces à conviction d'affaires jugées pendant la Première république, dont : pièces de la conspiration de Babeuf ;

BARRAS : 171 AP 1 à 3, papiers Barras et Rousselin de Saint-Albin, 1636-1877 ;

BAUDIN DES ARDENNES : 172 AP 1, correspondance passive, 1792-1818 ;

BERLIER (Théophile) : Archives départementales de la Côte-d'Or, 30 F 1 à 64.

BERNIER (l'abbé), chef royaliste : 290 AP 1, épaves des dossiers de l'abbé Bernier, négociateur du Concordat avec le Premier Consul, 1800-1806 ;

BERTHIER (Alexandre), général, futur maréchal : 173 AP 1 et 2, activité politique et militaire, 1800-1815 ;

BERTRAND (Henri-Gatien), général, 1773-1844 : 390 AP 1, expédition d'Égypte [puis exil à Sainte-Hélène] ;

BEURNONVILLE (Pierre de RIEL de) : 174 AP* 1 à 20, 1791-1821 ;

BLANQUI (famille), de Nice : Archives départementales des Alpes-Maritimes, 1 J 180 ;

BOISSY D'ANGLAS (François-Antoine de) : 175 AP 1 à 4, correspondances et manuscrits, 1798-1825 ; Archives départementales de la Vendée, 3 J 1 à 34, microfilm aux Archives nationales 128 Mi ;

BONAPARTE : 400 AP 1 à 9 (Napoléon), 9 à 13 (Joseph), 14 (Lucien), 25 à 79 (Louis), 80 à 214 (Jérôme) [Voir , par Ch. de TOURTIER-BONAZZI, Paris, 1979] ; AB/XIX/3371, campagne d'Italie ;Archives Napoléon. État sommaire

BOUGAINVILLE (Louis-Antoine de) : 175 AP 1 à 5 ;

BOYER (Pierre-François, général) : 308 AP 1 à 3, campagne d'Alexandrie, puis armée d'Afrique, 1784-1851 ; son frère, le général Jean-Baptiste, , 4 et 5 ;idem

BRUNE (Guillaume-Marie-Anne), général, futur maréchal : Archives communales de Brive, série S, 244 liasses ;

CACAULT (François) : 165 AP 1, négociations du traité de Tolentino, 1795-1797 ;

CAMBACÉRÈS (Jean-Jacques-Régis de) : le fonds Cambacérès (286 AP) des Archives nationales (, t. IV, page 187 ; , t. IV, page 150) ne concerne que la période postérieure à 1800 ; 108 Mi 36 à 38, microfilm d'autres papiers Cambacérès ; Archives départementales de l'Hérault, 1 E 1424 à 1427 ;E. G. FE. I

CAMUS (Armand-Gaston) : 163 AP 1 à 9, 1784-1804 ;

CARNOT (Lazare-Nicolas-Marguerite) : 108 AP 1 ;

CAVAIGNAC (le général Jacques-Marie) : 180 AP 1 à 32, lettres de famille, 1792-1817 ;

CAVAIGNAC (Jean-Baptiste), conventionnel : microfilm Centre des archives d'Outre-Mer 1 Mi B 8, mission à l'île de France et à Mascate ;

CHABOT (Louis-François-Jean), général : Archives départementales des Deux-Sèvres, 8 F 1 à 59 et J 1870/26 et 27, 1793-1813 ;

CLERMONT-TONNERRE (Gaspard-Paulin, duc de), maréchal de camp de l'armée des Princes ; son frère le cardinal Antoine-Jules ; son fils Aimé, futur ministre de la Marine et de la Guerre de la Restauration : 359 AP 57 à 110 ;

CONDÉ (Louis-Joseph de BOURBON, prince de) : 34 AP 1, lettres du prince, 1791-1815 ; 34 AP 2, de Louise de Condé, 1792-1820 ; 34 AP 3, du duc d'Enghien ; 34 AP 4, du duc de Bourbon, 1790-1825 ; 34 AP 5 à 12, lettres reçues ; 34 AP 13, fichier et bibliographie ;

COURTOIS (Edme-Bonaventure), député de l'Aube à la Législative, la Convention et le Conseil des Anciens : Archives départementales de l'Aube, série J ;

DARU (Pierre) : 138 AP 1 à 205 (voir S. D'HUART. Paris, Archives nationales, 1962) ;Les Archives Daru. Inventaire par

DEBRY (Jean) : 386 AP 1 à 27 ;

DESCORCHES DE SAINTE-CROIX, ministre de France à Constantinople, puis préfet de la Drôme : Archives départementales de la Drôme, J 621, 1793-1806 ;

DEVOIZE (Jacques), consul de France à Tunis : 327 AP 1-29

DUCOS (Pierre-Roger, dit : Roger Ducos), conventionnel, député du Pas-de-Calais aux Anciens, puis Directeur : Archives départementales du Cantal, 216 F 1-44, collection Francis Fesq, comprenant des copies de correspondances de Ducos avec le général Destaing, 1764-1802 ;

DOULCET [DE] PONTÉCOULANT (Louis-Gustave LE), conventionnel du Calvados : Archives départementales du Calvados, F 2114 à 2227 ;

DUBOIS-CRANCÉ (Edmond-Louis-Alexis), général : AB/XIX/3506 (6), copies de lettres, 17 brumaire an V-8 pluviôse an VII ;

DUTAILLIS, général : 314 AP, fonds Gourgaud ;

Émigration : AB/XIX/194 à 197, histoire militaire du XVIII siècle et émigration, 1718-1814 ; 154 AP (177 Mi), chartrier de Tocqueville, V, 1 à 138, fonds Lallemant de Nantouillet, comprenant de nombreuses lettres d'émigration ; de nombreux fonds privés de familles nobles conservés aux Archives nationales comprennent des dossiers d'émigration tels que ceux signalés particulièrement ici ; série T, séquestres d'émigrés ou de condamnés : T 1 à 962, 1042 à 1123, 1496 à , 1497 et 1501 à 1568, T 983 à 1041, papiers trouvés dans les voitures publiques, et T 1126 à 1460, successions en déshérence ;e16

FAIPOULT (Guillaume-Charles) : 186 AP 1 et 2, mission à Gênes, 1797-1798 ;

FRANÇOIS DE NEUFCHÂTEAU (Nicolas FRANÇOIS, dit) : 27 AP 1 à 17 ;

FROTTÉ (famille de Marie-Pierre Louis de), chef chouan fusillé en 1800 : Archives départementales de l'Orne, 49 J, fonds FROTTÉ-LAMBREVILLE, pièces relatives au comte Pierre-Henri DE FROTTÉ (1748-1823), à son fils Charles-Henri (1778-1813), etc ;

GALLAND DE TERRAUBE (Marie-Joseph), évêque du Puy : Archives départementales de la Haute-Loire, 13 J 13, collection Ulysse Rouhon, 1787-1796 ;

GLEIZAL (Claude), conventionnel de l'Ardèche, élu invalidé aux Cinq-Cents en l'an VI : Archives départementales de l'Ardèche, 14 J 1 à 20 ;

GRANDJEAN (le général Balthazar) : 299 AP 1 ;

GREFFULHE : 61 AQ 1 à 379, fonds de la banque GREFFULHE, 1762-1866 ;

HARCOURT (Francois-Henri, cinquième duc d'), représentant des Princes en Grande-Bretagne : 380 AP 104 à 180 (448 Mi) ;

HEUDELET (Étienne, comte de BIERRE), adjudant général, promu général le 17 pluviôse an VII : 192 AP 1, quelques lettres reçues de Berthier et du général Paillard, 1799-1815 ;

HOCHE (le général Louis-Lazare) : 193 AP 1 et 2, commandements à l'armée de la Moselle et à celles des Côtes de Cherbourg et des Côtes de l'Océan, 1793-1797 ; Archives départementales de la Seine-Maritime, 1 Mi 37 à 43, 42 à 52, 54 à 74 et 152 ;

JAUCOURT (Arnail-François, marquis de) : 86 AP 1 à 17, fonds JAUCOURT ;

JOHANNOT, papeteries d'Annonay : Archives départementales de l'Ardèche, 2 J 1 à 407 ;

JUBÉ [de LA PÉRELLE] (Auguste), inspecteur général des Côtes de la Manche en 1793-1796, adjudant général commandant en second la garde constitutionnelle du Directoire : 140 AP 1 à 6 ;

JULLIEN DE LA DRÔME (Marc-Antoine JULLIEN, dit :) et son fils JULLIEN DE PARIS : 39 AP 1 ;

KELLERMANN (le général François-Étienne-Christophe) : 195 AP 1 et 2 ;

KLÉBER (le général Jean-Baptiste) : 196 AP 1 à 4 ;

LA CHÂTRE (Claude-Louis de NANÇAY, duc de), campagnes militaires de l'émigration à l'armée des Princes : 197 AP 1, 1791-1816 ;

LA FARE (Anne-Louis-Henry de), évêque de Nancy : 198 AP 1 à 17, fonctions ecclésiastiques et parlementaires, puis missions pendant l'émigration, 1778-1829 ;

LA MARCK et LA TOUR D'AUVERGNE, ducs de BOUILLON : 273 AP 176 à 273 (voir . Inventaire par S. d'Huart, Paris, 1970) ;Archives Rohan-Bouillon

LAMARQUE (François), conventionnel, puis préfet du Tarn (1753-1829) : 199 AP 1 à 11 ;

LECOINTE-PUYRAVEAU (Michel-Mathieu), député des Deux-Sèvres à la Législative, à la Convention et aux Cinq-Cents : Archives départementales des Deux-Sèvres, 1 E Supplément 154/46 à 54 ;

LEFEBVRE (le général François-Joseph) : 203 AP 1, 1794-1809 ;

LINDET (Jean-Baptiste-Robert, dit : ROBERT LINDET, député de l'Eure à la Législative et à la Convention, ministre des Finances en l'an VII, et Robert-Thomas, dit THOMAS LINDET, député aux États généraux, évêque constitutionnel de l'Eure, député de ce département à la Convention et aux Anciens) : Archives communales de Bernay déposées aux Archives départementales de l'Eure, 56 EDt S 6 à 12 ;

LOUIS-PHILIPPE, Duc de CHARTRES, puis D'ORLÉANS : 300 AP III 8 à 24, mémoires, journaux, manuscrits (époque révolutionnaire et Consulat) ; 300 AP IIII 25 à 31, mémoires, familiers (voir . Inventaire par S. d'HUART, J. BOTTIN, P. CANAVAGGIO, M. -Cl. DELMAS et Fr. HILDESHEIMER, tome 2, 300 AP III et IV, 1979). Nicolas MANCHE, dit le chevalier de BROVAL (1756-1837), secrétaire des commandements de Louis-Philippe : 224 AP 1, 1798-1850 ;Archives de la Maison de France (branche d'Orléans)

MACDONALD (le général, puis maréchal Étienne-Jacques-Joseph-Alexandre), 279 AP 36, fonds Massa ;

MARET (Bernard-Hugues, futur duc de BASSANO) : 204 AP 1, 1797-1815 ;

MASSA (Rufin), commissaire central des Alpes-Maritimes : Archives départementales des Alpes-Maritimes 2 J 63, fonds Georges Dublet ;

MASSÉNA (le général André) : 311 AP (304 Mi) ;

MERLIN DE DOUAI (Philippe-Antoine MERLIN, dit) : AB/XIX/3324 (8), lettre de Merlin de Douai et Daunou à Gillet, représentant en mission près l'armée de Sambre-et-Meuse, 4 ventôse an IV ; Archives départementales du Nord, 22 J, 1720-1792 ;

MONTESQUIOU-FÉZENSAC (Anne-Pierre, marquis de), député de la Noblesse aux États généraux, commandant l'armée des Alpes en 1792, émigré, et son fils, le comte Élisabeth-Pierre, futur grand chambellan de France sous l'Empire : 349 AP 1 à 21 ;

MONTGOLFIER (Manufactures CANSON et) : 53 AQ 1 à 270, 1654-1936 ;

NARBONNE-LARA (Louis-Marie-Jacques, comte de), ministre de la Guerre de 1790-1791, émigré : Archives départementales de l'Ariège 10 J, chartrier de Narbonne-Lara ;

NETTANCOURT-VAUBÉCOURT (de), famille, Barrois, Champagne et Lorraine : 253 AP 1 à 40, XII -XX siècles ;ee

NEY (le général, puis maréchal Michel) : 137 AP 1 à 30 (voir , par S. de SAINT-ÉXUPÉRY et Ch. de TOURTIER, Paris, 1962) ;Les archives du maréchal Ney et de sa famille conservées aux Archives nationales. Inventaire

PÉRIGNON (le général Dominique-Catherine) : Archives départementales de la Haute-Garonne, 14 J ;

PICHEGRU (le général Jean-Charles) : 207 AP 1 ;

POTERAT (Pierre-Claude, marquis de) : Archives départementales du Loiret, 12 J 41 à 65, dont : correspondance secrète avec le comte d'Artois, le prince de Condé et Calonne, missions en Allemagne pour le comité de Salut public ;

POUSSIELGUE (Jean-Baptiste-Étienne), premier secrétaire de légation à Gênes, envoyé extraordinaire à Turin et à Naples, 1796-1798, puis contrôleur des dépenses de l'armée et administrateur général des finances de l'Égypte, 1798-1800 : 131 AP 1 et 2 ;

QUANTIN (le général Pierre) : 209 AP 1 et 2, commandant les 8 puis 9 divisions militaires, puis gouverneur de Belle-Île, 1798-1811 ; AB/XIX/3074 et 3075, correspondances du général à Marseille, 1798-1799 et 1811 ;ee

REUBELL (Jean-François) : 210 AP 1, 1795-1806 ;

REVERCHON (Jacques), conventionnel de Saône-et-Loire : Archives départementales de l'Isère, 1 J 374 à 380, an II-an X (notamment : activités d'envoyé du pouvoir exécutif dans l'Ain, l'Isère, la Loire, le Rhône et en Saône-et-Loire en l'an IV) ;

ROHAN (famille de) : 273 AP et 286 Mi, papiers du prince de Rohan-Guéméné ;

SAINT-PRIEST (François-Emmanuel GUIGNARD, comte de) : 395 AP, 1790-1810 ;

SALICETI (Antoine-Christophe), député de la Corse à la Convention, commissaire du Directoire près l'armée d'Italie : 212 AP, lettres reçues, 1794-1800 ; AB/XIX/3569(4), lettre en qualité de commissaire à l'armée d'Italie, s.d. ;

SCHERER (Barthélemy-Louis-Joseph, général, ministre de la Guerre) : 213 AP, 1795-1798 ;

SÉRENT (Armand-Louis, duc de) : 161 AP, 1791-1796 ;

SIEYÈS (Emmanuel-Joseph), député à la Convention et aux Cinq-Cents, Directeur : 284 AP ;

SIEYÈS (Jean-François), consul à Alicante : AB/XIX/398 (3) et 3372 (1), 1796-1797 ;

SUCHET (Louis-Gabriel, général, futur maréchal) : 384 AP, fonctions exercées sous le Directoire et papiers de Gabriel Suchet, son frère ;

TALLEYRAND [-PÉRIGORD] (Charles-Maurice de), ministre des Relations extérieures : 215 AP, surtout composé de copies de la correspondance de Bonaparte, an IV-an V ;

THIBAUDEAU (Antoine-Claire), conventionnel, puis député de la Vienne aux Cinq-Cents : 216 AP ; Archives départementales de la Vienne, collections de la Société des archives historiques du Poitou, SAHP 301 à 303 ;

TREILHARD (Jean-Baptiste), conventionnel, député de la Corrèze aux Cinq-Cents, Directeur : 117 AP, rôle au congrès de Rastatt.

FONDS CONSERVÉS AU SERVICE DES ARCHIVES ET DE LA DOCUMENTATION DU MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES.

On se reportera aux deux instruments de recherche fondamentaux publiés par le service des archives et de la documentation du ministère des Affaires étrangères : , 1987.Les archives du ministère des Relations extérieures depuis l'origine, histoire et guide suivis d'une étude des sources de l'histoire des Affaires étrangères dans les dépôts parisiens et départementaux, 2 volumes, 1985 et 1986, et État général des inventaires des Archives diplomatiques

Les fonds d'archives du ministère des Affaires étrangères sont essentiels pour la compréhension des documents du groupe des Relations extérieures de la sous-série AF/III (articles AF/III/52 à 90), mais complètent également un certain nombre de documents couverts par le présent inventaire.

Consulter notamment :

. Papiers Barthélemy, publiés en cinq volumes intitulés : , publié sous les auspices de la Commission des archives diplomatiques par Jean KAULEK, 1887.Inventaire analytique des archives du ministère des Affaires étrangères. Papiers de Barthélemy, ambassadeur de France en Suisse. 1792-1794

. Mémoires et documents, sous-série dite : « Fonds Bourbon » : secrétariat particulier de Louis XVIII, papiers du comte d'Antraigues, inventoriée dans : Inventaire des mémoires et documents. , par R. DE GRANDSAIGNES D'HAUTERIVE et F. DEMANCHE, 1960.France, volumes 588 à 647 et 1891-1892. Fonds Bourbon

. Série des papiers d'agents : 20 (Berthier, Italie, 1796-1800), 230 (Anne-César, comte de La Luzerne, Etats-Unis) et 239 (Jeanneret de Jumillac, Prusse et Grande-Bretagne, 1784-1815).

. Série des archives rapatriées des postes diplomatiques et consulaires : (on ne cite ici, parmi les fonds décrits dans l' comme ayant des documents correspondant à la période du Directoire, que les postes évoqués dans le présent inventaire) : État général des inventaires des archives diplomatiques

. Alger (1564-1820), Cadix (1702-1914), Canaries (1712-1948), Carthagène (1700-1824), Constantinople (1528-1914), Copenhague (1753-1804), Corfou (an IV-1917), Dresde (1793-1869), Elseneur (1776-1885), consulat de France aux États-Unis (1779-1816), Florence (an IV-1938), Gênes (1708-1940), Karlsruhe (1793-1868), Lisbonne (1652-1918), Livourne (1692-1828), Londres (1792-1846), Madrid (1701-1813), Malte (1672-1940), Mannheim et Mayence (1672-1940), Ratisbonne (1770-1870), Naples (1784-1860), New-York (1785-1793), Palma-de-Majorque (1797-1831), Philadelphie (1778-1840), Port-Maurice (1723-1867), Tripoli de Barbarie (1600-1960), Venise (1717-1863), et Agence du ministère à Marseille (1776-1873).

. Série des archives du protectorat de Tunisie, premier versement (1582-1949).

FONDS CONSERVÉS AU SERVICE HISTORIQUE DE L'ARMÉE DE TERRE.

On se reportera à l' par Marc-André FABRE, Jean-Claude DEVOS, André CAMBIER et Louis GARROS, 1954.Inventaire des archives conservées au Service historique de l'État-major de l'armée (château de Vincennes). Archives modernes, 2eédition revue et complétée

Voir notamment :

B 89 à 91 : correspondance des armées du Nord et de Sambre-et-Meuse et des troupes françaises dans la République batave, 1797-1799.1

Sous-série C , justice militaire : 18

. C 1 à 3 : dossiers des bandes de chauffeurs, an V ;18

. C 4 et 5 jugements des émigrés réfractaires, an VI-an VIII ;18

. C 8, enquêtes diverses, an IV-an VII, notamment : jugements du conseil militaire siégeant au Temple pour l'affaire du camp de Grenelle, an IV ; abus et malversations dans les administrations militaires, an VII ; adresse colportée en Helvétie, brumaire an VII ; émigrés savoisiens et niçois dans l'armée ci-devant du Piémont, an VII ; ministre du roi de Sardaigne à Grenoble.18

Série I, registres de correspondance des divisions militaires, 1790-1830.

Série K , mélanges, donation Davout : 1

. Registres du général Leclerc, notamment : K 55 à 57 : 8 division militaire (Marseille), an IV ; K 58 : armée d'Italie, correspondance du général Bonaparte avec le Directoire exécutif du 8 germinal an IV au 7 nivôse an V ; K 59, armée d'Italie, registre d'ordres du général en chef Berthier au général Leclerc du 22 frimaire au 14 germinal an V ; et K 60 : registre de correspondance du général Leclerc, commandant à Lyon, du 19 fructidor an VII au 22 brumaire an VIII.1e111

. Articles X 83, Y 603 et Y 17 : régiment des Hussards de Lauzun, devenu le 5 régiment de hussards en 1793.cb8ce

. Série X : régiments suisses au service de la France.g

Références bibliographiques :

Liste des documents imprimés et figurés conservés dans les articles AF/III/1 à 51 J.

. Agence de l'envoi des lois : , s.d. (AF/III/41, pièces 34-62).Réponse de l'Agence de l'envoi des lois aux mémoires et pétitions adressées à la Convention

. AGNAN D'ORBESSAN (Ambroise d') : adresse d'Ambroise Dagnan d'Orbessan, dit : Beaugrand, fils naturel d'Anne-Marie d'Agnan d'Orbessan, président à mortier au parlement de Toulouse, an VI (AF/III/34, dossier 121, pièces 44-47). - ..., Castres, Auger imprimeur, sans date, an VI (AF/III/36, dossier 129, pièces 135-160).Exposé pour le citoyen et la citoyenne Sarrieu... contre le citoyen Ambroise-Anne-Marie Beaugrand, se disant fils naturel

. , Venise, le 13 frimaire an 6, français (AF/III/21/A, dossier 70 i, pièces 45-50).Appelle du peuple vénitien au peuple français

. Armée britannique : sur ordre de l'état-major britannique en synoptique français, anglais et allemand, 27 novembre 1793 (AF/III/51/J, dossier 212, pièces 1-10).Instructions du prince de Cobourg... pour le cantonnement des troupes dans les Pays-Bas autrichiens, imprimé

. Armée de Condé : , imprimé français et allemand, s.l.n.d, suivi du tarif des soldes à l'armée de Condé et de la liste des fournitures données aux recrues, 5 demi-feuilles et 2 quarts de feuilles coupés (AF/III/49, pièces 73-99).Avis aux bons Français

. Armée française : , précédé d'une circulaire de Pache, ministre de la Guerre, du 26 décembre 1792, Metz, J.-B. Collignon (AF/III/49, pièces 73-99). - (AF/III/44, dossier 160, pièces 61-42).Règlement des régiments et bataillons d'infanterieLes braves soldats de l'armée de Rhin-et-Mozelle au Directoire exécutif, d'outre-Rhin, le 8 fructidor an V

. Armée des Princes : , 19 août et 1 novembre 1791, 22 et 14 pages. - ..., donné à Coblence par Louis-Stanislas-Xavier, 19 juin 1792, 22 pages. - ..., donné à Bingen par le même, 23 juillet 1794, 22 pages (AF/III/49, pièces 73-99).Règlement pour la formation en diverses compagnies de la Noblesse, et : du Tiers État, donnés par les frères du Roi, SchönbornlusterDéclaration des frères du Roi et règlement pour les cantonnemens, Schönbornlust, 30 octobre 1791. - Règlement concernant l'équipage de l'arméeRèglement concernant l'ordre de bataille

. Arras : , Arras, de l'imprimerie de la citoyenne Nicolas, an V (adresse en faveur de la paix) (AF/III/46, dossier 166, pièces 41-56).Les citoyens soussignés d'Arras au Directoire exécutif

. AUDOIN (Xavier) : [François] , [Paris], imprimerie de R. Vatar, brumaire an V (AF/III/33, pièces 331-335).Défense pour l'ex-généralDutertre... appelant..., par Xavier Audouin, défenseur officieux

. , chanson sur l'air de la Marseillaise saisie dans un courrier venant de Suisse [an IV] (AF/III/46, dossier 165, pièces 1-19).Aux yeux de l'Europe étonnée//Condé vous conduira, le Roi vous suivra

. [BABEUF (Camille, dit : Gracchus)] : , s.l.n.d. [10 floréal an IV] (AF/III/43, dossier 155, pièces 174-283) ; voir aussi plus bas le journal « ... » de Sébastien LALANDE (pseudonyme de Babeuf).La Légion de police à elle-même, à tous ses frères d'armes et au peupleL'Éclaireur du peuple

. [BARBET (Vincent-René)] : , Paris, sans date [avant germinal an VII] (AF/III/45, dossier 164, pièces 1-142).La conspiration anarchique mise à la portée de tout le monde, ou des deux prenez-en un, par J. Lambert des Hautes-Alpes

. BARTHÈS DE MARMORIÈRES (Antoine de) : , prospectus, sans date (AF/III/48, pièce 318). - Louis XVI, , d'Allemagne, mars 1793, 118 pages (AF/III/48, pièce 319). - Mémoire du prince-évêque de Bâle contre l'invasion de ses états, 9 mai 1792, français et allemand (AF/III/48, pièce 302). - , s.l.n.d [1791] (AF/III/48, pièce 318). - , s.l.n.d. [1793] (AF/III/48, pièce 188 et, avec partition manuscrite, , pièce 318). - , français et allemand, 14 pages (AF/III/48, pièce 318).Journal de Suissetragédie en vers et en cinq actesObservations sur une brochure que M. le comte de Weiss, du Conseil souverain de Berne, vient de mettre au jour, par un officier suisse, en Suisse, avril 1793, 2-22 pages (AF/III/48, pièce 319). - Plainte adressée par les français expatriés à leurs concitoyens vertueux sur le décret du 18 décembre 1790Prière à saint Louis, s.d., 4 pages (AF/III/48, pièce 319). - Romance à la glorieuse mémoire de Marie-Antoinette d'Autriche, reine de France & de Navarre... par un officier suisse, de ceux cy-devant au service du Roy de France, 4 pagesibidemTrès humble requête présentée à leurs excellences nos souverains seigneurs les louables cantons et états alliés de la Suisse, par M. Antoine de Barthès de Marmorières, suisse de nation, 16 mars 1795

. BERGEROT : , Paris, Bertrand-Quinquet, imprimeur, nivôse an VI (AF/III/21/A, dossier 701, pièces 21-23). - , s.l.n.d ().Lettre du directeur de la liquidation des émigrés du département de la Seine au citoyen ministre des Finances..., 6 brumaire an 6Lettre écrite au citoyen ministre des Finances par le citoyen Bergerot, directeur de la liquidation des émigrés du département de la Seine, le 16 messidor an VIIibidem

. Besançon : arrêté de la municipalité du 15 thermidor an IV contre des rassemblements séditieux, affiche (AF/III/45, dossier 162, pièces 1-19).

. Bordeaux : jugement de la commission militaire du 23 ventôse an II condamnant Aaron et Raphaël Lopez, négociants, à une amende, affiche (AF/III/35, dossier 125, pièces 6-18).

. BOURDON (Jacques-Lambert) : ..., [Paris], de l'imprimerie des Petites-Affiches, 2 exemplaires (AF/III/35, dossier 125, pièces 26-52).Observations importantes sur la pétition présentée au Corps législatif le 22 frimaire an V par

. BOURGIER (Jacques-François, de Michaugues, Nièvre) : , Nevers, L. Roch, imprimeur du département, 24 thermidor an V (AF/III/34, dossier 120, pièces 109-199.- , s.l.n.d. [an VI] ().Précis pour... par Parent le jeune, homme de loi à NeversSommaire présenté au tribunal criminel de la Nièvre par... Bourgier, appelant d'un jugement rendu par le tribunal correctionnel de Clamecy le 19 vendémiaire an 6)ibidem

. [BROUSSES, commissaire municipal de Limoux, Aude] : , Paris, J. -F. Sobry, imprimeur, sans date [fin an VI] (AF/III/21/C, dossier 70 s, pièces 28).Réfutation de l'écrit de [Jean-François Cassaignau de] Saint-Gervais ayant pour titre « Réponse au citoyen Brousses, ex-commissaire du Directoire de Limoux »

. BUISSON, juge au tribunal civil des Basses-Pyrénées : ..., Pau, Daumon imprimeur, an IV (AF/III/36, dossier 129, pièces 102-134).Mémoire sur les droits des héritiers coutumiers dans les ci-devant pays de Béarn

. , n° 57, messidor an IV, et 88, brumaire an V (AF/III/25, pièces 154 et 155).Bulletin des lois

. CAMBON (Pierre-Joseph, fils aîné), député de l'Hérault à la Législative et à la Convention : [Saint-Georges-d'Orques, Hérault], fructidor an V (AF/III/44, dossier 160, pièces 61-242).Plainte par... aux citoyens... juge de paix de Georges-d'Orgues

. CARPANTIER (Louis) : , an VI (AF/III/21/B, dossier 70 p, pièce 27).Nouveau recueil... des incessantes adresses de...[sur les] forêts nationales... à la méditation des Législateurs chargés de former un nouveau code forestier, Paris, Antoine Bailleul

. Carte de Cassini, feuille 175, Lorraine septentrionale (AF/III/33, pièces 1-14).

. CHAPELLE (Robert), de Montcey (Haute-Saône) : , s.l. AF/III/45, dossier 162, pièces 61-242).Mémoire de..., ancien chef de brigade d'artillerie,...à la famille d'Anne-Margueritte Thomas, son épouse provocante en divorce, 4 thermidor an V

. CHÉNIER (Marie-Joseph) : partition imprimée du Chant du retour, hymne à la paix, imprimé au magasin de musique à l'usage des fêtes nationales, , s.d. (AF/III/21/D, dossier 72, pièces 40-66).paroles de Chénier, musique de Méhul

. Commissions militaires créées par la loi du 15 vendémiaire an IV : affiches de jugements de participants aux journées de vendémiaire an IV (AF/III/32, pièces 97-159).

. Conseil des Anciens : rapport de Claude-Ambroise Régnier sur la succession de Félicité de Lopriac-Donge, séance du 21 prairial an IV (AF/III/36, dossier 129, pièces 102-134).

. Conseil des Cinq-Cents : rapport de Jean-Baptiste Desmolin sur la succession de Pierre Séguisan, évêque de Nevers, séance du 21 germinal an VI (AF/III/35, dossier 123, pièces 4-24). - Rapports d'Hugues Destrem sur les dépenses du Directoire pour l'an VIII, 19 fructidor an VII, et de Lucien Bonaparte au nom de la Commission de inspecteurs de la salle des Cinq-Cents, sur l'organisation des bureaux du Conseil pour l'an VIII, 26 fructidor an VII (AF/III/21/D, dossier 73, pièces 54-59). - Rapport de Germain du Bosq au nom de la commission sur la compatibilité entre les fonctions d'assesseur de juge de paix et de juré, séance du 26 vendémiaire an VIII (AF/III/36, dossier 132, pièces 59-66).

. Conseil militaire siégeant en Avignon : jugement acquittant l'adjudant général Jean-Louis-Dieudonné Labarrière, affiche, , vendémiaire an V (AF/III/32, pièces 331-355).Avignon, imprimerie de J. -M. Garrigan

. , s.l.n.d. [Paris, an VII] (AF/III/47, dossier 171, pièces 1-27).Copie exacte de la lettre du citoyen F. au citoyen P. au sujet de la conduite de Scherer et de ses complices en Italie

. CRETET (Emmanuel), député de la Côte-d'Or aux Anciens : .. (AF/III/35, dossier 123, pièces 1-48).Conseil des Anciens, séance du 8 germinal an VII : rapport d'Emmanuel Cretet... sur le projet de code des faillites du citoyen Legras

. DANCOURT (Louis, dit : DIDELOT-DANCOURT) : pièces imprimées non identifiées relatant ses faits d'armes au régiment des hussards de Jemappes, 1793 (AF/III/25, pièces 374-381).

. DELMAS (p.), notaire à Pinsac (Lot) : , Sarlat, E. Thévenin, imprimeur-libraire (AF/III/34, dossier 122, pièces 64-70).Observations en forme de pétition au Corps législatif contre le système actuel des successions, par..., 21 fructidor an VI

. Département de l'Aisne : circulaire du commissaire du Directoire près les tribunaux du département « » (AF/III/36, dossier 121, pièces 42-120).aux huissiers de l'enclave et greffiers des tribunaux de paix et de commerce, 22 messidor an V

. Département des Bouches-du-Rhône : arrêtés de l'administration centrale suspendant les municipalités d'Arles, Salon et Tarascon, 9 pluviôse an IV, affiches, "Aix, par la veuve Audibert" (AF/III/32, pièces 173-221). - Délibération des juges du tribunal criminel contre la nomination du commissaire du Directoire provisoire Réquier et du substitut Lardeirol, 9 germinal an IV, affiche, « Antoine Héricy, imprimeur du tribunal criminel à Aix » (AF/III/41, pièces 204-259).

. Département des Côtes-du-Nord : , affiche (AF/III/45, dossier 162, pièces 20-36).Le commissaire du Directoire près l'administration centrale des Côtes-du-Nord à ses frères égarés du département, 18 prairial an IV

. Département de la Manche : délibération de l'administration centrale demandant la création d'une section du tribunal civil du département à Valognes, thermidor an V (AF/III/33, pièces 1-4).

. Département de la Nièvre : délibération de l'administration centrale et adresse à ses concitoyens sur l'échec de la conspiration de Babeuf, 21 prairial an IV, affiches (deux et trois exemplaires) (AF/III/42, dossier 154, pièces 206-211).

. Département du Bas-Rhin : adresse de l'administration centrale à ses concitoyens sur le respect des formalités d'état civil, 14 prairial an V, affiche, français et allemand (AF/III/36, dossier 129, pièces 29-77).

. Départements de la rive gauche du Rhin : circulaires du général Wirion sur l'organisation de la gendarmerie dans les départements de la rive gauche du Rhin, imprimées, français et allemand, 6 fructidor an VI (AF/III/21/B, dossier 70 o, pièces 31-36).

. Département de Saône-et-Loire : , 15 messidor an VI (AF/III/21/A, dossier 70 i, pièce 41).Arrêté de l'administration centrale... sur la succession de l'émigré Florent-Alexandre-Melchior Labaume-Montrevel

. Département de la Seine-Inférieure : arrêté de l'administration centrale sur le dépôt des registres d'état civil aux chefs-lieux de canton, 8 prairial an V, affiche (AF/III/36, dossier 129, pièces 29-77).

. Département de Seine-et-Marne : arrêté de l'administration centrale sur le dépôt des registres d'état civil aux chefs-lieux de canton, 7 germinal an IV (AF/III/36, dossier 129, pièces 29-77).

. Département des Vosges : arrêté de l'administration centrale portant mesures de sûreté publique après le Dix-Huit Fructidor, 22 fructidor an V, affiche (AF/III/44, dossier 158, pièces 93-230).

. , proclamation du Directoire sur son installation, 14 brumaire an IV (AF/III/41, pièces 1-29, 11 exemplaires).Le Directoire exécutif au peuple français

. DUBIGNON (François-Marie), député d'Ille-et-Vilaine aux Cinq-Cents : (AF/III/45, dossier 163, pièces 1-33).Observations de..., et : Opinion de... sur la séance du Conseil des Cinq-Cents du 11 frimaire an 7

. Enregistrement et domaines (Administrateurs généraux de l'-) : circulaire n° 801 des administrateurs généraux de l'Enregistrement et des Domaines, 29 thermidor an III (AF/III/27, dossier 91, pièces 26-68).

. Listes d'émigrés : (par ordre alphabétique des patronymes, initiales I à O) (AF/III/30, dossier 106, pièces 1-15).. (vendémiaire an VI) à 13 (prairial an VII).Liste générale des émigrés, 3esupplément, 6 thermidor an IIIListe des émigrés du département de Jemappes, messidor an VI (AF/III/30, dossier 104). - Bulletin des demandes en radiation de la liste des émigrés publié en application de l'arrêté du Directoire du 26 fructidor an V, n° 1

. , « en France, de l'imprimerie des 83 départements réunis » [saisi en l'an IV dans des envois en provenance de Neuchâtel (Suisse)] (AF/III/46, dossier 165, pièces 45-62).Entretien entre le grenadier Sanschagrin, un carabinier, un prisonnier de guerre et un jeune homme de la première réquisition

. ESCALON fils, président de la municipalité du centre de Marseille : affiche donnant les preuves qu'il n'a pas participé à une agression terroriste, 2 exemplaires [après le début de messidor an IV] (AF/III/45, dossier 162, pièces 39-62).

. Expédition d'Irlande : récit imprimé de l'expédition d'Irlande, pages 421 à 428 d'un imprimé non identifié (AF/III/21/D, dossier 72, pièces 6-32).

. Fête funèbre du général Hoche dans la cour de l'École militaire le 10 vendémiaire an VI : programme imprimé, épreuves des discours et plan aquarellé de la cérémonie (AF/III/8, dossier 24, pièces 44-61).

. FORGET (Charles), ancien gardien de la prison Sainte-Claire de Nantes, agent municipal de Brains (Loire-Inférieure) : , sans date (AF/III/35, dossier 127, pièces 25-55).Aux citoyens composant le Directoire exécutif et ministre de la Justice

. GAUDEFROY (Jean-Julien) : ..., Paris, imprimerie de la Société typographique des Trois-Amis, an VI (AF/III/34, dossier 122, pièces 17-44).Pétition au Corps législatif renvoyée à une commission spéciale le 12 vendémiaire an 6, par

. GONSSE DE ROUGEVILLE (Alexandre-Dominique-Joseph de) : adresse au Corps législatif contre sa détention, fructidor an IV (AF/III/30, dossier 103, pièces 48-111).

. Groningue (Pays-Bas) : laissez-passer pour Amsterdam délivré par la municipalité provisoire de Groningue sur formulaire imprimé en français, 19 juillet 1795 (AF/III/51/D, pièces 1-13).

. GUYTON-MORVEAU (Louis-Bernard), député de la Côte-d'Or à la Convention : (AF/III/26, pièces 463-475).Sur l'organisation de l'École de Mars, 2 brumaire an III

. Haute Cour de Justice de Vendôme : (AF/III/43, dossiers 156 et 157).Copies de pièces saisies dans le local que Babœuf occupait, nivôse an IV, 2 tomes ; Débats du procès instruit par la..., tomes II à IV ; Extraits des procès-verbaux des Cinq-Cents et des Anciens sur la conspiration de Babeuf et de Drouet, 21 floréal-28 prairial an IV

. [HÉDOIN DE PONSLUDON capitaine invalide] : Le Directoire exécutif trompé sur forfaitures ministérielles, s.l.n.d. [an VII] (AF/III/47, dossier 171, pièces 1-27).

. HERTZBERG (DE) : , s.l.n.d., 32-IV pages (AF/III/49, pièces 103-111).Sur la population des états en général et sur celle des états prussiens en particulier, édition française avec corrections de l'auteur

.Journaux

. , numéro du 23 ventôse an IV (AF/III/46, dossier 166, pièces 68-117) ; n" du 22 ventôse an V (AF/III/46, dossier 166, pièces 68-117) ; n° 918 du 1 ventôse an VI (AF/III/46, dossier 169, pièces 64-111) ; n° 169 du 14 thermidor an VI (AF/III/45, dossier 163, pièces 47-74) ; et n° 1328, germinal an VII (AF/III/47, dossier 170, pièces 47-56).L'Ami des loiser

. , 2 germinal an IV (AF/III/43, dossier 155, pièces 174-283).L'Ami du peuple ou le défenseur des patriotes persécutés

. , n° 71, 12 mars 1793 (AF/III/49, pièces 112-161).Annales de la République française

. , n° 76 du 6 octobre 1795 et supplément à un n° 7 (AF/III/49, pièces 112-161).Aus dem Reiche der Todten

. , n° 414 du 15 brumaire an VII (AF/III/47, dossier 170, pièces 5-20).Le Bien informé

. , n° 360 du 14 ventôse an VII, 362 du 18, 363 du 20, 364 du 22, 366 du 26 et 368 du 30 ventôse an VII (AF/III/21/B, dossier 70 n, pièces 8-15).Le Clairvoyant, journal républicain, politique et philosophique de Grenoble... par une société d'amis de la Constitution de l'an III

. , à Milan, n° 21 du 12 fructidor an V (AF/III/44, dossier 160, pièces 61-242).Courrier de l'armée d'Italie par une société de Français républicains

. , n° 101 de nivôse an IV (AF/III/45, dossier 162, pièces 133-156).Courrier des armées et du Corps législatif

. , n° 1185 du 20 pluviôse an VI (AF/III/47, dossier 169, pièces 1-47).Courrier du Corps législatif et de la guerre

. , n° 1550 du 27 ventôse an IV (AF/III/46, dossier 166, pièces 68-117).Courrier républicain

. [Babeuf], , n° 7 du 8 floréal an IV (AF/III/43, dossier 155, pièces 174-283).L'Éclaireur du peuple ou le défenseur de 24 millions d'opprimés par S. Lalandesoldat de la Patrie

. , n° 19 du 6 jour complémentaire de l'an VII (AF/III/45, dossier 163, pièces 37-67).L'Ennemi des oppresseurs de tous les temse

. , Milan [Regnault de Saint-Jean-d'Angély, rédacteur], n° 4 et 5 des 1 et 6 fructidor an V (AF/III/44, dossier 160, pièces 61-242).La France vue de l'armée d'Italie, journal politique, d'administration et de littérature française et étrangèreer

. [ische] , n° 38 du < vendredi > 8 mars 1793 et fragment d'un autre numéro (AF/III/49, pièces 112-161). <Fraytägige> Frankfurter KaiserlReichsoberpostsamts Zeitung

. Le Furet, n° 33, du 3 février 1799, journal manuscrit, attribué à des royalistes de Paris, peut-être rédigé par Vincent-René Barbet pour le Directoire : AF/III/45, dossier 164, pièces 1-142).

. , n° du 26 janvier 1795 (AF/III/49, pièces 112-161).Gazette des Deux-Ponts

. , n° 151 du 31 mai 1795 (AF/III/49, pièces 112-161).Journal de Francfort

. , suppléments aux numéros 69 et 93, nivôse an IV (AF/III/45, dossier 162, pièces 136-139).Journal des hommes libres

. [incent]- [ené] [arbet], n° 17, 18 et 33 des 17 et 18 nivôse et 2 pluviôse an VI (AF/III/45, dossier 164, pièces 1-142), et n° 57 du 27 pluviôse an VI (AF/III/47, dossier 169, pièces 64-111).Le Messager du soir, ou Gazette générale de l'Europe, rédigé par VRB

. , du n° 7, du 3 vendémiaire an III, au n° 122, du 30 floréal suivant, lacunes (AF/III/49, pièces 112-161).L'Orateur du peuple de Fréron

. , numéro du 15 germinal an VII (AF/III/37, pièces 151-153).Le Publiciste

. , n° 1550 du 27 ventôse an V (AF/III/46, dossier 166, pièces 68-117).Le Républicain français

. , n° 51 du 10 brumaire an VI (AF/III/20 A, dossier 70 a, pièces 77-84). Le Sage observateur, rédacteur Caignart

. , Colmar, bey Ludwig-Philipp Chayrou, Buchdriicker, 1796 (AF/III/35, dossier 126, pièces 1-31).Kleiner Katechismus gegenwärtiger Zeiten, verfasst und in Druck gegeben von einem katolischen Bürger von Thann im Oberrhein

. LAGARDE (Joseph-Jean), secrétaire général du Directoire : (AF/III/21/D, dossier 75, pièce 83).Réponse du citoyen Lagarde...aux inculpations transmises au Directoire par le message...des Cinq-Cents du 21 messidor an VII

. LEGRAS, homme de loi à Paris : , Paris, Antoine Bailleul, imprimeur, an VII (AF/III/35, dossier 123, pièces 1-48).Projet d'un Code des faillites

. LIBERT (Léonard) : [an III] (AF/III/21/A, dossier 70 f, pièces 10-15).Motifs d'arrestation de Léonard Libert le 30 thermidor, 4eannée républicaine, Liège, imprimerie Bernimlin, et : Pétition à la Convention nationale par Libert, lue à la barre le 20 thermidor

. Liste n° 225 des étrangers enregistrés à Francfort [-sur-le-Main], 28 avril 1813, allemand (AF/III/51/C, dossier 193, pièce 129).

. (AF/III/34, dossier 122, pièces 1-9 ; AF/III/36, dossier 132, pièces 163-184).Loi du 18 ventôse an IV déclarant admissibles en cassation les recours adressés en temps utile à la Convention

. (AF/III/30, dossier 106, pièces 1-5).Loi du 4 ventôse an Vportant que la loi du 26 floréal an III n'est pas applicable aux ecclésiastiques sujets à réclusion ou à déportation

. Louis XVIII : (AF/III/49, pièces 73-99). - (AF/III/51/A, dossier 186, pièce 15). - Autre exemplaire du texte précédent, signalé comme imprimé à Bâle chez Thourneisen (AF/III/51/A, dossier 188, pièce 10). - , Belleville, le 20 août 1795 (AF/III/51/A, dossier 188, pièces 31-33). Voir aussi : ARMÉE DES PRINCES.Proclamation du Régent à la noblesse française, Hamm, 28 janvier 1793Déclaration de Louis XVIII, Roi de France et de Navarre, à ses sujets, s.l., juillet 1795Déclaration du Roi à tous ses sujets, juillet 1795, imprimé sur ordre du chevalier de Charette, lieutenant général

. LUZERNE (César-Guillaume de LA), évêque de Langres : , réimpression, s.l., 1793 (AF/III/49, pièces 162-403).Instruction pastorale de Monseigneur de La Luzerne, évêque de Langres, 1786

. MAHÉRAULT (Jean-François-Régis) , musique de Grétry, imprimerie du magasin de musique à l'usage des fêtes nationales, faubourg Poissonnière, s.d. [an VII ?], 3 exemplaires (AF/III/31, dossier 111, pièces 35-39).Ronde pour la plantation de l'arbre de la Liberté, paroles de Mahérault

. [MAISTRE (Joseph de)] : , 1797, 242 pages (AF/III/48 pièce 322).Considérations sur la France, Londres

. MENGIN (Martin-Philippe) : , s.d. (AF/III/21/C, dossier 70 r, pièce 8).De la garantie des biens nationaux ou du crédit de l'État sur ses domaines, par Mengin, agent de la Conservation générale des Hypothèques et auteur du Nouveau code hypothécaire

. Message du Directoire aux Cinq-Cents du 13 frimaire an VI sur la répression du brigandage de grand chemin (AF/III/27, dossier 91, pièces 26-93).

. MEYER (Jean-Guillaume), par la suite député de l'Escaut aux Cinq-Cents : ..., Gand, prairial an V (AF/III/21/A, dossier 70 f, pièces 16-18).Réflexions sur la conduite de l administration centrale de l'Escaut relativement à l'exécution de la loi du 3 brumaire an 4esur l'organisation de l'instruction publique, par

. [MIGNIEN FILS, DIT : PLANIER] : : Planier [ex-vicaire constitutionnel de Lusignan, contre sa déportation], 9 frimaire an VII (AF/III/21/C, dossier 70 r, pièce 24).Défense de Pierre-Jean Mignien fils, dit

. MONTGAILLARD (Jean-Gabriel ROCQUES, dit : le comte de) : (AF/III/49, pièces 73-99).Déclaration relative à la mort de Louis XVII, Stogard [Stuttgart], 18 juin 1794

. NARBONNE [-LARA] (Louis-Marie-Jacques de) : Imprimé signé sans titre, lieu ni date contre sa mise en accusation (AF/III/51/A, dossier 188, pièce 35).

. [-sur-le-Doubs], , s.d. (AF/III/34, dossier 122, pièces 13-44).Observations des communes de la vallée de Saint-Amarin...sur le rapport de...Belin...des Cinq-Cents... sur la pétition de la commune de l'IsleColmar, Jean-Henri Decker et fils, imprimeur du département

. , s.l.n.d., 30 pages (AF/III/48, pièce 320) ;Observations et principes de conduite pour les tems de troubles politiques

. , s.l., 1791 (AF/III/49, pièces 103-111).Ordensstatuten des Hochfürstlich Hohenlohe und Waldenburgischen Hauss und Phoenix Ordens

. PANCKOUCKE (Charles-Joseph) : .Représentations de..., entrepreneur de l'Encyclopédie méthodique, à Messieurs les souscripteurs, suivies de : Nouvelles divisions de l'Encyclopédie, s.l.n.d., XXVIII-56 pages (AF/III/49, pièces 162-403)

. Paris : [Bruslé]... (AF/III/21/B, dossier 70 m, pièces 58-60).Commune de Paris. Commission des contributions directes. Copie de la réponse de la commission des contributions directes du canton de Paris au citoyen Brulédes Cinq-Cents, 3ecomplémentaire de l'an VI (AF/III/21/D, dossier 72, pièce 39). - Réponse des administrateurs des hospices civils de Paris aux accusations des médecins du Grand hospice d'humanité, vendémiaire an VII

. PAUL I , empereur de Russie : proclamation en qualité de grand maître de l'ordre de Malte, 13 novembre 1798, français (AF/III/50, dossier 183, pièces 106-119).er

. PAULET (Fleury, dit le comte de PAWLET) : , s.l.n.d. [1795] (AF/III/50, dossier 183, pièces 91-101).Réflexions d'un françois adressées à ses concitoyens dans les assemblées primaires & les armées sur les malheurs dont seroit menacée notre patrie en acceptant légèrement la constitution

. PÉNOTET (compagnie) : traités passés avec le ministre de la Guerre, 15 pluviôse an V et 28 nivôse an VI (AF/III/20 A dossier 70 i, pièces 46-47).

. [PÉRIÈS, banquier à Paris] : [à Paris], s. d. [avant fructidor an IV] (AF/III/21/B, dossier 70 p, pièce 4).Projet de règlement de la caisse d amortissement du citoyen Périès, rue Neuve-des-Petits-Champs

. Cayargensis, s.l., 1794, saisi dans un envoi de Cologne pour Lyon (AF/III/50, dossier 183, pièce 71).Projet pour une république royale par Duharta

. REBERGUES : , de l'imprimerie du Journal de Paris (AF/III/35, dossier 124, pièces 4-24).Pétition adressée au Conseil des Cinq-Cents par les héritiers Rebergues en floréal an IV

. RENTY (François-Marie de), député du Nord aux Anciens : M [1792] (AF/III/33, pièces 243-316).Mémoire pour MeFrançois-Marie de Renty, tabellion royal... contre Louis-Marie-Joseph Duriez, notaire royal a Lille, 1788 ; Réfutation par Mede Renty... du mémoire de eDuriez, 1789, et : Observations de François-Marie de Renty... relatives a la pétition qu il a présentée a l'Assemblée nationale

. République Cisalpine : Arrêté du Directoire exécutif de la République cisalpine punissant de mort quiconque aiderait l'ennemi, 24 germinal an VII, affiche, italien (AF/III/21/B, dossier 70 o, pièces 27-30).

. , affiche publiée sur ordre du Directoire sur les troubles de Naples, Paris, imprimerie de Lemaire, rue d'Enfer, s.d. [an VII] (AF/III/45, dossier 163, pièces 86-97).Résultat des contre-révolutions

. SAGERET : , s.d. [avant germinal an VII] (AF/III/21/B, dossier 70 o, pièces 10-17).Emprunt pour la libération des deux Théâtres-français rue de la Loi et faubourg Germain et du Théâtre lyrique rue Feydeau, par Sageret, administrateur des Théâtres-français et du Théâtre lyrique de Feydeau

. SIBILLE : [en Méditerranée jusqu'en l'an VI], s.l.n.d., deux exemplaires (AF/III/21/A, dossier 70 i, pièces 43 et 44).Services de Jean-Baptiste-L. -H. Sibille, capitaine de frégate

. (prince-évêque de) : Mémoires et observations du prince-évêque de Spire contre les exactions des troupes du prince de Condé dans ses états, 4 pièces imprimées, allemand, 1795 (AF/III/49, pièces 103-111).Spire

. STA, commissaire central du Mont-Tonnerre : , s.d. [après prairial an VI] (AF/III/21A, dossier 70 j, pièces 35-40).Aux rédacteurs de la Feuille rouge, associés et correspondans

. , 1792 (AF/III/49, pièces 103-111).Tableau de la Diète générale de l'Empire d'Allemagne par J.-P. W., traduit de l'allemand, imprimé à Mannheim chez Henri-Valentin Bender

. Table des logarithmes, s.l.n.d [par l'Imprimerie de la République] (AF/III/41, pièces 34-62).

. Théâtre de l'Institut national des aveugles travailleurs de la rue [Saint-] Denis [à Paris, dirigé par Valentin Haüy], programme de la séance inaugurale du 27 thermidor an IV, 5 exemplaires et bons détachables pour les places n° 4 à 6, 25 thermidor an IV (AF/III/45, dossier 162, pièces 37-62).

. Vue du télégraphe de l'Amirauté britannique, gravure, mars 1796 (AF/III/22, pièce 12).

. TORNÉ (Pierre-Anastase), ex-député du Cher à la Législative : , Tarbes, J. Roquemaurel, imprimeur du département des Hautes-Pyrénées, en brumaire an IV (AF/III/36, dossier 129, pièces 78-101).Examen de la loi du dix-sept nivôse de l'an deux et de celle du 12 brumaire suivant

. [Commune de Valence] : , [an III] (AF/III/21/C, dossier 70 q, pièces 6-20).Résumé pour la commune de Valence... sur cette question : les établissemens destinés au service des armées des frontières d'Italie, des côtes de la Méditerranée et d'Espagne sont-ils plus convenablement placés à Grenoble qu'à Valence

. [de Belgique], an VI (AF/III/33 pièces 246-316).Vues sur l'organisation définitive du notariat

. Deux échantillons de drap gros-verd de la maison Bartmann et Ledebœr d'Amsterdam, 7 août 1794 (AF/III/51/G, dossier 203, pièce 57).

. Lettre de voiture, sur formulaire imprimé aux armes de la famille royale de Grande-Bretagne, de la maison Peter-Bernard Henn à Hanovre, 22 juin 1795 (AF/III/51/H, dossier 206, pièce 81).

. Billet de diligence de Düsseldorf à Munster, 23 octobre 1794 (AF/III/51/I, dossier 209, pièce 98).

Liste des ouvrages imprimés cités en référence dans l'inventaire.

On ne croit pas utile de donner au lecteur des orientations bibliographiques sur la période du Directoire, ni sur les principaux sujets évoqués dans les documents inventoriés dans cet inventaire. Ces orientations bibliographiques sont, d'ailleurs, assez faciles à trouver dans les grands ouvrages spécialisés sur l'histoire de la Révolution française. On trouvera ici les références aux imprimés utilisés dans cet ouvrage. Ne sont pas repris ici les imprimés auxquels il est fait recours de façon isolée dans les notes de l'inventaire.

Instruments de recherche imprimés des Archives nationales

[1980].État général des fonds, tome II, 1789-1940, sous la direction de R. Mathieu, [1976] ; tome IV, fonds divers (minutier central des notaires, archives personnelles et familiales ; archives d'entreprises... archives imprimées...)

, par Anne-Lise REY-COURTEL (1986).État des inventaires, tome II, 1789-1940 [1991] ; tome IV, fonds divers

, 1988.Des États généraux au Dix-Huit Brumaire. La Révolution française à travers les Archives

, par Ch. DE TOURTIER-BONAZZI et S. D'HUART, 1973.État des fonds de la série AP, archives privées, tome I (1 à 315 AP)

, 1924-1954 (entre autres : , 1947).État sommaire des versements faits aux Archives nationales par les ministères et les administrations qui en dépendenttome IV. Série BB Justice

[aux Archives nationales et dans les archives départementales et communales], par Fr. HILDESHEIMER avec le concours des services d'archives des départements, 1987.Guide des papiers privés d'époque révolutionnaire

. CHARON-BORDAS, 1985.Les archives des Assemblées nationales, 1787-1958. Répertoire de la série C, par J

, par R. ANCHEL, H. PATRY et J. CHAUMIÉ, 1976.Les papiers des assemblées du Directoire. Inventaire de la série C. Conseil des Cinq-Cents (C//387 à 479) et Conseil des Anciens (C//480 à 598)

. 1, par Ph. DU VERDIER, J. FAVIER et R. MATHIEU, 1968.Inventaire général de la série AF. Sous-série AF IV. Secrétairerie d'État impériale. Tome I, fasc

Autres ouvrages de référence

AULARD (A.), , Paris, Librairie Léopold Cerf, Librairie Noblet, Maison Quantin, 1898-1902 (Collection de documents relatifs à l'histoire de Paris pendant la Révolution française publiée sous le patronage du conseil municipal).Paris pendant la réaction thermidorienne et sous le Directoire, 5 tomes

.Catalogue des imprimés de la Bibliothèque nationale

DEBIDOUR (A.), . Paris, Imprimerie nationale, 4 tomes, 1910-1917. (Collection de documents inédits sur l'histoire de France publiés par les soins du ministre de l'Instruction publique) [cité ainsi : ].Recueil des actes du Directoire exécutif. Procès-verbaux, arrêtés, instructions, lettres et actes diversDebidour

BARBIER (M.), , Paris, Barrois l'aîné éd., 1822-1827, 4 tomes.Dictionnaire des ouvrages anonymes et des pseudonymes

BARBIER (Antoine-Alexis) , 3me édition revue et augmentée par Olivier BARBIER, René et Paul BILLARD, Paris, Paul Daffès, 1872-1879, 4 tomes.Dictionnaire des ouvrages anonymes

BÉNÉZIT (Emmanuel), , Paris, librairie Gründ, 1966.Dictionnaire critique et documentaire des peintres, sculpteurs, dessinateurs et graveurs. Nouvelle édition

BRUNET (Jacques-Charles), , Paris, Firmin-Didot, 1860-1865, et suppléments, 1880.Manuel du libraire et de l'amateur de livres

DALINE (V.), SAITTA (A.) et SOBOUL (Albert), , Paris, Bibliothèque nationale, 1966 (Ministère de l'Éducation nationale, commission d'histoire économique et sociale de la Révolution française. Instructions, bibliographie et recueils de texte, nouvelle série n° 10) [cité ainsi : .Inventaire des manuscrits et imprimés de BabeufDaline, Saitta et Soboul]

DEGROS (Maurice), (articles en cours de publication dans les livraisons de cette revue).Les consulats de France sous la Révolution, dans Revue d'histoire diplomatique

[britannique], publié par Sydney LEE, Londres, Smith, Elder et Cie, 1908-1909.Dictionary of national biography

, sous la direction de Charles COULSTON GILLESPIE, New-York, Charles Scribners'sons, 1970-1978.Dictionary of scientific biography edited under the auspices of the American Council of learned sciences

, par ROMAN D'AMAT et autres, en cours de publication [cité ainsi : ].Dictionnaire de biographie françaiseRoman d'Amat

, sous la direction de A. ROBERT, E. BOURLOTON et G. COUGNY, 1895.Dictionnaire des parlementaires français

GROUVEL (Vicomte), , éd. de la Sabretache, 1957, 3 tomes.Les corps de troupe de l'émigration française, Paris

HATIN (Eugène), , Paris, Firmin-Didot, 1866 [cité ainsi : ].Bibliographie historique et critique de la presse françaiseHatin

KUSCINSKI (A.), , Paris, Société de l'histoire de la Révolution française et Libraire F. Rieder, 1916. - , Paris, Société d'histoire de la Révolution française, 1905.Dictionnaire des conventionnelsLes députés au Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents, Conseil des Anciens de l'an IV à l'an VII. Listes, tableaux et lois

MARTIN (A.) et WALTER (G.), , 1936-1955 [cité ainsi : ].Bibliothèque nationale. Département des imprimés. Catalogue de l'histoire de la Révolution françaiseMartin et Walter

QUÉRARD (J. -M.), , Paris, Firmin-Didot, 1827-1864, 12 volumes.La France littéraire

, tome II, 1764-1815, sous la direction d'Otto-Friedrich WINTER, Graz/Cologne, éd. Hermann Böhlaus, 1965.Repertorium der diplomatischen Vertreter aller Länder

Six (Georges), , 1934.Dictionnaire biographique des généraux et amiraux français de la Révolution et de l'Empire, 1792-1814

SURATTEAU (Jean-René), , 1971 (Publications de l'université de Dijon n° XLIII).Les élections de l'an VI et le « coup d'État du 22 floréal » (11 mai 1798), Paris, Société Les Belles Lettres

THIEME (Ulrich), BECKER (Felix) et autres, Allgemeines Lexicon der bildender Künstler, Leipzig, plusieurs éditeurs, 1907-1947.

TULARD (Jean), FAYARD (Jean-François) et FIERRO (Alfred), , Paris, éd. Robert Laffont, 1987 (on a utilisé notamment la quatrième partie de cette publication, , sous la direction de Jean-François FAYARD, et la cinquième partie, Historiographie de la Révolution française, par Alfred FIERRO).Histoire et dictionnaire de la Révolution française, 1789-1799Dictionnaire de la Révolution française

TUETEY (Alexandre), , Paris, 1890-1914, 11 tomes (Ville de Paris. Publications relatives à la Révolution française).Répertoire général des sources manuscrites de l'histoire de Paris pendant la Révolution française

Localisation physique :

Pierrefitte

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_003814

Institutions :

France. Bureau des Émigrés (1792-1805), France. Directoire exécutif (1795-1799), France. Ministère de la Police générale (1796-1818)