Inventaire d'archives : 2297 W - Tribunal administratif de Dijon

Contenu :

Présentation du contenu
Minutes et dossiers de contentieux général et fiscal pour la période 2011-2014

Cote :

2297 W 1-224

Publication :

Archives départementales de la Côte-d'Or
2020
Dijon

Informations sur le producteur :

Origine:
Tribunal administratif de Dijon
Biographie ou histoire
Le ressort du tribunal administratif de Dijon couvre les départements de la Côte-d'Or, de la Nièvre, de Saône-et-Loire et de l'Yonne.

Informations sur l'acquisition :

Informations sur les modalités d'entrée
Versement du 24 février 2020 (entrée n° 8547)

Conditions d'accès :

Modalités d'accès
Immédiate pour les minutes et 75 ans pour les dossiers de procédure.

Description physique :

Description physique: Document d'archives

Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 224 boîtes
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 22,40

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Archives départementales de la Côte-d'Or

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD021_000003291

Archives départementales de Côte d'Or

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