Inventaire d'archives : Ministères chargés de la Reconstruction. Dommages de guerre traités sur le plan national, secteur des établissements...
Titre :
Ministères chargés de la Reconstruction. Dommages de guerre traités sur le plan national, secteur des établissements d'enseignement (PN50) (1945-1977).
Contenu :
Ce versement est constitué d'un reliquat de dossiers de dommages de guerre du plan national
(branche Établissements d'enseignement - PN50) qui n'ont pas été transmis pour archivage dans
les services d'Archives départementales, comme prévu par la circulaire AD 63-7 du 7 février
1963. Ces dossiers n'étaient semble t-il pas encore liquidés lors des transfert effectués en
1967 et 1968.
Les annexes ci-joint présentent les listes des dossiers qui ont été transmis dans les
départements pour être archivés.
Consulter les documents annexes ci-joint :
Cote :
19860609/59-19860609/80
Publication :
Archives nationales
1986
Informations sur le producteur :
Direction des dommages de guerre
Description :
Mise en forme :
Classement alphanumérique selon la nomenclature établie par la direction des dommages de
guerre. Chaque branche ou secteur est divisée en section affectée d'un signe alphabétique. A
l'intérieur de chaque section, les dossiers portent un numéro d'ordre unique.
Nomenclature des section :
- A. Enseignement supérieur
- B. Enseignement secondaire
- C. Enseignement technique
- D. Enseignement primaire
- E. Etablissements privés
Localisation physique :
Pierrefitte
Mises à jour :
2015 Révision partielle de l'inventaire par Pierre Flage, étudiant en archivistique à
l'Université de Haute-Alsace, sous la direction de Marie Chouleur, conservateur du patrimoine
(département de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'agriculture).
Juillet 2017Revu et modifié par Th. Guilpin, chargé d'études documentaires.
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_056208