Inventaire d'archives : 5018W - Tribunal d'instance de Lyon - Protection des mineurs : dossiers de tutelles
Cote :
5018W 1-5018W444
Publication :
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
2016
34 rue Général Mouton-Duvernet
69003 LYON
Informations sur le producteur :
TRIBUNAL D'INSTANCE DE LYON
Informations sur l'acquisition :
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 23/11/2015
Conditions d'accès :
Ce versement n'est pas librement communicable.
Description physique :
Importance matérielle :
49,4 ml, 444 article(s)
Ressources complémentaires :
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD069_5018_W