Inventaire d'archives : Intérieur ; Direction générale des collectivités locales. Communes en difficulté financière (1981-1994)
Contenu :
Ce versement concerne des dossiers d'analyse financière de communes en difficulté (1981-1996).
Cote :
19960155/1-19960155/6
Publication :
Archives Nationales
1996
Informations sur le producteur :
Bureau des budgets locaux et de l'analyse financière (direction générale des collectivités territoriales)
Informations sur l'acquisition :
Versement aux Archives nationales en 1996.
Historique de conservation :
Ce versement a été pris en charge auprès du Il provient de la Direction générale des collectivités locales, sous-direction des finances locales et de l'action économique, Bureau des budgets locaux et de l'analyse financière. Il portait les cotes internes 96/40 MI 1 à 6.
Conditions d'accès :
Librement communicable
Conditions d'utilisation :
Reproduction libre et diffusion libre
Description physique :
Importance matérielle :
2 mètres linéaires
Localisation physique :
Pierrefitte-sur-Seine
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_018548