Inventaire d'archives : FRAD055_W_2130W
Cote :
2130 W 1-557
Publication :
Archives départementales de la Meuse
26/09/2016
Informations sur le producteur :
ministere de la justice, tribunal de grande instance de bar-le-duc
Conditions d'accès :
Proposition d'élimination : N
communicable au bout de 75 ans
Ressources complémentaires :
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD055_W_2130W
Thèmes :
AFFAIRE CORRECTIONNELLE, CONTROLE JUDICIAIRE, aide judiciaire, contrôle, décision de justice, expropriation, justice, justice civile, justice pénale
Type de document :
DOSSIER JUDICIAIRE, minute juridictionnelle, registre d'audience, répertoire