Inventaire d'archives : FRAD055_W_2130W

Cote :

2130 W 1-557

Publication :

Archives départementales de la Meuse
26/09/2016

Informations sur le producteur :

ministere de la justice, tribunal de grande instance de bar-le-duc

Conditions d'accès :

Proposition d'élimination : N
communicable au bout de 75 ans

Ressources complémentaires :

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD055_W_2130W

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