Inventaire d'archives : Comptabilité générale du département

Contenu :

Cette sous-série constituée de 640 articles (1817-1941) comprend les budgets manuscrits, les budgets imprimés, les comptes manuscrits, les comptes imprimés, les comptes de gestion du trésorier-payeur général, les contrôles des inscriptions départementales, les recettes, les emprunts, les dépenses, les livres d'enregistrement des droits des créanciers, les traitements des fonctionnaires du département et les secours du département.
La sous-série 3 N, consacrée à la comptabilité départementale, a conservé une grande partie de ses registres, de ses budgets et de ses comptes, manuscrits et imprimés.
Pour les budgets et les comptes annuels, aucun document antérieur à 1817 n'a subsisté mais les procès-verbaux des séances du conseil général à partir de l'an VIII comportent des tableaux chiffrés et des commentaires qui peuvent compenser certaines lacunes.
L'essentiel du métrage linéaire de la sous-série 3 N était composé, avant son classement, de très nombreuses liasses de factures annuelles conservées à partir de 1894 comme justificatifs. Les liasses des justificatifs de l'année 1910 se distinguaient par leur nombre particulièrement important, aussi cette année a-t'elle été conservée comme année témoin de ce type de documents (3 N 171-178).
Parmi les articles concernant les dépenses, se remarquaient aussi par leur nombre de liasses, deux ensembles particuliers :
  • la caisse de retraite des prêtres du diocèse d'Auch, le conseil général ayant dû, après la loi de 1905, prendre à sa charge le versement ou le remboursement de certaines pensions. (3 N 576-581). Les dossiers de remboursements, classés par ordre alphabétique, étaient particulièrement nombreux. Il a été demandé de ne conserver que ceux correspondant aux initiales B (3N 577) et T (3 N 578).
  • les aides aux réfugiés, surtout les réfugiés espagnols de la guerre civile de 1936 à 1939 (3 N 582-636).
Ces documents ne comportent pas de noms espagnols (à part l'article 3 N 585). Ce sont des factures de fournisseurs. Ces factures et ces mandats de paiement présentent l'intérêt de donner un aperçu des types de fournitures et la localisation des centres d'hébergement répartis à travers le département (voir carte en annexe n° 4).

Cote :

3 N 1 - 640

Publication :

Archives départementales du Gers
21/09/2013
81 route de Pessan - 32001 Auch

Informations sur le producteur :

Le conseil départemental, tel qu'il existe aujourd'hui, est le fruit de deux siècles d'histoire.
1. Le département, une création de la Révolution
Par les lois du 22 décembre 1789 et du 28 janvier 1790, l'Assemblée constituante supprime les provinces et les généralités de l'Ancien Régime et réorganise le territoire national en 83 départements divisés en districts, eux-mêmes subdivisés en cantons.
Chaque département est administré par un conseil de département et par un procureur général syndic élu. Le conseil de département comprend trente-six membres élus pour deux ans et renouvelables par moitié, chaque année. Ces conseillers, une fois élus, élisent quatre des leurs pour quatre ans afin de composer le directoire départemental chargé de l'action administrative.
Le conseil de département délibère sur tout ce qui intéresse le département, le directoire exécute ce qui a été prescrit par le conseil départemental et reste en activité entre deux sessions. Enfin le district est administré par un conseil de district de douze membres élus, un directoire et un procureur-syndic.
2. Une forte mainmise du pouvoir central
L'état d'insurrection d'une partie du territoire et les initiatives désordonnées de certaines autorités locales, les rivalités entre conseils et la quasi indépendance de certains d'entre eux vis-à-vis du pouvoir central, conduisent la Convention à réagir. La loi du 14 frimaire an II (4 décembre 1793) supprime les conseils de département et de district ainsi que leurs procureurs, ne conservant que les directoires de département chargés de l'administration tandis que les directoires de districts exécutent les mesures de gouvernement et de salut public.
Des agents nationaux, nommés par la Convention, sont placés auprès d'eux.
Le 9 thermidor an II (27 juillet 1794), Robespierre et le gouvernement provisoire sont renversés.
Au niveau départemental, les districts sont supprimés et le directoire de département est remplacé par un organe appelé « administration centrale », composé de cinq membres élus pour cinq ans au suffrage censitaire. La division en districts est remplacée par des administrations municipales de canton placées sous la direction de l'administration centrale du département.
L'action de cette dernière et sa conformité aux lois sont surveillées par un commissaire nommé par le Directoire exécutif et par les ministres qui peuvent annuler les actes contraires aux lois.
Le coup d'État du 18 brumaire an VIII (9 novembre 1799), remplace le régime du Directoire par celui du Consulat, la réalité du pouvoir étant exercée par le Premier consul Napoléon Bonaparte.
La constitution du 4 nivôse an VIII (26 décembre 1799) rétablit les districts sous le vocable d'arrondissements et ôte aux cantons toute importance administrative.
3. Une avancée significative : la création des préfets, clés de voûte d'un état centralisé
La loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800) dispose que le préfet est chargé seul de l'administration du département, en qualité de représentant direct du gouvernement.
Parallèlement, les arrondissements, alors au nombre de cinq dans le Gers, sont confiés à des sous-préfets relevant de l'autorité du préfet.
Le préfet préside aussi le conseil de préfecture de trois membres qui doit se prononcer sur les demandes des particuliers en matière fiscale, sur les contentieux entre l'administration et les entrepreneurs et sur les contestations d'indemnités d'expropriation, lors de travaux publics.
Cette loi répartit les départements en trois classes selon leur importance. Le Gers, parmi les plus petits, est placé dans la troisième classe. Le conseil de département est rétabli sous le nom de "Conseil Général". Cependant les membres n'en sont plus élus mais désignés par le gouvernement sur une liste de notables. Le conseil général du Gers compte seize membres.
Le conseil général se réunit, une fois par an, à date fixée par le gouvernement et pour une session ne pouvant excéder quinze jours. L'assemblée élit son président et son secrétaire.
Le rôle principal du conseil général est d'ordre financier : répartir les contributions directes entre les arrondissements, statuer sur leurs réclamations, déterminer l'imposition (centimes additionnels) destinée aux dépenses du département, entendre du préfet « le compte annuel de l'emploi qu'il avait fait de ces fonds », mais aussi délibérer sur l'état et les besoins du département et adresser ses conclusions au ministre de l'Intérieur. Les séances ne sont pas publiques.
Les conseils d'arrondissement comptent onze membres dans le Gers et se réunissent également chaque année pour une session de quinze jours, à une époque déterminée par le gouvernement. Leurs attributions sont similaires à celles du conseil général. Ils délibèrent sur les intérêts de l'arrondissement, éclairent de leurs avis les débats du conseil général et surtout répartissent les contributions directes entre les villes et les villages.
Les membres du corps préfectoral, comme ceux des conseils, sont nommés par le Premier consul.
Ainsi, selon une organisation qui va se perpétuer jusqu'en 1940, sont séparées l'action (préfet et sous-préfets), la délibération (conseil général et conseils d'arrondissement) et la juridiction administrative (conseil de préfecture qui préfigure les tribunaux administratifs).
De 1814 à 1830, Louis XVIII et Charles X conservent, en l'état, cette organisation.
En 1828, est mis à l'étude un projet d'élection des membres des conseils généraux et d'arrondissement, mais c'est la Monarchie de Juillet qui le réalise en rétablissant le suffrage censitaire.
4. Nouvelle étape : l'élection des conseillers généraux
La loi du 22 juin 1833 instaure l'élection des conseillers généraux. Il s'agit d'un suffrage censitaire, le droit de vote étant réservé aux contributeurs dont le seuil d'imposition atteint 200 francs, soit 241 000 électeurs pour 35,5 millions d'habitants.
Les conseillers généraux sont élus pour neuf ans, renouvelés par tiers, tous les trois ans, et indéfiniment rééligibles. Ils sont aussi nombreux qu'il y a de cantons dans le département sans pouvoir toutefois excéder le nombre de trente (les cantons gersois étaient alors au nombre de vingt-neuf).
Une ordonnance royale détermine l'époque et la durée de la session du conseil général qui n'est pas publique.
Les sessions des conseils d'arrondissement répondent aux mêmes procédures avec autant de membres que l'arrondissement compte de cantons sans que le nombre de conseillers puisse être inférieur à neuf, sinon une ordonnance royale répartit entre les cantons les plus peuplés le nombre de conseillers restant à partager.
Par la loi du 10 mai 1838, le conseil général devient l'assemblée représentative du département tandis que l'exécutif reste entre les mains du préfet.
Outre une gestion directe du budget, le conseil général reçoit de nouvelles compétences sur les propriétés départementales, les projets de travaux, les caisses de retraite des employés de préfecture, les aliénés et les enfants abandonnés.
Jouissant de la personnalité morale, le conseil peut adresser des réclamations directement au ministre chargé de l'administration départementale et vérifier l'état des archives et du mobilier départemental.
Le refus de Louis-Philippe de supprimer le système censitaire et d'élargir ainsi le corps électoral est une des causes de la révolution de février 1848 qui met fin à la royauté. La République est proclamée le 24 février 1848 et le suffrage direct et universel est rétabli par décret du 5 mars 1848. Ce mode de suffrage favorise les conservateurs et le 10 décembre 1848, Louis-Napoléon Bonaparte est élu président de la République.
Devant l'impossibilité constitutionnelle de renouveler son mandat, le Prince-Président confisque le pouvoir par le coup d'État du 2 décembre 1851 et réprime les réactions républicaines dont celles du Gers. La nouvelle constitution est approuvée par le plébiscite du 21 décembre 1851.
Soucieux de retrouver l'efficacité administrative du Premier Empire, Napoléon III promulgue le décret du 25 mars 1852 concernant la déconcentration administrative, complété par le décret du 13 avril 1861. Désormais le préfet peut statuer, selon un cadre détaillé, sur des affaires départementales et communales qui, jusqu'alors, exigeaient la décision du chef de l'État ou des ministres. Le préfet peut également nommer seul les directeurs d'administration et autres fonctionnaires du département.
Par la loi du 7 juillet 1852, les conseils généraux et les conseils d'arrondissement sont renouvelés intégralement. Les présidents, vice-présidents et secrétaires sont nommés pour chaque session et choisis parmi les membres des conseils par le président de la République pour les conseils généraux et par le préfet pour les conseils d'arrondissement. Les séances des conseils généraux ne sont pas publiques.
Le plébiscite du 21 novembre 1852 approuve le rétablissement de l'Empire dont la défaite de Sedan entraîne la chute. La IIIe République est proclamée le 4 septembre 1870.
5. Consécration du département en collectivité territoriale
La loi du 10 août 1871 fait de l'institution départementale une collectivité territoriale dotée d'une compétence générale pour les affaires d'intérêt départemental et détermine le fonctionnement des conseils généraux. Chaque canton élit désormais au suffrage universel un membre du conseil général selon des modalités précises tenant compte d'incompatibilités notamment professionnelles. Les conseillers généraux sont nommés pour six ans et renouvelés par moitié tous les trois ans et indéfiniment rééligibles.
Pour assurer la permanence de l'assemblée départementale entre les sessions, il est créé une commission départementale. Élue chaque année au sein du conseil général, à la fin de la session d'août, elle se compose de quatre à sept membres (sept dans le Gers) indéfiniment rééligibles. Cette commission se réunit une fois par mois en présence du préfet, à l'hôtel de la préfecture.
Elle délibère sur les sujets que lui soumet le conseil général. À l'ouverture de chaque session du conseil, la commission départementale fait un rapport sur ses travaux et présente ses propositions.
Le préfet reste le représentant du pouvoir exécutif. Il est chargé de l'instruction des décisions du conseil général et de la commission départementale.
Les conseils généraux tiennent chaque année deux sessions ordinaires. La première a lieu en août et ne peut excéder un mois, la seconde, en avril, ne peut excéder quinze jours. Le président est élu au scrutin secret à la majorité jusqu'à la session d'août de l'année suivante.
Les réunions extraordinaires ne peuvent excéder huit jours. Les séances sont publiques sauf décision contraire du conseil et le compte rendu des séances est tenu à la disposition de la presse. Le conseil répartit les contributions directes, vote les centimes et les emprunts, veille à la gestion des routes, des chemins et des bâtiments départementaux.
6. Suspension des conseils généraux au cours de la Seconde Guerre mondiale
Cette loi reste en vigueur jusqu'au régime de Vichy qui, par la loi du 12 octobre 1940, supprime les conseils généraux et les conseils d'arrondissement. Leurs pouvoirs sont transférés aux préfets et aux sous-préfets et un conseil administratif remplace le conseil général. La loi du 7 août 1942 institue ensuite les conseils départementaux à l'imitation des conseils généraux.
À la Libération, l'ordonnance du 20 août 1945 permet de procéder, par élection, au renouvellement intégral des conseils généraux. Les conseils d'arrondissement ne sont pas rétablis.
7. Conclusion
La loi de décentralisation du 2 décembre 1982 parachève l'évolution de l'institution départementale en transférant l'exécutif départemental du préfet au président du conseil général qui, jusqu'alors, présidait seulement l'assemblée départementale.
Le département est désormais géré à la fois par une structure délibérative, l'assemblée départementale, et par le président du conseil général qui concentre tout l'exécutif. Depuis 2015, le conseil général prend le nom de conseil départemental, comme en 1790-1793 et en 1942-1945.

Description physique :

Importance matérielle :
14,60 ml

Références bibliographiques :

I. Ouvrages généraux
1. Corps préfectoral
Association du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires du ministère de l'intérieur, Les Préfets 1800-2000 : deux siècles au service de la France, Paris : Imprimerie nationale, 2000, 143 p. C 693
René Bargeton, Dictionnaire biographique des préfets, septembre 1870-mai 1982, Paris : Archives nationales, 1994, 555 p. B 2144
Bernard Bergerot, 7 études pour servir à l'histoire du corps préfectoral, 1800-1940, n° spécial de la revue Administration, 1980, 323 p. C 401
Élisabeth Berlioz, La situation des départements et l'installation des premiers préfets en l'an VIII (1799-1800) : 23 septembre 1799-22 septembre 1800 : recueil d'analyses et d'extraits de documents de la série F1cIII des Archives nationales, Archives nationales, Institut des hautes études de la sécurité intérieure, Association du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires du ministère de l'Intérieur, Paris : La documentation française, 2000, 341 p. B 2664
Christiane Lamoussière, Le personnel de l'administration préfectorale, 1800-1880, Archives nationales ; répertoire nominatif, corrigé et complété par Patrick Laharie ; répertoire territorial et introduction par Patrick Laharie ; avant-propos par Philippe Bélaval, Paris : Centre historique des Archives nationales, 1998, 1159 p. B 2364
Christiane Lamoussière, Le personnel de l'administration préfectorale, 1881-1926, Archives nationales ; répertoire nominatif, corrigé et complété par Patrick Laharie ; répertoire territorial et introduction par Patrick Laharie, Paris : Centre historique des Archives nationales, 2001, 775 p. B 2808
Jacques Régnier, Les préfets du Consulat et de l'Empire, Paris : imp. Lanier, 1907, 259 p. A 3498
2. Divers
Anselme-Polycarpe Batbie, Introduction générale au droit public et administratif, Paris : Cotillon imp. de E. Thunot, 1861, 496 p.
Armand-Gaston Camus, Code de l'administration et de l'aliénation des biens nationaux, Paris : Imprimerie nationale, 1791. A 454
Aristide Guilbert, « Des dépôts de mendicité sous la République, l'Empire et la Restauration », Revue du progrès politique, social et littéraire, Paris : Imp. d'Ad. Blondeau, 1840, p. 211-216.
André-Jean Tudesq, Les conseillers généraux en France au temps de Guizot : 1840-1848, Paris : A. Colin, collection « Cahiers de la Fondation nationale des sciences politiques », n° 157, 1967, 294 p. B 3096
II. Ouvrages locaux du département du Gers
1. Administration et gestion du département de la Révolution française à 1940
a. Corps préfectoral
Georges Courtès (sous la dir.), Sous-préfets et sous-préfectures du département du Gers, 1800-2000, Auch : Société archéologique du Gers, 2000, 1952 p. A 4598
Pierre Debofle, « La création de l'institution préfectorale et les préfets du Gers », Bulletin de la Société archéologique, historique, littéraire et scientifique du Gers, Auch : Imprimerie Th. Bouquet, 2000, p. 435-462.
René Desbats, « Balguerie, préfet du Gers », Bulletin de la Société archéologique, historique, littéraire et scientifique du Gers, Auch : Imprimerie Frédéric Cocharaux, 2e trimestre 1955, p. 152-161 (gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6579519z ).
Jacques Lapart, « Les préfets et la culture au XIXe siècle dans le Gers », Bulletin de la Société archéologique, historique, littéraire et scientifique du Gers, Auch : Imprimerie Th. Bouquet, 2000, p. 487-518.
Michel Pons, « Pierre Balguerie, premier préfet du Gers », Bulletin de la Société archéologique, historique, littéraire et scientifique du Gers, Auch : Imprimerie Th. Bouquet, 2e trimestre 1980, p. 207-209 (gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6584530q ).
Guy de Sénac de Monsembernard, « Sociologie des préfets du Gers », Bulletin de la Société archéologique, historique, littéraire et scientifique du Gers, Auch : Imprimerie Th. Bouquet, 2000, p. 519-537.
Gilbert Sourbadère, « Les préfets du Second Empire et le développement économique », Bulletin de la Société archéologique, historique, littéraire et scientifique du Gers, Auch : Imprimerie Th. Bouquet, 2000, p. 472-486.
b. Conseil général
Maurice Bordes, « La politique fiscale du conseil général du Gers pendant l'entre-deux-guerres (1919-1939) », Bulletin de la Société archéologique, historique, littéraire et scientifique du Gers, Auch : Imprimerie Th. Bouquet, 3e trimestre 1983, p.307-338 (gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6579617g ).
Georges Courtès, « Les débuts du conseil de district et du conseil d'arrondissement de Lectoure », Bulletin de la Société archéologique, historique, littéraire et scientifique du Gers, Auch : Imprimerie Th. Bouquet, 1er trimestre 1977, p. 72-102 (gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6576791f ).
Georges Courtès, « La crue du 3 juillet 1897 et ses conséquences politiques », Bulletin de la Société archéologique, historique, littéraire et scientifique du Gers, Auch : Imprimerie Th. Bouquet, 4e trimestre 1996, p. 444-456 (gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k65767048 ).
Sylvie Monniotte, « Un portrait idéal de l'administrateur gersois sous la Révolution française et sous l'Empire (1789-1815) », Bulletin de la Société archéologique, historique, littéraire et scientifique du Gers, Auch : Imprimerie Th. Bouquet, 2e trimestre 1992, p. 304-311 (gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6577024x ).
Sylvie Monniotte-Mérigot, « Les élites gersoises, de la fin de l'Ancien Régime à l'Empire : le cas du département du Gers », Bulletin de la Société archéologique, historique, littéraire et scientifique du Gers, Auch : Imprimerie Th. Bouquet, 2001, p. 564-579.
Guy de Sénac de Monsembernard, « L'évolution politique du Gers de 1848 à 1940 à travers l'élection du conseil général », Bulletin de la Société archéologique, historique, littéraire et scientifique du Gers, Auch : Imprimerie Th. Bouquet, 2e trimestre 1991, p. 137-181 (gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6576580z ).
2. Agriculture
Bachala, L'Agriculture dans le département du Gers, Annales de l'Office agricole du Sud-Ouest, fascicule n° 18, Bordeaux : imp. Nouvelle Pech, 1931. B 1152
HERGES, L'Armagnac : un produit, un pays : ressources patrimoniales, identité culturelle et développement local, Toulouse : Presses universitaires du Mirail, 1993, 191 p. B 1854
Francis Brumont, « Joseph de Pesquidoux : le maître et ses métayers », Bulletin de la Société archéologique, historique, littéraire et scientifique du Gers, Auch : Imprimerie Th. Bouquet, 2008, p. 288-295.
Alcée Durrieux, Monographie des paysans du Gers, Montereau : imp. Zanotte, 1860, 259 p. A 592
Pierre Féral, « Service de santé et assistance dans la ville et le cadre de l'arrondissement de Lectoure au XVIIIe et au XIXe siècle », Bulletin de la Société archéologique, historique, littéraire et scientifique du Gers, Auch : Imprimerie Th. Bouquet, 4e trimestre 1980, p. 359-400 (gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6576818n ).
A. Miégeville, « Étude historique sur les haras de la généralité d'Auch et du département du Gers », Bulletin de la Société archéologique, historique, littéraire et scientifique du Gers, 1905, p. 112-129, p. 231-253 ; 1906, p.165-175 ; 1907, p. 147-153 ; 1908, p. 71-79 et p. 133-139.
René Pagel, « L'intendant d'Étigny et l'agriculture », Bulletin de la Société archéologique, historique, littéraire et scientifique du Gers, Auch : Imprimerie Léonce Cocharaux, 1901, p. 125-131 (gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k5727897g ).
Tachouzin, Discours prononcé à Paris au comité central des propriétaires de vignes, le 21 février 1829, Paris : Porthmann imprimeur, 1829, 19 p. A 3501
3. Assistance
Cités d'accueil et d'hébergement dans le Gers (1939-1946), travail collectif, 2011, p. 501-646.
Noël Cadéot, « Fleurance, notes d'histoire locale à la veille de la Révolution, assistance publique, bienfaisance », Bulletin de la Société archéologique, historique, littéraire et scientifique du Gers, Auch : Imprimerie Frédéric Cocharaux, 1er trimestre 1946, p. 42-51 (gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6577079w ).
Georges Courtès, « À la veille de la Révolution : la création d'un bureau de charité à Lectoure », Bulletin de la Société archéologique, historique, littéraire et scientifique du Gers, Auch : Imprimerie Th. Bouquet, 2009, p. 360-366.
Yves Coustau, « Les enfants trouvés dans le Gers », Bulletin de la Société archéologique, historique, littéraire et scientifique du Gers, Auch : Imprimerie Th. Bouquet, 1er trimestre 1965, p. 114-138 (gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6576622v ).
4. Auch, histoire et patrimoine urbain
Maurice Bordes, Histoire d'Auch et du Pays d'Auch, Roanne : Horvath éditions, 1980, 261 p. B 1308
Élia Cabannes, « Sur l'emplacement des écuries de l'intendant d'Étigny, la nouvelle trésorerie générale du département », Bulletin de la Société archéologique, historique, littéraire et scientifique du Gers, 1990, p. 349-368.
Prosper Lafforgue, Histoire de la ville d'Auch des Romains jusqu'en 1789, Auch : Brun éditeur, 1851, 430 p. (gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k856809c ).
Jean-Justin Monlezun, Esquisses sur la ville d'Auch : Portes, Auch, 1850, 37 p. A 564
Henri Polge, Mon Vieil Auch : histoire monumentale de la capitale de la Gascogne, Auch : Bouquet imprimeur, 1969, 95 p. A 800
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5. Biens nationaux, origine des bâtiments départementaux
Castelbajac de, « Les derniers jours du couvent des frères mineurs conventuels de L'Isle-Jourdain (1770-1790) », Bulletin de la Société archéologique, historique, littéraire et scientifique du Gers, 1927, p. 52-57.
Yves Coustau, « La vente des biens nationaux dans le Gers : biens du clergé », 1962, p. 42-98 ; « biens des émigrés », 1967, p. 7-46 et p. 157-172 ; « résultats financiers », Bulletin de la Société archéologique, historique, littéraire et scientifique du Gers, 1967, p. 157-172.
Pierre Féral, L'aliénation des biens nationaux dans le Lectourois et sa conséquence sociale, Auch : imp. Cocharaux, 1949, 6 p. B 885
J. Gardère et Philippe Lauzun, « Le couvent des dominicaines du Pont-Vert ou du Prouillan à Condom », Bulletin de la Société archéologique, historique, littéraire et scientifique du Gers, 1904, p. 190-198.
Mireille Ihlein-Anglezion, « Le couvent des cordeliers d'Auch », Bulletin de la Société archéologique, historique, littéraire et scientifique du Gers, 2005, p. 155-171, p. 279-294.
A. Lagarde, « Vente de l'évêché de Lectoure sous le Consulat », Bulletin de la Société archéologique, historique, littéraire et scientifique du Gers, 1965, p. 585-586.
Philippe Lauzun, « Mgr d'Anterroches, dernier évêque de Condom », Bulletin de la Société archéologique, historique, littéraire et scientifique du Gers, 1907, p. 235-239.
A. Miégeville, « Demande de translation de l'évêché d'Agen à Auch (an XI-1817) », Bulletin de la Société archéologique, historique, littéraire et scientifique du Gers, 1905, p. 29-35.
Paul Parfouru, « Nomenclature des édifices religieux et civils du Gers vendus comme biens nationaux », Annuaire du Gers, 1888, 1889, 1890.
Henri Polge, « L'ancien couvent des cordeliers d'Auch », Bulletin de la Société archéologique, historique, littéraire et scientifique du Gers, 1950, p. 79-85.
6. Économie
F. Arger, Le bilan économique et social du département du Gers en 1922-1923, Auch : imprimerie Bouquet, 1923. 47 p. A 901
Pierre Balguerie, Tableau statistique du département du Gers, Paris : imprimerie des Sourds et Muets, 1802, 60 p. A 390
Zacharie Bacqué, « En Gascogne, la crise économique du XIXe siècle (1860-1910) », Bulletin de la Société gersoise des études locales dans l'enseignement public, n° 14, p. 21-34 ; n° 15 p. 29 ; n° 16, p. 45-54 ; n° 19, p. 55-61 ; n° 20, p. 33-39.
Georges Courtès, « La relance de l'économie gersoise dans les années 20, propositions du préfet Atger », Bulletin de la Société archéologique, historique, littéraire et scientifique du Gers, 2000, p. 519-537.
Yves Coustau, « La situation économique dans le département du Gers pendant la Révolution », Bulletin de la Société archéologique, historique, littéraire et scientifique du Gers, 1960, p. 64-80.
Yves Coustau, « La première assemblée départementale et son budget de transition, 25 juillet 1790-1791 », Bulletin de la Société archéologique, historique, littéraire et scientifique du Gers, 1962, p. 332-356.
7. Le Gers, histoire politique à partir de la Révolution française
Maurice Bordes et Michel Péronnet, La Révolution française dans le Gers 1789-1799, Le Coteau : Horvath éditions, 1998, 128 p. A 1392
Gilbert Brégail, « Le Gers pendant la Révolution », Bulletin de la Société archéologique, historique, littéraire et scientifique du Gers, 1902, p. 94-95 ; 1928, p. 346-366 ; 1929, p. 89-120, p. 224-259 et p. 354-377.
Gilbert Brégail, « Le Gers pendant la Révolution », Bulletin de la Société archéologique, historique, littéraire et scientifique du Gers, 1933, p. 209.
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Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD032_000014

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