Inventaire d'archives : 3404 W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation, antenne d'Arles-Tarascon. - Insertion et probation des personnes...
Titre :
3404 W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation, antenne d'Arles-Tarascon. - Insertion et probation des personnes suivies en milieu ouvert. (2014-2016)
Contenu :
Insertion et probation des personnes suivies en milieu ouvert : dossiers individuels classés à la date de fin de la mesure.
Cote :
3404 W
Informations sur le producteur :
France. Service pénitentiaire d'insertion et de probation (Bouches-du-Rhône). Antenne (Arles / Tarascon)
Informations sur l'acquisition :
| 2022-03-22 | versement numéro via 2022-064 France. Service pénitentiaire d'insertion et de probation (Bouches-du-Rhône). Antenne (Arles / Tarascon) |
Description :
Critères de sélection :
Conservation par échantillonnage selon les préconisations de la DPACI/RES/2007/016 du 11/10/2007 sur la Gestion des archives des services déconcentrés de l’administration pénitentiaire. L’échantillonnage des dossiers a été réalisé conformément aux dispositions du Cadre méthodologique pour l’évaluation, la sélection et l’échantillonnage des archives publiques paru en juillet 2014 de la Délégation interministérielle aux Archives de France. Les dossiers non sélectionnés ont fait l'objet d'une élimination réglementaire.
Mise en forme :
Classement à la date de fin de mesure. Il existe un fichier détaillé précisant les noms qui n'est consultable que sur demande en salle de lecture des Archives départementales.
Conditions d'accès :
Archives publiques.
Communicable à l’expiration d’un délai - archives publiques
50 ans
Oui - Publiable sur internet
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD013_2796671
Institutions :
Thèmes :
application des peines, décision de justice, justice pénale, libération conditionnelle, probation