Inventaire d'archives : Intérieur ; Direction générale des collectivités locales ; Sous-direction des compétences et des institutions locales ; Bureau...
Titre :
Intérieur ; Direction générale des collectivités locales ; Sous-direction des compétences et des institutions locales ; Bureau structures territoriales (1928-1969)
Contenu :
Cote :
19770135/1-19770135/23
Publication :
Informations sur le producteur :
Localisation physique :
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_016558
Institutions :
Bureau des structures territoriales (direction générale des collectivités territoriales)
Thèmes :
administration centrale, agriculture, armée, collectivité territoriale, commerce, commune, coopération, déconcentration, département, habitation à loyer modéré, imprimerie, industrie, ministère, presse, publication, ravitaillement, réforme administrative, santé, service national, statut juridique, sécurité civile, tourisme, travail, établissement d'enseignement
Type de document :
Fonctions :
action gouvernementale, législation, organisation administrative, police administrative, réglementation