Inventaire d'archives : Intérieur ; Direction générale des collectivités locales ; Sous-direction des compétences et des institutions locales ; Bureau...

Titre :

Intérieur ; Direction générale des collectivités locales ; Sous-direction des compétences et des institutions locales ; Bureau structures territoriales (1928-1969)

Contenu :

Sommaire
Art 1-3 : Organisation et activités de l’ancien service des affaires générales et des commissions auxquelles il participait, notamment sur la déconcentration, l’administration départementale et communale, les pouvoirs des préfets, 1945-1968. Art 4-18 : Relations avec les autres ministères, agriculture, Education nationale, travaux publics, transports, tourisme, travail, 1941-1969. Art 19-20 : Questions militaires : Service national, recensement, ravitaillement, 1928-1968. Art 21-23 : Questions écrites, publications, réglementations et Polices diverses concernant la protection contre l’incendie, les champs de tir, la sécurité de l’observatoire de Toulouse, les foires et marchés, la Police du roulage, les ambulanciers, la surveillance des nouveaux ensembles d’habitations ; questions relatives à l’industrie, au commerce et à la réglementation des voitures taxis, 1941-1969

Cote :

19770135/1-19770135/23

Publication :

Archives nationales
1977

Informations sur le producteur :

Bureau des structures territoriales (direction générale des collectivités territoriales)

Localisation physique :

Pierrefitte

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_016558

Archives nationales

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