Parquet : dossiers de classements sans suite 2005 et 2006 ; Services civils : dossiers d'expropriation 1985 ; dossiers C.I.V.I. (Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infractions) 2009 ; dossiers civils gracieux (adoption) 2009 ; autres services : Renonciations à succession 1958 à 1984 ;Répertoire des notaires 1984 ; service du tribunal pour Enfant : dossiers de procédure devant le Tribunal pour Enfants (T.P.E.) : reliquat 2004 - 2005 ; dossiers de tutelles aux prestations sociales (T.P.S.) 2004 ; dossiers de procédures devant le juge des enfants (J.E.) 2004 ; dossiers d'assistance éducative (A.E.) 2004 ; service correctionnel : dossiers correctionnels classiques (hors instruction) 2004 ; dossiers correctionnels sur instruction : 2004 ; service application des peines : dossiers SME-TIG- semi-liberté - libération conditionnelle, placements sous surveillance électronique, contraintes judiciaires, suivis socio-judiciaires placements extérieurs et autres aménagements 2009-2010 ; service des tutelles mineurs 2005 ; service de l'instruction : dossiers des procédures de non lieu 1995.