Inventaire d'archives : 2Z SOUS-PREFECTURE D'ETAMPES (1795-1926)

Contenu :

- 180-253 : Dossiers de faillites

Cote :

2Z/1-12

Publication :

Archives départementales de l'Essonne
2016

Informations sur le producteur :

SOUS-PREFECTURE D ETAMPES (service producteur)
ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

Informations sur l'acquisition :

Versement

Langues :

Français

Description physique :

12 articles

Ressources complémentaires :

BB5 Organisation judiciaire

Observations :

répertoire numérique établi en 1994 et 1995

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Archives départementales de l'Essonne

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD091_2Z

Archives départementales de l'Essonne

Liens