Inventaire d'archives : Intérieur ; Direction générale des collectivités locales. Schéma Directeur d'Aménagement et d'Urbanisme et dossiers d'urbanisme
Titre :
Intérieur ; Direction générale des collectivités locales. Schéma Directeur d'Aménagement et d'Urbanisme et dossiers d'urbanisme (1941-1982)
Contenu :
Les dossiers de la première partie du versement (MI 24621 - MI 24628) concernent les Schéma Directeur d'Aménagement et d'Urbanisme (SDAU) (classement par département). Dans la deuxième partie, on trouve des dossiers qui traitent de la législation et de la règlementation des lotissements, des plans d'urbanisme, des permis de construire, de la politique foncière.
Les projets de décrets et d'arrêtés élaborés au Ministère de l'Equipement (anciennement Ministère de la Construction) sont transmis au Ministère de l'Intérieur pour information et contreseing.
A.F.U. : Association Foncière Urbaine.
B.C.E.O.M. : Bureau Central d'Etudes pour les Equipements d'Outre-Mer.
C.A.R.I.F. : Comité d'Aménagement de la Région Ile de France (voir note ci-dessous).
C.A.R.P. : Comité d'Aménagement de la Région Parisienne.
F.D.E.S. : Fonds de Développement Economique et social.
F.N.A.F.U. : Fonds National d'Aménagement Foncier et d'Urbanisme.
L.O.F. : Loi d'Orientation Foncière.
O.E.A.M. : Organisation d'Etudes d'Aménagement de l'Aire Métropolitaine.
ou : Organisation Régionale d'Etudes d'Aménagement.
P.A.D.G.G. : Plan d'Aménagement et d'Organisation Générale de la région lyonnaise.
P.C. : Permis de construire.
P.O.S. : Plan d'Occupation des Sols.
S.D.A.U. : Schéma Directeur d'Aménagement et d'Urbanisme.
Z.A.C. : Zone d'Aménagement Concerté.
Z.A.D. : Zone d'Aménagement Différé.
Z.I.F. : Zone d'Intervention Foncière.
Z.U.P. : Zone à Urbaniser en Priorité.
Sommaire
Aménagement urbain. Art 1-8 : Schémas directeurs d’aménagement urbain (classement par départements), 1972-1982 Art 9-26 : Urbanisme opérationnel, législation et réglementation des lotissements, périmètres sensibles, plans directeurs d’urbanisme, permis de construire, gares routières, cimetières militaires, plans d’occupation des sols, zones d’urbanisation prioritaire, d’aménagement différé et d’aménagement concerte, 1941-1982
Cote :
19830175/1-19830175/26
Publication :
Archives nationales
1983
Informations sur le producteur :
Bureau de la domanialité, de l'urbanisme, de la voirie et de l'habitat (direction générale des collectivités territoriales)
Informations sur l'acquisition :
Versement aux Archives nationales en 1983
Historique de conservation :
Ce versement a été pris en charge le 1er décembre 1982 auprès du Bureau de l'Urbanisme et du Logement. Il portait les cotes internes MI 24621 à MI 24646.
Description :
Mise en forme :
Classement par département
Mise en forme :
Les liasses concernant la correspondance avec des particuliers (1961-1980) ont été éliminées réglementairement.
Conditions d'accès :
Librement communicable
Conditions d'utilisation :
Reproduction et diffusion libres
Localisation physique :
Pierrefitte-sur-Seine
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_020609
Institutions :
Thèmes :
cimetière militaire, construction, document d'urbanisme, département, logement, lotissement, permis de construire, urbanisme, zone d'urbanisme
Type de document :
permis, plan d'urbanisme, plan local d'urbanisme, schéma directeur