Inventaire d'archives : Grande Chancellerie (sous-série V/1). Lettres de provision d'office : année 1709
Cote :
V/1/189-V/1/190
Publication :
Archives nationales
2022
Pierrefitte-sur-Seine
Informations sur l'acquisition :
Versé aux Archives nationales en 1847
Conditions d'accès :
La reproduction en vue d’un usage exclusivement privé des images et des textes contenus dans les différentes pages du site est autorisée. Toute reproduction ou diffusion, totale ou partielle, des contenus multimédia, sonores ou textuels des pages ainsi que des bases mises en ligne par les Archives nationales est strictement interdite.
Conditions d'utilisation :
Les documents sont librement communicables selon les articles L.213-1 à 213-8 du Code du patrimoine, sous réserve des restrictions imposées par l’état matériel des documents.
Description physique :
Importance matérielle :
1023 lettres de provision d'office
Localisation physique :
Paris
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives nationales de France
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_059904