Inventaire d'archives : Police

Date : 1796 - 1959

Contenu :

Classement

Les documents de ce fonds sont issus de plusieurs classements provisoires des sous séries suivantes :

1 BIS M (Personnel et administration générale)
8 M (Police générale et administrative)
8 BIS M (Sûreté générale)
10 M (Évènements imprévus)
11 M (Sinistres)
12 M (Police des prévenus et libérés)
13 M (Recherches et signalements)
14 M (Mendicité)
15 M (Réfugiés, émigration, naturalisation)
16 M (Pièces d’identité)
17 M (Marchands ambulants)
18 M (Chasse, colombophilie)
19 M (Eaux minérales)
21 M (Débits de boisson)
21 BIS M (Recherche dans l’intérêt des familles)
21 TER M (Police des jeux)
SC (série continue)

Le non-respect du cadre de classement réglementaire des archives modernes et notamment des archives de la série M rendait nécessaire une reprise générale de ces sous séries. Un premier classement de la sous série 4 M a donc eu lieu en 2005. Les fonds des commissariats ont soigneusement été distingués en fin de répertoire. Au cours de l’année 2018, une reprise de cette sous série a permis l’intégration de documents issus du classement d’autres archives modernes. Beaucoup ont été réintégrés dans les liasses existantes mais d’autres, plus volumineux, ont nécessité une cotation. Ce répertoire est donc un répertoire méthodique.

Intérêt du fonds

La sous-série 4 M apporte de précieuses informations sur la réglementation de l’ordre public en matière de police administrative, judiciare et politique. Le chercheur y consultera des dossiers en rapport avec l’organisation de la police mais également avec la réglementation des armes, du vagabondage, des professions ambulantes, de la chasse, loterie et des jeux. D’autres dossiers concernent la surveillance et le contrôle des manifestations, des associations, des débits de boisson, des épreuves sportives mais aussi la surveillance des étrangers, des personnalités, des mouvements politiques, des curistes, des personnes suspectes, condamnées. Ce fonds d’archives peut compléter une généalogie car il contient des états, des notices, des dossiers individuels de commissaires, d’inspecteurs, d’auxiliaires de police, de gardes particuliers de forains, nomades, suspects et anarchistes, étrangers, déserteurs, condamnés divers ainsi que des passeports, visas et sauf-conduits.

Cote :

4 M

Publication :

Vosges. Archives départementales

2005, 2018

4 avenue Pierre-Blanck

88000 Épinal

Informations sur l'acquisition :

Constitution de la sous-série 4 M

La sous-série 4 M s’est constituée par les versements d’archives du fonds de la division de la préfecture chargée des questions générales, de la police administrative, de la sûreté générale et de la police judiciairee. Elle comprend également les versements des commissariats de police des Vosges au cours du XXe siècle.

Conditions d'accès :

Publiable sur internet

Description physique :

Importance matérielle :

Ressources complémentaires :

Série B : Cours et juridictions (1480-1791)

Série L : Administrations et tribunaux (1790-an VIII)

Série M - Administration générale et économie (1800-1940)

Sous-série 5 M - Santé publique et hygiène.

5 M 138 : Épidémies et maladies. – État sanitaire des communes, rapports des commissaires de police cantonaux (1854).

5 M 162 : Police des eaux minérales. – Réglementation générale (an II-1861).

5 M 197, 211 : Administration et police des eaux minérales. – Réglementation et réclamations (1791-1851).

5 M 218 : Police des jeux. – Règlementation, autorisations et réclamations (an IX-1835).

Sous-série 6 M - Population, affaires économiques et statistiques.

6 M 1144 : Émigration. – Mesures et demande de renseignements (1875-1894).

6 M 1411 : Subsistances. – Libre circulation des grains, approvisionnement et police des marchés. Surveillance, secours aux nécessiteux, lutte contre la spéculation, condamnation (1812-1854).

6 M 1637 : Statistique « Siméon ». – Gardes champêtres, police rurale et industries particulières de la ville de Mirecourt par M. Lenfant (1833).

8 MPro - Police générale et administrative.

8 MPro 61 : Médaille d’honneur des agents de police municipale (1903-1907).

8 MPro 181 : Surveillance des jeux : rapports de police (s.d).

8 MPro 183 : Plaintes, rapports, enquêtes, contraventions. Gardes civiles. Chemins forestiers, circulation. Plaintes contre les agents à Épinal (1886-1914).

8 MPro 184-188 : Personnes et mouvements politiques, surveillance (1809-1936).

8 MPro 189 :Surveillance des étrangers, instructions, états numériques, recensement, groupes et associations d’étrangers, passeports, expulsions, mains d’œuvre étrangère, camp de concentration pour civils allemands (1920).

8bis M - Sûreté générale dans les Vosges. (1810-1823)

9 M Pro - Presse dans les Vosges.

9 bis M 6 :Police de la presse, de l’imprimerie et de la librairie (1821-1877).

10 M - Travail et main-d’œuvre.

10 M 119-128 : Coalitions, grèves, manifestations. – Rapports annuels au ministère du Commerce et de l’Industrie (1860-1897).

16 M Pro - Pièces d’identité dans les Vosges. (1899-1940)

17 M Pro - Marchands ambulants dans les Vosges. (1913-1940)

Série O - Administration et comptabilité communales (1800-1940)

2 O - Administration communale

Voir les dossiers relatifs à la police municipale.

Série R - Archives publiques contemporaines (1800-1940)

8 R - Occupation des Vosges par les armées ennemies

8 R 49 : Occupation allemande. – Police (1871-1873).

9 R - Prisonniers de guerre ennemis

9 R 1-9 : Guerres du Premier Empire (an XI-1813).

Série S - Travaux publics et transports (1800-1940)

80 S 1-2 : Routes nationales. – Police du roulage et contraventions de grande voirie (1802-1923).

125 S 1 : Rivières navigables et flottables. – Flottage et police de la navigation. (1803-1810).

181 S 1 : Service hydraulique. – Police des cours d’eau, curages, usines et prises d’eau, drainages et objets divers (1837-1899).

351 S 1 : Chemins de fer et tramways. – Ligne d’Arches à Saint-Dié et embranchements : Travaux ; raccordements particuliers ; règlements et police (depuis 1870).

374 S 1 : Police des gares (depuis 1855).

Série W - Archives publiques contemporaines (A partir de 1940)

Voir les dossiers relatifs à : commissariat de police, main courante de police, police de la chasse et de la pêche, personnel de police, tribunal de police.

Références bibliographiques :

Ouvrages généraux

Blanc-Chaléard (M. C.), Police et migrants : France, 1667-1939, Rennes, impr. Presses universitaires de Rennes, 2001, [Arch. dép. Vosges, In 8° 3689]

Boppe (L), Chasse et pêche en France, Nancy ; Paris, Berger-Levrault, 1904, [Arch. dép. Vosges, In 16° 987]

Dayre (C), Code formulaire de police administrative contenant un traité de procédure administrative et un répertoire de police générale, municipale et rurale, Paris, D. Roland, 1883, [Arch. dép. Vosges, In 8° 896]

France (ministère de l’Intérieur et des finances), Réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques, Paris, impr. administrative, 1948, [Arch. dép. Vosges, Br 666]

Goyard (Claude), L’État et sa police en France (1789-1914), Genève (Suisse), impr. Droz, 1979, [Arch. dép. Vosges, In 8° 507]

Houte, Arnaud, Dominique, Le métier de gendarme au XIX° siècle, Paris, impr. Jouve, 2010. [Arch. dép. Vosges, In 8° 5802]

Mathorez (Jules), Les étrangers en France sous l’ancien régime, Paris, impr. E. Champion, 1919, tome premier, [Arch. dép. Vosges, In 8° 2105]

Mathorez (Jules), Les étrangers en France sous l’ancien régime, Paris, impr. E. Champion, 1921, tome second,[Arch. dép. Vosges, In 8° 2106]

Piazza (Pierre), Histoire de la carte nationale d’identité, Paris, O. Jacob, 2004, [Arch. dép. Vosges, In 8° 3990]

Saincierge (A), Guide administratif à l’usage de MM. Les maires, commissaires de police, secrétaires de mairie et des particuliers, Agen, impr. moderne, 1933, [Arch. dép. Vosges, In 16° 204]

Ouvrages locaux

Dumont (Jean-Marie), Histoire de la gendarmerie dans les Vosges, Épinal, J.M. Dumont, 1970, [Arch. dép. Vosges, Br 4811]

Épinal (Vosges), Règlement de police, ville d’Épinal, Ville d’Épinal, impr. Lorraine, 1929, [Arch. dép. Vosges, Br 1222]

Perrin (Michel), Houot (Bernard), La prodigieuse et merveilleuse histoire du colportage, résumée et simplifiée, Centre départemental de documentation pédagogique des Vosges, 1984., Épinal, impr. Fricotel [Arch. dép. Vosges, Br 1409]

Picard (E), Le nouveau casino de Plombières, [1905], [Arch. dép. Vosges, Br 4298]

Vosges (Inspection académique), Les colporteurs de Chamagne, Épinal, impr. Inspection académique des Vosges-CDDP des Vosges, 1990, [Arch. dép. Vosges, Br 7110]

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD088_4M

Thèmes :

police