Inventaire d'archives : 2 X Bienfaisance et assistance (1685-1950)
Contenu :
RAPPEL HISTORIQUE par Patricia TOUCAS-TRUYEN Si la bienfaisance est jusqu'à la Révolution le domaine réservé des congrégations religieuses et de riches particuliers, elle revient ensuite aux collectivités locales, départements et communes. C'est pourquoi les chercheurs intéressés par cette thématique complèteront utilement leurs investigations en consultant les archives des communes dans les sous-séries 2 O et E-Dépôt et celles du conseil général dans la sous-série 4 N. Cette bienfaisance publique s'exerce au sein des dépôts de mendicité ou des bureaux fonctionnant sous la responsabilité des municipalités avec des moyens très limités, puisque leur unique ressource provient d'une taxe sur les billets de spectacle. L'Etat n'intervient pas directement dans ce domaine, ainsi que le remarque M-A Gautier*, chef de division à la Préfecture, auteur en 1839 de la Statistique générale du département de Charente-Inférieure : " On sait que l'étendue des secours que l'Etat accorde aux populations malheureuses n'est pas seulement proportionnée à l'infortune qu'elles éprouvent, mais aussi au degré d'utilité qu'il peut retirer un jour des sacrifices qu'il fait. " Toutefois, le même Gautier reconnaît que " Peu de moyens ont été tentés jusqu'ici dans la Charente-Inférieure pour parvenir à l'extinction de la mendicité. " Il est vrai que le département a conservé son caractère rural et maritime, ce qui le met à l'abri d'un afflux de populations indigentes. Malgré tout, 26 000 indigents, parmi lesquels 5543 mendiants sont recensés en 1839 sur son territoire. Etabli en 1817 le dépôt de mendicité de La Rochelle ne fonctionnera jamais vraiment.
*Gautier, A. Statistique de la Charente-Inférieure. La Rochelle : imprimerie de Gustave Mareschal, 1839. RAPPEL LEGISLATIF ET REGLEMENTAIRE
- 27 novembre 1796 : loi n° 890 (loi du 7 frimaire an V) qui ordonne la perception pendant six mois, au profit des indigents, d'un décime par franc en sus du prix des billets d'entrée dans tous les spectacles.
- 1793, la Constitution proclame le droit à l'assistance,
- 1796, le Directoire reconnaît le " droit des pauvres " et crée les premiers bureaux de bienfaisance,
- 1889, le congrès international d'assistance établit une charte d'assistance,
- 1893, loi sur l'assistance médicale gratuite à domicile ou en établissement hospitalier ; création des bureaux d'assistance, obligatoires dans chaque commune,
- 1905, loi d'assistance aux vieillards, infirmes, incurables privés de ressources,
- 1905 : loi du 9 décembre concernant la séparation des Eglises et de l'Etat,
- 1913 : aide sociale aux femmes en couches et aux familles nombreuses,
- 1953 : réforme des lois d'assistance et création des bureaux d'aide sociale.
PRESENTATION DU CONTENU La sous-série 2 X est consacrée aux organismes de bienfaisance, dispensant des secours aux indigents, qu'ils soient d'initiative publique et à caractère obligatoire pour les communes comme les bureaux de bienfaisance, ou d'initiative privée, comme les ateliers de charité ou les sociétés pour l'extinction de la mendicité. Les documents que l'on trouve ici sont principalement d'ordre administratif (comptes rendus des réunions des commissions administratives ou procès-verbaux des élections de leurs membres) et comptables (pièces budgétaires et comptes annuels de gestion). INTERET HISTORIQUE GENERAL. Histoire sociale : Les bureaux de bienfaisance préfigurent les actuels centres communaux d'action sociale (CCAS), alors que les comités de bienfaisance pour la distribution de secours alimentaires ressemblent aux soupes populaires ou aux associations actuelles, tels la Banque alimentaire ou les Restaurants du cœur. C'est pourquoi leur étude paraît une étape incontournable pour qui s'intéresse à l'histoire sociale. Histoire locale : En regroupant tous les dossiers issus des bureaux de bienfaisance communaux, la sous-série 2 X offre une couverture étendue du territoire départemental, ce qui en fait une source complémentaire de choix aux séries 2 O et E-Dépôt, respectivement consacrées à l'administration communale et aux archives des communes. Par ailleurs, les documents relatifs aux élections des membres des commissions administratives de ces bureaux mettent en lumière une catégorie de population, les notables locaux, dont l'étude n'est pas sans intérêt pour l'histoire d'une commune. Histoire de l'alimentation : Là encore, les pièces d'archives issues de la sous-série 2 X peuvent être étudiées dans le cadre d'une recherche sur l'évolution de l'alimentation.
: RAPPEL HISTORIQUE par Patricia TOUCAS-TRUYEN Si la bienfaisance est jusqu'à la Révolution le domaine réservé des congrégations religieuses et de riches particuliers, elle revient ensuite aux collectivités locales, départements et communes. C'est pourquoi les chercheurs intéressés par cette thématique complèteront utilement leurs investigations en consultant les archives des communes dans les sous-séries 2 O et E-Dépôt et celles du conseil général dans la sous-série 4 N. Cette bienfaisance publique s'exerce au sein des dépôts de mendicité ou des bureaux fonctionnant sous la responsabilité des municipalités avec des moyens très limités, puisque leur unique ressource provient d'une taxe sur les billets de spectacle. L'Etat n'intervient pas directement dans ce domaine, ainsi que le remarque M-A Gautier*, chef de division à la Préfecture, auteur en 1839 de la Statistique générale du département de Charente-Inférieure : " On sait que l'étendue des secours que l'Etat accorde aux populations malheureuses n'est pas seulement proportionnée à l'infortune qu'elles éprouvent, mais aussi au degré d'utilité qu'il peut retirer un jour des sacrifices qu'il fait. " Toutefois, le même Gautier reconnaît que " Peu de moyens ont été tentés jusqu'ici dans la Charente-Inférieure pour parvenir à l'extinction de la mendicité. " Il est vrai que le département a conservé son caractère rural et maritime, ce qui le met à l'abri d'un afflux de populations indigentes. Malgré tout, 26 000 indigents, parmi lesquels 5543 mendiants sont recensés en 1839 sur son territoire. Etabli en 1817 le dépôt de mendicité de La Rochelle ne fonctionnera jamais vraiment.
*Gautier, A. Statistique de la Charente-Inférieure. La Rochelle : imprimerie de Gustave Mareschal, 1839. RAPPEL LEGISLATIF ET REGLEMENTAIRE
- 27 novembre 1796 : loi n° 890 (loi du 7 frimaire an V) qui ordonne la perception pendant six mois, au profit des indigents, d'un décime par franc en sus du prix des billets d'entrée dans tous les spectacles.
- 1793, la Constitution proclame le droit à l'assistance,
- 1796, le Directoire reconnaît le " droit des pauvres " et crée les premiers bureaux de bienfaisance,
- 1889, le congrès international d'assistance établit une charte d'assistance,
- 1893, loi sur l'assistance médicale gratuite à domicile ou en établissement hospitalier ; création des bureaux d'assistance, obligatoires dans chaque commune,
- 1905, loi d'assistance aux vieillards, infirmes, incurables privés de ressources,
- 1905 : loi du 9 décembre concernant la séparation des Eglises et de l'Etat,
- 1913 : aide sociale aux femmes en couches et aux familles nombreuses,
- 1953 : réforme des lois d'assistance et création des bureaux d'aide sociale.
*Gautier, A. Statistique de la Charente-Inférieure. La Rochelle : imprimerie de Gustave Mareschal, 1839. RAPPEL LEGISLATIF ET REGLEMENTAIRE
- 27 novembre 1796 : loi n° 890 (loi du 7 frimaire an V) qui ordonne la perception pendant six mois, au profit des indigents, d'un décime par franc en sus du prix des billets d'entrée dans tous les spectacles.
- 1793, la Constitution proclame le droit à l'assistance,
- 1796, le Directoire reconnaît le " droit des pauvres " et crée les premiers bureaux de bienfaisance,
- 1889, le congrès international d'assistance établit une charte d'assistance,
- 1893, loi sur l'assistance médicale gratuite à domicile ou en établissement hospitalier ; création des bureaux d'assistance, obligatoires dans chaque commune,
- 1905, loi d'assistance aux vieillards, infirmes, incurables privés de ressources,
- 1905 : loi du 9 décembre concernant la séparation des Eglises et de l'Etat,
- 1913 : aide sociale aux femmes en couches et aux familles nombreuses,
- 1953 : réforme des lois d'assistance et création des bureaux d'aide sociale.
Cote :
2 X 1-160
Publication :
Archives départementales de la Charente-Maritime
15 novembre 2010
La Rochelle
Informations sur le producteur :
Origine:
Préfecture de la Charente-Maritime. Préfecture de la Charente-Inférieure
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versements successifs [XXe siècle]
Versement
Description :
Évolutions :
Accroissements
Réintégration des dossiers ayant fait l'objet d'un répertoire numérique en 1911 (anciennement cotés 127 X 1 à 184 X 1, 276 X 1, 284 X 1, 319 X 1 à 13).
Critères de sélection :
Informations sur lévaluation
Aucune élimination n'a été pratiquée à l'exception des pièces (notamment comptables) en double exemplaire.
Mise en forme :
Mode de classement
Viennent dans un premier temps les documents relatifs aux bureaux de bienfaisance. Tandis que les documents d'ordre général ont été classés par ordre alphabétique des arrondissements, les documents émanant de chacun des bureaux ont été classés par ordre alphabétique des communes. Dans un second temps, viennent les archives concernant les oeuvres caritatives de secours aux populations indigentes. Les documents sont alors classés par type d'institution puis par type de secours attribué.
Conditions d'accès :
Modalités d'accès
Statut juridique
Archives publiques
Communicabilité
L'ensemble du versement est librement communicable.
Conditions d'utilisation :
Conditions d'utilisation
Reproduction libre
Description physique :
Description physique:
Document d'archives
Support
Support: Papier
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 160 articles, 111 boîtes et 19 registres
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 17,40
Ressources complémentaires :
Références bibliographiques :
Bibliographie
ORIENTATION BIBLIOGRAPHIQUE DANS LES FONDS DE LA BIBLIOTHEQUE DES ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE LA CHARENTE-MARITIME
BENOIST (Me), Quelques aperçus sur l'administration de la bienfaisance en général et, en particulier, à La Rochelle, La Rochelle, Frédéric Boutet, 1840, (Br. 2968).
BLANCHON (E.) et CELLES (C. de), Dictionnaire des percepteurs et des receveurs des communes et des établissements de bienfaisance, Paris, Société du Mémorial des Percepteurs, 1914, (P. F . 2124).
DELFAUX (Charles), Code manuel des percepteurs et des receveurs et ordonnateurs des communes et des établissements de bienfaisance, Paris, Société d'Imprimerie et de Librairie administratives Paul Dupont, 1882, (P. F . 2125).
DUPONT (Paul) (dir.), Supplément au dictionnaire des formules ou mairie pratique contenant les modèles de tous les actes de l'administration des communes et des établissements de bienfaisance avec l'indication des lois, règlements et instructions en la matière, Paris, Société d'Imprimerie et de Librairie administratives Paul Dupont, 1878, (P. F . 1771).
DUPONT (Paul) (dir.), Dictionnaire de la perception des contributions directes et de la comptabilité des communes, des établissements de bienfaisance et des associations syndicales, Paris, Société anonyme d' imprimerie et librairie administratives et des chemins de fer, 1880, (P. F . 2123).
PUIBUSQUE (M. de), DUPONT (Paul), YMBERT (Th.), Dictionnaire municipal ou nouveau manuel des maires contenant, par ordre alphabétique, l'exposé des dispositions des lois, décrets, ordonnances, instructions et circulaires ministérielles, arrêts du Conseil d'Etat et de la Cour de Cassation concernant l'administration des communes, des fabriques et des établissements de bienfaisance, Paris, Société anonyme d imprimerie et librairie administratives et des chemins de fer, 1880, (P. F . 1030).
Observations :
Classé, AD. 17, 2005
Localisation physique :
Localisation physique: Archives départementales de la Charente-Maritime, site de La Rochelle
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Organisme responsable de laccès intellectuel: Archives départementales de la Charente-Maritime
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD017_2X