Inventaire d'archives : Tribunal d'instance d'Yssingeaux (sous-série 1709 W)
Cote :
1709 W 1-37
Publication :
Archives départementales de la Haute-Loire
2018
Le Puy-en-Velay
Informations sur le producteur :
Origine:
Tribunal d'instance d'Yssingeaux
Biographie ou histoire
Tribunal supprimé à compter du 1/01/2010
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versement en date du 29 décembre 2006
Description :
Évolutions :
Accroissements
Aucun
Critères de sélection :
Informations sur l'évaluation
Les cotes 6-15, 30-32 (dossiers police 4e classe et civils) ont été éliminés en avril 2018.
Conditions d'accès :
Statut juridique
Archives publiques
Conditions d'utilisation :
Conditions d'utilisation
Selon la réglementation en vigueur
Langues :
Langue des unités documentaires: Français
Description physique :
Description physique:
Document d'archives
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 24 cotes d'archives
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 2,70
Localisation physique :
Localisation physique: 4 av. de Meschede
43000 Le Puy-en-Velay
43000 Le Puy-en-Velay
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Organisme responsable de l'accès intellectuel: Archives départementales de la Haute-Loire
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD043_1709W_TI_Yssingeaux