Inventaire d'archives : Tribunal d'instance d'Yssingeaux (sous-série 1709 W)

Cote :

1709 W 1-37

Publication :

Archives départementales de la Haute-Loire
2018
Le Puy-en-Velay

Informations sur le producteur :

Origine:
Tribunal d'instance d'Yssingeaux
Biographie ou histoire
Tribunal supprimé à compter du 1/01/2010

Informations sur l'acquisition :

Informations sur les modalités d'entrée
Versement en date du 29 décembre 2006

Description :

Évolutions :
Accroissements
Aucun
Critères de sélection :
Informations sur l'évaluation
Les cotes 6-15, 30-32 (dossiers police 4e classe et civils) ont été éliminés en avril 2018.

Conditions d'accès :

Statut juridique Archives publiques

Conditions d'utilisation :

Conditions d'utilisation
Selon la réglementation en vigueur

Langues :

Langue des unités documentaires: Français

Description physique :

Description physique: Document d'archives

Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 24 cotes d'archives
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 2,70

Localisation physique :

Localisation physique: 4 av. de Meschede
43000 Le Puy-en-Velay

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Organisme responsable de l'accès intellectuel: Archives départementales de la Haute-Loire

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD043_1709W_TI_Yssingeaux

Type de document :

Document d'archives

Où consulter le document :

Archives départementales de la Haute-Loire

Liens